Le formulaire F24 est le formulaire de paiement unifié de l'Italie qui est utilisé pour payer des impôts, des cotisations de sécurité sociale et d'autres montants dus aux autorités publiques. Il permet aux contribuables d'effectuer de multiples paiements à l'aide d'un seul formulaire, y compris les impôts sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise. Il permet également aux contribuables de compenser les crédits d'impôt admissibles par les montants dus.

Dans cet article, nous expliquons le formulaire F24, y compris les principaux types offerts, à quel moment il doit être utilisé, ainsi que la manière de le remplir, de le soumettre et d'effectuer des paiements en l'utilisant.

Principaux points à retenir

• Le formulaire F24 permet aux contribuables de payer plusieurs impôts et de verser diverses cotisations à l'aide d'un seul formulaire. Ceux-ci comprennent l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPEF), l'impôt sur les sociétés italiennes (IRES), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt régional italien sur les activités productives (IRAP), les impôts locaux et les cotisations à l'Institut national italien de sécurité sociale (INPS). Il peut également être utilisé pour compenser certains crédits d'impôt avec les montants dus, conformément à la loi italienne.
  
• Les particuliers inscrits à la TVA doivent soumettre le formulaire F24 par voie électronique. Pour les entreprises, le formulaire est principalement utilisé pour les paiements récurrents – comme la TVA et les cotisations à l'INPS –, avec des dates d'échéance et des codes variables, en fonction du type d'impôt, de l'activité commerciale et du régime de sécurité sociale.
  
• Il existe six principaux types de formulaires F24, y compris les formulaires standard, simplifiés, pour les droits d'accise, pour les entités publiques, avec éléments d'identification et les formulaires F24 préremplis. Le choix du bon formulaire dépend du type de paiement et des informations requises. Tous les formulaires ne peuvent pas être utilisés lorsque le paiement implique la compensation de crédits d'impôt.
  
• À compter du 1er juillet 2024, les formulaires F24 qui incluent des crédits d'impôt utilisés à des fins de compensation doivent être soumis exclusivement par le biais des services électroniques de l'Agence du revenu italienne. Cette règle s'applique également lorsque les crédits d'impôt compensent entièrement les montants dus et que le solde final sur le formulaire F24 est de zéro.
  
• Il n'y a pas d'échéance unique pour le formulaire F24. L'échéance dépend plutôt de l'impôt ou de la cotisation à payer. En cas de paiement en retard, le contribuable peut généralement utiliser la procédure de correction volontaire en payant le montant dû, les intérêts et une pénalité réduite.
  

Qu’est-ce que le formulaire F24?

Le formulaire F24 est un outil de paiement fourni par l'Agence des revenus italienne qui permet aux contribuables de payer des impôts, des cotisations et d'autres montants dus aux autorités publiques. Il est utilisé par les particuliers, les entreprises et les professionnels autonomes, quel que soit le type de déclaration de revenus qu'ils produisent.

Il est appelé le « formulaire de paiement unifié F24 » parce qu'il permet aux contribuables de payer les montants dus et de compenser tout crédit à déduire en une seule transaction. Cela signifie que si un contribuable doit une taxe – comme la taxe municipale sur la collecte et l'élimination des déchets (TARI) de l'Italie – mais qu'il a un crédit d'impôt sur le revenu des particuliers (IRPEF) dans sa déclaration, il peut utiliser ce crédit pour compenser le montant dû.

Le formulaire F24 peut être utilisé pour payer ce qui suit.

Impôts sur le revenu, TVA et autres taxes nationales

• Impôts sur le revenu, y compris l'IRPEF et l'impôt sur le revenu des sociétés italiennes (IRES)
  
• Retenues à la source sur le revenu gagné et les gains en capital
  
• TVA
  
• Taxe régionale italienne sur les activités productives (IRAP)
  
• Taxes de remplacement pour l'impôt sur le revenu, l'IRAP et la TVA
  
• Surtaxes régionales et municipales de l'IRPEF
  
• Intérêts
  
• Taxe de substitution sur les prêts
  
• Taxe d'assurance
  
• Taxe de remplacement sur le financement
  

Taxes locales

• Taxe municipale unifiée (IMU)
  
• Taxe foncière municipale (IMI)
  
• Taxe foncière simple (IMIS)
  
• Taxe foncière locale autonome (ILIA)
  
• TARI
  
• Taxe sur les services indivisibles (TASI)
  
• Taxe pour l'occupation d'espaces et de domaines publics (TOSAP)
  
• Redevance pour l'occupation d'espaces et de domaines publics (COSAP)
  
• Taxe municipale sur la publicité et redevances pour l'installation de supports publicitaires
  
