L’inscription à la taxe sur les produits et services (TPS) en Australie est un élément important de la gestion de toute entreprise qui vend des biens ou des services sur le territoire national. L’inscription à la TPS signifie que vous appliquerez la taxe de 10 % standard et que vous pourrez réclamer des crédits sur les achats d’entreprise. Cette inscription indique aux clients et aux partenaires que votre entreprise est en conformité avec le système fiscal australien.

Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’il faut savoir sur la TPS, notamment qui doit s’inscrire, quels sont les documents requis, comment s’inscrire à la TPS et ce que cela signifie pour les entreprises en ligne et les entreprises de commerce électronique.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que l’inscription à la TPS en Australie?
  
• Qui doit s’inscrire à la TPS?
  
• De quels éléments avez-vous besoin pour vous inscrire à la TPS?
  
• Comment s’inscrire à la TPS en Australie?
  
• Comment fonctionne l’inscription à la TPS pour les entreprises de commerce en ligne?
  
• Quels sont les avantages de l’inscription à la TPS pour les petites entreprises?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que l’inscription à la TPS en Australie?

La taxe sur les produits et services est une taxe de 10 % ajoutée à la plupart des biens et services vendus ou consommés en Australie. Lorsqu’une entreprise s’inscrit à la TPS, elle accepte de collecter cette taxe pour le compte du gouvernement en l’ajoutant aux factures des clients et en la reversant plus tard au bureau des services fiscaux de l’Australie (ATO) par le biais d’une déclaration d’activité commerciale (BAS) classique.

L’inscription à la TPS vous donne la possibilité de réclamer des crédits en remboursement de la TPS que vous avez payée sur des dépenses d’entreprise telles que des produits numériques. Si vous n’êtes pas inscrit, il vous est impossible de réclamer ces crédits.

Qui doit s’inscrire à la TPS?

Toutes les entreprises ne sont pas tenues de s’inscrire à la TPS immédiatement. Le délai d’inscription dépend de votre chiffre d’affaires et du type d’entreprise que vous dirigez.

Voici une liste indiquant qui doit s’inscrire à la TPS :

• Entreprises franchissant le seuil : l’inscription est obligatoire si votre chiffre d’affaires annuel TPS est supérieur ou égal à 75 000 dollars australiens. Les organismes à but non lucratif doivent s’inscrire lorsque leur chiffre d’affaires TPS est supérieur ou égal à 150 000 dollars australiens.

• Chauffeurs de covoiturage et de taxi : toute personne qui fournit des services de covoiturage, de taxi ou de limousine doit s’inscrire à la TPS, quel que soit son bénéfice. Cette règle s’applique dès le premier dollar gagné.

• Entreprises qui réclament des crédits d’impôt sur le carburant : si vous envisagez de réclamer des crédits d’impôt sur le carburant, votre entreprise doit être inscrite à la TPS, quel que soit votre chiffre d’affaires.

Si votre chiffre d’affaires est en dessous du seuil, l’inscription est facultative, mais vous pouvez toujours décider de vous inscrire. Cela vous permettra de récupérer la TPS sur vos dépenses et votre entreprise semblera plus établie aux yeux des clients ou des fournisseurs.

De quoi avez-vous besoin pour vous inscrire à la TPS?

Dès que votre chiffre d’affaires atteint 75 000 dollars australiens (ou 150 000 dollars australiens pour les organismes à but non lucratif), vous disposez de 21 jours pour vous inscrire à la TPS. Si vous ne le faites pas dans les délais, l’ATO peut antidater votre inscription de quatre ans au maximum, débiter la TPS sur les ventes passées et y ajouter des pénalités ou des intérêts.

