Ce que les entreprises de commerce électronique en Allemagne doivent savoir sur le prélèvement SEPA

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce que le mode de paiement par prélèvement SEPA?
  3. Le prélèvement SEPA est-il adapté aux boutiques en ligne?
  4. Avantages et inconvénients du prélèvement SEPA pour les boutiques en ligne
    1. Avantages pour les entreprises
    2. Avantages pour les clients
    3. Inconvénients pour les commerçants
    4. Inconvénients pour les clients
  5. Comment les boutiques en ligne peuvent-elles mettre en œuvre le prélèvement SEPA?
    1. Mise en œuvre indépendante
    2. Mise en œuvre avec l’accompagnement d’un prestataire de services de paiement

Chaque mode de paiement a ses avantages et ses inconvénients, c’est pourquoi les entreprises de commerce en ligne doivent examiner attentivement leurs options avant d’en choisir un pour leur boutique en ligne.

Cet article explique ce qu’est le mode de paiement par prélèvement automatique de l’Espace unique de paiements en euros (SEPA), ainsi que ses avantages et inconvénients pour les entreprises et les clients en Allemagne. Il décrit également comment intégrer les paiements par prélèvement automatique dans une boutique en ligne.

Sommaire

  • Qu’est-ce que le mode de paiement par prélèvement SEPA?
  • Le prélèvement SEPA est-il adapté aux boutiques en ligne?
  • Avantages et inconvénients du prélèvement SEPA pour les boutiques en ligne
  • Comment les boutiques en ligne peuvent-elles mettre en œuvre le prélèvement SEPA?

Qu’est-ce que le mode de paiement par prélèvement SEPA?

Le prélèvement automatique permet au bénéficiaire de prélever un montant spécifique sur le compte d’un client. Le montant débité est ensuite transféré au commerçant sous forme de crédit. La condition préalable au prélèvement automatique est le consentement unique que le client accorde sous forme d’un mandat de prélèvement automatique.

À l’origine, le prélèvement automatique était possible uniquement dans le pays du titulaire du compte. Cela a changé avec l’introduction du prélèvement SEPA, parfois appelé SDD. En avril 2025, la zone SEPA comprend 36 pays: les 30 pays qui composent l’Espace économique européen (EEE), soit les 27 pays membres de l’UE, plus la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande, ainsi que le Royaume-Uni, la Suisse, Saint-Marin, Monaco, Andorre et la Cité du Vatican. Ce mode de paiement permet aux entreprises et aux particuliers d’effectuer des paiements rapides et sécurisés en euros au-delà des frontières nationales.

Il existe deux types de paiements SEPA : le prélèvement automatique SEPA Core et le prélèvement automatique SEPA B2B. Le premier est utilisé pour les transactions entreprise-consommateur (B2C), et le second pour les transactions interentreprises (B2B). Une autre différence clé est qu’il n’y a pas de droit d’opposition avec le prélèvement automatique SEPA B2B, ce qui signifie qu’un paiement autorisé ne peut pas être annulé.

Le prélèvement SEPA est-il adapté aux boutiques en ligne?

Le prélèvement SEPA est une option de paiement parfaitement adaptée aux boutiques en ligne. Dans le commerce en ligne, ce qui compte le plus, c’est un flux de paiement fluide, garanti par le prélèvement automatique. Outre les nombreux avantages énumérés ci-dessous, la popularité du prélèvement automatique constitue une raison essentielle de son adoption : les clients l’apprécient particulièrement, notamment en Allemagne. Selon un rapport de 2024, un peu moins de 17 % des achats effectués en ligne en Allemagne ont été payés par prélèvement automatique en 2023, faisant de ce mode de paiement le troisième le plus populaire auprès des clients du commerce de détail en ligne dans ce pays.

Avantages et inconvénients du prélèvement SEPA pour les boutiques en ligne

En tant qu’option de paiement, le prélèvement automatique comporte des avantages et des inconvénients pour les entreprises comme pour les clients.

