Si vous exercez une activité commerciale en Australie, vous devrez vous conformer à la réglementation relative à la taxe sur les produits et services (TPS) dès que votre chiffre d’affaires annuel atteint 75 000 dollars australiens (AUD). Cela implique de procéder à votre enregistrement à la TPS, d’appliquer une TPS de 10 % sur les ventes imposables et de déclarer ces montants à l’Administration fiscale australienne (ATO). Le respect des règles relatives à la TPS a des répercussions sur les prix, les contrats, la facturation, la trésorerie et la conformité de votre entreprise.

Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne le seuil de la TPS en Australie, qui doit s’enregistrer et comment rester en règle une fois dans le système.

Contenu de l’article

• Quel est le seuil de la TPS en Australie?
  
• Qui doit s’inscrire à la TPS en Australie?
  
• Que se passe-t-il si vous dépassez le seuil de 75 000 AUD pour la TPS?
  
• Comment fonctionne le seuil de la TPS pour les entrepreneurs individuels?
  
• Peut-on s’enregistrer volontairement à la TPS en dessous du seuil?
  
• Comment s’enregistrer à la TPS et rester en règle?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le seuil de la TPS en Australie?

En Australie, le seuil de la TPS correspond au montant à partir duquel une entreprise est légalement tenue de s’enregistrer à la TPS. Pour la plupart des entreprises australiennes, ce seuil est fixé à 75 000 AUD de revenus bruts annuels. Ce seuil est calculé sur la base du chiffre d’affaires total avant déduction des charges (et non du bénéfice), et les ventes soumises à la TPS comme celles qui en sont exonérées sont prises en compte dans le chiffre d’affaires soumis à la TPS. Les prestations soumises à la taxe en amont, telles que les loyers résidentiels ou les prestations financières, en sont généralement exclues.

Le seuil est calculé sur une période glissante de 12 mois. Vous devez surveiller en permanence votre chiffre d’affaires pour vérifier si vous vous approchez du seuil. Tant les revenus confirmés que les revenus prévisionnels peuvent déclencher l’obligation d’enregistrement. Si vous prévoyez d’atteindre 75 000 AUD au cours des 12 prochains mois (sur la base de contrats signés, de réservations confirmées ou de tendances de croissance évidentes), vous devez entamer la procédure d’enregistrement. Si vous créez une entreprise en prévoyant de dépasser le seuil dès la première année, vous devez vous enregistrer immédiatement. En règle générale, vous disposez de 21 jours pour vous enregistrer à compter du moment où vous atteignez le seuil ou confirmez que vous prévoyez de l’atteindre.

Qui doit s’inscrire à la TPS en Australie?

La plupart des entreprises et des entrepreneurs individuels sont soumis au seuil de 75 000 AUD pour la TPS. Si leur chiffre d’affaires atteint ou dépasse 75 000 AUD au cours d’une période de 12 mois, ils doivent s’enregistrer. S’il s’agit d’une organisation à but non lucratif, le seuil est fixé à 150 000 AUD. En dessous de ce seuil, l’enregistrement est facultatif.

Certaines entreprises ne sont pas soumises aux règles relatives au seuil et doivent s’enregistrer quel que soit leur chiffre d’affaires. L’enregistrement à la TPS est obligatoire dès le premier dollar gagné pour les chauffeurs de taxi, de limousine et de covoiturage; de même, toute entreprise demandant des crédits d’impôt sur les carburants doit être enregistrée à la TPS.

Lorsque des entreprises sont étroitement liées ou regroupées aux fins de la TPS, leur chiffre d’affaires peut être évalué collectivement. Dans ce cas, le seuil est calculé sur la base du chiffre d’affaires TPS cumulé, et non pour chaque entité individuellement.

Que se passe-t-il si vous dépassez le seuil de 75 000 AUD pour la TPS?

Dès que vous franchissez ce seuil, vos obligations changent immédiatement. Cela aura une incidence sur la manière dont vous fixez vos prix, émettez vos factures et déclarez vos revenus.

Une fois que vous êtes assujetti à la TPS, vous devez :

• Appliquer une TPS de 10 % sur les ventes taxables : la TPS doit être incluse dans les prix pratiqués à compter de la date effective de votre inscription.

• Émettre des factures fiscales conformes : les factures doivent comporter votre numéro d’entreprise australien (ABN) et indiquer clairement le montant de la TPS ou préciser que le prix inclut la TPS.

