Les taxes sur les services numériques transforment la façon dont les gouvernements taxent l'économie numérique, avec plus de 25 pays mettant en œuvre ces types de taxes d'ici 2025. À mesure que d'autres pays introduisent des règles relatives à la taxe sur les services numériques, les entreprises qui tirent des revenus de la publicité en ligne, des plateformes numériques et des services axés sur les données font face à de nouvelles obligations fiscales qui se situent en dehors des systèmes traditionnels d'impôt sur les bénéfices des sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Ci-dessous, nous expliquons quels services numériques sont couverts, quelles entreprises sont tenues de la payer, et en quoi elle diffère de la TVA et de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.

Que contient cet article?

• Qu'est-ce qu'une taxe sur les services numériques, et comment fonctionne-t-elle ?
  
• Quels services numériques sont assujettis à la taxe sur les services numériques ?
  
• Quelles entreprises sont tenues de payer la taxe sur les services numériques ?
  
• Comment la taxe sur les services numériques est-elle calculée ?
  
• En quoi la taxe sur les services numériques diffère-t-elle de la TVA et de l'impôt sur les bénéfices des sociétés ?
  
• Pourquoi les gouvernements imposent-ils des taxes sur les services numériques ?
  
• Quels pays ont mis en œuvre des taxes sur les services numériques ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu'est-ce qu'une taxe sur les services numériques et comment fonctionne-t-elle?

Une taxe sur les services numériques (TSN) est un impôt sur les revenus tirés de certaines activités numériques dans un pays, même lorsque l'entreprise fournissant ces services n'y a aucune présence physique.

Contrairement à l'impôt sur les sociétés traditionnel, qui est fondé sur l'endroit où une entreprise est établie, la TSN se concentre sur l'endroit où les utilisateurs sont situés et où la valeur numérique est générée. L'objectif est d'obtenir des recettes fiscales liées aux utilisateurs locaux, telles que les vues publicitaires, les interactions sur la plateforme ou la collecte de données, indépendamment du siège social de l'entreprise.

Quels services numériques sont assujettis à la taxe sur les services numériques?

Les TSN ont une portée volontairement restreinte. Elles se concentrent sur les activités numériques pour lesquelles la participation des utilisateurs, les données ou les effets de réseau jouent un rôle central dans la création de valeur.

Les services numériques suivants sont assujettis à la TSN :

• Services de publicité en ligne : Revenus provenant du placement de publicités numériques ciblées devant les utilisateurs dans un pays précis, y compris les annonces de recherche, les annonces sur les médias sociaux et les publicités d'affichage.

• Plateformes numériques et marchés en ligne : Frais ou commissions perçus par des plateformes de type marché multilatéral qui mettent des utilisateurs en relation grâce à une interface numérique (par exemple, des acheteurs et des vendeurs, des chauffeurs et des passagers, des hôtes et des invités).

• Médias sociaux et plateformes de partage de contenu : Revenus provenant de plateformes fondées sur du contenu généré par les utilisateurs ou des interactions sociales, en particulier lorsque la monétisation dépend de la publicité, des abonnements ou de l'engagement.

• Services axés sur les données : Revenus générés par la collecte, l'analyse ou la monétisation des données utilisateur, y compris des informations tirées du comportement ou des données démographiques des utilisateurs.

• Services de diffusion en continu et de médias numériques : Dans certains pays, les revenus tirés de la vidéo en ligne, de la musique ou d'autres contenus numériques, en particulier lorsque l'accès ou la publicité est lié à des utilisateurs locaux.

Quelles entreprises sont tenues de payer la taxe sur les services numériques?

Les taxes sur les services numériques (TSN) sont conçues pour s'appliquer uniquement aux plus grands acteurs de l'économie numérique. Les plus petites entreprises et les jeunes entreprises en sont généralement exclues.

En pratique, les TSN s'appliquent généralement aux éléments suivants :

• Grandes entreprises multinationales : De nombreux régimes utilisent un seuil de revenus mondiaux élevé pour limiter la taxe aux grands groupes. L'Union européenne, par exemple, a un seuil annuel de revenus mondiaux de 750 millions d'euros.

• Entreprises avec des revenus numériques importants dans le pays : Les entreprises doivent généralement dépasser un seuil distinct de revenus locaux lié aux utilisateurs du pays d'imposition.

• Groupes évalués sur une base consolidée : Les seuils sont mesurés au niveau du groupe, ce qui empêche les entreprises d'éviter la TSN en répartissant leurs activités entre plusieurs filiales.

• Entreprises tirant des revenus de certains services numériques : Même les grandes entreprises ne sont taxées que sur les revenus provenant d'activités numériques couvertes, et non sur l'ensemble de leurs revenus.

Ces catégories s'appliquent peu importe la présence physique. Il n'est pas nécessaire d'avoir des bureaux physiques, des employés ou une entité juridique dans le pays pour payer la TSN.

Comment calcule-t-on la taxe sur les services numériques?

La taxe sur les services numériques est conçue pour être simple, mais il est important de comprendre quels revenus sont pris en compte, où se trouvent les utilisateurs et comment les règles de chaque pays fixent ces limites.

Le processus comprend généralement plusieurs étapes :

• Cibler les revenus numériques pertinents : Les entreprises déterminent quelles sources de revenus relèvent des règles de TSN d'un pays. Il peut s'agir de revenus publicitaires ou de frais de plateforme liés à des utilisateurs locaux.

