Le 1er octobre 2023, le Système de facturation admissible est entré en vigueur au Japon.

Il est en grande partie lié aux achats taxables. Les entreprises doivent envoyer et conserver une facture admissible (appelée simplement « facture ») qui répond aux exigences du système pour appliquer correctement les crédits d’impôt sur les achats et payer correctement la taxe à la consommation.

Cet article explique en termes simples les bases du système de facturation à l’aide d’illustrations.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce que le système de facturation ?
  
• Impact du système de facturation sur les entreprises exonérées
  
• Factures admissibles et simplifiées
  
• Comprendre et se conformer au système de facturation
  

Qu’est-ce que le système de facturation ?

Le système de facturation a été introduit comme un moyen de déduire les taxes sur les achats correspondant à plusieurs taux de taxe à la consommation, en remplacement de l’ancienne facture avec méthode de conservation de la classification. Le nom officiel de ce processus est « méthode de conservation des factures qualifiées », qui nécessite des informations plus détaillées que l’ancien système.

Après avoir mis en place le système de facturation, vous devez d’abord faire une demande d’enregistrement en tant qu'émetteur de factures qualifié afin de pouvoir en envoyer. Une fois la structure de facturation validée, l’entreprise se verra attribuer un numéro d’enregistrement. Ce numéro d’enregistrement doit figurer sur la facture admissible, car il atteste que l’émetteur est enregistré.

Pour que l’entreprise de l’acheteur puisse bénéficier du crédit d’impôt pour les achats taxables, l’entreprise source (le vendeur) doit être enregistré dans le système de facturation, remettre une facture admissible à l’acheteur et en conserver une copie pendant une certaine période. De même, l’acheteur doit conserver les factures qu’il reçoit pendant une période déterminée. Pour plus d’informations sur la période de conservation, veuillez vous référer au document « Présentation de la méthode de conservation des factures admissibles (P11, 13) » de l’agence fiscale nationale japonaise.

Illustration du système de facturation

Comme illustré ci-dessus, l’émission ou non d’une facture admissible par le vendeur détermine l’applicabilité du crédit d’impôt pour achats.

Impact du système de facturation sur les entreprises exonérées

En principe, le système de facturation s’applique aux entités assujetties à la taxe à la consommation. Ainsi, pour qu’une entreprise exonérée puisse émettre une facture admissible, elle doit s’inscrire dans le système en tant qu’émetteur admissible et devenir une entreprise imposable.

L’inscription au système de facturation n’est pas obligatoire et toutes les entreprises ne sont pas obligées de le faire. Autrement dit, chaque entreprise peut d’adhérer ou non au schéma de facturation.

Cependant, la plupart des entreprises imposables exigent une facture admissible pour faire la demande de la commande. Autrement dit, si un achat est effectué auprès d’une entreprise exonérée, l’entreprise imposable de l’acheteur ne recevra pas de facture admissible et le montant de la taxe à la consommation prélevée augmentera. Par conséquent, l’entreprise exonérée d’impôt qui fournit le produit peut perdre des opportunités, car l’acheteur peut demander de résilier la transaction ou de revoir le prix de vente. Il peut également devenir difficile de développer de nouveaux clients.

Pour éviter de tels risques, les entreprises exonérées qui font affaire avec des entreprises imposables doivent se conformer au système de facturation.

Des mesures de transition sont prévues pour les achats effectués auprès de ces entités, et un certain pourcentage du montant de la taxe à la consommation pourrait être appliqué sous forme de crédit sur la taxe à l’achat.

Factures admissibles et simplifiées

En plus des factures admissibles, le système de facturation prend également en charge les factures simplifiées selon le type d’entreprise.

Vous trouverez ci-dessous une liste des éléments à inclure dans la facture simplifiée et admissible.

Veuillez vous référer à l’illustration suivante pour savoir comment rédiger une facture admissible et une facture simplifiée, respectivement.

Exemple de facture admissible

Exemple de facture simplifiée

Comprendre et répondre correctement au système de facturation

Le vendeur et l’acheteur doivent prendre les mesures appropriées pour que les entreprises puissent facilement bénéficier du crédit d’impôt pour les achats effectués dans le cadre du système de facturation actuel. En particulier, il est important pour les vendeurs préparant des factures admissibles ou simplifiées de disposer d’un environnement compatible afin que la livraison et le stockage des documents puissent se dérouler sans encombre.

De plus, avec la numérisation croissante des documents en raison des changements réglementaires et le besoin croissant d’opérations plus efficaces et axées sur la transformation numérique, de nombreuses entreprises passent en revue leur logiciel de comptabilité et introduisent des processus compatibles avec le système de facturation et la Loi sur la préservation des livres électroniques.

Une façon de résoudre ce problème consiste à de tirer parti du système de facturation et d’envisager une solution qui unifie l’émission, le stockage et la gestion des documents. Stripe Invoicing, qui peut être utilisé pour créer des factures conformes à ces systèmes et pour diverses opérations, augmentera l’efficacité du back-office.