Le formulaire F24 a été introduit en 2003 pour permettre aux contribuables de payer en une seule fois plusieurs taxes, contributions et suppléments, notamment les impôts directs, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise. Nous vous expliquons ici ce qu'est le formulaire F24, quels sont les différents types disponibles, comment le remplir et comment effectuer des paiements à l'aide de ce formulaire.

Contenu de l’article

• Qu'est-ce que le formulaire F24 ?
  
• Quels sont les différents types de formulaires F24 ?
  
• Où trouver le formulaire F24
  
• Comment remplir le formulaire F24
  
• Comment soumettre et effectuer des paiements à l'aide du formulaire F24 ?
  
• Délais et paiements tardifs pour le formulaire F24
  

Qu'est-ce que le formulaire F24 ?

L'Agenzia delle Entrate (Agence des revenus italienne) fournit le formulaire F24 pour payer les impôts lorsque les contribuables ont fait une déclaration de revenus en utilisant le formulaire Income PF Form au lieu du formulaire 730. On l'appelle le formulaire de paiement unifié F24 parce qu'il permet aux contribuables de payer les montants dus et de compenser les éventuels crédits à déduire en une seule transaction. Cela signifie que si un contribuable doit un impôt, tel que l'IRT, mais qu'il dispose d'un crédit d'IRPEF dans sa déclaration, il peut utiliser ce crédit pour compenser le montant dû.

Le formulaire F24 peut être utilisé pour payer :

• Impôts sur le bénéfice (IRPEF, IRES)
  
• Retenue à la source sur les bénéfices et les gains en capital
  
• TVA
  
• Taxe régionale (IRAP)
  
• Taxes de remplacement pour l'impôt sur le bénéfice, l'IRAP et la TVA
  
• Surtaxes régionales et municipales de l'IRPEF
  Intérêts
  
• Taxe d’accise :
  
• Montants dus pour l'inscription des contrats de leasing
  
• Montants dus avant le dépôt d'une déclaration de succession
  
• Montants dus au titre des services hypothécaires et du cadastre
  
• Montants dus pour l'inscription de documents judiciaires
  
• Taxes localisées (surtaxes régionales et municipales sur l'IRPEF, l'IMU, l'IMI, l'IMIS, l'ILIA, le TARI, le TASI, le TOSAP/COSAP, taxe municipale sur la publicité/frais pour l'échelonnement des supports publicitaires, taxe de séjour/contribution).
  
• Taxer les accises, la consommation et la production
  
• Taxer les jeux de hasard
  
• INPS et autres cotisations et fonds de sécurité sociale
  
• Primes INAIL
  
• Frais de la chambre de commerce
  
• Produit de l'utilisation des biens et avoirs de l'État
  
• Frais de scolarité
  
• Taxe de remplacement sur le financement
  
• Taxe sur les assurances
  

En outre, le formulaire F24 est utilisé pour payer tous les montants dus, y compris les intérêts et les pénalités, dans les cas suivants :

• Déclarations d'autoévaluation
  
• Correction volontaire
  
• Contrôles automatisés des déclarations
  
• Avis de cotisation
  
• Avis d'imposition de sanctions
  
• Avis de règlement de l'évaluation et de l'imposition de pénalités (règlement du paiement des taxes, règlement en justice)
  

Quels sont les différents types de formulaire F24?

Il existe six types principaux de formulaire F24 :

• F24 simplifié
  Le formulaire F24 simplifié est uniquement utilisé pour certains types de paiements : impôts nationaux, impôts régionaux et impôts locaux. Il s’agit d’un document d’une page qui comprend principalement une seule section intitulée « Motivo del pagamento » (« Motif du paiement »). Dans cette section, vous devez saisir toutes les informations nécessaires pour les paiements, telles que la section, le code fiscal, le code de l’entité, le montant, etc.

• F24 ordinaire
  Le formulaire F24 ordinaire permet d’effectuer tous types de paiements. Il s’agit d’un document de trois pages qui comprend les sections suivantes : trésorerie, INPS, contributions régionales, IMU et autres contributions locales, organismes de sécurité sociale et d’assurance.

