Toute entité versant des dividendes, des intérêts, ou d’autres types de revenus de capitaux mobiliers est concernée par l’imprimé fiscal unique, ou IFU. Mais qu’est-ce que l’IFU au juste? Que contient-il? Comment remplir le formulaire IFU et où le déposer? Cet article répond aux questions les plus importantes sur le sujet.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que l’IFU?
  
• Qui est concerné par l’IFU?
  
• À quoi sert l’IFU?
  
• Que contient l’IFU?
  
• Quand faut-il remplir l’IFU?
  
• Comment remplir l’IFU?
  

Qu’est-ce que l’IFU?

L’imprimé fiscal unique, ou IFU, est un document fiscal qui récapitule l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et des opérations sur valeurs mobilières effectuées par un établissement payeur à un bénéficiaire au cours d’une année. Il s’agit d’une obligation légale réalisée par le biais du formulaire n° 2561, que l’on appelle aussi la déclaration 2561.

Qui est concerné par l’IFU?

L’établissement payeur, c’est-à-dire le débiteur des revenus, est tenu de remplir tous les ans un formulaire unique pour chaque bénéficiaire de revenus de valeurs mobilières négociables. Cette déclaration récapitulative est envoyée à l’administration fiscale et au bénéficiaire, garantissant ainsi la transparence fiscale pour toutes les parties concernées. Les principaux types de revenus à déclarer sont les dividendes et les intérêts de comptes courants d’actionnaires.

Les établissements payeurs comprennent généralement les entreprises distribuant des revenus de capitaux mobiliers à leurs actionnaires, les banques, les compagnies d’assurance, les sociétés de gestion d’actifs et les courtiers en ligne. En tant que bénéficiaire, il est donc possible que vous receviez plusieurs imprimés fiscaux uniques chaque année si vous détenez des comptes auprès de plusieurs établissements (par exemple, vous pouvez recevoir un IFU d’une banque et un IFU de votre entreprise au cours de la même année).

À quoi sert l’IFU?

L’IFU aide le bénéficiaire à remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu (Formulaire n° 2042). Grâce aux renseignements fournis dans l’IFU, la déclaration de revenus du bénéficiaire contient des montants préremplis et déclarés par l’établissement payeur. Il est donc essentiel que le bénéficiaire vérifie l’exactitude de ces montants déclarés et qu’il y apporte les corrections nécessaires au moment de produire sa déclaration de revenus.

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Que contient l’IFU?

L’IFU contient plusieurs feuillets : n° 2561, n° 2561 bis, n° 2561 ter et n° 2561 quater (le cas échéant).

Feuillet n° 2561

Le feuillet n° 2561 contient les renseignements identifiant l’établissement payeur et le bénéficiaire qui perçoit les revenus de capitaux mobiliers. Il comporte une partie détaillant les principaux revenus de capitaux mobiliers versés par l’établissement payeur, tels que les dividendes et les intérêts de comptes courants d’actionnaires.

Feuillet n° 2561 bis

Le feuillet n° 2561 bis concerne les revenus de capitaux mobiliers moins courants, notamment ceux qui sont liés aux marchés à terme, aux plans d’épargne en actions destinés au financement des petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME), aux sociétés de capital-risque (SCR), aux fonds communs de placement à risque (FCPR), aux fonds professionnels de capital investissement (FPCI) et aux fonds de placement immobilier (FPI).

Feuillet n° 2561 ter

Le feuillet n° 2561 ter est envoyé au bénéficiaire. Il récapitule l’ensemble des renseignements fournis par l’établissement payeur et sert de preuve de crédit d’impôt. Le bénéficiaire des revenus doit le conserver en cas de demande de l’administration fiscale.

Formulaire n° 2561 quater

Le formulaire n° 2561 quater doit uniquement être rempli si le bénéficiaire ne réside pas fiscalement en France, mais dans un pays membre de l’Union européenne.

Quand faut-il remplir l’IFU?

L’IFU doit être transmis par voie électronique à l’administration fiscale au plus tard le 15 février de l’année qui suit le paiement des revenus de valeurs mobilières négociables. Par exemple, pour les dividendes versés en 2024, une copie de l’IFU doit être déposée par voie électronique au plus tard le 15 février 2025.

Comment remplir l’IFU?

Le formulaire doit être rempli par voie électronique, en mode EFI (échange de formulaires informatisés) ou en mode EDI (échange de données informatisées). Les deux méthodes sont disponibles dans l’espace professionnel du site Web de la Direction générale des Finances publiques, via le service « Tiers déclarants ».

Sur l’imprimé fiscal unique, le payeur des revenus doit indiquer le nom de son entreprise, son adresse et son numéro SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements). Il doit également inclure les renseignements du bénéficiaire, tels que son nom et son prénom, sa date et son lieu de naissance, et son sexe s’il s’agit d’une personne physique, ou le nom de son entreprise, son numéro SIRET et l’adresse de son siège social s’il s’agit d’une personne morale (telle qu’une entreprise ou une association).

Pour vous aider à remplir le formulaire n° 2561, le gouvernement français met à votre disposition une notice IFU que vous pouvez télécharger.