Le formulaire F24 est le formulaire de paiement unifié italien utilisé pour payer les impôts, les cotisations de sécurité sociale et d'autres montants dus aux autorités publiques. Il permet aux contribuables d'effectuer plusieurs paiements à l'aide d'un seul formulaire, y compris les impôts sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise. Il permet également aux contribuables de compenser les montants dus avec les crédits d'impôt éligibles.

Dans cet article, nous expliquons ce qu'est le formulaire F24, les principaux types disponibles, les cas dans lesquels il doit être utilisé, ainsi que la manière de le remplir, de le soumettre et de l'utiliser pour effectuer des paiements.

L’essentiel à retenir

• le formulaire F24 permet aux contribuables de payer plusieurs impôts et d'effectuer diverses cotisations à l'aide d'un seul formulaire. Ceux-ci incluent l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPEF), l'impôt sur le revenu des sociétés italiennes (IRES), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt régional italien sur les activités productives (IRAP), les impôts locaux et les cotisations à l'Institut national italien de la sécurité sociale (INPS). Il peut également être utilisé pour compenser les montants dus avec certains crédits d'impôt, conformément à la loi italienne ;
  
• les personnes assujetties à la TVA doivent soumettre le formulaire F24 par voie électronique. Pour les entreprises, le formulaire est principalement utilisé pour les paiements récurrents (tels que la TVA et les cotisations à l'INPS), avec des dates d'échéance et des codes variables en fonction du type d'impôt, de l'activité de l'entreprise et du régime de sécurité sociale ;
  
• il existe six principaux types de formulaires F24, à savoir le formulaire standard, le formulaire simplifié, le formulaire pour les droits d'accise, le formulaire pour les entités publiques, le formulaire des éléments d'identification et les formulaires F24 préremplis. Le choix du formulaire adéquat dépend du type de paiement et des informations requises. Tous les formulaires ne peuvent pas être utilisés lorsque le paiement implique une compensation avec des crédits d'impôt ;
  
• à compter du 1er juillet 2024, les formulaires F24 qui incluent des crédits d'impôt utilisés à des fins de compensation doivent être soumis exclusivement via les services électroniques de l'Agence du revenu italienne. Cette règle s'applique également lorsque les crédits d'impôt compensent intégralement les montants dus et que le solde final sur le formulaire F24 est de zéro ;
  
• il n'existe pas de date limite unique pour le formulaire F24. L'échéance dépend plutôt de l'impôt ou de la cotisation à payer. En cas de retard de paiement, le contribuable peut généralement avoir recours à la procédure de correction volontaire en payant le montant dû, les intérêts et une pénalité réduite.
  

Qu'est-ce que le formulaire F24 ?

Le formulaire F24 est un outil de paiement fourni par l'Agence du revenu italienne, qui permet aux contribuables de payer des impôts, des cotisations et d'autres montants dus aux autorités publiques. Il est utilisé par des particuliers, des entreprises et des travailleurs indépendants, quel que soit le type de déclaration de revenus qu'ils soumettent.

Il est appelé « formulaire de paiement unifié F24 » car il permet aux contribuables de payer les montants dus et de compenser les crédits à déduire en une seule transaction. Ainsi, si un contribuable est redevable d'un impôt (comme la taxe municipale sur la collecte et l'élimination des déchets en Italie, la TARI), mais qu'il dispose d'un crédit d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPEF) sur sa déclaration, il peut utiliser ce crédit pour compenser le montant dû.

Le formulaire F24 peut être utilisé pour payer les éléments suivants :

Impôts sur le revenu, TVA et autres impôts nationaux

• impôts sur le revenu, y compris l'IRPEF et l'impôt sur le revenu des sociétés italiennes (IRES) ;
  
• retenues à la source sur les revenus du travail et les plus-values ;
  
• la TVA,
  
• impôt régional italien sur les activités productives (IRAP) ;
  
• impôts de substitution pour l'impôt sur le revenu, l'IRAP et la TVA ;
  
• surtaxes régionales et municipales de l'IRPEF ;
  
• intérêts ;
  
• impôt de substitution sur les prêts ;
  
• taxe sur les assurances ;
  
• taxe de remplacement sur le financement.
  

Impôts locaux

• taxe municipale unifiée (IMU) ;
  
• taxe foncière municipale (IMI) ;
  
• impôt foncier simple (IMIS) ;
  
• taxe foncière locale autonome (ILIA) ;
  
• TARI ;
  
• taxe sur les services indivisibles (TASI) ;
  
• taxe pour l'occupation des espaces et zones publics (TOSAP) ;
  
• redevance pour l'occupation des espaces et zones publics (COSAP) ;
  
• taxe municipale sur la publicité et redevances pour l'installation de supports publicitaires ;
  
• taxe et contribution de séjour.
  

