En France, si une entreprise assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déclare un montant erroné, elle doit procéder à des réajustements sur son compte de TVA. Les régularisations de TVA sont plus que de simples tâches administratives. Il s’agit d’étapes importantes pour assurer la conformité fiscale, l’exactitude des comptes et l’amélioration de la gestion des liquidités. Cela aide également l’entreprise maintenir sa crédibilité auprès du bureau des services fiscaux. La conformité à cette exigence peut aider les entreprises à éviter les sanctions financières et les conséquences juridiques.

Les réajustements de TVA peuvent aider les entreprises à corriger les erreurs de déclaration et à maintenir la conformité fiscale. Dans cet article, nous vous expliquons ce que les entreprises françaises doivent savoir sur les réajustements de TVA.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’un réajustement de TVA?
  
• Pourquoi des réajustements de TVA sont-ils nécessaires?
  
• Pourquoi les réajustements de TVA sont-ils importants?
  
• Comment les réajustements de TVA sont-ils effectués?
  
• Comment Stripe Tax peut aider
  

Qu’est-ce qu’un réajustement de TVA?

Un réajustement de TVA est la différence entre le montant de la TVA déclaré et le montant qui aurait dû être déclaré. Si l’écart est inférieur à 4 000 €, l’entreprise peut corriger l’erreur à l’aide d’un processus d’ajustement simplifié. Au-delà de ce seuil, une déclaration de TVA modifiée est requise.

Toutes les entreprises qui sont soumis à la TVA en France doivent déclarer la TVA. L’assujettissement à la TVA s’applique généralement aux activités commerciales ou industrielles, que l’entreprise choisisse le régime fiscal simplifié. Une entreprise ou un particulier devient redevable de la TVA si ses ventes dépassent des seuils déterminés.

Les déclarations ou les encaissements de TVA peuvent être incomplets, même s’ils sont soumis par le Délais de déclaration de la TVA. Les réajustements de TVA permettent de corriger des erreurs ou des omissions dans les dépôts précédents et peuvent contribuer à garantir le respect par une entreprise de ses obligations fiscales.

Pourquoi des réajustements de TVA sont-ils nécessaires?

Le rythme des affaires peut rendre la comptabilité financière difficile. Cela peut entraîner des déclarations de TVA inexactes ou incomplètes. Les réajustements de TVA permettent aux entreprises de corriger les écarts et d’assurer le respect des exigences fiscales.

Plusieurs situations peuvent amener les entreprises à procéder à des réajustements de TVA :

• Erreurs de calcul : les erreurs de calcul dans la taxe perçue sur les ventes ou dans TVA déductible sur les achats nécessitent un réajustement de TVA.
  
• Omissions : parfois, les factures de vente ou d’achat ne sont pas prises en compte dans la déclaration initiale. Cela se produit lorsqu’une entreprise applique la TVA sur le reçu et est toujours en attente du paiement de certaines factures lors de sa déclaration. Cette situation peut compliquer la comptabilité financière et aboutir à un montant qui nécessite un réajustement de TVA.
  
• Changement dans l’utilisation d’un produit : La TVA doit être régularisée lorsqu’un produit est initialement utilisé dans une activité qui donne lieu à une déduction de la TVA, puis est ensuite utilisé dans une autre activité où cette déduction ne s’applique pas (ou vice versa).
  
• _Adjustment liées aux immobilisations : _ Les déductibles de TVA sur les immobilisations peuvent faire l’objet de réajustements sur plusieurs années. Ces réajustements interviennent lorsque l’usage d’un produit a évolué. Par exemple, les produits utilisés à des fins non professionnelles ou parfois utilisés pour des activités non soumises à la TVA peuvent donner lieu à des réajustements.
  
• Réajustements au pro rata des déductions de TVA : Une entreprise participant à des activités à la fois soumises et non soumises à la TVA doit appliquer un coefficient de déduction (c’est-à-dire au prorata). Ce coefficient peut évoluer d’une année sur l’autre et dépend des détails réels de l’activité. Une modification au prorata entraîne l’adaptation de la TVA initialement déduite.
  
• Crédits ou annulation de facture : les crédits émis après la déclaration et les ventes annulées, mais facturées avec TVA peuvent entraîner un montant de TVA qui doit être ajusté.
  

Pourquoi les réajustements de TVA sont-ils importants?