Avantages pour les entreprises

  • Faible effort opérationnel
    Le processus de prélèvement SEPA offre aux boutiques en ligne un haut degré d’automatisation. La collecte des paiements ne nécessite pas la création manuelle de factures ni la surveillance des paiements, et les relances sont généralement inutiles. L’effort administratif est considérablement réduit pour les paiements récurrents, en particulier pour les abonnements et les adhésions.

  • Flux de trésorerie prévisible
    La possibilité de collecter les paiements à une date précise apporte de la fiabilité en matière de planification financière. Les détaillants en ligne reçoivent généralement les fonds à temps et bénéficient de flux de trésorerie prédéterminés.

  • Réduction du risque de non paiement
    L’encaissement du paiement est initié par le marchand, ce qui signifie que le risque de non-paiement est plus faible qu’avec des processus tels que le Paiement sur facture. Les contestations de paiement peuvent survenir dans des cas spécifiques, par exemple si les fonds du compte sont insuffisants ou si le client annule le paiement. Dans ces situations, l’encaissement du paiement peut être relancé.

  • Sécurité
    Chaque prélèvement SEPA est associé à un mandat valide identifié par une référence de mandat unique. Cela garantit transparence et assurances juridiques, notamment des règles strictes concernant les annulations et les périodes de contestation de paiement. Le risque de fraude est moindre que pour d’autres modes de paiement, en particulier le paiement sur facture.

Avantages pour les clients

  • Commodité
    Le prélèvement SEPA est un mode de paiement pratique pour les clients des boutiques en ligne. Une fois le mandat émis, le montant dû est automatiquement débité du compte spécifié ; aucune action supplémentaire n’est requise. Cela simplifie le processus d’achat et fait gagner du temps, surtout pour les commandes répétées.

  • Aucune date limite de paiement
    Avec certains modes de paiement, tels que les achats sur compte, les clients doivent garder à l’esprit la date limite de paiement. Avec le prélèvement SEPA, les paiements sont traités automatiquement et en temps voulu, ce qui signifie que les paiements manqués et les frais de retard ne sont généralement pas un problème.

  • Transparence et contrôle accrus
    Les paiements sont automatisés, mais les clients gardent un contrôle total : chaque paiement peut être suivi grâce aux relevés de compte bancaire et est clairement identifié par la référence du mandat. En outre, le prélèvement SEPA offre un droit d’opposition de huit semaines qui permet aux clients d’annuler des paiements sans donner de motif.

  • Sécurité
    Soumise à des exigences juridiques claires, la procédure de prélèvement SEPA est normalisée dans toute l’Europe, ce qui en fait un mode de paiement sécurisé pour les commerçants et les clients en ligne. Ces derniers sont protégés par le règlement sur les mandats ainsi que par la possibilité de contestations de paiement. En cas de paiements non autorisés, les remboursements peuvent être demandés à tout moment auprès de l’institution financière.

Inconvénients pour les commerçants

  • Exigence liée au mandat client
    Avant de pouvoir traiter un paiement par prélèvement SEPA, les détaillants en ligne doivent obtenir le consentement exprès du client sous la forme d’un mandat de prélèvement automatique valide. Celui-ci doit être correctement documenté et vérifiable si nécessaire, ce qui implique des efforts opérationnels supplémentaires de la part de la boutique en ligne.

  • Le défi opérationnel des contestations de paiement
    Si un paiement par prélèvement automatique échoue, par exemple en raison de fonds insuffisants sur le compte du client ou d’un problème technique, le commerçant peut engager des frais. Le paiement devra alors être relancé ou recouvré par un autre moyen, et les frais de rejet éventuellement encourus ne peuvent pas toujours être répercutés sur le client.

  • Aucun droit d’opposition en cas de contestation de paiement
    En vertu de la réglementation SEPA, un client peut annuler un paiement par prélèvement automatique jusqu’à huit semaines après le paiement, sans avoir à fournir de justification. Les détaillants ne peuvent pas contester directement ces rétrofacturations; ils doivent plutôt soumettre une nouvelle demande de paiement ou contacter directement le client.

