Tout établissement versant des dividendes, intérêts, ou autres formes de revenus de capitaux mobiliers est concerné par l’imprimé fiscal unique, ou IFU. Mais qu’est-ce que l’imprimé fiscal unique au juste ? Que contient-il ? Comment remplir le document IFU et où le déposer ? Cet article répondra aux questions les plus pertinentes sur le sujet.

Sommaire

• Qu’est-ce que l’IFU ?
  
• IFU : qui est concerné ?
  
• À quoi l’IFU sert-il ?
  
• Que contient l’IFU ?
  
• Quand faut-il remplir l’IFU ?
  
• Comment remplir l’IFU ?
  

Qu’est-ce que l’IFU ?

L’imprimé fiscal unique, ou IFU, est un document fiscal récapitulant l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et des opérations sur valeurs mobilières effectuées par un établissement payeur à un bénéficiaire au cours d’une année. Il s’agit d’une obligation légale réalisée via le formulaire n°2561 (que l’on appelle aussi la déclaration 2561).

IFU : qui est concerné ?

L’établissement payeur, c’est-à-dire le débiteur des revenus, est chargé de remplir tous les ans un formulaire unique pour chaque bénéficiaire de revenus de capitaux mobiliers. Cette déclaration récapitulative est adressée à l’administration fiscale et au bénéficiaire, garantissant ainsi une transparence fiscale entre tous ceux qui sont concernés. Les revenus de capitaux mobiliers à déclarer sont principalement les dividendes et les intérêts de comptes courants d’associés.

Généralement, les établissements payeurs incluent les entreprises distribuant des revenus de capitaux mobiliers à leurs actionnaires, les banques, les établissements d’assurance et de gestion d’actifs, et les courtiers en ligne. En tant que bénéficiaire, il est donc possible de recevoir plusieurs imprimés fiscaux uniques chaque année si vous détenez des comptes dans plusieurs établissements (par exemple, vous pouvez recevoir un IFU bancaire et un IFU provenant de votre entreprise au cours de la même année).

À quoi l’IFU sert-il ?

L’IFU aide le bénéficiaire à remplir sa déclaration de l'impôt sur le revenu (soit le [formulaire n°2042(https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2042/2024/2042_4825.pdf)). Grâce aux informations fournies dans l’IFU, la déclaration de revenus du bénéficiaire contient des montants préremplis et déclarés au préalable par l'établissement payeur. Il est donc essentiel que le bénéficiaire vérifie l’exactitude de ces montants déclarés en effectuant les corrections nécessaires lors de sa déclaration de revenus.

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Que contient l’IFU ?

L’IFU contient plusieurs feuillets : le n°2561, le n°2561 bis, le n°2561 ter, et le n°2561 quater (le cas échéant).

Feuillet n°2561

Le feuillet n°2561 contient les informations identifiant l’établissement payeur et le bénéficiaire qui perçoit les revenus de capitaux mobiliers. Vous trouverez également une partie énumérant les principaux revenus de capitaux mobiliers versés par l’établissement payeur (les dividendes et les intérêts de comptes courants d’associés).

Feuillet n°2561 bis

Le feuillet n°2561 bis concerne les revenus de capitaux mobiliers moins courants liés aux marchés à terme, aux plans d’épargne en actions destinés au financement des petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME), aux sociétés de capital-risque (SCR), aux fonds communs de placement à risque (FCPR), aux fonds professionnels de capital investissement (FPCI) et aux fonds de placement immobilier (FPI).

Feuillet n°2561 ter

L’imprimé n°2561 ter est adressé au bénéficiaire. Il récapitule l’ensemble des informations renseignées par l’établissement payeur et sert de justificatif de crédit d'impôt. Il doit être conservé par le bénéficiaire des revenus en cas de demande de l’administration fiscale.

Feuillet n°2561 quater

Le feuillet n°2561 quater doit uniquement être rempli lorsque le domicile fiscal du bénéficiaire se situe hors de la France dans un pays membre de l’Union européenne (UE).

Quand faut-il remplir l’IFU ?

L’IFU doit être télétransmis à l'administration fiscale au plus tard le 15 février de l’année qui suit les versements de revenus de capitaux mobiliers. Par exemple, pour des dividendes versés en 2024, une copie de l’IFU doit être déposée par voie dématérialisée avant le 15 février 2025.

Comment remplir l’IFU ?

Le formulaire est obligatoirement complété par voie électronique, soit en mode EFI (échange de formulaires informatisés), soit en mode EDI (échange de données informatisées). Les deux modes sont disponibles dans l’espace professionnel du site Web de la Direction générale des Finances publiques via le service « Tiers déclarants ».

Sur l’imprimé fiscal unique, le débiteur des revenus doit indiquer sa raison sociale, son adresse et son numéro Siret. Il doit également recenser les informations relatives au bénéficiaire, telles que son nom et son prénom, sa date et son lieu de naissance, et son sexe s’il s’agit d’une personne physique, ou sa raison sociale, son numéro Siret et l’adresse de son siège social s’il s’agit d’une personne morale (telle qu’une entreprise ou une association).

Pour vous aider à remplir le formulaire n°2561, l’administration française fournit une notice IFU que vous pouvez télécharger en ligne.