La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les encaissements est un choix judicieux pour les entreprises admissibles à ce régime qui souhaitent optimiser la gestion de leur trésorerie. Elle offre une plus grande flexibilité en matière de paiement de la TVA, mais peut nécessiter une organisation comptable rigoureuse.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que la TVA sur les encaissements?
  
• Comment fonctionne la TVA sur les encaissements?
  
• Comment déclarer la TVA sur les encaissements?
  
• Qui peut opter pour le régime de la TVA sur les encaissements?
  
• Avantages et inconvénients de la TVA sur les encaissements
  

Qu’est-ce que la TVA sur les encaissements?

La TVA sur les encaissements, également appelée « TVA sur les ventes », est un système fiscal selon lequel une entreprise prélève la TVA au moment où elle reçoit le paiement de ses prestations.

Cela contraste avec la TVA sur la facturation, ou la « TVA sur les débits », où l’entreprise calcule la TVA sur la base du montant total des factures émises.

La TVA sur les encaissements est une option du régime fiscal normal, qui permet à une entreprise de reporter l’exigibilité de la TVA au moment de l’encaissement du paiement du client, et non dès l’émission de la facture.

Comment fonctionne la TVA sur les encaissements?

Facturation

Lorsqu’une entreprise fournit un service à un client, elle émet une facture détaillée. Celle-ci indique précisément le prix hors taxe (HT) du service rendu. À ce montant, il faut ajouter la TVA, un impôt indirect qui finance les services publics. Le taux de TVA appliqué dépend du type de service et du pays où il est rendu. Le montant total de la facture, toutes taxes comprises (TTC), correspond à la somme du prix hors taxe et de la TVA.

Encaissement

Pour la vente de marchandises, la TVA est payée à la date de livraison. Toutefois, pour la prestation de services, la TVA est prise en compte dans tout encaissement, qu’il s’agisse d’acomptes, d’avances ou d’autres versements partiels.

Pour les services, la prestation dure souvent plus longtemps et peut être facturée de manière échelonnée. Lorsque l’entreprise reçoit le paiement du client, elle calcule la TVA en fonction du montant reçu.

Comment déclarer la TVA sur les encaissements?

Dans le cadre de ce régime, vous pouvez reporter le paiement de la TVA jusqu’à ce que vous receviez le paiement. Vous devez déclarer la TVA perçue et la verser à l’administration fiscale selon les échéances prévues.

Lorsqu’une entreprise déclare sa TVA, elle doit remplir le formulaire n° 3310-CA3. Le formulaire doit clairement indiquer que l’entreprise a choisi le système de TVA sur les encaissements, ce qui permet à l’administration fiscale d’appliquer les règles spécifiques de ce système et d’éviter tout risque de redressement.

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Qui peut opter pour le régime de la TVA sur les encaissements?

La TVA sur les encaissements convient particulièrement aux entreprises de services telles que les agences de communication, qui proposent des services tels que la conception de sites Web, la gestion de campagnes publicitaires en ligne ou des conseils en communication. Ces services sont souvent facturés à des entreprises qui peuvent payer plusieurs jours, voire plusieurs mois, après la facturation.

Lorsqu’une agence de communication opte pour la TVA sur les encaissements, elle ne doit payer que la TVA sur le montant réglé par ses clients, quel que soit le délai entre la livraison des services et la réception du paiement.

Par exemple, si une agence fournit des services d’une valeur de 10 000 € HT en septembre, elle devra payer 2 000 € de TVA. Il est possible que ses clients paient ses prestations en octobre à hauteur de 7 500 € HT, soit 1 500 € de TVA collectée, et qu’ils paient le solde de 2 500 € HT, soit 500 € de TVA collectée, en novembre.

Dans ce cas, l’agence ne déclare rien en septembre. En octobre, elle doit déclarer 1 500 € de TVA collectée, et en novembre, 500 €.

Avantages et inconvénients de la TVA sur les encaissements

Avantages

• La TVA sur les encaissements offre plusieurs avantages aux entreprises. Son calcul est généralement plus simple, car il est basé sur les encaissements réels, c’est-à-dire les montants que l’entreprise voit directement dans son compte.
  
• La TVA sur les encaissements facilite également la gestion de la trésorerie, car elle réduit le risque de faillite. Les entreprises peuvent améliorer la gestion de leur trésorerie en déduisant la TVA au moment où elles reçoivent les paiements.
  
• Ce système présente un avantage certain en matière de gestion du risque financier. En reportant l’exigibilité de la TVA au moment de l’encaissement, les entreprises réduisent le risque de payer des impôts sur les factures impayées.
  

Inconvénients

• L’un des inconvénients de la TVA sur les encaissements est que l’irrégularité dans les paiements des clients peut entraîner des fluctuations importantes du montant de TVA à déclarer. Par conséquent, les montants dus peuvent varier considérablement d’un mois à l’autre.
  
• La TVA sur les encaissements introduit une certaine complexité dans la comptabilisation et la déclaration de la TVA. Les clients peuvent payer en plusieurs versements échelonnés sur plusieurs mois, avec des dates d’échéance différentes. Une entreprise peut également conclure un contrat d’autoliquidation de la TVA avec certains clients, ce qui complique encore le processus de déclaration. Les entreprises ayant un volume élevé de clients et de factures peuvent se trouver confrontées à des difficultés accrues lors de la comptabilisation de la TVA sur les encaissements.