Régime réel simplifié, régime réel normal… Quelles sont les différences ? Une entreprise individuelle peut-elle être soumise au régime réel simplifié ? Quelles sont les conditions et les obligations des entreprises soumises au régime réel simplifié ? Cet article répondra aux questions les plus fréquemment posées sur ce régime d’imposition en abordant ses principales caractéristiques.

Sommaire

• Qu’est-ce que le régime réel simplifié d’imposition ?
  
• Qui bénéficie du régime réel simplifié d’imposition et à quelles conditions ?
  
• Quelles obligations découlent du régime réel simplifié d’imposition ?
  
• Régime normal ou simplifié : quelles sont les différences ?
  

Qu’est-ce que le régime réel simplifié d’imposition ?

Le régime réel simplifié est un régime d’imposition qui s’applique aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) réalisés par une entreprise ainsi qu’à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Régime réel simplifié de TVA

En général, une entreprise est assujettie au même régime pour l’imposition des bénéfices et pour la TVA. Néanmoins, ce n’est pas forcément toujours le cas. Le régime réel simplifié peut être appliqué sur option : une micro-entreprise relevant du régime micro-fiscal pour l’imposition des bénéfices peut choisir le régime simplifié pour la TVA. À l’inverse, une entreprise soumise de plein droit au régime simplifié d’imposition sur les bénéfices peut choisir le régime normal de TVA si elle le souhaite (aussi appelé le régime mini-réel). Pour découvrir les différents régimes de TVA en vigueur, dont la franchise en base de TVA, consultez nos articles liés.

Qui bénéficie du régime réel simplifié d’imposition et à quelles conditions ?

Par défaut, le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) et à l'impôt sur les sociétés (IS) qui répondent à certains critères en matière de chiffre d’affaires et de TVA.

Seuils du régime réel simplifié

Afin de bénéficier du régime réel simplifié d’imposition, le chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de l’entreprise doit se situer entre :

• 77 700 € et 254 000 € pour les entreprises exerçant des prestations de services,
  
• 188 700 € et 840 000 € pour les entreprises effectuant des activités de commerce et d'hébergement.
  

L’entreprise relevant du régime réel simplifié d’imposition bénéficie également du régime de TVA simplifié lorsque son CAHT annuel se situe entre :

• 36 800 € et 254 000 € pour les prestations de services et les professions libérales relevant des BNC et des BIC,
  
• 91 900 € et 840 000 € pour les activités de commerce et d'hébergement.
  

Par ailleurs, le montant de la TVA collectée annuellement doit être inférieur à 15 000 €.

Les seuils du régime simplifié sont fixés par l’administration fiscale pour les années 2023 à 2025. En principe, ils sont revalorisés tous les trois ans. Pour en apprendre davantage sur la revalorisation des seuils, consultez l’article de l’administration française.

Quelles obligations découlent du régime réel simplifié d’imposition ?

L’entreprise qui bénéficie du régime réel simplifié d’imposition est soumise à certaines obligations comptables et déclaratives. Elle doit :

• tenir un livre journal détaillant les recettes et les dépenses sur les trois derniers mois,
  
• enregistrer ses dettes et ses créances à la clôture de l’exercice,
  
• fournir un bilan comptable simplifié, un compte de résultat simplifié et une annexe simplifiée à l’administration fiscale.
  

Le bilan comptable simplifié est rempli via les tableaux 2033-A à 2033-G. Si l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu (IR), elle doit joindre le bilan au formulaire n° 2031 pour déclarer ses résultats. Si elle est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), elle est tenue de joindre son bilan au formulaire n° 2065.

À savoir : la déclaration des résultats (soit, les formulaires n° 2031 et n° 2065) doit être déposée le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai au plus tard si la date de clôture de l’exercice comptable coïncide avec le 31 décembre. Alternativement, l’entreprise qui clôture à une autre date doit déposer sa déclaration des résultats dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice comptable.

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Régime normal ou simplifié : quelles sont les différences ?

Les obligations comptables et administratives du régime réel simplifié sont allégées : l'entreprise transmet un bilan simplifié au lieu d’un bilan complet et bénéficie d’une comptabilité classique à la place d’une comptabilité plus précise.

En matière de TVA, l’entreprise assujettie au régime de TVA simplifié effectue une seule déclaration de TVA annuelle via le formulaire n° 3517 CA12, accompagnée de deux acomptes de TVA. L’un des acomptes est versé en juillet et l’autre en décembre.

L’entreprise soumise au régime normal de TVA, quant à elle, est tenue de transmettre une déclaration de TVA chaque mois via le formulaire n° 3310-CA3 (ou chaque trimestre lorsque la TVA due annuellement est inférieure à 4 000 €). Les obligations des entreprises soumises au régime réel normal sont donc plus exigeantes.

Vous pouvez approfondir vos connaissances sur la déclaration de TVA et sur l’acompte de TVA dans nos articles dédiés aux sujets.