La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est unique parmi les recettes fiscales élevées, car c’est le principe de l’autoliquidation qui s’applique. Autrement dit, ce sont les contribuables qui déterminent eux-mêmes le montant à verser. Étant donné que des renseignements incorrects peuvent être fournis intentionnellement ou non, l’administration fiscale estime qu’il est de plus en plus nécessaire de procéder à une vérification en matière de TVA. C’est la raison du contrôle spécial de la TVA. Dans cet article, vous découvrirez ce que c’est, pourquoi il est réalisé et ce que l’administration fiscale recherche. Nous allons également vous expliquer toutes les étapes d’un contrôle spécial de la TVA et la manière dont les entreprises peuvent s’y préparer.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’un contrôle spécial de la TVA?
  
• Quels sont les motifs d’un contrôle spécial de la TVA?
  
• Quels sont les points examinés lors d’un contrôle spécial de la TVA?
  
• Comment se déroule un contrôle spécial de la TVA?
  
• Comment les entreprises peuvent-elles se préparer au contrôle spécial de TVA?
  

Qu’est-ce qu’un contrôle spécial de la TVA?

Un contrôle spécial de la TVA est une forme unique de vérification des entreprises au cours de laquelle l’administration fiscale se concentre sur la TVA et les questions connexes. Étant donné que des renseignements incorrects peuvent être fournis intentionnellement ou non, les autorités estiment qu’il est de plus en plus nécessaire de vérifier la TVA.

Ce contrôle est généralement ordonné lorsque les renseignements fiscaux d’une entreprise sont frappants ou incohérents. Contrairement à un contrôle fiscal classique qui porte sur l’ensemble du système comptable, un contrôle spécial de la TVA se concentre généralement sur des questions ou des périodes spécifiques.

Par exemple, le processus peut examiner les mois ou les trimestres spécifiques pour lesquels une déclaration préliminaire de TVA a été fournie. Par conséquent, l’administration fiscale peut soumettre une entreprise à plusieurs contrôles spéciaux de la TVA au cours d’une année. La base juridique se trouve à l’article 193 du Code fiscal allemand (AO), ainsi qu’aux paragraphes 5 à 12, 20 à 24, 29 et 30 du règlement relatif aux contrôles.

Selon l’article 27b de la loi allemande sur la TVA (UStG), le contrôle spécial de la TVA est différent de l’examen de la TVA. Ce dernier est réalisé sans préavis par les autorités chargées des enquêtes fiscales, par exemple, s’il existe des indices d’évasion fiscale. Ces autorités sont également autorisées à accéder à l’entreprise et à ses locaux pendant les heures normales de travail. Conformément à l’article 27b, paragraphe 3, de l’UStG, le contrôle de la TVA peut être converti en audit externe en vertu de l’article 193 de l’AO, mais il doit être notifié par écrit aux entreprises concernées.

Quels sont les motifs d’un contrôle spécial de la TVA?

En principe, un contrôle spécial de la TVA doit être effectué, en distinguant les contrôles initiaux de ceux réalisés sur demande. Dans le premier cas, il est généralement réalisé dans l’intérêt de l’entreprise, car l’administration fiscale souhaite corriger les erreurs comptables à un stade précoce. Selon leur nom, des contrôles ultérieurs sont effectués lorsque cela est nécessaire et lorsque l’administration fiscale détecte des irrégularités. Il existe plusieurs motifs pour lesquels l’administration fiscale peut ordonner un contrôle spécial de la TVA. Les plus courants sont les suivants :

• Irrégularités détectées dans les déclarations préliminaires de TVA : L’absence de déclaration préliminaire de TVA ou le non-respect de la date limite de dépôt de celle-ci peut donner lieu à un contrôle spécial de la part de l’administration fiscale. Des écarts importants dans les montants déclarés de la taxe de vente ou de la taxe en amont par rapport à ceux des périodes précédentes pourraient également éveiller les soupçons.
  
• Renseignements invraisemblables : S’il y a des divergences entre les ventes déclarées et les renseignements figurant dans d’autres déclarations de revenus, comme celle de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, celles-ci pourraient être considérées comme une indication de renseignements inexacts. En outre, des montants anormalement élevés de la taxe en amont sans ventes correspondantes peuvent déclencher un contrôle spécial de la TVA.
  