Enregistrement, succession et services immobiliers

• enregistrement des contrats de location ;
  
• dépôt des déclarations de succession ;
  
• services des hypothèques et du cadastre ;
  
• enregistrement des documents judiciaires.
  

Cotisations de sécurité sociale et d'assurance

• institut national italien de la sécurité sociale (INPS) et autres cotisations et fonds de sécurité sociale ;
  
• primes de l'Institut national italien d'assurance contre les accidents du travail (INAIL).
  

Autres paiements

De plus, le formulaire F24 est utilisé pour payer tous les montants dus (y compris les intérêts et pénalités éventuels) dans les cas suivants :

• déclarations d'auto-évaluation ;
  
• corrections volontaires ;
  
• vérifications automatisées des déclarations ;
  
• avis d'imposition ;
  
• avis d'imposition de pénalités ;
  
• avis de règlement d'imposition et d'imposition de pénalités (par exemple, règlement des paiements d'impôts, règlement amiable).
  

Quels sont les différents types de formulaires F24 ?

Il existe six principaux types de formulaires F24. Le formulaire approprié dépend du type d'impôt, de contribution ou de tout autre montant payé. Il dépend également de la nécessité ou non de fournir des informations d'identification supplémentaires.

Où trouver le formulaire F24

Vous pouvez télécharger le formulaire depuis le site web de l'administration fiscale italienne, et il est également disponible sur plusieurs autres sites web. Il est proposé à la fois comme formulaire F24 modifiable, que vous pouvez remplir selon vos besoins, et dans un format téléchargeable.

Si vous disposez de services bancaires en ligne, le formulaire est généralement disponible sur le site web de votre banque. Vous pouvez le remplir et l'utiliser immédiatement pour effectuer des paiements.

Comment remplir le formulaire F24

Le processus de remplissage du formulaire F24 varie en fonction du type de formulaire utilisé. Les instructions ci-dessous expliquent comment remplir les deux principaux types de formulaires : le F24 ordinaire et le F24 simplifié.

Remplir le formulaire F24 ordinaire

Le formulaire F24 ordinaire comporte six sections : contribuable, trésorerie, INPS, régional, IMU et autres impôts locaux, ainsi qu'autres cotisations de sécurité sociale et d'assurance. Chaque section est détaillée ci-dessous :

• section contribuable : c'est ici que vous saisissez vos informations personnelles (par exemple, le code fiscal, les données personnelles et le domicile fiscal) ;
  
• section trésorerie : cette section est réservée aux paiements de l'IRPEF, de l'IRES et de la TVA, ainsi qu'aux retenues à la source et aux impôts du Trésor ;
  
• section INPS : cette section est exclusivement réservée aux paiements à l'INPS ;
  
• section régionale : utilisez cette section pour payer les impôts régionaux (par exemple, l'IRAP et les surtaxes régionales de l'IRPEF) ;
  
• section IMU et autres impôts locaux : utilisez cette section pour payer des impôts tels que les surtaxes municipales, l'IMU, la taxe sur les déchets solides urbains (TARSU) et la TARI ;
  
• section autres cotisations de sécurité sociale et d'assurance : cette section est utilisée pour effectuer des paiements à l'INAIL, par exemple.
  

Voici les principaux champs à remplir pour chaque section :

• codes fiscaux : identifient le type d'impôt à payer. Une liste des codes fiscaux les plus courants est disponible sur le site de l'Agence des revenus italienne ;
  
• année ou période de référence : précise l'année du paiement, saisie au format à quatre chiffres ;
  
• montant : comprend les débits et les crédits ;
  
• code guichet : ce code est nécessaire pour plusieurs agences (par exemple, l'INPS et l'INAIL).
  

Remplir le formulaire F24 simplifié

Vous pouvez télécharger un formulaire F24 simplifié modifiable au format PDF sur le site de l'Agence des revenus italienne. Le formulaire F24 simplifié ne comporte que trois sections : contribuable, motif du paiement et détails du paiement. Après avoir saisi vos informations personnelles, fournissez les données suivantes :

• bénéficiaire dans la colonne intitulée « Sezione » (Remarque : saisissez « EL » pour les administrations locales et « ER » pour l'État) ;
  
• code fiscal ;
  
• code de l'entité ;
  
• année de référence ;
  
• montant, y compris les débits et les crédits.
  

Dans tous les champs sur fond gris, saisissez les paiements pour des impôts tels que l'IMU et la TARI. Vous pouvez également les laisser vides si ces champs ne s'appliquent pas.

Comment soumettre et effectuer des paiements avec le formulaire F24

Plus haut, nous avons expliqué comment remplir le formulaire F24. Il est également important de savoir comment et où effectuer des paiements avec le formulaire F24.

