La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) se distingue des autres recettes fiscales élevées par le principe de l'autoévaluation, dans le sens où les personnes assujetties calculent elles-mêmes le montant à verser. Étant donné que des informations incorrectes peuvent être fournies intentionnellement ou non, l'administration fiscale estime qu'il est de plus en plus nécessaire de procéder à une vérification en matière de TVA. C'est la raison du contrôle spécial de la TVA. Dans cet article, vous apprendrez sa définition, les raisons de sa réalisation et l'objectif poursuivi par l'administration fiscale. Nous allons également vous expliquer les différentes étapes d'un contrôle spécial de la TVA et la manière dont les entreprises peuvent s'y préparer.

Sommaire de cet article

• Qu'est-ce qu'un contrôle spécial de la TVA ?
  
• Quels sont les motifs d'un contrôle spécial de la TVA ?
  
• Quels aspects sont examinés lors d'un contrôle spécial de la TVA ?
  
• Comment se déroule un contrôle spécial de la TVA ?
  
• Comment les entreprises peuvent-elles se préparer au contrôle spécial de la TVA ?
  

Qu'est-ce qu'un contrôle spécial de la TVA ?

Un contrôle spécial de la TVA est une forme unique de vérification des entreprises au cours de laquelle l'administration fiscale se concentre sur la TVA et les questions connexes. Étant donné que des informations incorrectes peuvent être fournies intentionnellement ou non, l'administration fiscale estime qu'il est de plus en plus nécessaire de vérifier la TVA.

Il est généralement ordonné lorsque les informations fiscales d'une entreprise sont suspectes ou incohérentes. Contrairement à un contrôle fiscal classique qui porte sur l'ensemble du système comptable, un contrôle spécial de la TVA se concentre généralement sur des aspects ou des périodes spécifiques.

Par exemple, le processus peut examiner les mois ou trimestres spécifiques pour lesquels une déclaration préliminaire de TVA a été fournie. Par conséquent, l'administration fiscale peut soumettre une entreprise à plusieurs contrôles spéciaux de la TVA au cours d'une année. La base juridique se trouve à l'article 193 du code fiscal allemand (AO), ainsi qu'aux paragraphes 5 à 12, 20 à 24, 29 et 30 du règlement relatif aux contrôles.

Selon l'article 27b de la loi allemande sur la TVA (UStG), le contrôle spécial de la TVA est différent d'un examen de la TVA. Ce dernier est effectué sans préavis par les autorités chargées des contrôles fiscaux, par exemple en présence de signes d'évasion fiscale. Ces autorités sont également autorisées à accéder à l'entreprise et à ses locaux pendant les heures normales de travail. Conformément à l'article 27b, paragraphe 3, de l'UStG, le contrôle de la TVA peut être converti en audit externe en vertu de l'article 193 de l'AO, mais doit être notifié par écrit aux entreprises concernées.

Quels sont les motifs d'un contrôle spécial de la TVA ?

En principe, un contrôle spécial de la TVA doit être effectué, ce qui distingue les contrôles initiaux de ceux effectués sur demande. Dans le premier cas, il est généralement réalisé dans l'intérêt de l'entreprise, car l'administration fiscale souhaite corriger les erreurs comptables en amont. Selon leur nom, les contrôles suivants sont effectués lorsque cela est nécessaire et lorsque l'administration fiscale détecte des irrégularités. Plusieurs raisons peuvent inciter l'administration à ordonner un contrôle spécial de la TVA. Les plus courantes sont les suivantes :

• Irrégularités relevées dans les déclarations préliminaires de TVA : L'absence de déclaration préliminaire de TVA ou le non-respect de la date limite de déclaration peut donner lieu à un contrôle spécial de la part de l'administration fiscale. Des écarts importants entre les montants déclarés de la taxe sur les ventes ou de la taxe en amont et ceux relatifs aux périodes précédentes peuvent également éveiller les soupçons.
  
• Informations invraisemblables : S'il y a des divergences entre les ventes déclarées et les renseignements figurant dans d'autres déclarations fiscales, comme celle de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, celles-ci peuvent être considérées comme une indication d'informations inexactes. En outre, un contrôle spécial de la TVA peut également être ordonné si les montants des taxes en amont sont anormalement élevés sans ventes correspondantes.
  
