La taxe sur les ventes est gérée au niveau de l'État, et parfois au niveau de la ville ou de la juridiction. Pour une entreprise ayant des obligations fiscales dans plusieurs États, comprendre et respecter les exigences uniques de déclaration et de reversement pour chaque État peut être un processus long.
Ci-dessous, nous aborderons ce que vous devez savoir sur vos obligations en matière de taxe sur les ventes, y compris certaines nuances à garder à l'esprit lors de la déclaration et du reversement de la taxe sur les ventes, et comment déclarer et reverser (payer) la taxe sur les ventes dans chaque État afin de maintenir votre conformité.
Sommaire
- Comprendre vos obligations en matière de taxe sur les ventes
- Déclaration vs paiement de la taxe sur les ventes
- Comment déposer une déclaration de taxe sur les ventes
- Comment reverser (payer) la taxe sur les ventes
- Comment Stripe Tax peut vous aider
Stripe, leader selon IDC MarketScape
L'étude « IDC MarketScape: Worldwide SaaS and Cloud-Enabled SaaS Sales and Use Tax Automation Software for Small and Midmarket 2024 Vendor Assessment » a désigné Stripe comme leader des logiciels de gestion automatisée des taxes, en mettant en avant sa simplicité d'intégration, sa fiabilité et le support qu’il offre aux plateformes et aux marketplaces. En savoir plus.
Exigences en matière de taxe sur les ventes
La première étape consiste à comprendre dans quels pays vous êtes assujetti à la taxe sur les ventes. En règle générale, les entreprises (y compris les sociétés, les SARL et les entreprises individuelles) sont tenues de collecter la taxe sur les ventes auprès de leurs clients lorsqu'elles dépassent certains seuils. Ces seuils sont appelés « seuils de lien économique » et sont établis sur les revenus, les transactions ou les deux. Ces seuils varient d'un État à l'autre : découvrez comment naviguer dans le processus d'immatriculation à la taxe sur les ventes aux États-Unis.
Il est également important de savoir si l'État dans lequel vous exercez vos activités est basé sur l'origine ou la destination. Dans les juridictions basées sur l'origine, la taxe sur les ventes est calculée en fonction de l'emplacement du vendeur. Dans les États basés sur la destination, la taxe sur les ventes est calculée en fonction de l'adresse de l'acheteur.
Une fois que vous avez déterminé dans quels États vous avez atteint les seuils de lien économique, vous devez vous immatriculer pour obtenir un permis de taxe sur les ventes dans ces États. Pour vous immatriculer à un permis de taxe sur les ventes, vous devrez fournir des informations générales sur votre entreprise. Certains États facturent de légers frais pour l'immatriculation. L'immatriculation se fait en ligne et vous pouvez consulter cette liste complète pour trouver le lien d'immatriculation correspondant.
Déclaration vs paiement de la taxe sur les ventes
La déclaration et le reversement (paiement) sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais il s'agit de deux activités différentes — et toutes deux sont requises pour maintenir la conformité. La déclaration correspond au moment où une entreprise soumet une déclaration de taxe sur les ventes qui détaille l'activité de vente d'une période imposable et le montant de la taxe sur les ventes qui a été collectée. Le reversement consiste à soumettre la taxe collectée à l'autorité fiscale compétente, qui peut être un État ou une ville. Le reversement est également souvent appelé paiement de la taxe sur les ventes.
Pour calculer le montant de la taxe sur les ventes que vous devez reverser, multipliez le montant imposable d'une vente par le taux de taxe sur les ventes combiné total de votre emplacement actuel.
La raison pour laquelle ces deux actions sont souvent regroupées est que les déclarations de taxe sur les ventes et le paiement sont généralement dus en même temps. Bien que chaque entreprise ait une fréquence de déclaration et de reversement unique, les entreprises à fort volume sont souvent tenues de déclarer plus fréquemment que les petites entreprises. L'autorité fiscale fixera la date d'échéance lorsque vous vous immatriculerez pour collecter la taxe, mais cela peut changer à mesure que votre entreprise évolue.
Dans la plupart des États, les entreprises à fort volume doivent reverser la taxe sur les ventes tous les mois, généralement à une date précise le mois suivant. Les entreprises à volume modéré peuvent être en mesure de reverser trimestriellement, tandis que les entreprises à faible volume ou saisonnières avec moins de ventes peuvent n'avoir à reverser qu'une fois par an.
L'autorité fiscale de l'État vous informera si votre fréquence de déclaration a changé.
Comment déposer une déclaration de taxe sur les ventes
Le dépôt d'une déclaration de taxe sur les ventes implique de déclarer vos transactions de vente et les taxes collectées pour la période imposable. Chaque État a son propre format de déclaration de taxe sur les ventes, mais vous êtes généralement tenu de détailler vos ventes brutes, vos ventes imposables et non imposables, les informations client et le montant des taxes collectées. La Streamlined Sales Tax (SST) permet aux entreprises de s'immatriculer et de reverser facilement la taxe sur les ventes dans les États participants, ce qui simplifie le processus pour les vendeurs exerçant dans plusieurs États.