Tant pour l’entreprise que pour le bureau des services fiscaux, il est important de comprendre les réajustements de TVA :

• Conformité fiscale : La TVA est une taxe complexe. Les réajustements permettent de s’assurer que l’entreprise respecte la réglementation et dépose le montant exact de la TVA due ou à rembourser. Les réajustements peuvent aider les entreprises à éviter les sanctions ou les vérifications fiscales si elles : ne déclarent pas suffisamment la TVA.
  
• Gestion des finances : les réajustements de TVA peuvent avoir un impact direct sur les finances d’une entreprise. Si l’entreprise paie trop de taxes, ses ressources financières sont effectivement réduites. À l’inverse, si l’entreprise paie moins que ce qu’elle doit, elle risque de devoir payer un montant forfaitaire important. Cela peut entraîner des difficultés financières imprévues, notamment si des pénalités sont appliquées.
  
• Stabilité et prévisibilité : Les réajustements de TVA peuvent aider une entreprise à éviter une accumulation d’erreurs pouvant entraîner des montants de paiement inattendus. Une gestion prudente de la TVA peut améliorer la planification financière et faciliter les prévisions de trésorerie associées.
  

Comment les réajustements de TVA sont-ils effectués?

Le processus de réajustement de la TVA varie en fonction du montant de l’écart constaté et de la réglementation fiscale en vigueur. Si l’erreur est mineure (c’est-à-dire inférieure à 4 000 € en France), elle peut être corrigée directement dans la prochaine déclaration de TVA en utilisant les cases réservées aux réajustements.

Lorsque les montants de TVA à réajuster sont supérieurs, les entreprises doivent introduire une déclaration de TVA rectificative auprès du bureau des services fiscaux. C’est le cas si l’entreprise est soumise au régime fiscal simplifié (CA12) ou au régime normal (CA3).

Si la TVA perçue est inférieure à la TVA déductible, l’entreprise peut demander un crédit de TVA.

Conséquences de l’absence de réajustement de TVA

Il est toujours recommandé d’ajuster la TVA dès qu’une erreur est détectée. Si une entreprise apporte volontairement une correction et paie rapidement, les pénalités pourraient être réduites (ex. : intérêts sur les paiements en retard) ou annulées, surtout pour les infractions mineures.

Si une entreprise n’ajuste pas la TVA, plusieurs sanctions sont possibles :

• Intérêts sur les retards de paiement : Le taux est fixé à 0,2 % par mois (c.-à-d. 2,4 % par année). Ces frais sont calculés à partir du premier jour du mois suivant où la TVA aurait dû être payée jusqu’à la date de paiement.
  
• Majorations : Une majoration de 5 % peut être appliqué lorsque les dépôts contiennent des erreurs ou des omissions qui entraînent des paiements inférieurs au montant de la TVA due.
  
• Amendes : En plus des majorations et des intérêts de retard, d’autres amendes peuvent être imposées. Par exemple, une pénalité de [15 €]](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11790-PGP.html/identifiant%3DBOI-CF-INF-10-40-55-20190315) est appliqué en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les registres ou documents requis. Des amendes plus élevées peuvent être imposées pour des infractions précises (p. ex., celles liées à l’autoliquidation de la TVA ou la TVA manquante sur les factures d’un fournisseur qui est situé à l’étranger ou dans un département français d’outre-mer). Ces infractions sont considérées comme les plus graves car elles peuvent entraîner une perte de recettes fiscales pour le gouvernement.
  

Comment Stripe Tax peut aider

Stripe Tax vous simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à la taxe de vente établi selon vos transactions Stripe. De plus, Stripe Tax calcule et prélève automatiquement les taxes de vente, TVA et TPS sur les produits et services numériques et physiques dans tous les États-Unis et dans plus de 100 pays.

Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une simple ligne de code à votre intégration, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Savoir où vous inscrire et percevoir des taxes : Prenez connaissance des territoires où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois inscrit(e), activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou ajouter la fonction de perception des taxes en cliquant simplement sur un bouton dans le Dashboard Stripe.
  
• S'inscrire pour payer des taxes : Laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d'un processus simplifié qui pré-remplit les détails de l'inscription – ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.
  
• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.
  
• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre facilement aux systèmes de nos partenaires dans le secteur fiscal, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise.
  

Pour en savoir plus sur Stripe Tax, ou démarrer dès aujourd'hui.