• Taxe touristique et contribution
  

Enregistrement, succession et services immobiliers

• Enregistrement des contrats de location
  
• Dépôt des déclarations de succession
  
• Services hypothécaires et du cadastre
  
• Enregistrement de documents judiciaires
  

Cotisations de sécurité sociale et d'assurance

• Institut national italien de la sécurité sociale (INPS) et autres cotisations et fonds de sécurité sociale
  
• Primes de l'Institut national italien d'assurance contre les accidents du travail (INAIL)
  

Autres paiements

De plus, le formulaire F24 est utilisé pour payer tous les montants dus – y compris les intérêts et les pénalités – dans les cas suivants :

• Déclarations d'auto-évaluation
  
• Corrections volontaires
  
• Vérifications automatisées des déclarations
  
• Avis de cotisation
  
• Avis d'imposition de pénalités
  
• Avis de règlement de cotisation et d'imposition de pénalités (par ex., règlement de paiement d'impôt, règlement judiciaire)
  

Quels sont les différents types de formulaires F24 ?

Il existe six principaux types de formulaires F24. Le formulaire approprié dépend du type d’impôt, de taxe, de contribution ou d’autre montant à payer. Il dépend également de la nécessité de fournir des informations d’identification supplémentaires.

Où trouver le formulaire F24

Vous pouvez télécharger le formulaire à partir du site Web de l'Agence du revenu italienne, et il est également disponible sur plusieurs autres sites Web. Il est offert à la fois sous forme de formulaire F24 modifiable – que vous pouvez remplir au besoin – et dans un format téléchargeable.

Si vous utilisez des services bancaires en ligne, le formulaire est généralement disponible sur le site Web de votre banque. Vous pouvez le remplir et l'utiliser immédiatement pour effectuer des paiements.

Comment remplir le formulaire F24

Le processus pour remplir le formulaire F24 varie selon le type précis de formulaire utilisé. Ci-dessous, nous expliquons comment remplir les deux principaux types de formulaires : le F24 ordinaire et le F24 simplifié.

Remplir le formulaire F24 ordinaire

Le formulaire F24 ordinaire comporte six sections : contribuable, trésorerie, INPS, régionale, IMU et autres impôts locaux, et autres assurances et sécurité sociale. Ci-dessous, nous expliquons chaque section en détail :

• Section contribuable : C’est ici que vous saisissez vos données personnelles (p. ex., code d’impôt, renseignements personnels et domicile fiscal).
  
• Section trésorerie : Cette section concerne les paiements de l’IRPEF, de l’IRES et de la TVA, ainsi que les retenues à la source et les impôts du Trésor.
  
• Section INPS : Cette section est réservée aux paiements à l’INPS.
  
• Section régionale : Utilisez cette section pour payer les impôts régionaux (p. ex., l’IRAP et les surtaxes régionales de l’IRPEF).
  
• Section IMU et autres impôts locaux : Utilisez cette section pour payer des impôts et taxes tels que les surtaxes municipales, l’IMU, la taxe sur les déchets solides urbains (TARSU) et la TARI.
  
• Section autres assurances et sécurité sociale : Cette section est utilisée pour effectuer des paiements à l’INAIL, par exemple.
  

Voici les principaux champs à remplir pour chaque section :

• Codes d’impôt : Ils identifient le type d’impôt à payer. Une liste des codes d’impôt les plus courants est disponible sur le site Web de l’Agence du revenu italienne.
  
• Année ou période de référence : Elle précise l’année du paiement, saisie dans un format à quatre chiffres.
  
• Montant : Incluez les débits et les crédits.
  
• Numéro de succursale : Ce numéro est requis pour divers organismes (p. ex., l’INPS et l’INAIL).
  

Remplir le formulaire F24 simplifié

Vous pouvez télécharger un formulaire F24 simplifié modifiable en format de document portable (PDF) sur le site Web de l’Agence du revenu italienne. Le formulaire F24 simplifié ne comporte que trois sections : contribuable, motif du paiement et détails du paiement. Après avoir saisi vos renseignements personnels, fournissez les informations suivantes :

• Bénéficiaire dans la colonne intitulée « Sezione » (Remarque : Saisissez « EL » pour les administrations locales et « ER » pour l’État.)
  
• Code d’impôt
  
• Code de l’entité
  
• Année de référence
  
• Montant, débits et crédits compris
  

Dans tous les champs sur fond gris, saisissez les paiements pour des taxes telles que l’IMU et la TARI. Vous pouvez également les laisser vides si ces champs ne s’appliquent pas.

Comment soumettre et effectuer des paiements à l’aide du formulaire F24

Plus haut, nous avons expliqué comment remplir le formulaire F24. Il est également important de savoir comment et où effectuer des paiements au moyen du formulaire F24.

Le formulaire F24 peut être soumis et payé par voie électronique ou en personne, en utilisant le formulaire papier lorsque cela est autorisé. La méthode disponible dépend du type de contribuable et de l'utilisation ou non de crédits d'impôt pour compenser les montants dus.

