Le formulaire F24 a été introduit en 2003 pour permettre aux contribuables de payer plusieurs impôts, cotisations et primes en une seule fois, y compris les impôts directs, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu'est le formulaire F24, ses différents types, comment le remplir et comment l'utiliser.

Sommaire de cet article

• Qu'est-ce que le formulaire F24 ?
  
• Quels sont les différents types de formulaires F24 ?
  
• Où trouver le formulaire F24
  
• Comment remplir le formulaire F24
  
• Comment soumettre et effectuer des paiements avec le formulaire F24
  
• Échéances, retards de paiement et formulaire F24
  

Qu'est-ce que le formulaire F24 ?

L'Agenzia delle Entrate (Agence fiscale italienne) fournit le formulaire F24 pour le paiement des impôts lorsque les contribuables ont déposé une déclaration d'impôt sur le revenu en utilisant le formulaire PF relatif aux revenus au lieu du formulaire 730. Il est appelé « formulaire de paiement unifié F24 » car il permet aux contribuables de payer les montants dus et de compenser les crédits à déduire en une seule transaction. Cela signifie que si un contribuable est redevable d'une taxe, comme le TARI, mais qu'il bénéficie d'un crédit IRPEF sur sa déclaration, il peut utiliser ce crédit pour compenser le montant dû.

Le formulaire F24 peut être utilisé pour payer :

• Les impôts sur le revenu (IRPEF, IRES)
  
• Le prélèvement à la source sur les revenus perçus et les plus-values
  
• La TVA
  
• L'impôt régional (IRAP)
  
• Les impôts de remplacement de l'impôt sur le revenu, de l'IRAP et de la TVA
  
• Les surtaxes régionales et communales de l'IRPEF
  
• Les intérêts
  
• L'accise
  
• Les montants dus pour l'enregistrement des contrats de crédit-bail
  
• Les montants dus avant le dépôt d'une déclaration de succession
  
• Les montants dus pour les services hypothécaires et d'enregistrement foncier
  
• Les montants dus pour l'enregistrement de documents judiciaires
  
• Les impôts locaux (surtaxes régionales et communales sur l'IRPEF, IMU, IMI, IMIS, ILIA, TARI, TASI, TOSAP/COSAP, impôt communal/redevance sur la publicité pour l'installation de supports publicitaires, la taxe de séjour/contribution)
  
• L'accise et l'impôt sur la consommation et la production
  
• Les impôts sur les jeux de hasard et d'argent
  
• L'INPS et autres contributions et fonds de sécurité sociale
  
• Les cotisations de l'INAIL
  
• Les frais d'inscription à la Chambre de commerce
  
• Le produit de l'utilisation des biens et avoirs de l'État
  
• Les frais de scolarité
  
• L'impôt de remplacement sur le financement
  
• La taxe d'assurance
  

De plus, le formulaire F24 est utilisé pour payer tous les montants dus, y compris les intérêts et les pénalités, dans les cas suivants :

• Déclarations d'autocotisation
  
• Correction volontaire
  
• Contrôles automatisés des déclarations
  
• Avis d'évaluation fiscale
  
• Avis d'imposition de pénalités
  
• Avis d'évaluation fiscale et d'imposition de pénalités (règlement fiscal, règlement devant le tribunal)
  

Quels sont les différents types de formulaires F24 ?

Il existe 6 principaux types de formulaires F24 :

• Formulaire F24 simplifié
  Le formulaire F24 simplifié n'est utilisé que pour certains types de paiements : les taxes du Trésor public, les impôts régionaux et les taxes publiques locales. Il s'agit d'un document d'une page qui comprend une seule section intitulée « Motivo del pagamento » (« Motif du paiement »). Dans cette section, vous devez saisir toutes les informations nécessaires pour les paiements, telles que la section, le code fiscal, le code d'entité, le montant, etc.

• Formulaire F24 ordinaire
  Le formulaire F24 ordinaire permet d'effectuer tous les types de paiements. Il s'agit d'un document de trois pages qui comprend les sections suivantes : Trésor public, INPS, contributions régionales, IMU et autres contributions locales, et organismes de sécurité sociale et d'assurance.

• Formulaire F24 Droit d'accise
  Le formulaire F24 Droit d'accise est utilisé pour payer les droits d'accises et les paiements liés à l'administration autonome des monopoles d'État. Cependant, il peut également être utilisé pour payer d'autres impôts tels que l'impôt sur le revenu et les retenues à la source, la TVA, l'IMU, le TARI, les impôts de substitution ou les contributions et cotisations INPS.

• Formulaire F24 Entités publiques
  Le formulaire F24 Entités publiques vous permet d'effectuer des paiements à des entités publiques.

• Formulaire F24 Éléments d'identification (Elide)
  Le formulaire F24 Éléments d'identification (appelé Elide) est généralement utilisé pour les paiements qui nécessitent des informations qui ne peuvent pas être incluses dans un formulaire F24 standard. Cela inclut les paiements tels que la TVA pour l'immatriculation des véhicules achetés dans l'UE. En revanche, il ne peut pas être utilisé pour les paiements qui nécessitent une compensation avec des crédits.