Vous devrez rassembler les informations suivantes pour vous inscrire à la TPS :

• Numéro d’entreprise australien (ABN) : vous aurez besoin d’un ABN pour vous inscrire à la TPS. Si vous n’en avez pas encore, vous pouvez en faire la demande par l’intermédiaire du registre des entreprises australien (Australian Business Register) et vous inscrire à la TPS en même temps. Pour être admissible à recevoir un ABN, vous devez diriger une entreprise commerciale ou une entreprise qui devra générer des revenus.

• Informations exactes sur l’entreprise : vous devrez indiquer la structure, l’adresse et les coordonnées de votre entreprise. L’ATO utilisera ces informations pour toutes les communications officielles relatives à la TPS, alors assurez-vous qu’elles sont à jour.

• Informations fiscales et d’identification : ayez votre numéro de dossier fiscal et votre pièce d’identité personnelle sous la main. L’ATO peut vous les demander pour vérifier votre identité, en particulier si vous êtes un entrepreneur individuel.

• coordonnées bancaires pour les remboursements : si vous êtes admissible à des crédits ou des remboursements de la TPS, fournissez les informations de votre compte bancaire d’entreprise afin que l’ATO puisse effectuer le paiement directement dans ce compte.

Comment s’inscrire à la TPS en Australie?

Une fois que vous avez votre ABN et les informations sur votre entreprise, vous pouvez choisir la procédure d’inscription qui correspond le mieux à vos activités commerciales. L’inscription à la TPS est gratuite si vous le faites vous-même par le biais des canaux officiels de l’ATO.

Voici les différentes options pour vous inscrire à la TPS :

• En ligne par l’entremise du portail d’entreprise de l’ATO : la méthode la plus rapide est de vous connecter aux services en ligne de l’ATO à l’aide de votre identifiant myGov et d’ajouter l’inscription à la TPS à votre ABN. L’approbation est souvent instantanée pour les demandes simples.

• Par téléphone : appelez l’ATO au +61 13 28 66 pour vous inscrire par téléphone. Vous devrez confirmer votre identité et votre ABN, et l’agent pourra terminer le processus pendant l’appel.

• Par l’intermédiaire d’un agent fiscal ou BAS enregistré : votre comptable ou votre aide-comptable peut effectuer l’inscription en votre nom par l’intermédiaire du portail réservé aux agents BAS. Cette option peut vous faire gagner du temps et vous assurer que la procédure d’inscription a été suivie correctement, mais vous devrez probablement payer des honoraires à l’agent pour ses services.

• Par formulaire papier : vous pouvez envoyer le formulaire papier intitulé NAT 2954 par courrier à l’ATO, si votre entreprise préfère les procédures hors ligne. Cette option est plus longue, mais toujours gratuite. Vous pouvez commander le formulaire ici.

Une fois votre inscription confirmée, l’ATO enverra une notification indiquant la date de prise d’effet de votre inscription. À partir de cette date, vous devrez inclure la TPS dans votre tarification et émettre des factures fiscales indiquant votre ABN et le montant de la TPS.

Les entreprises font une déposition de BAS mensuellement ou trimestriellement pour déclarer la TPS qu’elles ont collectée et récupérer la TPS qu’elles ont payée sur les dépenses.

Comment fonctionne l’inscription à la TPS pour les entreprises de commerce en ligne?

Les entreprises de commerce en ligne sont soumises aux mêmes règles en matière de TPS que toute autre entreprise. Cependant, la vente sur les places de marché en ligne peut avoir une incidence sur la façon dont la TPS est collectée.

Voici comment la TPS s’applique lorsque vous gérez une entreprise en ligne :

• Ventes nationales en ligne : comme pour les ventes ordinaires, si votre entreprise est établie en Australie et vend des produits et services à des clients australiens, vous devez vous inscrire une fois que vous avez réalisé un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 75 000 dollars australiens. À partir de ce moment, vous ajouterez une TPS de 10 % à vos prix et devrez émettre des factures fiscales sur lesquelles figurent votre ABN et le montant de la TPS.

