La taxe de vente est gérée au niveau de l’État, et parfois de la ville ou du territoire. Pour une entreprise soumise à des obligations fiscales dans plusieurs États, il peut s’avérer chronophage de comprendre les exigences relatives à la déclaration et au reversement de cette taxe dans chaque État.
Ce guide contient des informations sur les exigences relatives à votre taxe de vente, les nuances à prendre en compte lorsque vous déclarez et reversez cette taxe ainsi que la marche à suivre pour déclarer et reverser (payer) la taxe de vente dans chaque État tout en demeurant conforme.
Que contient cet article?
- Comprendre les exigences en matière de taxe de vente
- Comment déclarer et reverser la taxe de vente
Stripe, un chef de file selon IDC MarketScape
L’étude « IDC MarketScape: Worldwide SaaS and Cloud-Enabled SaaS Sales and Use Tax Automation Software for Small and Midmarket 2024 Vendor Assessment » a nommé Stripe comme chef de file dans le domaine des logiciels d’automatisation fiscale, reconnu pour sa facilité d’intégration, sa fiabilité et sa prise en charge des plateformes et des places de marché. En savoir plus.
Comprendre les exigences en matière de taxe de vente
La première étape de la conformité consiste à comprendre à quel moment vous avez des obligations en matière de taxe de vente. En règle générale, les entreprises sont tenues de percevoir la taxe de vente auprès de leurs clients lorsqu’elles dépassent certains seuils. Ces seuils, appelés « seuils de lien économique », sont basés sur les revenus, les transactions ou les deux. Ces seuils varient d’un État à l’autre : en savoir plus sur ce qui crée un lien économique.
Lorsque vous savez où vous avez atteint des seuils de lien économique, vous devez vous inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente dans les États concernés. Pour obtenir un permis de taxe de vente, vous devrez fournir des informations générales sur votre entreprise. De plus, certains États imposent des frais modiques pour l’inscription. L’inscription se fait en ligne. Vous pouvez consulter cette liste complète pour trouver le lien d’inscription correspondant.
Comment déclarer et reverser la taxe de vente
Les termes « déclaration » et « reversement » sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais il s’agit de deux activités distinctes, et toutes deux sont nécessaires pour maintenir la conformité. La déclaration correspond au dépôt d’une déclaration de taxe de vente qui détaille l’activité de vente pour une période d’imposition et le montant de la taxe de vente perçue. Le reversement consiste à envoyer la taxe perçue à l’autorité fiscale compétente, qui peut être un État ou une ville. Le reversement est aussi souvent appelé paiement de la taxe de vente.
La raison pour laquelle ces deux actions sont souvent associées est que la déclaration de taxe de vente et le paiement sont généralement exigés en même temps. Bien que chaque entreprise ait sa propre fréquence de déclaration et de reversement, les entreprises à volume élevé doivent produire des déclarations plus fréquemment que les petites entreprises. L’autorité fiscale fixe la date d’échéance au moment de votre inscription pour la perception de la taxe, mais cette date peut changer en fonction de l’évolution de votre entreprise. L’autorité fiscale de l’État vous informera de tout changement dans votre fréquence de déclaration.
Comment remplir une déclaration de taxe de vente
Pour remplir une déclaration de taxe de vente, vous devez déclarer vos transactions de vente et la taxe perçue sur la période d’imposition. Chaque État a son propre format de déclaration de taxe de vente, mais en général, vous devez fournir des détails sur vos ventes brutes, vos ventes taxables et non taxables, les informations sur vos clients et le montant de la taxe perçue.
L’autorité fiscale concernée peut vous demander de détailler ces informations par territoire. Par exemple, alors que certains États exigent des entreprises qu’elles produisent des rapports au niveau de la ville, d’autres n’exigent que des informations consolidées au niveau de l’État. Il est essentiel de conserver des registres fiscaux détaillés pour que la déclaration soit exacte.
Il peut y avoir des périodes où votre entreprise n’a pas perçu de taxe de vente auprès de ses clients. Toutefois, il se peut que vous deviez tout de même remplir une déclaration de taxe de vente. Il s’agit de « déclarations à zéro » et vous devez les déposer auprès de l’État au plus tard à la date d’échéance.
Les entreprises qui remplissent leur déclaration de taxe de vente doivent indiquer les éventuelles exemptions dont elles bénéficient. Celles-ci varient selon l’emplacement, mais certains types de déductions courants comprennent les exemptions de revente, les produits non soumis aux taxes, les ventes pour lesquelles les taxes ont été perçues par les facilitateurs de places de marché et les ventes à des organisations exemptées.
Un autre aspect difficile de la conformité est l’autonomie des États. Les États permettent aux villes à autonomie gouvernementale d’administrer leur propre taxe de vente et leurs propres assiettes fiscales. Les États à autonomie gouvernementale sont les suivants : Alabama, Alaska, Arizona, Colorado et Louisiane. Dans ces États, les entreprises sont généralement tenues de remplir une déclaration dans chaque ville à autonomie gouvernementale, en plus de la déclaration de l’État.
Comment reverser la taxe de vente
Comme pour la production d’une déclaration de taxe de vente, le processus de reversement de la taxe varie d’une autorité fiscale à l’autre. Il existe différentes méthodes et exigences en matière de délais aux États-Unis. Par exemple, la Californie exige de certaines entreprises qu’elles remplissent des déclarations trimestrielles, mais qu’elles effectuent des paiements anticipés mensuels. Toutefois, à quelques exceptions près, la plupart des entreprises déclarent et reversent la taxe de vente à la même date d’échéance. Pour éviter les pénalités et les intérêts, assurez-vous de payer vos taxes au plus tard à la date d’échéance prévue.
Chaque autorité fiscale autorise différents modes de paiement pour le reversement de la taxe de vente, bien que la plupart autorisent les paiements électroniques tels que les virements ACH ou électroniques de fonds, ainsi que les paiements par carte de crédit et de débit.
La plupart des États préfèrent que les entreprises remplissent leurs déclarations et effectuent les versements en ligne, via leurs portails officiels. Vous pouvez consulter cette liste complète pour trouver le lien de l’autorité fiscale de l’État concerné pour la déclaration et le reversement de la taxe de vente.
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Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.