Le formulaire F24 peut être soumis et payé par voie électronique ou en personne, à l'aide du formulaire papier lorsque cela est autorisé. La méthode disponible dépend du type de contribuable et de l'utilisation de crédits d'impôt pour compenser les montants dus.

Paiement en personne à l'aide de la version papier du formulaire F24

Dans ce cas, les contribuables téléchargent le formulaire F24 au format PDF, l'impriment, le remplissent, puis le soumettent pour paiement à l'un des endroits suivants :

• banques : payez par chèque bancaire ou chèque de banque. S'il s'agit de votre propre banque, vous pouvez effectuer le paiement par prélèvement automatique sur votre compte bancaire ;
  
• succursales de l'agence de recouvrement des impôts italienne (Agenzia delle Entrate-Riscossione) : payez à l'aide de traites bancaires ou de mandats. Vous pouvez également utiliser une carte PagoBANCOMAT si la succursale dispose de terminaux électroniques appropriés ;
  
• bureaux de poste : payez par chèque postal, bancaire ou de banque, mandat, prélèvement sur votre compte bancaire, carte Postamat ou carte Postepay.
  

Paiement en ligne à l'aide du formulaire F24 électronique

Vous pouvez remplir et soumettre le formulaire et payer à l'aide des options numériques suivantes :

• l'administration fiscale italienne fournit le service web F24 sans téléchargement de logiciel requis. Vous pouvez également utiliser les logiciels de compilation et de contrôle fournis par l'administration ou des logiciels de compilation disponibles sur le marché. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site web de l'administration fiscale italienne ;
  
• des tiers agréés, tels que les banques ou Poste Italiane, fournissent des services bancaires en ligne. Connectez-vous à votre service bancaire en ligne et accédez à la section du formulaire F24. À partir de là, vous pouvez remplir votre formulaire en ligne et procéder au paiement.
  

Pour rappel, le paiement par formulaire F24 avec un avoir ne peut être effectué qu'à l'aide des services numériques fournis par l'administration fiscale italienne.

Obligations F24 pour les entreprises et les titulaires d'un numéro de TVA

Les entreprises et les professionnels indépendants possédant un numéro de TVA italien (partita IVA) doivent utiliser des méthodes électroniques pour soumettre les formulaires F24. Cela est particulièrement pertinent pour les entreprises car le formulaire F24 est utilisé pour les paiements récurrents, tels que la TVA et les cotisations de sécurité sociale INPS, ainsi que pour compenser les crédits d'impôt par rapport aux montants dus.

Obligations de déclaration électronique

Les contribuables assujettis à la TVA doivent soumettre les formulaires F24 par voie électronique. Ils peuvent le faire directement via les services en ligne de l'administration fiscale italienne, des intermédiaires autorisés (par exemple, des comptables) ou les services bancaires en ligne de banques ou de prestataires de services de paiement autorisés, lorsqu'aucun crédit n'est compensé.

Des restrictions supplémentaires s'appliquent lorsque le formulaire F24 inclut des crédits utilisés pour la compensation, comme expliqué ci-dessous.

Paiements de TVA et codes fiscaux courants

Les entreprises utilisent le formulaire F24 pour effectuer les paiements périodiques et annuels de la TVA. La date limite et le code fiscal applicables dépendent du type de paiement de la TVA.

Les contribuables assujettis à la TVA mensuelle paient généralement la TVA due pour le mois précédent au plus tard le 16 du mois suivant. Les codes fiscaux correspondants vont de 6001 (pour la TVA de janvier) à 6012 (pour la TVA de décembre).

Les contribuables assujettis à la TVA trimestrielle utilisent généralement les codes fiscaux 6031 à 6034 pour les quatre paiements trimestriels. Les dates limites sont le 16 mai pour le premier trimestre (de janvier à mars), le 20 août pour le deuxième trimestre (d'avril à juin) et le 16 novembre pour le troisième trimestre (de juillet à septembre). Le paiement du dernier trimestre (d'octobre à décembre) doit être effectué lors de l'ajustement annuel, au plus tard le 16 mars de l'année suivante.

Le code fiscal 6099 est utilisé pour le solde de la TVA résultant de la déclaration annuelle de TVA. Comme mentionné plus haut, le solde annuel de la TVA est généralement dû au plus tard le 16 mars. Toutefois, dans certaines circonstances, il peut être payé plus tard avec les montants dus sur la base de la déclaration de revenus annuelle, sous réserve de la majoration applicable.

Cotisations INPS et codes de cotisation courants

Le formulaire F24 est également utilisé pour payer les cotisations de sécurité sociale INPS. Les dates limites et les codes de cotisation varient en fonction du régime de sécurité sociale du contribuable.