• Corrections courantes des déclarations préliminaires de TVA : Un nombre disproportionné de corrections ou de modifications apportées aux renseignements figurant dans la déclaration initiale de TVA peut également éveiller les soupçons des autorités fiscales et conduire à un contrôle spécial.
  
• Factures manquantes ou incorrectes : Si des factures sont manquantes ou inexactes, un contrôle spécial est probable. Par conséquent, les entreprises doivent s’assurer que leurs factures sont exactes et contiennent tous les renseignements obligatoires requis par l’article 14, paragraphe 4, de la (UStG), en particulier le numéro d’identification TVA.
  
• Audits et rapports de contrôle : Si des irrégularités sont découvertes lors d’un examen général de l’entreprise ou d’un audit de ses partenaires commerciaux, cela peut conduire à un contrôle spécial de la TVA. Il en va de même pour les renseignements reçus d’autres autorités fiscales ou de tiers tels que les tribunaux ou les notaires.
  
• Création d’une nouvelle entreprise ou changements structurels : Dans le cas de nouvelles entreprises ou de restructurations importantes de l’entreprise, l’administration fiscale peut planifier un contrôle spécial pour s’assurer que la taxe de vente est correctement enregistrée.
  
• Risques liés au secteur : Certains secteurs comme la construction, la restauration, l’hôtellerie et le commerce de détail font l’objet d’une attention particulière, car le risque de fraude à la TVA y est plus élevé.
  

Dans le meilleur des cas, les entreprises ne donnent à l’administration fiscale aucun motif pour réaliser un contrôle spécial de la TVA. La condition préalable à cela est une comptabilité appropriée ainsi que des renseignements et des calculs corrects. Les processus automatisés permettent de réduire les erreurs humaines et les renseignements incorrects. Avec Stripe Tax, vous pouvez, par exemple, calculer et collecter automatiquement la taxe de vente sur vos transactions. Cela signifie que le montant de taxe calculé est toujours exact et que la probabilité d’un contrôle spécial de la TVA diminue.

Quels sont les points examinés lors d’un contrôle spécial de la TVA?

Un contrôle spécial de la TVA peut concerner de nombreux points liés aux registres comptables de l’entreprise. Il s’agit notamment des éléments suivants :

• Déclarations préliminaires de TVA : Les contrôleurs vérifient que les déclarations préliminaires présentées sont correctes et que toutes les ventes ont été correctement enregistrées.
  
• Factures : Le processus de contrôle permet de vérifier que les factures émises et reçues répondent aux exigences formelles de l’UStG. Il s’agit notamment de renseignements tels que l’adresse complète, le numéro fiscal, le numéro de TVA, le numéro de facture, la description du service, la date du service et le taux de taxe appliqué.
  
• Taux d’imposition : En règle générale, l’administration fiscale vérifie si les factures entrantes et sortantes d’une entreprise contiennent des taux de taxe et, en règle générale, si les taux de TVA sont corrects. La base en est, entre autres, l’article 12 de l’UStG, qui énumère les produits et les services auxquels s’applique un taux d’imposition réduit.
  
• Taxe en amont : La taxe en amont intéresse toujours l’administration fiscale lors d’un contrôle spécial. La question principale est de savoir si la déduction de la taxe en amont a été correctement appliquée et si tous les documents nécessaires sont disponibles (voir l’article 15a de l’UStG). Il est particulièrement important que les services achetés soient utilisés à des fins commerciales et que les montants de la taxe en amont soient basés sur des factures correctes.
  
• Activités à l’étranger : Si les entreprises exercent des activités à l’étranger, cela présente également un intérêt particulier pour les autorités fiscales. Dans le cas des livraisons intracommunautaires, l’administration fiscale vérifiera, par exemple, si les états récapitulatifs transmis sont corrects et complets. Dans le cas des autres services intracommunautaires, l’une des vérifications consiste à vérifier si la procédure d’autoliquidation a été correctement appliquée.
  
• Enregistrements des retraits privés : L’administration fiscale peut également vérifier si les retraits réalisés sur des actifs de l’entreprise aux fins d’un usage privé ont été correctement comptabilisés aux fins de la TVA.
  

Comment se déroule un contrôle spécial de la TVA?

