En 2023, on dénombrait 2,2 millions de petites entreprises à New York. La constitution d’une entreprise dans l’État de New York est une étape importante qui permet de transformer une idée d’entreprise en une entité juridique capable de lever des fonds et de se développer. Le processus est relativement simple une fois que l’on comprend comment les déclarations, les frais et les étapes juridiques s’articulent.

Ci-dessous, nous vous expliquerons comment constituer une société dans l’État de New York, notamment comment elle peut profiter à votre entreprise et quels sont les coûts associés.

Contenu de l’article

• Que signifie la constitution d’une société dans l’État de New York?
  
• Quels sont les avantages de créer une entreprise dans l’État de New York?
  
• Combien coûte la création d’une société dans l’État de New York?
  
• Quelles sont les étapes pour constituer légalement votre entreprise dans l’État de New York?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie la constitution d’une société dans l’État de New York?

La constitution en société signifie que votre entreprise devient une entité juridique distincte de vous ou de toute autre personne qui en est propriétaire. À New York, votre société peut notamment ouvrir des comptes bancaires, contracter des dettes ou être poursuivie en son propre nom.

Les sociétés se distinguent des entreprises individuelles, car elles sont conçues pour se développer de manière permanente. Elles peuvent émettre des actions, lever des capitaux auprès d’investisseurs et perdurer indéfiniment, même en cas de départ ou de décès d’un fondateur. En contrepartie, les sociétés doivent tenir des registres, déposer des rapports annuels et respecter d’autres exigences en matière de conformité.

La constitution d’une société à New York est un gage de stabilité, de crédibilité et de planification à long terme, que vous créiez un petit studio de design ou une jeune entreprise prête à lever sa première série de fonds.

Quels sont les avantages de créer une entreprise dans l’État de New York?

Lorsque vous constituez une société, vous faites de votre entreprise une entité juridique indépendante. À New York, cette structure présente plusieurs avantages.

Protection de la responsabilité civile

Une société protège vos biens personnels contre les dettes et les poursuites judiciaires liées à votre entreprise. Si votre entreprise rencontre des difficultés, vos économies personnelles, votre maison et votre voiture sont protégées. Une société à responsabilité limitée (LLC), autre structure commerciale courante, offre également cette protection comme avantage.

Accès plus facile au financement

Les investisseurs et les banques prennent ces sociétés au sérieux, car elles sont tenues de rendre des comptes. Les sociétés peuvent émettre des actions, faire appel à des cofondateurs et lever des capitaux extérieurs.

Un chemin plus facile vers la croissance

Une fois votre entreprise constituée, vous pouvez ajouter des actionnaires, attribuer des options d’achat d’actions et établir des règlements administratifs définissant la manière dont les décisions sont prises. Ce cadre facilite la croissance, le recrutement et la planification à long terme.

Accès à l’environnement des entreprises new-yorkaises

La constitution d’une société à New York place votre entreprise dans un environnement juridique bien établi. Le droit des sociétés y est bien établi, les tribunaux sont rompus aux affaires complexes et le réseau d’avocats, de comptables et d’investisseurs est solide. La création d’une société à New York est un atout pour les entreprises qui envisagent de se développer ou de se tailler une place au niveau national.

Longévité de l’entreprise

Les entreprises ne dépendent pas d’un seul fondateur ou associé. Elles existent indéfiniment, ce qui permet à l’entreprise de continuer à fonctionner, à se développer et à changer de propriétaire sans repartir de zéro. La constitution en société indique que votre entreprise est faite pour durer.

Combien coûte la création d’une société dans l’État de New York?

Les frais de déclaration pour un certificat de constitution s’élèvent à 125 $, à verser au Département d’État. Vous devrez également payer 10 $ pour obtenir une copie certifiée conforme de votre déclaration à conserver dans vos dossiers.

Les sociétés doivent déposer un relevé biennal, qui est une simple mise à jour confirmant les parties prenantes et les coordonnées de l’entreprise. Cette démarche entraîne des frais de déclaration de 9 $.

En fonction de votre structure d’entreprise, vous pouvez également prévoir un budget pour faire appel à un agent agréé, si vous ne souhaitez pas utiliser votre propre adresse. Ces coûts varient, mais sont souvent modestes pour les petites entreprises.

Si votre entreprise prévoit d’exercer ses activités à New York, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en vertu de l’impôt sur les entrepreises ou des permis locaux.

Quelles sont les étapes pour constituer légalement votre entreprise dans l’État de New York?

La constitution en société à New York suit une séquence claire d’étapes qui jettent les bases de la structure juridique de votre entreprise.

Choisissez un nom admissible

Vous devez choisir un nom commercial qui se distingue de celui de toute autre entreprise new-yorkaise. Vous pouvez vérifier la disponibilité de ce nom dans la base de données des sociétés et entités commerciales du Département d’État. Le nom doit inclure « Corporation », « Incorporated » ou « Limited », qui peuvent être abrégés respectivement en « Corp. », « Inc. » ou « Ltd. ». Certains mots protégés, tels que « bank », « trust » et « education », nécessitent l’autorisation de l’État pour être utilisés.

Nommer un agent agréé

Toute société doit disposer d’un point de contact pour les avis juridiques et le courrier officiel. Vous pouvez désigner vous-même, une autre personne ou un service professionnel d’agent agréé. À New York, le secrétaire d’État agit automatiquement en tant qu’agent pour la signification des actes de procédure, mais vous pouvez (et devriez généralement) nommer votre propre agent pour plus d’efficacité.

Déposer votre certificat de constitution

Inscrivez-vous auprès du New York Department of State. Le certificat de constitution indique le nom de votre entreprise, son objet, son emplacement, le comté dans lequel elle est enregistrée, la structure de ses actions et le nom de son agent enregistré. Une fois accepté, votre entreprise existe officiellement.

Créer les règlements administratifs de la société :

Les règlements administratifs sont obligatoires et constituent votre règlement interne. Ils décrivent la manière dont l’entreprise est gérée, la façon dont les dirigeants sont nommés et dont les décisions importantes sont approuvées. Vous n’avez pas besoin de les déposer auprès de l’État, mais ils sont nécessaires pour ouvrir un compte bancaire, convaincre des investisseurs et assurer une clarté à long terme.

Tenir votre première réunion du conseil d’administration

La réunion d’organisation est l’occasion pour le conseil d’administration d’adopter les règlements administratifs, de nommer les dirigeants, d’autoriser l’émission d’actions et de fixer l’exercice financier de l’entreprise. Même si vous êtes le seul fondateur, il est important de consigner les décisions par écrit afin de maintenir la forme sociale de votre entreprise.

Enregistrement fiscal à New York

Selon les activités de votre entreprise, vous devrez peut-être vous enregistrer pour payer l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les ventes ou la retenue à la source de l’employeur. Le portail New York Business Express vous guide à travers les dispositions qui s’appliquent à votre secteur d’activité.

Tenez vos registres à jour

Tenez des registres précis des réunions, de l’émission d’actions et de la propriété. N’oubliez pas non plus de déposer l’état biennal des lieux de l’entreprise auprès de l’État. Une documentation cohérente vous aidera à protéger votre société en cas d’audit ou d’examen juridique.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommeriez les dirigeants, puis signerez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale américain, une adresse et un numéro de téléphone portable bénéficient du traitement accéléré de l’IRS. Les autres relèvent du traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions sans espèces par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant conservée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations de leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également votre agent agréé du Delaware gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous profiterez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de processus de paiement gratuit pour un volume de paiements allant jusqu’à 100 000 $.

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