  • Dépendance vis-à-vis des processus externes
    L'encaissement des paiements par prélèvement automatique repose sur les banques impliquées. Des problèmes techniques, des retards dans les institutions financières ou des jours fériés peuvent entraîner des retards de paiement. Les détaillants en ligne n'ont aucun contrôle direct sur ces facteurs, mais doivent en tenir compte dans la gestion de leur trésorerie et la planification de leurs processus internes.

Inconvénients pour les clients

  • Coordonnées bancaires sensibles requises
    Pour payer par prélèvement SEPA, les clients doivent fournir les informations de leur compte bancaire. Les boutiques en ligne réputées respectent des normes de sécurité élevées, mais il existe toujours un risque que ces coordonnées soient utilisées à mauvais escient, par exemple en raison de failles de sécurité, d’hameçonnage ou de fournisseurs insuffisamment vérifiés.

  • Contrôle limité sur le calendrier des Paiements
    Contrairement aux paiements sur facture, qui permettent aux clients de déterminer la date de paiement dans un délai donné, les paiements par prélèvement automatique sont effectués automatiquement à une date prédéterminée. Cela réduit la flexibilité et peut entraîner des coûts supplémentaires en cas de fonds insuffisants sur le compte.

  • Temps d’attente possibles pour les remboursements
    En cas d’annulation ou de retour d’une commande, l’entreprise doit rembourser le montant débité. Selon la boutique en ligne et les délais de traitement de l’institution financière, il peut s’écouler plusieurs jours avant que le remboursement soit crédité sur le compte du client.

  • Risque de prélèvements involontaires ou non autorisés
    Dans certains cas, des fonds peuvent être débités par erreur ou sans le consentement du client. Si ce débit passe inaperçu, cela peut entraîner des charges financières indésirables.

Comment les boutiques en ligne peuvent-elles mettre en œuvre le prélèvement SEPA?

Les commerçants peuvent intégrer le prélèvement automatique à leurs activités de manière autonome ou par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement spécialisés. Dans les deux cas, le traitement des paiements doit être sécurisé, efficace et conforme aux exigences légales.

Mise en œuvre indépendante

Pour mettre en œuvre le prélèvement SEPA de manière autonome, les détaillants en ligne doivent d’abord s’enregistrer auprès du SEPA. Ensuite, ils doivent obtenir le consentement écrit du client sous forme de mandat SEPA. Une fois le mandat signé par les deux parties, l’entreprise doit enregistrer le mandat de prélèvement automatique auprès de leur banque. Elles recevront ensuite un numéro d’identifiant de créancier SEPA, qui est utilisé pour identifier l’entreprise lors des transactions.

Les détaillants en ligne doivent également gérer la mise en œuvre technique du prélèvement automatique dans leurs systèmes, en accordant une attention particulière à la sécurité. L’utilisation du prélèvement SEPA nécessite le respect de directives juridiques telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui impose notamment aux détaillants de stocker et de traiter en toute sécurité l’ensemble des données clients.

Mise en œuvre avec l’accompagnement d’un prestataire de services de paiement

Les détaillants en ligne peuvent également mettre en œuvre le prélèvement SEPA avec l’aide d’un prestataire de services de paiement spécialisé, tel que Stripe. Stripe facilite le processus d’intégration en prenant en charge toutes les tâches techniques et administratives. Grâce à cette solution, les détaillants n’ont pas besoin de s’enregistrer auprès du SEPA, de gérer les mandats ni de se préoccuper des détails du traitement des paiements.

Stripe propose une interface de programmation d’applications (API) conviviale qui permet une intégration rapide du prélèvement automatique sur les boutiques en ligne. Stripe garantit également le respect de toutes les exigences légales et de sécurité. De plus, Stripe Payments permet aux entreprises d’offrir à leurs clients plus de 100 options de paiement différentes.

Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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