• Déterminer l'emplacement de l'utilisateur : Les revenus sont répartis en fonction de l'endroit où se trouvent les utilisateurs, à l'aide d'indicateurs tels que les adresses IP, les données de compte ou les informations de facturation.

• Vérifier les seuils de revenus : La TSN ne s'applique que si le seuil de revenus mondiaux et le seuil local dans le pays sont tous les deux dépassés.

• Appliquer le taux de TSN : Déterminez le pourcentage fixe, généralement compris entre 2 % et 5 %, à appliquer aux revenus pertinents.

• Demander des allocations ou des exclusions : Certains pays offrent des allocations annuelles ou des exonérations partielles, tandis que d'autres imposent le montant total une fois les seuils atteints.

• Déclarer et payer localement : Les entreprises doivent s'inscrire, soumettre des déclarations et verser la TSN conformément aux règles de chaque pays, généralement sur une base annuelle.

En quoi la taxe sur les services numériques diffère-t-elle de la TVA et de l'impôt sur les sociétés?

La taxe sur les services numériques est souvent regroupée avec d'autres formes de taxes sur l'activité numérique. Toutefois, elle fonctionne très différemment de la TVA, de la taxe de vente et de l'impôt sur les sociétés.

Voici les principales différences :

• Basée sur les revenus et non sur les bénéfices : La TSN est souvent prélevée sur les revenus bruts, sans déduction des coûts ou des pertes, contrairement à l'impôt sur les sociétés.

• Payée par l'entreprise, et non transmise au client : Les clients paient la TVA et la taxe de vente au point de vente, tandis que l'entreprise paie directement la TSN.

• Liée à l'emplacement de l'utilisateur, et non à sa présence physique : L'impôt sur les sociétés dépend généralement d'un établissement permanent, tandis que la TSN dépend de l'endroit où se trouvent les utilisateurs.

• Limitée à des activités numériques précises : La TVA s'applique de manière générale aux biens et aux services, tandis que la TSN cible un ensemble restreint de modèles économiques numériques.

• En dehors de la plupart des conventions fiscales : Étant donné que la TSN n'est pas classée comme un impôt sur le revenu, elle ne relève généralement pas des conventions fiscales internationales et des mécanismes de crédit pour impôt étranger habituels.

• Taux bas sur une assiette large : Les taux de TSN sont relativement bas, mais leur application aux revenus bruts peut avoir des répercussions importantes sur les entreprises ayant un volume élevé et de faibles marges.

Pourquoi les gouvernements imposent-ils des taxes sur les services numériques ?

Les gouvernements utilisent les taxes sur les services numériques (TSN) pour combler les lacunes perçues dans les systèmes d'imposition traditionnels à mesure que l'activité économique se déplace en ligne. Elles s'appliquent à l'activité numérique qui génère de la valeur économique à l'échelle locale, mais qui échappe aux cadres d'imposition traditionnels.

Voici le raisonnement qui sous-tend les TSN :

• Elles comblent les lacunes des règles fiscales existantes : Les entreprises numériques peuvent générer d'importants revenus locaux sans déclencher l'impôt sur les bénéfices des sociétés en vertu des règles traditionnelles.

• Elles harmonisent la taxation avec le lieu de création de la valeur : La participation de l'utilisateur et les données contribuent directement à la création de valeur et devraient donner lieu à des droits d'imposition dans le pays de l'utilisateur.

• Elles améliorent l'équité fiscale : Les TSN visent à garantir que les grandes entreprises numériques contribuent aux finances publiques dans les marchés qu'elles desservent.

• Elles protègent les assiettes fiscales nationales : À mesure que le commerce se déplace en ligne, les TSN aident les pays à sauvegarder des revenus qui, autrement, pourraient échapper à la taxation.

• Elles offrent une solution provisoire aux défis de coordination mondiale : De nombreuses TSN ont été introduites alors que les négociations internationales sur la taxation numérique n'étaient pas résolues.

• Elles répondent aux pressions politiques et publiques : Les vives inquiétudes concernant la taxation des grandes entreprises technologiques ont poussé les gouvernements à agir.

Quels pays ont mis en place des taxes sur les services numériques?

Les pays ont adopté des TSN dont la portée, les taux et les règles d'application varient. Si votre entreprise exerce ses activités dans un ou plusieurs territoires étrangers, il vaut la peine de savoir quelles taxes sur les services numériques s'appliquent dans chaque territoire.

• France : A instauré une taxe de 3 % en 2019, qui couvre la publicité numérique, les services de plateforme et la vente de données utilisateur liées aux utilisateurs français.

• Royaume-Uni : Applique une TSN de 2 % aux revenus provenant des plateformes de médias sociaux, des moteurs de recherche et des marchés en ligne, avec une importante allocation de revenus.

• Italie et Espagne : Les deux imposent une TSN de 3 % sur certains services numériques, notamment la publicité en ligne et l'intermédiation sur des plateformes.

• Autriche : Applique une TSN de 5 % plus ciblée principalement axée sur la publicité numérique.

• Turquie : Utilise l'un des taux de TSN les plus élevés au monde (7,5 %) et l'applique de manière générale à de nombreuses catégories de services numériques.

• Canada : A instauré sa TSN en juin 2024, mais a annulé la taxe un an plus tard.

• Marchés africains et autres marchés émergents : Des pays tels que le Kenya et le Nigeria ont mis en place ou élargi des taxes numériques pour percevoir des revenus provenant de services numériques transfrontaliers.

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