Si vous exploitez une entreprise en Australie, vous devrez vous conformer aux règles de la taxe sur les produits et services (TPS) lorsque votre chiffre d’affaires annuel atteint 75 000 dollars australiens (AUD). Ceci implique d’effectuer votre immatriculation à la TPS, de facturer la TPS au taux de 10 % sur les ventes taxables et de déclarer vos opérations à l’administration fiscale australienne (ATO). Le respect des règles de la TPS a un impact sur la tarification, les contrats, la facturation, les flux de trésorerie et la conformité de votre entreprise.

Dans cet article, nous vous présentons le seuil d’assujettissement à la TPS en Australie, les entreprises concernées par l’immatriculation et les règles qu’elles doivent suivre pour rester en conformité.

Contenu de cet article

• Quel est le seuil d’assujettissement à la TPS en Australie ?
  
• Quelles entreprises doivent effectuer leur immatriculation à la TPS en Australie ?
  
• Que se passe-t-il si votre entreprise dépasse le seuil d’assujettissement à la TPS de 75 000 AUD ?
  
• Comment fonctionne le seuil d’assujettissement à la TPS pour les entrepreneurs individuels ?
  
• Est-il possible d’effectuer volontairement votre immatriculation à la TPS en dessous du seuil en question ?
  
• Comment effectuer votre immatriculation à la TPS et rester en conformité ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le seuil d’assujettissement à la TPS en Australie ?

En Australie, le seuil d’assujettissement à la TPS correspond au moment où une entreprise est juridiquement tenue de s’y immatriculer. Pour la plupart des entreprises australiennes, ce seuil s’élève à 75 000 AUD de revenu brut annuel. Ce seuil est calculé sur la base du total des revenus avant déduction des charges (et non sur la base du bénéfice). Aussi, les ventes taxables et non taxables sont prises en compte dans le calcul du chiffre d’affaires soumis à la TPS. Quant aux fournitures soumises à l’impôt sur les intrants, telles que les loyers résidentiels ou les services financiers, elles sont généralement exclues.

Ce seuil est calculé sur une période glissante de 12 mois. Vous devez surveiller en permanence votre chiffre d’affaires afin de déterminer si vous approchez de ce seuil. Les revenus confirmés et prévisionnels peuvent tous deux déclencher l’obligation d’immatriculation. Ainsi, si vous prévoyez d’atteindre 75 000 AUD au cours des 12 prochains mois (sur la base de contrats signés, de réservations confirmées ou de tendances de croissance évidentes), vous devez entamer la procédure d’immatriculation. Aussi, si vous créez une entreprise et prévoyez de dépasser ce seuil dès sa première année, vous devez effectuer votre immatriculation immédiatement. En règle générale, vous disposez de 21 jours pour effectuer votre immatriculation, à compter du moment où vous atteignez ou confirmez que vous prévoyez d’atteindre ce seuil.

Quelles entreprises doivent effectuer leur immatriculation à la TPS en Australie ?

La plupart des entreprises et des entrepreneurs individuels sont soumis au seuil d’assujettissement à la TPS qui s’élève à 75 000 AUD. Si leur chiffre d’affaires atteint ou dépasse ce montant au cours d’une période de 12 mois, l’immatriculation est alors obligatoire. Dans le cas des associations à but non lucratif, le seuil s’élève à 150 000 AUD. En dessous de ce seuil, l’immatriculation est facultative.

Par ailleurs, certaines entreprises ne sont pas soumises aux règles relatives à ce seuil et doivent effectuer leur immatriculation quel que soit leur chiffre d’affaires. Ainsi, l’immatriculation à la TPS est obligatoire dès le premier dollar gagné pour les chauffeurs de taxi, de limousine et de services de covoiturage. De même, toute entreprise réclamant des crédits d’impôt sur les carburants doit être immatriculée à la TPS.

Lorsque plusieurs entreprises sont étroitement liées ou regroupées aux fins de la TPS, leur chiffre d’affaires peut être évalué collectivement. Dans ce cas, le seuil d’assujettissement serait calculé par rapport au chiffre d’affaires agrégé soumis à la TPS, et non par rapport à celui de chaque entité individuelle.

Que se passe-t-il si votre entreprise dépasse le seuil d’assujettissement à la TPS de 75 000 AUD ?

Le dépassement de ce seuil modifie immédiatement vos obligations. En effet, ceci aura une incidence sur vos méthodes de tarification, de facturation et de déclaration de vos revenus.

Une fois votre entreprise assujettie à la TPS, vous devez procéder comme suit :

• Facturer la TPS au taux de 10 % sur les ventes taxables : la TPS doit être incluse dans les prix à compter de la date d’immatriculation effective.

• Émettez des factures fiscales conformes : les factures doivent inclure votre Numéro d’identification australien (ABN) et indiquer clairement le montant de la TPS ou préciser que le prix facturé inclut la TPS.

• Déposer des déclarations d’activité (BAS) : en général, les entreprises déposent leurs déclarations chaque trimestre et y déclarent la TPS perçue ainsi que la GST payée, puis versent le montant net via la BAS.