• Corrections fréquentes des déclarations préliminaires de TVA : Un nombre disproportionné de corrections ou de modifications apportées aux informations figurant dans la déclaration initiale de TVA peut également éveiller les soupçons des autorités fiscales et aboutir à un contrôle spécial.
  
• Factures manquantes ou incorrectes : Si des factures sont manquantes ou inexactes, un contrôle spécial est probable. Par conséquent, les entreprises doivent s'assurer que leurs factures sont exactes et contiennent toutes les informations obligatoires imposées par l'article 14, paragraphe 4, de la (UStG), en particulier le numéro de TVA.
  
• Audits et rapports de contrôle : Si des irrégularités sont relevées lors d'une vérification générale de l'entreprise ou d'un contrôle de ses partenaires commerciaux, cela peut conduire à un contrôle spécial de la TVA. Il en va de même pour les informations reçues d'autres autorités fiscales ou de tiers tels que les tribunaux ou les notaires.
  
• Création d'une nouvelle entreprise ou changements structurels : Dans le cas de nouvelles entreprises ou de restructurations importantes de l'entreprise, l'administration fiscale peut planifier un contrôle spécial pour s'assurer que la taxe sur les ventes est correctement enregistrée.
  
• Risques liés au secteur : Certains secteurs comme la construction, la restauration, l'hôtellerie et le commerce de détail font l'objet d'une attention particulière, car le risque de fraude à la TVA y est plus élevé.
  

Dans le meilleur des cas, les entreprises ne communiquent aucun motif auprès de l'administration fiscale pour effectuer un contrôle spécial de la TVA. La condition préalable à cela est une comptabilité en bonne et due forme et des informations et des calculs corrects. Les processus automatisés permettent de réduire les erreurs humaines et les informations incorrectes. Stripe Tax vous permet notamment de calculer et de percevoir automatiquement la taxe sur les ventes sur chaque transaction. Autrement dit, le montant de taxe calculé est systématiquement correct et la probabilité d'un contrôle spécial de la TVA diminue.

Quels aspects sont examinés lors d'un contrôle spécial de la TVA ?

Un contrôle spécial de la TVA peut concerner de nombreux aspects liés aux registres comptables de l'entreprise. Il s'agit notamment des éléments suivants :

• Déclarations préliminaires de TVA : Les contrôleurs vérifient que les déclarations préliminaires transmises sont correctes et que toutes les ventes ont été correctement enregistrées.
  
• Factures : La procédure de contrôle permet de vérifier que les factures émises et reçues répondent aux exigences formelles de l'UStG. Cela concerne notamment l'adresse complète, le numéro fiscal, le numéro de TVA, le numéro de facture, la description du service, l'heure de la prestation et le taux de taxe appliqué.
  
• Taux de taxe : En règle générale, l'administration fiscale vérifie si les factures entrantes et sortantes d'une entreprise contiennent des taux de taxe et, en règle générale, si les taux de TVA indiqués sont corrects. Cette vérification est fondée, entre autres, sur l'article 12 de l'UStG, qui énumère les produits et services bénéficiant d'un taux de taxe réduit.
  
• Taxe en amont : La taxe en amont est systématiquement examinée par l'administration fiscale lors d'un contrôle spécial. La question principale est de savoir si la déduction de la taxe en amont a été correctement appliquée et si tous les documents nécessaires sont disponibles (voir l'article 15a de l'UStG). Il est particulièrement important que les services achetés soient utilisés à des fins professionnelles et que les montants de la taxe en amont soient basés sur des factures correctes.
  
• Activités à l'étranger : Si les entreprises exercent des activités à l'étranger, les autorités fiscales se pencheront également sur ce point. En présence de livraisons intracommunautaires, l'administration fiscale vérifiera, par exemple, si les états récapitulatifs transmis sont corrects et complets. Dans le cas des autres services intracommunautaires, les contrôleurs vérifieront notamment si la procédure d'autoliquidation a été correctement appliquée.
  
• Enregistrements des retraits privés : L'administration fiscale peut également vérifier si les retraits effectués sur des actifs de l'entreprise aux fins d'un usage privé ont été correctement comptabilisés aux fins de la TVA.
  

Comment se déroule un contrôle spécial de la TVA ?