Paiement en personne à l’aide du formulaire F24 papier

Dans ce cas, les contribuables téléchargent le formulaire F24 au format PDF, l'impriment, le remplissent, puis le soumettent pour paiement à l'un des endroits suivants :

• Banques : payez par chèque bancaire ou chèque de banque. S'il s'agit de votre propre banque, vous pouvez soumettre le paiement par prélèvement automatique sur votre compte bancaire.
  
• Succursales de l'Agence italienne de recouvrement des impôts (Agenzia delle Entrate-Riscossione) : payez par traite bancaire ou mandat. Vous pouvez également utiliser une carte PagoBANCOMAT si la succursale dispose de terminaux électroniques appropriés.
  
• Bureaux de poste : payez par chèque postal, bancaire ou de banque, par mandat, par prélèvement sur votre compte bancaire, par carte Postamat ou par carte Postepay.
  

Paiement en ligne à l'aide du formulaire F24 électronique

Vous pouvez remplir, envoyer et payer par les options numériques suivantes :

• L'Agence du revenu italienne (Agenzia delle Entrate) fournit le service Web F24 qui ne nécessite aucun téléchargement de logiciel. Vous pouvez également utiliser les logiciels de compilation et de contrôle fournis par l'agence ou les logiciels de compilation offerts sur le marché. Vous trouverez des renseignements plus détaillés sur le site Web de l'Agence du revenu italienne.
  
• Des tiers accrédités – tels que des banques ou Poste Italiane – offrent des services bancaires en ligne. Connectez-vous à votre service bancaire en ligne et accédez à la section du formulaire F24. À partir de là, vous pouvez remplir votre formulaire en ligne et procéder au paiement.
  

Pour rappel, le paiement au moyen du formulaire F24 avec une note de crédit ne peut être effectué qu'à l'aide des services numériques fournis par l'Agence du revenu italienne.

Exigences du formulaire F24 pour les entreprises et les titulaires d'un numéro de TVA

Les entreprises et les travailleurs indépendants possédant un numéro de TVA italien (partita IVA) doivent utiliser des méthodes électroniques pour soumettre les formulaires F24. Cela est particulièrement pertinent pour les entreprises, car le formulaire F24 est utilisé pour les paiements récurrents – tels que la TVA et les cotisations de sécurité sociale de l'INPS – ainsi que pour compenser les montants dus par des crédits d'impôt.

Exigences de dépôt électronique

Les contribuables inscrits à la TVA doivent soumettre les formulaires F24 par voie électronique. Ils peuvent le faire directement par l'entremise des services en ligne de l'Agence du revenu italienne, des intermédiaires autorisés (p. ex., des comptables) ou des services bancaires en ligne de banques ou de fournisseurs de services de paiement autorisés, lorsqu'aucun crédit n'est compensé.

Des restrictions supplémentaires s'appliquent lorsque le formulaire F24 inclut des crédits utilisés à des fins de compensation, comme expliqué ci-dessous.

Paiements de TVA et codes d'impôt courants

Les entreprises utilisent le formulaire F24 pour effectuer des paiements de TVA périodiques et annuels. L'échéance et le code d'impôt applicables dépendent du type de paiement de TVA.

Les contribuables assujettis à la TVA mensuelle paient généralement la TVA due pour le mois précédent au plus tard le 16e jour du mois suivant. Les codes d'impôt correspondants vont de 6001 – pour la TVA de janvier – à 6012 – pour la TVA de décembre.

Les contribuables assujettis à la TVA trimestrielle utilisent généralement les codes d'impôt 6031 à 6034 pour les quatre paiements trimestriels. Les échéances sont le 16 mai pour le premier trimestre (c.-à-d. janvier à mars) ; le 20 août pour le deuxième trimestre (c.-à-d. avril à juin) ; et le 16 novembre pour le troisième trimestre (c.-à-d. juillet à septembre). Le paiement pour le dernier trimestre (c.-à-d. octobre à décembre) doit être effectué au moment de la régularisation annuelle, au plus tard le 16 mars de l'année suivante.

Le code d'impôt 6099 est utilisé pour le solde de la TVA résultant de la déclaration annuelle de TVA. Comme mentionné plus haut, le solde annuel de la TVA est généralement exigible au plus tard le 16 mars. Toutefois, dans certaines circonstances, il peut être payé plus tard avec les montants dus en fonction de la déclaration de revenus annuelle, sous réserve de la majoration applicable.

Cotisations à l'INPS et codes de cotisation courants

Le formulaire F24 est également utilisé pour payer les cotisations de sécurité sociale de l'INPS. Les échéances et les codes de cotisation varient selon le régime de sécurité sociale du contribuable.

