La TVA sur encaissement est un choix judicieux pour les entreprises éligibles au régime réel normal qui souhaitent optimiser la gestion de leur trésorerie. Elle offre une plus grande flexibilité en matière de paiement de la TVA, mais peut nécessiter une organisation comptable rigoureuse.

Sommaire :

• Définition de la TVA sur encaissement
  
• Comment fonctionne la TVA sur encaissement ?
  
• Comment déclarer la TVA sur encaissement ?
  
• Qui peut bénéficier de la TVA sur encaissement ?
  
• Avantages et inconvénients de la TVA sur encaissement
  

Définition de la TVA sur encaissement

La TVA sur encaissement, aussi appelée « TVA sur le chiffre d'affaires », est un régime fiscal où la TVA est prélevée au moment où l'entreprise reçoit le paiement de ses prestations.

Cela contraste avec la TVA sur la facturation, ou la « TVA sur débit », où la TVA est calculée sur le montant total des factures émises.

Il s’agit d’une option du régime réel normal qui permet de reporter l'exigibilité de la TVA au moment de l'encaissement du paiement du client, et non dès l'émission de la facture.

Comment fonctionne la TVA sur encaissement ?

Facturation

Lorsqu'une entreprise fournit un service à un client, elle établit une facture détaillée. Celle-ci indique précisément le prix hors taxe (HT) du service rendu. À ce montant s'ajoute la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt indirect qui finance des services publics. Le taux de TVA appliqué varie en fonction de la nature du service et du pays où il est rendu. Le montant total de la facture, toutes taxes comprises (TTC), correspond donc à la somme du prix HT et de la TVA.

Encaissement

Pour la vente de biens, la TVA est exigible à la date de livraison. En revanche, pour la prestation de services, la TVA est prise en compte dans tout encaissement, qu'il s'agisse d'acomptes, d'avances ou d'autres versements partiels.

Pour les services, la prestation dure souvent plus longtemps et peut être facturée de manière échelonnée. Lorsque l'entreprise reçoit le paiement du client, elle calcule la TVA sur la base de la somme effectivement encaissée.

Comment déclarer la TVA sur encaissement ?

Ce régime permet de reporter le paiement de la TVA au moment où le vendeur encaisse effectivement la somme due. La TVA collectée doit ainsi être déclarée et versée aux autorités fiscales selon les échéances prévues.

Dès que l'entreprise déclare sa TVA, elle est tenue de remplir le formulaire Cerfa n° 3310-CA3. Elle doit indiquer clairement sur ce formulaire que l’entreprise opte pour le régime de la TVA sur encaissement afin que l'administration fiscale puisse appliquer les règles spécifiques à ce régime et éviter tout risque de redressement.

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Qui peut bénéficier de la TVA sur encaissement ?

La TVA sur encaissement est particulièrement adaptée aux entreprises de services, telles que les agences de communication, qui fournissent des services tels que la création de sites Web, la gestion de campagnes publicitaires en ligne, ou le des conseils en communication. Ces services sont souvent facturés à des entreprises qui peuvent payer plusieurs jours, voire plusieurs mois, après la facturation.

Lorsqu’une agence de communication opte pour la TVA sur encaissement, elle ne doit payer que la TVA sur le montant réglé par ses clients, peu importe le délai entre la livraison des services et le montant versé.

Si une agence fournit 10 000 € HT de prestations de services en septembre, elle devra payer 2000 € de TVA. Il est possible que ses clients paient ses prestations en octobre à hauteur de 7500 € HT soit 1500 € de TVA collectée et qu’ils paient le solde de 2500 € HT soit 500 € de TVA collectée en novembre.

En septembre l’agence ne déclare rien dans ce cas. En octobre, elle doit déclarer 1500 € de TVA collectée, et en novembre, 500 €.

Avantages et inconvénients de la TVA sur encaissement

Avantages

La TVA sur encaissement présente plusieurs avantages pour les entreprises qui la choisissent. Son calcul est généralement plus direct, car il est basé sur les encaissements réels, c’est-à-dire les chiffres que l'entreprise voit directement sur son compte bancaire.

La TVA sur encaissement facilite également la gestion de la trésorerie, car elle permet d'éviter les risques de faillite. Les entreprises peuvent ainsi mieux gérer leur trésorerie en prélevant la TVA au moment où elles reçoivent les paiements.

Ce régime présente un avantage certain en matière de gestion des risques financiers. En reportant l'exigibilité de la TVA au moment de l'encaissement, les entreprises limitent leur risque de payer des impôts sur les créances impayées.

Inconvénients

L'un des inconvénients de la TVA sur encaissement est que l’irrégularité dans les paiements clients peut entraîner des variations considérables du montant de la TVA à déclarer. Les montants à payer peuvent ainsi varier considérablement d'un mois à l'autre.

La TVA sur encaissement introduit une certaine complexité dans la comptabilisation et la déclaration de la TVA. Les clients peuvent régler en plusieurs dépôts pendant plusieurs mois, avec des dates d'exigibilité différentes. Une entreprise peut également souscrire l’autoliquidation de la TVA avec certains clients, ce qui complique la déclaration. Les entreprises faisant face à un volume important de clients et de factures peuvent se trouver confrontées à des difficultés accrues lors de la comptabilisation de la TVA sur encaissement.