• Déposer les relevés d’activité commerciale (BAS) : les entreprises effectuent généralement ces déclarations tous les trimestres; elles y indiquent la TPS perçue et la TPS versée, puis versent le montant net par le biais d’un BAS.

Une inscription tardive peut s’avérer coûteuse. L’ATO peut antidater votre inscription et vous obliger à payer la TPS sur les ventes antérieures, majorée d’intérêts et de pénalités.

Comment fonctionne le seuil de la TPS pour les entrepreneurs individuels?

Les entrepreneurs individuels sont soumis aux mêmes règles que les autres entreprises. La principale différence réside dans le fait qu’ils doivent distinguer le chiffre d’affaires de leur activité de toutes leurs autres sources de revenus. Les salaires et rémunérations provenant d’un emploi, les revenus d’investissement ou tout autre revenu personnel ne sont pas pris en compte dans le calcul du chiffre d’affaires soumis à la TPS; seuls les revenus de l’activité sont pris en compte.

Dès que les entrepreneurs individuels atteignent le seuil fixé, ils sont soumis aux mêmes règles que toutes les autres entreprises. Ils devront alors facturer la TPS, émettre des factures fiscales et déposer régulièrement leurs relevés BAS.

Peut-on s’enregistrer volontairement à la TPS en dessous du seuil?

Vous pouvez vous enregistrer à la TPS de manière volontaire si votre chiffre d’affaires est inférieur à 75 000 AUD. Si vous vous enregistrez, vous pourrez demander des crédits de taxe sur les intrants, ce qui peut améliorer votre trésorerie si votre entreprise supporte des coûts importants soumis à la TPS. Cela peut également renforcer votre crédibilité commerciale : certains clients, en particulier les grandes entreprises et les organismes publics, s’attendent à ce que leurs fournisseurs soient enregistrés à la TPS.

Une fois inscrit, vous devez facturer la TPS sur les ventes imposables et respecter les obligations de conformité en vigueur, notamment en matière de déclaration BAS, de tenue de registres et de facturation. Votre inscription restera valable jusqu’à ce que vous l’annuliez; l’inscription volontaire ne prend pas fin automatiquement.

Comment s’enregistrer à la TPS et rester en règle?

L’inscription à la TPS est simple. Vous aurez besoin d’un ABN pour vous inscrire; si vous n’en avez pas, vous pouvez demander un ABN et vous inscrire à la TPS en même temps par le biais de l’Australian Business Register. Si vous disposez déjà d’un ABN, vous pouvez vous inscrire à la TPS directement auprès de l’ATO. L’inscription est gratuite lorsqu’elle est effectuée directement auprès de l’une ou l’autre de ces entités. Elle peut se faire en ligne avec un myGovID, par téléphone, par l’intermédiaire d’un conseiller fiscal ou d’un agent BAS, ou à l’aide d’un formulaire papier.

Lors de votre inscription, vous devrez confirmer la date à partir de laquelle vous serez assujetti à la TPS. À compter de cette date, la TPS devra être calculée, facturée et déclarée. Une fois l’inscription effectuée, le respect de la réglementation exige une rigueur constante en matière de facturation, de déclaration et de tenue des registres.

Vous devrez :

• Émettre des factures fiscales conformes : des factures en bonne et due forme garantissent votre conformité et permettent à vos clients de demander des crédits d’impôt.

• Déposer les relevés BAS dans les délais : les petites et moyennes entreprises établissent généralement un relevé BAS trimestriel dans lequel elles déclarent leurs ventes, la TPS perçue, la TPS versée et le montant net dû.

• Conserver vos documents pendant au moins cinq ans : des documents précis sont indispensables pour remplir votre relevé BAS et vous protègent en cas de contrôle de l’ATO.

• Surveiller régulièrement le chiffre d’affaires : même après votre inscription, surveillez votre chiffre d’affaires soumis à la TPS sur une base glissante de 12 mois. Si la situation venait à changer, vous pourriez par la suite être en droit de demander l’annulation de votre inscription.

Des outils tels que Stripe Tax permettent de calculer automatiquement la TPS en fonction de la localisation du client et du type de transaction. Stripe peut également vous aider à savoir quand votre chiffre d’affaires approche des seuils d’enregistrement, ce qui réduit le risque d’un enregistrement tardif.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à une taxe de vente en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• *Comprendre où vous devez vous inscrire et collecter les taxes : * découvrez où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez le recouvrement des taxes dans un nouvel état ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifiée qui préremplit les détails de l’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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