Selon l'autorité fiscale, il peut vous être demandé de détailler ces informations par juridiction. Par exemple, si certains États exigent des entreprises qu'elles effectuent leurs déclarations au niveau de la ville, d'autres n'exigent que des informations consolidées au niveau de l'État. La tenue de registres fiscaux détaillés (tels que les factures, les reçus, les bons de commande et les certificats de revente) est essentielle pour remplir une déclaration fiscale précise.
Il se peut qu'il y ait des périodes pendant lesquelles votre entreprise n'a collecté aucune taxe sur les ventes auprès de ses clients. Toutefois, vous pouvez toujours être tenu de déposer une déclaration de taxe sur les ventes. Celles-ci sont appelées « déclarations à zéro » et vous êtes tenu de les déposer auprès de l'État avant la date d'échéance.
Lorsqu'elles remplissent une déclaration de taxe sur les ventes, les entreprises doivent indiquer toute exemption appropriée. Celles-ci varient selon l'emplacement, mais certains types de déductions courants incluent les exemptions à la revente, les produits exonérés d'impôt, les ventes où les taxes ont été collectées par les facilitateurs de marketplace et les ventes à des organisations exonérées.
Un autre aspect difficile de la conformité est celui des États à statut d'autonomie (home rule). Ces États autorisent les villes autonomes à administrer leur propre taxe sur les ventes et leur propre assiette fiscale. Les États suivants sont des États à statut d'autonomie : Alabama, Alaska, Arizona, Colorado et Louisiane. Dans ces États, les entreprises sont généralement tenues de déposer une déclaration dans chaque ville autonome, en plus de la déclaration de l'État.
Comment reverser (payer) la taxe sur les ventes
Tout comme le dépôt d'une déclaration de taxe sur les ventes, le processus de reversement des taxes varie selon l'autorité fiscale. Les méthodes et les exigences de délai varient à travers les États-Unis. Par exemple, la Californie exige que certaines entreprises déposent des déclarations trimestrielles, mais effectuent des paiements anticipés mensuels. Toutefois, à l'exception de quelques cas particuliers, la plupart des entreprises déclarent et reversent la taxe sur les ventes à la même date d'échéance.
Voici le processus général de reversement de la taxe sur les ventes :
- Calculez vos obligations
Regroupez vos transactions brutes pour la période de déclaration spécifiée, séparez les ventes exonérées d'impôt et calculez le montant exact de la taxe due à l'État ou aux juridictions locales. Connectez-vous au portail
Accédez au portail de services en ligne sécurisé de l'État à l'aide de vos identifiants d'entreprise uniques et de vos numéros de compte fiscal.Déposez la déclaration
Remplissez le formulaire fiscal numérique avec vos ventes calculées et les métadonnées d'exemption, ou téléchargez un tableur si vous gérez des transactions à fort volume et sur plusieurs sites.Autorisez le paiement
Saisissez vos coordonnées bancaires d'entreprise pour effectuer un transfert par chèque électronique sécurisé, ou utilisez une passerelle de carte bancaire pour soumettre le solde exact des taxes dues avant la date limite stricte de l'État.Confirmez la soumission
Vérifiez le résumé de la déclaration calculée, vérifiez que les montants finaux correspondent à vos documents comptables back-end et saisissez le mot de passe de votre compte pour transmettre officiellement la déclaration.
Afin d'éviter les pénalités et les intérêts, assurez-vous que vos paiements de taxes sont soumis à la date d'échéance fixée. Dans la plupart des juridictions, les frais pour défaut de déclaration et défaut de paiement peuvent s'accumuler rapidement. De plus, assurez-vous de télécharger le résumé de la déclaration numérique et de conserver le numéro de confirmation de référence de la transaction. Conservez ces registres pour assurer votre conformité en cas de futur contrôle fiscal.
Chaque autorité fiscale autorise différentes méthodes de paiement pour le reversement de la taxe sur les ventes, bien que la plupart autorisent les paiements électroniques tels que les prélèvements ACH ou les transferts de fonds électroniques, ainsi que les paiements par carte bancaire (crédit et débit). Si les paiements par carte bancaire sont immédiats, ils entraînent souvent des frais de traitement. Les paiements ACH coûtent généralement moins cher, mais sont plus lents.
La plupart des États préfèrent que les entreprises déclarent et reversent en ligne, en utilisant les portails de leur propre État. Vous pouvez consulter cette liste complète pour trouver le lien de l'autorité fiscale de l'État correspondant pour la déclaration et le reversement de la taxe sur les ventes.
Comment Stripe Tax peut vous aider
Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Vous pouvez commencer à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante. Pour ce faire, activez l’option depuis le Dashboard ou utilisez notre puissante API.
Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations fiscales et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’immatriculation fiscale sur la base de vos transactions sur Stripe. Cette solution peut également effectuer vos immatriculations fiscales en votre nom aux États-Unis et gérer vos déclarations via des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur ce qui suit :
- Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays
- Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
Stripe Tax peut vous aider comme suit :
Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.
Effectuer votre immatriculation fiscale : si vous devez effectuer votre immatriculation à une taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficiez d’un processus simplifié avec des formulaires préremplis, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à effectuer votre immatriculation auprès des autorités fiscales locales.
Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits vendus et les pays concernés. Cette solution prend en charge des centaines de produits et services et est mise à jour en fonction des règles fiscales et des changements de taux.
Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, afin que vos déclarations internationales soient exactes et déposées dans les délais. Confiez vos déclarations à nos partenaires pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.
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Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.