Le 1er octobre 2023, le système de facturation admissible a été introduit au Japon.

Il est en grande partie liée aux achats taxables. Les entreprises doivent envoyer et conserver une facture admissible (communément appelée simplement facture) qui répond aux exigences du système pour appliquer correctement les crédits d’impôt sur les achats et payer correctement la taxe à la consommation.

Cet article fournit une explication simple des bases du système de facturation à l’aide d’illustrations.

Qu’y a-t-il dans cet article?

• Qu’est-ce que le système de facturation?
  
• Incidence du système de facturation sur les entreprises exonérées d’impôt
  
• Des factures admissibles et simplifiées
  
• Comprendre et utiliser correctement le système de facturation
  

Qu’est-ce que le système de facturation?

Le système de facturation a été introduit comme un moyen de déduire les taxes sur les achats correspondant à plusieurs taux de taxe à la consommation, en remplacement de l’ancien système de facture avec méthode de conservation de la classification. Le nom officiel de ce processus est « Qualified Invoice Retention Method », qui nécessite des informations plus détaillées que l’ancien.

Après avoir mis en place le système de facturation, vous devez d’abord faire une demande d’enregistrement en tant qu’émetteur de factures admissible afin de pouvoir les envoyer. Une fois la structure de facturation terminée, l’entreprise se verra attribuer un numéro d’enregistrement. Ce numéro d’enregistrement doit figurer sur la facture admissible, car il atteste que l’émetteur est enregistré.

Pour que l’entreprise de l’acheteur puisse bénéficier du crédit d’impôt pour les achats taxables, l’entreprise source (le vendeur) doit s’inscrire au système de facturation, remettre une facture admissible à l’acheteur et en conserver une copie pendant une certaine période. De même, l’acheteur doit conserver les factures qu’il reçoit pendant une période déterminée. Pour plus d’informations sur la période de conservation, veuillez vous référer à « Outline of Qualified Invoice Retention Method (P11, 13) » de la National Tax Agency.

Illustration du système de facturation

Comme illustré ci-dessus, l’émission ou non d’une facture admissible par le vendeur détermine l’applicabilité du crédit d’impôt pour achats.

Incidence du système de facturation sur les entreprises exonérées d’impôt

En principe, le système de facturation s’applique aux entités assujetties à la taxe à la consommation. Ainsi, pour qu’une entreprise exonérée d’impôt puisse émettre une facture admissible, elle doit s’inscrire dans le système en tant qu’émetteur admissible et devenir une entreprise imposable.

L’inscription au système de facturation n’est pas obligatoire et toutes les entreprises ne sont pas obligées de le faire. Par conséquent, chacun peut choisir de le faire ou non avec le schéma de facturation.

Cependant, la plupart des entreprises assujetties à la taxe exigent une facture admissible pour faire une commande. En d’autres termes, si un achat est effectué auprès d’une entreprise exonérée d’impôt, l’entreprise taxable de l’acheteur ne recevra pas de facture admissible et le montant de la taxe à la consommation prélevée augmentera. Par conséquent, l’entreprise exonérée d’impôt qui fournit le produit peut perdre des occasions de vente, car l’acheteur peut demander de résilier la transaction ou de revoir le prix de vente. Il peut également devenir difficile de trouver de nouveaux clients.

Pour éviter de tels risques, il est de plus en plus nécessaire que les entreprises exonérées d’impôt dont de nombreuses entreprises assujetties à l’impôt comptent parmi leurs clients, soient en conformité avec le système de facturation.

Des mesures transitoires sont prévues pour les achats effectués auprès de ces entités, et un certain pourcentage du montant de la taxe à la consommation pourrait être appliqué sous forme de crédit sur la taxe à l’achat.

Des factures admissible et simplifiées

En plus des factures admissibles, le système de facturation prend également en charge les factures simplifiées selon le type d’entreprise.

Vous trouverez ci-dessous une liste des éléments à inclure dans la facture simplifiée et admissible.

Veuillez vous référer à l’illustration suivante pour savoir comment rédiger une facture admissible et une facture simplifiée, respectivement.

Exemple de facture admissible

Exemple de facture simplifiée

Comprendre et utiliser correctement le système de facturation

Le vendeur et l’acheteur doivent prendre les mesures appropriées pour que les entreprises puissent facilement bénéficier du crédit d’impôt pour les achats effectués dans le cadre du système de facturation actuel. En particulier, il est important pour les vendeurs préparant des factures admissibles ou simplifiées de disposer d’un environnement compatible afin que la livraison et le stockage des documents puissent se dérouler sans encombre.

De plus, avec la numérisation croissante des documents en raison des changements réglementaires et le besoin croissant d’opérations plus efficaces et axées sur la transformation numérique, de nombreuses entreprises revoient leur logiciel de comptabilité et introduisent des processus compatibles avec le système de facturation et la Loi sur la préservation des livres électroniques.

Une façon de résoudre ce problème est de tirer parti du système de facturation et d’envisager une solution qui unifie l’émission, le stockage et la gestion des documents. Stripe Invoicing, qui peut être utilisé pour créer des factures conformes à ces systèmes et pour diverses opérations, augmentera l’efficacité du post-marché.