L’inscription à la taxe sur les produits et services (TPS) en Australie est un élément important de la gestion de toute entreprise qui vend des biens ou des services sur le territoire national. L’inscription à la TPS signifie que vous appliquerez la taxe de 10 % standard et pourrez demander des crédits sur les achats d’entreprise. Cette inscription indique aux clients et aux partenaires que votre entreprise est en conformité avec le système fiscal australien.

Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’il faut savoir sur la TPS, notamment qui doit s’immatriculer, quels sont les documents requis, comment s’immatriculer à la TPS et ce que cela signifie pour les entreprises en ligne et les entreprises de e-commerce.

Sommaire

• Qu’est-ce que l’immatriculation à la TPS en Australie ?
  
• Qui doit s’immatriculer à la TPS ?
  
• De quoi avez-vous besoin avant de vous immatriculer à la TPS ?
  
• Comment s’immatriculer à la TPS en Australie ?
  
• Comment fonctionne l’immatriculation à la TPS pour les entreprises e-commerce ?
  
• Quels sont les avantages de l’immatriculation à la TPS pour les petites entreprises ?
  
• Comment Stripe Tax peut aider
  

Qu’est-ce que l’immatriculation à la TPS en Australie ?

La taxe sur les produits et services est une taxe de 10 % ajoutée à la plupart des biens et services vendus ou consommés en Australie. Lorsqu’une entreprise s’immatricule à la TPS, elle accepte de collecter cette taxe pour le compte du gouvernement en l’ajoutant aux factures des clients et en l’envoyant plus tard aux services des impôts australiens (ATO) par le biais d’une déclaration d’activité commerciale (BAS) classique.

L’immatriculation à la TPS vous donne la possibilité de demander des crédits en remboursement de la TPS que vous avez payée sur des dépenses d’entreprise, telles que des produits numériques. Si vous n’êtes pas immatriculé, il vous est impossible de réclamer ces crédits.

Qui doit s’immatriculer à la TPS ?

Toutes les entreprises ne doivent pas s’immatriculer immédiatement à la TPS. Le délai d’immatriculation dépend de votre chiffre d’affaires et du type d’entreprise que vous dirigez.

Voici qui doit s’immatriculer à la TPS :

• Entreprises franchissant le seuil : l’immatriculation est obligatoire si votre chiffre d’affaires annuel TPS est supérieur ou égal à 75 000 dollars australiens (AUD). Les associations à but non lucratif doivent s’inscrire lorsque leur chiffre d’affaires TPS est supérieur ou égal à 150 000 dollars australiens.

• Chauffeurs de covoiturage et de taxi : toute personne qui fournit des services de covoiturage, de taxi ou de limousine doit s’immatriculer à la TPS, quel que soit son bénéfice. Cette règle s’applique dès le premier dollar gagné.

• Entreprises qui réclament des crédits d’impôt sur le carburant : si vous envisagez de réclamer des crédits d’impôt sur le carburant, votre entreprise doit être immatriculée à la TPS, quel que soit votre chiffre d’affaires.

Si vous votre chiffre d’affaires est en dessous du seuil, l’immatriculation est facultative. Réaliser l’immatriculation vous permettra malgré tout de récupérer la TPS sur vos dépenses et votre entreprise semblera plus établie aux yeux des clients ou des fournisseurs.

De quoi avez-vous besoin avant de vous immatriculer à la TPS ?

Une fois que votre chiffre d’affaires atteint 75 000 AUD (ou 150 000 AUD pour les associations à but non lucratif), vous disposez de 21 jours pour vous immatriculer à la TPS. Si vous retardez votre immatriculation, l’ATO peut antidater votre immatriculation de quatre ans au maximum, débiter la TPS sur les ventes passées, et ajouter des pénalités ou des intérêts.

Vous devrez recueillir les informations suivantes pour vous immatriculer à la TPS :

• Numéro d’entreprise australien (ABN) : vous aurez besoin d’un ABN pour vous inscrire à la TPS. Si vous n’en avez pas encore, vous pouvez en faire la demande par l’intermédiaire du registre du commerce australien et vous inscrire à la TPS en même temps. Pour être admissible à recevoir un ABN, vous devez diriger une entreprise commerciale ou une entreprise qui devra générer des revenus.