Les artisans et les commerçants paient généralement les cotisations minimales en quatre versements échelonnés. Ceux-ci sont généralement dus le 16 mai, le 20 août, le 16 novembre et le 16 février de l'année suivante.

Les cotisations dues sur les revenus supérieurs au seuil minimum sont généralement payées conformément aux dates limites de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Le solde de l'année précédente et le premier paiement anticipé sont généralement dus à la fin du mois de juin. Le deuxième paiement anticipé est généralement dû à la fin du mois de novembre. Un report de 30 jours est généralement disponible pour le solde et le premier paiement anticipé, sous réserve d'une majoration.

Par exemple, en 2026, le solde pour 2025 et le premier paiement anticipé pour 2026 étaient dus au plus tard le 30 juin 2026, ou le 30 juillet 2026 avec une majoration de 0,40 %. Le deuxième paiement anticipé est dû au plus tard le 30 novembre 2026.

Les codes de cotisation INPS courants comprennent les éléments suivants :

• artisans : AF et AP ;
  
• commerçants : CF et CP.
  

Les professionnels inscrits au régime de retraite séparé (Gestione Separata INPS) paient généralement le solde de l'année précédente. Le premier paiement anticipé est dû à la date limite de l'impôt sur le revenu en juin, suivi du deuxième paiement anticipé en novembre.

Les codes de cotisation courants pour le régime de retraite séparé incluent PXX et P10, en fonction du statut de sécurité sociale du professionnel.

Compensation des crédits d'impôt

Les entreprises peuvent utiliser des crédits d'impôt admissibles pour compenser les montants dus via le formulaire F24. Ce mécanisme est connu sous le nom de « compensation » (« compensazione »).

Depuis le 1er juillet 2024, tout formulaire F24 incluant des crédits utilisés pour la compensation doit être soumis exclusivement via les services électroniques fournis par l'administration fiscale italienne. Cela s'applique également lorsque les crédits compensent entièrement les montants dus et que le solde final du formulaire F24 est de zéro.

Quand soumettre le formulaire F24 ?

Il n'y a pas de date limite unique pour le formulaire F24 car il est utilisé pour payer de nombreux types d'impôts et de cotisations. Par conséquent, la date d'échéance applicable dépend du paiement spécifique effectué.

Par exemple, la TVA et les cotisations INPS ont leurs propres calendriers de paiement, comme décrit plus haut. Les contribuables doivent vérifier la date limite spécifique à chaque impôt ou cotisation avant de soumettre le formulaire F24. L'administration fiscale italienne propose un calendrier fiscal permettant de rechercher les dates limites par type d'obligation et de contribuable.

Que se passe-t-il en cas de paiement tardif du formulaire F24 ?

Les paiements tardifs ou omis du formulaire F24 peuvent entraîner des pénalités et des intérêts. Pour les infractions commises après le 1er septembre 2024, la pénalité ordinaire pour les paiements tardifs ou omis est de 25 % du montant impayé.

Toutefois, les contribuables qui corrigent volontairement un paiement tardif ou omis peuvent utiliser une procédure connue sous le nom de « correction volontaire » (« ravvedimento operoso »). Cela implique de payer le montant initialement dû, les intérêts légaux calculés à partir de la date d'échéance initiale et une pénalité réduite.

Le montant de la pénalité réduite dépend de la rapidité avec laquelle le contribuable corrige le paiement. Pour les infractions commises après le 1er septembre 2024, les principales pénalités réduites sont les suivantes :

Différentes réductions peuvent s'appliquer dans d'autres circonstances. Cela dépend du temps écoulé et de l'ouverture ou non de procédures d'évaluation fiscale.

Si le contribuable ne corrige pas le paiement tardif ou omis par le biais d'une correction volontaire, l'Agence des revenus italienne peut identifier l'irrégularité lors de ses contrôles. Dans ce cas, l'agence peut émettre une notification d'irrégularités (comunicazione di irregolarità), communément appelée « avis amiable » (« avviso bonario »).

Pour les irrégularités identifiées grâce aux contrôles automatisés des déclarations fiscales, la pénalité est réduite à un tiers de la pénalité ordinaire, si le contribuable paie le montant demandé dans le délai imparti. Pour les violations soumises à la pénalité ordinaire actuelle de 25 %, cela correspond à environ 8,33 % du montant impayé.

Pour les communications reçues après le 1er janvier 2025, les contribuables disposent généralement de 60 jours à compter de la réception de la communication pour effectuer le paiement et bénéficier de la pénalité réduite. Si le montant demandé n'est pas payé dans le délai imparti, le contribuable perd le bénéfice de la pénalité réduite et les montants dus peuvent faire l'objet du processus de recouvrement ordinaire.

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FAQ sur le formulaire F24 italien