En quoi diffèrent le régime réel simplifié et le régime réel normal? Une entreprise individuelle peut-elle recourir au régime réel simplifié? Quelles sont les conditions et obligations pour les entreprises dans le cadre du régime réel simplifié? Dans cet article, nous répondrons aux questions les plus fréquemment posées sur le régime réel simplifié, en expliquant ses principales caractéristiques.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que le régime réel simplifié?
  
• Qui peut bénéficier du régime réel simplifié et quelles en sont les conditions?
  
• Quelles sont les obligations dans le cadre du régime réel simplifié?
  
• Quelles sont les différences entre le régime réel normal et le régime réel simplifié?
  

Qu’est-ce que le régime réel simplifié?

Le régime réel simplifié s’applique aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) générés par une entreprise et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Régime simplifié de la TVA

En règle générale, une entreprise applique le même système d’imposition des bénéfices et de TVA. Cependant, ce n’est pas toujours le cas. Le régime réel simplifié est facultatif : une microentreprise soumise au régime microfiscal en matière d’imposition des bénéfices peut opter pour le régime réel simplifié de la TVA. En revanche, une entreprise soumise automatiquement au régime simplifié d’imposition des bénéfices peut choisir de passer au régime normal pour l’imposition de la TVA uniquement (c’est le régime mini-réel). Pour en savoir plus sur les différents régimes de TVA en vigueur, y compris l’exonération de la TVA de base, consultez nos articles connexes.

Qui peut utiliser le régime réel simplifié et quelles en sont les conditions?

Le régime réel simplifié s’applique automatiquement aux entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) et à l’impôt sur les sociétés (IS) qui répondent à certains critères en matière de chiffre d’affaires et de TVA.

Seuils du régime réel simplifié

Pour bénéficier du régime réel simplifié d’impôt sur le revenu, le chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) doit être compris entre :

• 77 700 € et 254 000 € pour les entreprises de prestation de services
  
• 188 700 € et 840 000 € pour les entreprises exerçant des activités commerciales et d’hébergement
  

Les entreprises qui relèvent du régime réel simplifié peuvent également recourir au régime réel simplifié de TVA si leur chiffre d’affaires annuel est compris entre :

• 36 800 € et 254 000 € pour les services et professions libérales inclus dans le BNC et le BIC
  
• 91 900 € et 840 000 € pour les activités commerciales et d’hébergement
  

De plus, le montant de TVA collecté annuellement doit être inférieur à 15 000 €.

Les seuils du régime réel simplifié ont été fixés par l’administration fiscale pour les années 2023 à 2025. En principe, les seuils sont ajustés tous les trois ans. Pour en savoir plus sur l’ajustement des seuils, reportez-vous à l’article du gouvernement français.

Quelles sont les obligations dans le cadre du régime réel simplifié?

Les entreprises qui appliquent le régime réel simplifié sont soumises à certaines obligations comptables et de déclaration. Elles doivent effectuer toutes les opérations suivantes :

• Tenir un registre des revenus et des dépenses des trois mois précédents.
  
• Enregistrer les créances et les dettes à la fin de l’année.
  
• Soumettre un bilan simplifié, un état des résultats simplifié et des notes simplifiées à l’administration fiscale.
  

Le bilan simplifié est complété à l’aide des tableaux 2033-A à 2033-G. Si une entreprise est soumise à l’IR, elle devra joindre le bilan au formulaire n° 2031 pour déclarer ses résultats. Si l’entreprise est soumise à l’IS, le bilan devra être joint au formulaire n° 2065.

Il est à noter que les déclarations fiscales (formulaire nos. 2031 et 2065) doivent être déposés au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant le 1er mai si l’exercice financier se termine le 31 décembre. Par ailleurs, les entreprises dont la fin de l’exercice financier est différente doivent produire leur déclaration fiscale dans les trois mois suivant la fin de l’exercice.

Vous pouvez simplifier votre conformité fiscale grâce à un outil automatisé tel que Stripe Tax, qui simplifie le calcul, la préparation et l’envoi de vos déclarations de TVA. Stripe fournit également des rapports détaillés sur vos transactions et vos revenus de l’année.

Quelles sont les différences entre le régime réel normal et le régime réel simplifié?

Dans le cadre du régime réel simplifié, les obligations comptables et administratives sont plus faciles à remplir. Les entreprises établissent un bilan simplifié plutôt qu’un bilan complet et utilisent une comptabilité standard plutôt qu’une comptabilité détaillée.

En ce qui concerne la TVA, les entreprises qui relèvent du régime réel simplifié déposent une déclaration annuelle de TVA au moyen du formulaire n° 3517-CA1 2, ainsi que deux versements de TVA. Un versement est acquitté en juillet et l’autre, en décembre.

Les entreprises qui relèvent du régime réel normal de TVA doivent remplir une déclaration de TVA mensuelle au moyen du formulaire n° 3310-CA3, ou trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €. Par conséquent, les entreprises qui relèvent du régime réel normal sont soumises à des obligations plus strictes.

Pour en savoir plus sur les déclarations de TVA et les versements de TVA, consultez nos articles.