• F24 pour les droits d’accise
  Le formulaire F24 pour les droits d’accise est utilisé pour payer les droits d’accise et les paiements liés à l’administration autonome des monopoles d’État. Cependant, il peut également être utilisé pour payer d’autres impôts, tels que l’impôt sur le revenu et les retenues à la source, la TVA, l’IMU, la TARI, les impôts de substitution ou les cotisations et primes INPS.

• F24 pour les entités publiques
  Le formulaire F24 pour les entités publiques vous permet d’effectuer des paiements à des entités publiques.

• F24 pour les éléments d’identification (Elide)
  Le formulaire F24 pour les éléments d’identification (appelé Elide) est généralement utilisé pour les paiements qui nécessitent des informations ne pouvant être incluses dans le formulaire F24 standard. Cela comprend les paiements, tels que la TVA pour l’immatriculation des véhicules achetés dans l’UE. Cependant, il ne peut pas être utilisé pour les paiements qui nécessitent une compensation avec des crédits.

• F24 prérempli
  Le formulaire F24 prérempli est un formulaire F24 partiellement rempli envoyé au contribuable. Il ne peut être utilisé que pour payer les montants indiqués et ne peut être utilisé si le contribuable souhaite compenser des crédits. Vous pouvez payer les cotisations INPS et les taxes, telles que la TASI, l’IMU et la TVA à l’aide du formulaire F24 prérempli.

Où trouver le formulaire F24

Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site Web de l’Agenzia delle Entrate et il est également disponible sur plusieurs autres sites Web. Le formulaire est proposé à la fois sous forme de formulaire F24 modifiable, que vous pouvez remplir selon vos besoins, et sous forme de fichier téléchargeable.

Si vous disposez des services bancaires en ligne, le formulaire est généralement disponible sur le site Web de votre banque. Vous pouvez le remplir vous-même et l’utiliser immédiatement pour effectuer des paiements.

Comment remplir le formulaire F24

Le processus de remplissage du formulaire F24 varie en fonction du type de formulaire utilisé. Voici comment remplir les deux principaux types de formulaires : le F24 ordinaire et le F24 simplifié :

Remplir le formulaire ordinaire F24

Le formulaire F24 standard se compose des sections suivantes :

• Section réservée aux contribuables : __ Où vous saisissez vos données personnelles (code fiscal, données personnelles et domicile fiscal)
  
• Pour les paiements de l'IRPEF, de l'IRES et de la TVA, ainsi que pour les retenues à la source et les taxes de trésorerie.
  
• Section INPS:__ Pour les paiements à l'INPS
  
• Section régionale:__ Pour le paiement des taxes régionales (IREP et majoration régionale de l'IRPEF)
  
• Section "IMU et autres taxes locales":__ Pour le paiement des taxes telles que les surtaxes municipales, IMU, et TARSU/TARI
  
• Autre section de sécurité sociale et d'assurance:__ Pour effectuer des paiements à l'INAIL, par exemple
  

Les principaux champs à remplir pour chaque section sont les suivants :

- Codes fiscaux:__ Identifier le type de taxer - une liste des codes fiscaux les plus courants est disponible sur le site Internet de l'Agenzia delle Entrate.
- Année/période de référence:__ Spécifie l'année à laquelle le paiement se réfère, saisie dans un format à quatre chiffres.
- Montant:__ Débit et crédit
- Code de la branche:__ Pour diverses agences (par exemple, INPS ou INAIL)

Remplir le formulaire F24 simplifié

Vous pouvez télécharger un PDF modifiable du formulaire F24 simplifié sur le site de l'Agenzia delle Entrate. Lorsque vous remplissez le formulaire F24 simplifié, comme pour le formulaire normal, vous commencez par saisir les informations principales. Vous saisissez ensuite les informations suivantes :

• Bénéficiaire, dans la colonne intitulée "Sezione" (inscrivez "EL" pour les collectivités locales et "ER" pour l'État)
  code de taxe
  
• Code de l'entité
  
• Année de référence
  
• Montant (débit et crédit)
  

Dans tous les champs sur fond gris, vous saisirez les paiements pour les taxations telles que IMU et TARI, ou vous pouvez les laisser vides si ces champs ne sont pas applicables.

