La taxe italienne sur les services numériques régit la taxation des services numériques fournis par les entreprises opérant dans le pays. Si vous dirigez une entreprise proposant des services numériques en Italie ou si vous envisagez d’en créer une, il est important de connaître les informations nécessaires pour vous assurer que vous êtes en conformité avec la loi.

Dans cet article, nous vous présentons la taxe sur les services numériques en Italie, en précisant qui la paie, quels services sont taxés et quelles sont les responsabilités des contribuables.

Contenu de cet article

• La taxe sur les services numériques en Italie
  
• Qui doit payer la taxe sur les services numériques?
  
• Exigences liées à la taxe sur les services numériques
  
• Territoire où s’applique la taxe sur les services numériques en Italie
  

La taxe sur les services numériques en Italie

Les grandes entreprises technologiques et les plateformes numériques italiennes et étrangères opérant en Italie doivent payer la taxe sur les services numériques, également connue sous le nom de taxe numérique ou taxe sur le Web.

Qu’est-ce que la taxe sur les services numériques en Italie?

La taxe sur les services numériques est un impôt sur les revenus générés par la fourniture de services numériques, y compris la publicité en ligne, les services de plateforme de commerce en ligne et les services de diffusion en continu. Elle a été établie par l’article 1, paragraphes 35 à 50 de la Loi 145/2018 et est appliquée à un taux de 3 %.

L’objectif de cette taxe est de favoriser un alignement sur les efforts législatifs internationaux, tels que ceux menés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), afin d’empêcher les grandes entreprises mondiales qui génèrent des revenus grâce aux services numériques d’échapper à l’impôt dans les pays où elles exercent leurs activités.

Comment calculer la taxe sur les services numériques

Le montant de la taxe est calculé en appliquant un taux de 3 % aux revenus imposables concernés. Tous les frais perçus tout au long de l’année d’imposition sont pris en compte. Comme indiqué à l’article 1er, paragraphe 39, de la loi de finances pour 2019, les recettes imposables sont calculées avant déduction des coûts liés à la fourniture des services numériques et après déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des autres taxes indirectes.

Qui doit payer la taxe sur les services numériques?

L’article 1, paragraphe 37 de la Loi 145/2018 stipule que la taxe sur les services numériques s’applique aux revenus générés par la prestation des services suivants :

• diffusion de publicités ciblées aux clients au moyen de plateformes numériques (p. ex. sites Web, applications, logiciels)
  
• fourniture des plateformes numériques multifaces qui permettent aux clients d’interagir, notamment en facilitant l’échange direct de biens ou de services (p. ex., réseaux sociaux ou places de marché).
  
• transmission des données collectées auprès des clients et générées grâce à l’utilisation d’une interface numérique
  

De plus, les règles pour déterminer qui doit payer la taxe sur les services numériques en Italie ont récemment été modifiées par la Loi de finances 2025. Voici ce qui a changé.

Qui doit payer la taxe sur les services numériques?

Le critère selon lequel les services numériques fournis en Italie doivent rapporter au moins 5,5 millions d’euros n’est plus applicable.

Exemption de la taxe sur les services numériques

L’article 1, paragraphe 37-bis de la Loi 145/2018 énonce les exclusions spécifiques pour certains services, telles que :

• les ventes directes de biens et de services (p. ex., commerce en ligne)
  
• la fourniture de biens ou de services commandés par le biais du site Web du fournisseur, lorsque le fournisseur n’agit pas en tant qu’intermédiaire
  
• la mise à disposition d’une plateforme numérique dont l’objectif principal ou unique est d’offrir du contenu numérique, des services de communication ou des services de paiement aux clients par l’entité exploitant la plateforme
  

Exigences liées à la taxe sur les services numériques

Si votre entreprise est tenue de payer la taxe sur les services numériques, vous devez respecter certaines exigences légales.

Déclaration annuelle

Au plus tard le 30 juin de chaque année, les entreprises doivent déclarer électroniquement les revenus réalisés au cours de l’année civile précédente. Pour ce faire, elles doivent remplir et soumettre le formulaire de la taxe sur les services numériques sur le site Web de l’administration fiscale italienne, qui peut être soumis soit directement, soit en passant par un intermédiaire (tel qu’un comptable).

Échéances et modes de paiement de la taxe sur les services numériques

Après avoir déclaré vos revenus, vous devez effectuer votre paiement dans les délais impartis. La loi de finances a également introduit des changements concernant le calendrier et les modalités de paiement de la taxe sur les services numériques. Jusqu’en 2024, la taxe devait être payée en une seule fois au plus tard le 16 mai de l’année suivant l’année de l’obligation fiscale.

Depuis le changement, le paiement doit être effectué en deux versements à l’aide du formulaire F24.

• Un acompte : celui-ci est égal à 30 % de l’impôt dû pour l’année civile précédente et doit être payé au plus tard le 30 novembre de l’année de l’obligation fiscale.
  
• Le solde restant : ce montant doit être payé au plus tard le 16 mai de l’année suivante.
  

Codes de taxe pour le paiement de la taxe sur les services numériques avec le formulaire F24

Comme établi par la résolution n° 14/E du 1er mars 2021 de l’Agence italienne des impôts, vous devez utiliser les codes de taxe suivants sur le formulaire F24 pour payer la taxe sur les services numériques :

• 2700 TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES – Article 1, paragraphes 35 à 50, de la loi n° 145 du 30 décembre 2018, telle que modifiée
  
• 2701 TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES – Article 1, paragraphes 35 à 50, de la loi n° 145 du 30 décembre 2018, telle que modifiée – INTÉRÊTS
  
• 2702 TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES – Article 1, paragraphes 35 à 50, de la loi n° 145 du 30 décembre 2018, telle que modifiée – PÉNALITÉ
  

Suivre l’évolution des réglementations fiscales peut s’avérer difficile pour votre entreprise. Des outils comme Stripe Tax vous permettent de calculer, de percevoir et de déclarer les taxes sur une seule plateforme.

Territoire de la taxe sur les services numériques en Italie

Le territoire où s’applique la taxe sur les services numériques dépend de l’emplacement géographique du client, quel que soit l’endroit où se trouve le fournisseur de services numériques. Cette taxe ne s’applique que si le client est situé en Italie et non s’il est situé à l’étranger. L’emplacement géographique d’un client peut être déterminé grâce à l’adresse IP (Internet Protocol) ou à d’autres systèmes de géolocalisation, conformément aux réglementations sur la protection des données personnelles.