Un contrôle spécial de la TVA se déroule généralement en sept étapes. Voici le processus habituel :

• Annonce du contrôle : En règle générale, l’administration fiscale communique le contrôle spécial de la TVA par écrit au moins 14 jours à l’avance. Dans ce courrier, l’administration fiscale vous informera de la date prévue, du contrôleur responsable, de la période sous contrôle et des documents à contrôler. Conformément à l’article 6 du règlement relatif aux contrôles, les locaux professionnels de l’entreprise sont désignés comme lieu de contrôle. S’il n’y a pas de locaux professionnels appropriés, le domicile du contribuable ou les locaux de l’administration fiscale peuvent être utilisés. D’autres lieux de contrôle ne seront pris en compte que dans des cas exceptionnels.
  
• Préparation du contrôle : L’entreprise ou le conseiller fiscal doit rechercher et préparer les documents nécessaires au contrôle.
  
• Réalisation du contrôle : Le contrôleur arrivera à l’endroit convenu à la date convenue pour examiner les documents et répondre à toutes les questions. La portée et l’ampleur du contrôle peuvent varier d’une entreprise à l’autre. En règle générale, les documents analogiques et numériques tels que les factures, les déclarations préliminaires de TVA ou les déclarations annuelles sont examinés pour détecter les écarts et les transactions comptables sont échantillonnées. Il est obligatoire de répondre aux questions, car les contribuables sont tenus de coopérer conformément à l’article 200 de l’AO.
  
• Discussion finale : À l’issue de l’examen, les contrôleurs informeront l’entreprise de leurs conclusions préliminaires et des conséquences possibles, et lui recommanderont des mesures. Cela peut être fait immédiatement après le contrôle ou lors d’une réunion distincte. Les écarts éventuels peuvent également être expliqués et discutés lors de cette réunion. Les contribuables ou leurs représentants ont toujours la possibilité de soumettre des explications ou des documents supplémentaires afin de clarifier tout malentendu.
  
• Création du rapport de contrôle : À l’issue du contrôle spécial, le contrôleur rédige un rapport écrit résumant les conclusions et énumère les objections ou corrections éventuelles. Ce rapport est transmis à l’entreprise et aux autres autorités fiscales.
  
• Répercussions fiscales : Sur la base du rapport de contrôle, l’administration fiscale décide des paiements ou remboursements supplémentaires. Si des renseignements incorrects sont détectés, l’administration fiscale peut émettre des avis d’imposition modifiés sur les ventes.
  
• Recours judiciaires : Si les contribuables ne sont pas d’accord avec le résultat du contrôle, ils peuvent faire appel de l’avis d’imposition modifié. Si nécessaire, les faits doivent être clarifiés devant un tribunal.
  

Procédure du contrôle spécial de la TVA

Comment les entreprises peuvent-elles se préparer au contrôle spécial de TVA?

Les chefs d’entreprise ayant été informés d’un contrôle spécial de la TVA doivent d’abord consulter leur conseiller fiscal. Ce dernier connait généralement le processus et sait quels documents les autorités fiscales veulent vérifier.

La première étape consiste à rechercher tous les documents nécessaires et à les mettre à disposition pour l’inspection sous forme analogique ou numérique. Il s’agit notamment des déclarations anticipées et annuelles de la TVA, des factures entrantes et sortantes, des reçus de déductions de la taxe en amont, des contrats et d’autres documents pertinents. Stripe Tax peut vous aider, car il collecte et déclare automatiquement les bons montants de la taxe pour les paiements effectués dans le monde entier et vous donne un accès centralisé à tous les documents fiscaux applicables.

Lors de l’examen des documents, il est conseillé d’en vérifier l’exhaustivité et l’exactitude. Par exemple, les factures entrantes et sortantes doivent contenir tous les renseignements obligatoires nécessaires, et les montants de la taxe en amont doivent être correctement indiqués. Il est également essentiel d’avoir un reçu pour chaque transaction. Tous les documents doivent être préparés de manière claire et ordonnée afin que les contrôleurs puissent avoir une vue d’ensemble rapide.

Si vous constatez des omissions ou des erreurs au cours du processus de préparation, soyez transparent : il est préférable d’en informer le contrôleur dès le début du contrôle spécial. Des erreurs mineures ne donnent pas automatiquement lieu à des paiements supplémentaires.

Il est également important de donner l’impression d’être une entreprise digne de confiance et coopérative. D’autre part, si vous essayez de cacher des omissions et qu’elles sont découvertes lors du contrôle spécial de la TVA, les contrôleurs les examineront de plus près.