• Informations exactes sur l’entreprise : vous devrez indiquer la structure, l’adresse et les coordonnées de votre entreprise. L’ATO utilisera ces informations pour toutes les communications officielles relatives à la TPS, alors assurez-vous qu’elles sont à jour.

• Informations fiscales et d’identification : ayez votre numéro de dossier fiscal et votre pièce d’identité personnelle sous la main. L’ATO peut vous les demander pour vérifier votre identité, en particulier si vous êtes un entrepreneur individuel.

• Coordonnées bancaires pour les remboursements : si vous êtes admissible à des crédits ou remboursements de TPS, fournissez les informations de votre compte bancaire d’entreprise afin que l’ATO puisse effectuer ces paiements directement sur ce compte.

Comment s’immatriculer à la TPS en Australie ?

Une fois que vous disposez de votre ABN et de vos informations d’entreprise, vous pouvez choisir la méthode la plus adaptée à votre activité. L’immatriculation TPS est gratuite si vous le faites vous-même via les canaux officiels de l’ATO.

Voici comment vous pouvez vous immatriculer à la TPS :

• En ligne via le portail d’entreprise de l’ATO : la méthode la plus rapide est de vous connecter aux services en ligne de l’ATO à l’aide de votre identifiant myGovID et d’ajouter l’inscription à la TPS à votre ABN. L’approbation est souvent instantanée pour les demandes simples.

• Par téléphone : appelez l’ATO au +61 13 28 66 pour vous inscrire par téléphone. Vous devrez confirmer votre identité et votre ABN, et l’agent pourra terminer le processus d’inscription pendant l’appel.

• Par l’intermédiaire d’un agent fiscal agrée ou d’un agent BAS agrée : votre comptable ou votre aide-comptable peut effectuer l’inscription en votre nom par l’intermédiaire du portail pour agent BAS. Cette option peut vous faire gagner du temps et vous assurer la procédure d’inscription a été suivie correctement, mais vous devrez probablement payer des honoraires à l’agent pour ses services.

• Par formulaire papier : vous pouvez envoyer le formulaire papier NAT 2954 par courrier à l’ATO, si votre entreprise préfère les processus hors ligne. Cette option est plus longue, mais toujours gratuite. Vous pouvez commander le formulaire ici.

Une fois votre inscription confirmée, l’ATO enverra une notification indiquant la date de prise d’effet de votre inscription. À partir de cette date, vous devrez inclure la TPS dans votre tarification et émettre des factures fiscales sur lesquelles figurent votre ABN et le montant de la TPS.

Les entreprises font une déposition de BAS mensuellement ou trimestriellement pour déclarer la TPS qu’elles ont perçue et récupérer la TPS qu’elles ont payée sur les dépenses.

Comment fonctionne l’immatriculation à la TPS pour les entreprises e-commerce ?

Les entreprises e-commerce suivent les mêmes règles TPS que toute autre entreprise, mais la vente via des marketplaces en ligne peut avoir une incidence sur la façon dont la TPS est perçue.

Voici comment la TPS s’applique lorsque vous gérez une entreprise en ligne :

• Ventes nationales en ligne : comme pour les ventes régulières, si votre entreprise est établie en Australie et vend des produits et services à des clients australiens, vous devez vous immatriculer une fois que vous avez réalisé un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 75 000 dollars australiens. À partir de ce moment, vous ajouterez une TPS de 10 % à vos prix et devrez émettre des factures fiscales sur lesquelles figurent votre ABN et le montant de la TPS.

• Ventes à l’international : les exportations sont exonérées de TPS. Si vous vendez des biens ou des services à des clients situés en dehors de l’Australie, vous n’appliquerez pas la TPS sur ces transactions. Ces ventes ne sont généralement pas prises en compte dans votre seuil de chiffre d’affaires TPS, mais vous les consignerez tout de même dans votre BAS.