Comment soumettre et effectuer des paiements à l’aide du formulaire F24

Nous avons expliqué ci-dessus comment remplir le formulaire F24. Vous vous demandez peut-être maintenant comment et où effectuer le paiement à l’aide du formulaire F24. L’envoi du formulaire F24 à l’Agenzia delle Entrate et le paiement du montant correspondant peuvent être effectués soit en personne, à l’aide du formulaire F24 papier, soit en ligne. La principale différence réside dans le fait que les contribuables privés qui ne sont pas immatriculés à la TVA peuvent choisir entre la soumission papier et la soumission en ligne du formulaire F24. Cependant, les contribuables immatriculés à la TVA doivent soumettre le formulaire F24 en ligne.

Paiement en personne à l’aide du formulaire F24 papier

Dans ce cas, le contribuable peut choisir de télécharger le formulaire F24 au format PDF, l’imprimer, le remplir, puis le soumettre pour paiement aux structures suivantes :

• Les banques, par chèque bancaire ou de caisse, ou, s’il s’agit de votre propre banque, par prélèvement automatique sur votre compte bancaire
  
• Toute succursale de l’Agenzia delle Entrate-Riscossione (administration fiscale), à l’aide de chèques bancaires et/ou de mandats postaux, ou avec une carte PagoBANCOMAT si la succursale dispose de terminaux électroniques adaptés
  
• Les bureaux de poste, avec des chèques postaux, bancaires ou de caisse, des mandats, un prélèvement sur votre compte bancaire, ou par carte Postamat ou Postepay
  

Paiement en ligne à l’aide du formulaire F24

Vous pouvez remplir, envoyer et payer par les options numériques suivantes :

• Les services fournis par l’Agenzia delle Entrate comprennent le service F24 Web (aucun téléchargement de logiciel requis), ou vous pouvez utiliser le logiciel de compilation et de contrôle fourni par l’autorité ou celui disponible sur le marché (logiciel de compilation uniquement). Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site Web de l’Agenzia delle Entrate.
  
• Les services bancaires en ligne fournis par des tiers agréés, tels que les banques ou Poste Italiane. Connectez-vous simplement à votre service bancaire en ligne et rendez-vous dans la section dédiée au formulaire F24. Vous pourrez alors remplir votre formulaire en ligne et procéder immédiatement au paiement.
  

Pour rappel, le paiement à l’aide du formulaire F24 avec note de crédit ne peut être effectué qu’en utilisant les services numériques fournis par l’Agenzia delle Entrate.

Il peut être difficile pour les entreprises de se tenir au courant des réglementations fiscales en constante évolution. Des outils tels que Stripe Tax peuvent vous aider à simplifier la conformité fiscale en générant des rapports détaillés qui facilitent la déclaration d’impôts.

Délais et retard de paiement pour le formulaire F24

Le formulaire F24 est utilisé pour payer presque tous les types d’impôts, il est donc important de toujours vérifier la date limite spécifique pour chaque type d’impôt à payer. Le barème d’imposition est disponible sur le site Web de l’Agenzia delle Entrate, où vous pouvez consulter toutes les échéances classées par type d’obligation fiscale et type de contribuable.

Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités. Pour éviter ces pénalités, les contribuables peuvent recourir à une procédure appelée « ravvedimento operoso » (correction volontaire). Cette procédure leur permet de régulariser leur situation fiscale de leur propre initiative en effectuant un paiement majoré avant que des poursuites judiciaires ne soient engagées à leur encontre.

Les paiements supplémentaires pour le recours à la procédure de ravvedimento operoso sont calculés comme suit :

• 0,1 % par jour de retard si le paiement est effectué dans les 14 jours suivant la date d’échéance (soit un maximum de 1,4 %)
  
• 1,5 % si le paiement est effectué entre 15 et 30 jours suivant la date d’échéance
  
• 1,67 % si le paiement est effectué entre 31 et 90 jours suivant la date d’échéance
  
• 3,75 % si le paiement est effectué entre 91 jours et un an suivant la date d’échéance
  
• 4,29 % si le paiement est effectué entre un et deux ans suivant la date d’échéance
  

Toutefois, si le paiement F24 est effectué en retard, sans inclure le paiement supplémentaire pour correction volontaire, l’Agenzia delle Entrate enverra au contribuable un avertissement, appelé « avviso bonario », avec une pénalité réduite égale à 10 % du montant de l’impôt non payé, qui doit être payée dans les 30 jours suivant la réception. Si le contribuable ne corrige pas sa situation fiscale même après avoir reçu cet avertissement, la pénalité minimale à payer est de 30 %.