Une immatriculation tardive peut s’avérer coûteuse. En effet, l’ATO peut appliquer une rétroactivité à votre immatriculation et vous obliger à payer la TPS sur vos ventes antérieures, majorée des intérêts et des pénalités.

Comment fonctionne le seuil d’assujettissement à la TPS pour les entrepreneurs individuels ?

Les entrepreneurs individuels sont soumis aux mêmes règles que les autres entreprises. La principale différence réside dans le fait qu’ils doivent dissocier le chiffre d’affaires de leur entreprise de tous leurs autres revenus. Les salaires et traitements provenant d’un emploi, les bénéfices de placements ou les autres bénéfices personnels ne sont pas pris en compte dans le calcul du chiffre d’affaires soumis à la TPS. Par conséquent, seuls les bénéfices professionnels sont imposables.

Une fois que les entrepreneurs individuels atteignent le seuil d’assujettissement, ils sont soumis aux mêmes règles que toutes les autres entreprises. Ils doivent facturer la TPS, émettre des factures fiscales et déposer régulièrement leurs BAS.

Est-il possible d’effectuer volontairement votre immatriculation à la TPS en dessous du seuil en question ?

Vous pouvez effectuer volontairement votre immatriculation à la TPS si votre chiffre d’affaires est inférieur à 75 000 AUD. Votre immatriculation vous permet de réclamer des crédits d’impôt sur les intrants, ce qui peut améliorer votre flux de trésorerie si votre entreprise supporte des coûts importants assujettis à la TPS. Aussi, une telle démarche pourra vous faire paraître plus crédible sur le plan commercial : certains clients, notamment les grandes organisations et les organismes gouvernementaux, s’attendent à ce que leurs fournisseurs soient immatriculés à la TPS.

Une fois votre entreprise immatriculée, vous devez facturer la TPS sur les ventes taxables et respecter les exigences de conformité continues, notamment le dépôt des BAS, la tenue de registres et les obligations de facturation. Cette immatriculation restera valide jusqu’à ce que vous l’annuliez. L’immatriculation volontaire ne s’annule pas automatiquement.

Comment effectuer votre immatriculation à la TPS et rester en conformité ?

L’immatriculation à la TPS est simple. Vous aurez besoin d’un ABN pour le faire. Si vous n’en avez pas, vous pouvez déposer une demande d’obtention d’un ABN et d’immatriculation à la TPS simultanément auprès du Registre des entreprises australiennes. Si vous possédez déjà un ABN, vous pouvez effectuer votre immatriculation à la TPS directement auprès de l’ATO. Cette démarche est gratuite lorsqu’elle est effectuée directement auprès de l’un ou l’autre de ces organismes. Aussi, vous pouvez effectuer votre immatriculation en ligne avec votre identifiant myGovID, par téléphone, par l’intermédiaire d’un agent fiscal ou un agent BAS, ou encore en remplissant le formulaire papier pertinent.

Lorsque vous effectuez votre immatriculation, vous confirmerez votre date d’entrée en vigueur de la TPS. À compter de cette date, la TPS devra être calculée, facturée et déclarée. Une fois l’immatriculation terminée, le respect des obligations fiscales exige une rigueur constante en matière de facturation, de déclaration et de tenue de registres.

Dans ce cas, vous devrez effectuer ce qui suit :

• Émettre des factures fiscales conformes : des factures correctement établies facilitent votre conformité à la réglementation et donnent à vos clients la possibilité de réclamer des crédits.

• Déposer vos BAS dans les délais : en général, les petites et moyennes entreprises déclarent trimestriellement leurs ventes, la TPS perçue, la TPS payée et le montant net dû, et ce, par le biais de leur déclaration BAS.

• Conserver vos registres pendant au moins cinq ans : des registres précis sont essentiels pour la déclaration BAS et vous protègent d’un contrôle de l’ATO.

• Surveiller constamment votre chiffre d’affaires : même après avoir effectué votre immatriculation, suivez votre chiffre d’affaires assujetti à la TPS sur une période de 12 mois glissants. Ainsi, en cas de changement de situation, vous pourriez ultérieurement être admissible à l’annulation de votre immatriculation.

Des solutions, comme Stripe Tax, peuvent calculer la TPS automatiquement en fonction de l’emplacement du client et du type de transaction. Aussi, Stripe peut vous aider à suivre l’évolution de votre chiffre d’affaires avant d’atteindre les seuils d’assujettissement, ce qui réduit le risque d’immatriculation tardive.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour vous permettre de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Stripe Tax surveille vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à la taxe sur les ventes basé sur vos transactions Stripe. De plus, il calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et plus de 100 pays.

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où s’immatriculer et percevoir les taxes : consultez les endroits où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois votre immatriculation effectuée, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le bon montant de taxe due, peu importe ce que vous vendez ou l’endroit où vous le vendez. Stripe Tax prend en charge des centaines de produits et de services et est à jour concernant les règles fiscales et les modifications de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement avec des partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales soient précises et déposées à temps. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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