• Ventes à l’international : les exportations sont exonérées de TPS. Si vous vendez des biens ou des services à des clients hors de l’Australie, vous n’appliquerez pas la TPS sur ces transactions. Ces ventes ne sont généralement pas prises en compte dans votre seuil de chiffre d’affaires TPS, mais vous les consignerez tout de même dans votre BAS.

• Entreprises étrangères qui vendent à des Australiens : si votre entreprise se trouve hors de l’Australie et vend des produits numériques, des logiciels, des abonnements ou des biens de faible valeur pour un montant de1 000 dollars australiens ou moins à des clients australiens, vous devez vous inscrire à la TPS lorsque vos ventes en Australie sont supérieures ou égales à 75 000 dollars australiens an. Pour des ventes de produits supérieures à 1 000 dollars australiens, la TPS, les droits de douane et les frais de dédouanement sont facturés à l’importateur à la frontière. L’ATO propose un système d’inscription à la TPS pour les entreprises non-résidentes qui n’ont pas d’ABN.

• Places de marché et plateformes : certaines places de marché en ligne se chargent de collecter et de reverser la TPS sur les ventes en Australie effectuées sur leurs plateformes. Si vous vendez par l’intermédiaire d’une place de marché, vérifiez si la plateforme gère la TPS en votre nom ou si vous devez la collecter vous-même.

Les entreprises en ligne s’appuient souvent sur des outils fiscaux automatisés pour gérer le calcul de la TPS au moment du paiement. Stripe Tax, par exemple, peut appliquer automatiquement le taux de TPS exact en fonction de l’emplacement d’un client.

Quels sont les avantages de l’inscription à la TPS pour les petites entreprises?

Même si le revenu de votre entreprise est en dessous du seuil de 75 000 dollars australiens, la décision de vous inscrire à la TPS peut présenter des avantages. Une inscription anticipée peut vous aider à recouvrer les coûts, à asseoir votre crédibilité et à mettre en place des systèmes propres et conformes qui évoluent au rythme de votre entreprise.

Voici comment votre petite entreprise peut tirer parti de l’inscription à la TPS :

• Réclamer des crédits de TPS : une fois votre entreprise inscrite, vous pouvez récupérer la TPS payée sur les dépenses d’entreprise pour l’ensemble des achats, de l’équipement aux abonnements logiciels. Ces crédits peuvent améliorer considérablement vos marges bénéficiaires.

• Renforcer la crédibilité : l’inscription à la TPS indique que votre entreprise est légitime et aspire à se développer. Plusieurs clients plus importants préfèrent faire affaire avec des fournisseurs inscrits à la TPS, car cela simplifie leur propre comptabilité.

• Préparer la croissance : si vous prévoyez de franchir le seuil de 75 000 dollars australiens prochainement, une inscription anticipée vous permet de prendre une longueur d’avance. Vous pouvez fixer le prix de vos produits ou services en tenant compte de la TPS dès le départ et éviter d’avoir à procéder à des ajustements des prix plus tard.

• Maintien de la conformité : en vous inscrivant avant que l’inscription ne devienne une obligation légale, vous réduisez le risque de paiements rétroactifs ou de pénalités. Cela vous permet également de vous familiariser avec la déclaration de TPS avant que les enjeux ne deviennent plus importants.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise. Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations en matière de TVA et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil de montant fondé sur vos transactions Stripe qui rend l’inscription fiscale obligatoire. Il peut également s’inscrire pour collecter les taxes en votre nom aux États-Unis et gérer les déclarations par l’intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement les taxes de vente, la TVA et la TPS sur :

• Les biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays

• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 autres pays

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et percevoir des taxes : voyez où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos opérations Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe d’un simple clic.

• Inscrivez-vous pour payer des taxes : si votre entreprise est située aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales et profitez d’un processus simplifié qui préremplit les renseignements de votre demande, vous faisant gagner du temps et facilitant votre conformité aux réglementations locales. Si vous êtes situé à l’extérieur des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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