Les artisans et les commerçants paient généralement des cotisations minimales en quatre versements échelonnés. Elles sont généralement exigibles le 16 mai, le 20 août, le 16 novembre et le 16 février de l'année suivante.

Les cotisations dues sur les revenus supérieurs au seuil minimal sont généralement payées conformément aux échéances de l'impôt sur le revenu des particuliers. Le solde de l'année précédente et la première avance sont généralement exigibles à la fin du mois de juin. La deuxième avance est généralement exigible à la fin du mois de novembre. Un report de 30 jours est généralement possible pour le solde et la première avance, sous réserve d'une majoration.

Par exemple, en 2026, le solde pour 2025 et la première avance pour 2026 étaient exigibles au plus tard le 30 juin 2026 ou le 30 juillet 2026 avec une majoration de 0,40 %. La deuxième avance est exigible au plus tard le 30 novembre 2026.

Les codes de cotisation INPS courants comprennent ce qui suit :

• Artisans : AF et AP
  
• Commerçants : CF et CP
  

Les professionnels inscrits au régime de retraite distinct (Gestione Separata INPS) paient généralement le solde de l'année précédente. La première avance est exigible à l'échéance de l'impôt sur le revenu en juin, suivie de la deuxième avance en novembre.

Les codes de cotisation courants pour le régime de retraite distinct comprennent PXX et P10, selon le statut de sécurité sociale du professionnel.

Crédits d'impôt compensatoires

Les entreprises peuvent utiliser les crédits d'impôt admissibles pour compenser les montants dus au moyen du formulaire F24. Ce mécanisme est connu sous le nom de « compensation » (« compensazione »).

Depuis le 1er juillet 2024, tout formulaire F24 qui inclut des crédits utilisés à des fins de compensation doit être soumis exclusivement par l'entremise des services électroniques fournis par l'Agence du revenu italienne. Cela s'applique également lorsque les crédits compensent entièrement les montants dus et que le solde final du formulaire F24 est de zéro.

Quelle est l'échéance du formulaire F24?

Il n'y a pas d'échéance unique pour le formulaire F24, car il est utilisé pour payer de nombreux types d'impôts et de cotisations. Par conséquent, la date d'échéance applicable dépend du paiement spécifique à effectuer.

Par exemple, la TVA et les cotisations à l'INPS ont leurs propres calendriers de paiement, tel que décrit plus haut. Les contribuables doivent vérifier l'échéance spécifique de chaque impôt, taxe ou cotisation avant de soumettre le formulaire F24. L'Agence du revenu italienne fournit un calendrier fiscal dans lequel il est possible de rechercher les échéances par type d'obligation et par contribuable.

Que se passe-t-il si je paie le formulaire F24 en retard ?

Les paiements F24 en retard ou omis peuvent entraîner des pénalités et des intérêts. Pour les infractions commises après le 1er septembre 2024, la pénalité ordinaire pour les paiements en retard ou omis s'élève à 25 % du montant impayé.

Toutefois, les contribuables qui corrigent volontairement un paiement en retard ou omis peuvent utiliser une procédure appelée « correction volontaire » (« ravvedimento operoso »). Celle-ci consiste à payer le montant initialement dû, les intérêts légaux calculés à partir de la date d'échéance initiale et une pénalité réduite.

Le montant de la pénalité réduite dépend de la rapidité avec laquelle le contribuable corrige le paiement. Pour les infractions commises après le 1er septembre 2024, les principales pénalités réduites comprennent ce qui suit :

Différentes réductions peuvent s’appliquer dans d’autres circonstances. Cela dépend du temps écoulé et du fait que des procédures d’évaluation fiscale aient déjà commencé ou non.

Si le contribuable ne corrige pas le paiement tardif ou omis au moyen d’une correction volontaire, l’Agence du revenu italienne pourrait relever l’irrégularité lors de ses contrôles. Dans ce cas, l’agence peut émettre un avis d’irrégularités (comunicazione di irregolarità), communément appelé « avis à l’amiable » (« avviso bonario »).

Pour les irrégularités détectées lors de vérifications automatisées des déclarations de revenus, la pénalité est réduite au tiers de la pénalité ordinaire si le contribuable paie le montant demandé dans le délai imparti. Pour les infractions assujetties à la pénalité ordinaire actuelle de 25 %, cela correspond à environ 8,33 % du montant impayé.

Pour les communications reçues après le 1er janvier 2025, les contribuables disposent généralement de 60 jours à compter de la réception de la communication pour effectuer le paiement et profiter de la pénalité réduite. Si le montant demandé n’est pas payé dans le délai imparti, le contribuable perd l’avantage de la pénalité réduite, et les montants dus peuvent faire l’objet d’un processus de recouvrement ordinaire.

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FAQ sur le formulaire F24 de l’Italie