• Entreprises étrangères qui vendent à des Australiens : si votre entreprise se trouve hors de l’Australie et vend des produits numériques, des logiciels, des abonnements ou des biens de faible valeur pour un montant de 1 000 dollars australiens ou moins à des clients australiens, vous devez vous immatriculer à la TPS lorsque vos revenus en Australie sont supérieurs ou égaux à 75 000 dollars australiens par an. Pour des ventes de biens supérieures à 1 000 dollars australiens, la TPS, les droits de douane et les frais de dédouanement sont facturés à l’importateur à la frontière. L’ATO propose un système d’inscription à la TPS pour les entreprises non-résidentes qui n’ont pas d’ABN.

• Marketplaces et plateformes : certains marketplaces en ligne se chargent de collecter et de reverser la TPS sur les ventes en Australie effectuées sur leurs plateformes. Si vous vendez par l’intermédiaire d’un marketplace, vérifiez si la plateforme gère la TPS en votre nom ou si vous devez la collecter vous-même.

Les entreprises en ligne s’appuient souvent sur des outils fiscaux automatisés pour gérer le calcul de la TPS au moment du paiement. Stripe Tax, par exemple, peut appliquer automatiquement le taux de TPS exact en fonction de l’emplacement d’un client.

Quels sont les avantages de l’immatriculation à la TPS pour les petites entreprises ?

Même si le revenu de votre entreprise est en dessous du seuil de 75 000 dollars australiens, la décision de vous inscrire à la TPS peut présenter des avantages. Une inscription anticipée peut vous aider à recouvrer les coûts, à asseoir votre crédibilité et à mettre en place des systèmes propres et conformes qui évoluent au rythme de votre entreprise.

Voici comment votre petite entreprise peut bénéficier de l’immatriculation à la TPS :

• Réclamer des crédits de TPS : une fois votre entreprise immatriculée, vous pouvez récupérer la TPS payée sur les dépenses d’entreprise pour l’ensemble des achats, de l’équipement aux abonnements logiciels. Ces crédits peuvent améliorer considérablement vos marges bénéficiaires.

• Renforcer la crédibilité : l’inscription à la TPS indique que votre entreprise est légitime et aspire à se développer. De nombreux clients plus importants préfèrent faire affaire avec des fournisseurs immatriculés à la TPS, car cela simplifie leur propre comptabilité.

• Préparer la croissance : si vous prévoyez de franchir le seuil de 75 000 dollars australiens prochainement, une inscription anticipée vous permet de prendre une longueur d’avance. Vous pouvez fixer le prix de vos produits ou services en tenant compte de la TPS dès le départ et éviter d’avoir à procéder à des ajustements des prix plus tard.

• Maintenir la conformité : immatriculez-vous avant d’être légalement tenu de le faire pour réduire le risque de paiements rétroactifs ou de pénalités. Cela vous permet également de vous familiariser avec la déclaration de TPS avant que les enjeux ne deviennent plus importants.

Comment Stripe Tax peut aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise. Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’immatriculation fiscale au titre des ventes en fonction de vos transactions Stripe. Stripe Tax peut également s’immatriculer pour collecter les taxes en votre nom aux États-Unis et gérer les déclarations par l’intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement les taxes de vente, la TVA et la TPS sur :

• les biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays ;

• les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 autres pays.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter des taxes : sachez où prélever les taxes liées à vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration, ou ajouter en un clic une fonction de collecte des taxes dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour payer vos taxes : confiez à Stripe la gestion de vos immatriculations fiscales à l’international. Un processus simplifié préremplit automatiquement les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et vous permettant de mieux respecter les réglementations locales.

• Prélever automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et prélève précisément le montant des taxes dues, quel que soit le produit vendu ou le lieu de vente. Cette solution prend en charge des centaines de produits et de services, et s’adapte automatiquement à l’évolution des réglementations fiscales et des taux de taxe.

• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement aux systèmes de nos partenaires fiscaux, ce qui vous permet d’effectuer des déclarations fiscales internationales précises et dans les délais. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin de pouvoir vous consacrer pleinement à la croissance de votre entreprise.

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