Un contrôle spécial de la TVA se déroule généralement en sept étapes. Voici le processus habituel :

• Annonce du contrôle : En règle générale, l'administration fiscale annonce le contrôle spécial de la TVA moyennant un préavis écrit d'au moins 14ਙ jours. Dans ce courrier, l'administration fiscale vous informera de la date prévue, du contrôleur responsable, de la période examinée et des documents à contrôler. Conformément à l'article 6 du règlement relatif aux contrôles, les locaux professionnels de l'entreprise sont désignés comme lieu de contrôle. En l'absence de locaux professionnels appropriés, le domicile du contribuable ou les locaux de l'administration fiscale peuvent être utilisés. Un autre lieu de contrôle ne peut être envisagé que dans des circonstances exceptionnelles.
  
• Préparation du contrôle : L'entreprise ou le conseiller fiscal doit rechercher et préparer les documents nécessaires au contrôle.
  
• Réalisation du contrôle : Le contrôleur arrivera à l'endroit convenu à la date prévue pour examiner les documents et répondre à toutes les questions. La portée et l'ampleur du contrôle peuvent varier d'une entreprise à l'autre. En règle générale, les documents analogiques et numériques tels que les factures, les déclarations préliminaires de TVA ou les déclarations annuelles sont examinés pour détecter les écarts et les transactions comptables sont échantillonnées. Il est obligatoire de répondre aux questions, parce que les contribuables sont tenus de coopérer conformément à l'article 200 de l'AO.
  
• Discussion finale : À l'issue de l'examen, les contrôleurs informeront l'entreprise de leurs conclusions préliminaires et des conséquences possibles, et lui recommanderont des mesures. Ces informations peuvent être fournies immédiatement après le contrôle ou lors d'une réunion distincte. Les écarts éventuels peuvent également être expliqués et discutés lors de cette réunion. Les contribuables ou leurs représentants ont toujours la possibilité de soumettre des explications ou des documents supplémentaires afin de lever tout malentendu.
  
• Création du rapport de contrôle : À l'issue du contrôle spécial, le contrôleur rédige un rapport écrit qui récapitule les conclusions et énumère les contestations ou corrections éventuelles. Ce rapport est transmis à l'entreprise et aux autres autorités fiscales.
  
• Conséquences fiscales : Sur la base du rapport de contrôle, l'administration fiscale décide des paiements ou remboursements supplémentaires. Si des informations incorrectes sont relevées, l'administration fiscale peut émettre des avis d'imposition modifiés sur les ventes.
  
• Voies de recours : Si les contribuables ne sont pas d'accord avec le résultat du contrôle, ils peuvent faire appel de l'avis d'imposition modifié. Si nécessaire, les faits doivent être clarifiés devant un tribunal.
  

Procédure du contrôle spécial de la TVA

Comment les entreprises peuvent-elles se préparer au contrôle spécial de la TVA ?

Les chefs d'entreprise ayant reçu un avis de contrôle spécial de la TVA doivent d'abord consulter leur conseiller fiscal. Ils connaissent généralement le processus et savent quels documents les autorités fiscales veulent vérifier.

La première étape consiste normalement à trouver tous les documents nécessaires et à les mettre à disposition pour l'inspection sous forme analogique ou numérique. Il s'agit notamment des déclarations anticipées et annuelles de la TVA, des factures entrantes et sortantes, des reçus de déductions de la taxe en amont, des contrats et d'autres documents pertinents. Stripe Tax peut vous aider en percevant et en déclarant les montants exacts des taxes liés aux paiements effectués dans le monde entier et vous donne un accès centralisé à tous les documents fiscaux applicables.

Lors de l'examen des documents, il est conseillé d'en vérifier l'exhaustivité et l'exactitude. Par exemple, les factures entrantes et sortantes doivent contenir toutes les informations obligatoires, et les montants de la taxe en amont doivent être correctement indiqués. Il est également essentiel d'avoir un reçu pour chaque transaction. Tous les documents doivent être préparés de manière claire et ordonnée afin que les contrôleurs puissent avoir une vue d'ensemble rapide.

Si vous constatez des omissions ou des erreurs au cours du processus de préparation, soyez transparent : il est préférable d'en informer le contrôleur dès le début du contrôle spécial. Les erreurs mineures ne donnent pas automatiquement lieu à des paiements supplémentaires.

Il est également important de renvoyer l'image d'une entreprise digne de confiance et coopérative. D'autre part, si vous essayez de dissimuler des omissions et qu'elles sont découvertes lors du contrôle spécial de la TVA, les contrôleurs les examineront de plus près.