La taxe sur les ventes est pilotée à l'échelle de l'État, et parfois de la ville ou de la juridiction. Pour les entreprises soumises à des obligations fiscales dans plusieurs États, il peut s'avérer chronophage de comprendre les exigences relatives à la déclaration et au reversement de cette taxe dans chaque État.

Ce guide contient des informations sur les exigences relatives à votre taxe sur les ventes, les nuances à ne pas oublier lorsque vous déclarez et reversez cette taxe ainsi que la marche à suivre pour déclarer et reverser (payer) la taxe sur les ventes dans chaque État tout en demeurant conforme.

Sommaire

• Exigences en matière de taxe sur les ventes
  
• Déclaration et versement de la taxe sur les ventes
  

Exigences en matière de taxe sur les ventes

Comprendre à quel moment vous avez des obligations en matière de taxe sur les ventes est un premier pas vers la conformité. En règle générale, les entreprises sont tenues de collecter la taxe sur les ventes auprès de leurs clients lorsqu'elles dépassent certains seuils. Ces seuils sont appelés « seuils de lien économique ». Ils sont basés sur les revenus, les transactions ou les deux et varient d'un État à l'autre. Cliquez ici pour en savoir plus sur les situations qui créent un seuil de lien économique.

Lorsque vous savez quand vous avez atteint un seuil de lien économique, vous devez vous immatriculer pour obtenir une autorisation de collecte de la taxe sur les ventes dans les États concernés. L'obtention de cette autorisation implique de fournir des informations générales sur votre entreprise. De plus, certains États imposent des frais d'immatriculation. Cette démarche s'effectue en ligne. Vous pouvez consulter cette liste complète pour trouver le lien d'immatriculation approprié.

Comment déclarer et reverser la taxe sur les ventes

Les termes « déclaration » et « versement » sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais il s’agit de deux activités distinctes, et toutes deux sont nécessaires pour maintenir la conformité. La déclaration correspond au dépôt d’une déclaration de taxe sur les ventes qui détaille l’activité de vente pour une période imposable et le montant de la taxe sur les ventes collectée. Le versement consiste à envoyer la taxe perçue à l’autorité fiscale compétente. Ce peut être un État ou une ville. Le versement est aussi souvent appelé paiement de la taxe sur les ventes.

La raison pour laquelle ces deux actions sont souvent associées est que la déclaration de taxe sur les ventes et le paiement sont généralement exigés en même temps. Bien que chaque entreprise ait sa propre fréquence de déclaration et de versement, les entreprises à volume élevé doivent remplir des déclarations plus fréquemment que les petites entreprises. L’administration fiscale fixe la date d’échéance de versement collecte des taxes lors de votre inscription. Cette date peut changer en fonction de l’évolution de votre entreprise. L’administration fiscale de l’État vous informera si la fréquence de vos déclarations a changé.

Remplir la déclaration de taxe sur les ventes

Pour remplir la déclaration de taxe sur les ventes, vous devez déclarer vos transactions de vente et de la taxe perçue pour la période d’imposition. Chaque État a son propre format de déclaration de taxe sur les ventes, mais en général, vous devez fournir des détails sur vos ventes brutes, vos ventes imposables et non imposables, les informations sur vos clients et le montant de la taxe perçue.

En fonction de l’administration fiscale, il peut vous être demandé de classer ces informations par juridiction. Par exemple, alors que certains États exigent des entreprises qu’elles produisent des rapports au niveau de la ville, d’autres n’exigent que des informations consolidées au niveau de l’État. Il est essentiel de tenir des registres fiscaux détaillés pour que la déclaration de revenus soit exacte.

Il peut y avoir des périodes où votre entreprise n’a pas perçu de taxe sur les ventes auprès de ses clients. Toutefois, il se peut que vous deviez tout de même remplir une déclaration de taxe sur les ventes. C’est ce qu’on appelle les « déclarations zéro », que vous devez déposer auprès de l’État avant la date d’échéance.

Lorsqu’elles remplissent une déclaration de taxe sur les ventes, les entreprises doivent indiquer les exemptions appropriées. Celles-ci varient selon l’emplacement, mais certains types de déductions courants comprennent les exemptions de revente, les produits exonérés de taxes, les ventes pour lesquelles les taxes ont été perçues par les facilitateurs de la place de marché et les ventes à des organisations exemptées.

Un autre aspect difficile de la conformité est l’autonomie des États. Les États permettent aux villes à autonomie gouvernementale d’administrer leur propre taxe sur les ventes et leurs propres assiettes fiscales. Voici la liste de ces États : Alabama, Alaska, Arizona, Colorado, et Louisiane. Dans ces États, les entreprises sont généralement tenues de déposer une déclaration dans chaque ville à autonomie gouvernementale, en plus de la déclaration de l’État.

Reverser la taxe sur les ventes

Comme pour le remplissage de la déclaration de taxe sur les ventes, le processus de versement de la taxe varie d’une autorité fiscale à l’autre. Il existe différentes méthodes et exigences en matière de délais aux États-Unis. Par exemple, la California exige de certaines entreprises qu’elles envoient des déclarations trimestrielles, mais qu’elles effectuent des paiements anticipés mensuels. Toutefois, à quelques exceptions près, la plupart des entreprises déclarent et versent la taxe sur les ventes à la même date d’échéance. Pour éviter les pénalités et les intérêts, vérifiez que vous payez vos taxes en temps et en heure.

Chaque administration fiscale autorise différents moyens de paiement pour le versement de la taxe sur les ventes, bien que la plupart autorisent les paiements électroniques tels que les virements ACH ou électroniques de fonds, ainsi que les paiements par carte de crédit et de débit.

La plupart des États préfèrent que les entreprises remplissent leurs déclarations et effectuent les versements en ligne, via leurs portails officiels. Vous pouvez consulter cette liste complète pour trouver le lien de l’autorité fiscale de l’État concerné pour déclarer et verser la taxe sur les ventes.

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