• Formulaire F24 prérempli
  Le formulaire F24 prérempli est un formulaire F24 partiellement rempli qui est envoyé au contribuable. Il ne peut être utilisé que pour payer les montants indiqués et ne peut pas être utilisé si le contribuable souhaite compenser des crédits. Le F24 prérempli vous permet de payer les contributions et taxes de l'INPS telles que le TASI, l'IMU et la TVA.

Où trouver le formulaire F24

Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site Web de l'Agenzia delle Entrate, et il est également disponible sur plusieurs autres sites Web. Il est proposé à la fois sous une forme éditable, que vous pouvez remplir au besoin, et dans un format téléchargeable.

Si vous bénéficiez de services bancaires en ligne, le formulaire est généralement disponible sur le site Web de votre banque. Vous pouvez le remplir vous-même et l'utiliser immédiatement pour effectuer des paiements.

Comment remplir le formulaire F24

Le processus de remplissage du F24 varie en fonction du type de formulaire que vous utilisez. Voici comment remplir les deux principaux types de formulaires, le F24 ordinaire et le F24 simplifié :

Remplir le formulaire F24 ordinaire

Le formulaire F24 ordinaire est composé des sections suivantes :

• Section dédiée aux contribuables : la section dans laquelle vous saisissez vos données personnelles (code fiscal, données personnelles et domicile fiscal)
  
• Section dédiée au Trésor public : pour le paiement de l'IRPEF, de l'IRES et de la TVA, ainsi que pour les retenues à la source et les taxes du Trésor public
  
• Section dédiée à l'INPS : pour les paiements à l'INPS
  
• Section dédiée aux taxes régionales : pour le paiement des taxes régionales (IREP et surtaxe régionale IRPEF)
  
• Section dédiée à l'IMU et aux autres taxes locales : pour le paiement des taxes telles que les surtaxes communales, l'IMU et la TARSU/TARI
  
• Section dédiée aux autres organismes de sécurité sociale et d'assurance : pour effectuer des paiements à l'INAIL, par exemple
  

Les principaux champs à remplir pour chaque section sont les suivants :

• Codes fiscaux : identifiez le type de taxe à payer. Une liste des codes fiscaux les plus courants est disponible sur le site Web de l'Agenzia delle Entrate
  
• Année/période de référence : permet de spécifier l'année à laquelle le paiement se réfère, saisie dans un format à quatre chiffres
  
• Montant : Débit et crédit
  
• Code guichet : pour différents organismes (par exemple, l'INPS ou l'INAIL)
  

Remplir le formulaire F24 simplifié

Vous pouvez télécharger le formulaire F24 simplifié dans un format PDF éditable sur le site Web de l'Agenzia delle Entrate. Lorsque vous remplissez le formulaire F24 simplifié, comme dans la version ordinaire, vous commencez par saisir les informations principales. Vous saisissez ensuite les informations suivantes :

• Le bénéficiaire, dans la colonne intitulée « Sezione » (indiquez « EL » pour les gouvernements locaux et « ER » pour l'État)
  
• Le code fiscal
  
• Le code d'entité
  
• L'année de référence
  
• Le montant (débit et crédit)
  

Dans tous les champs à fond gris, vous devez saisir les paiements pour les taxes telles que l'IMU et la TARI. Vous pouvez également les laisser vides si ces champs ne sont pas applicables.

Comment soumettre et effectuer des paiements avec le formulaire F24

Nous venons de vous expliquer comment remplir le formulaire F24. Maintenant, vous vous demandez peut-être : comment et où effectuer mes paiements avec le formulaire F24 ? L'envoi du formulaire F24 à l'Agenzia delle Entrate et le paiement du montant correspondant peuvent se faire soit en personne, en utilisant le formulaire F24 papier, soit en ligne. La principale différence réside dans le fait que les contribuables privés non assujettis à la TVA ont le choix entre la soumission papier ou en ligne, tandis que les contribuables assujettis à la TVA doivent soumettre le formulaire F24 en ligne.

Paiement en personne à l'aide de la version papier du formulaire F24

Dans ce cas de figure, le contribuable peut choisir de télécharger le formulaire F24 au format PDF, de l'imprimer, de le remplir, puis de l'envoyer à l'un des organismes suivants pour effectuer le paiement :

• Banque : paiement par chèque bancaire ou, s'il s'agit de votre propre banque, par prélèvement automatique sur votre compte bancaire
  
• Succursale de l'Agenzia delle Entrate-Riscossione (encaissement de l'administration fiscale) : paiement par traite bancaire et/ou mandat, ou avec une carte PagoBANCOMAT si l'agence dispose de terminaux électroniques adaptés
  
• Bureau de poste : paiement au moyen d'un chèque postal ou bancaire ou d'un prélèvement sur votre compte bancaire, ou encore par carte Postamat ou Postepay
  

Paiement en ligne à l'aide du formulaire F24

Vous pouvez remplir et soumettre le formulaire et payer à l'aide des options numériques suivantes :

• Les services fournis par l'Agenzia delle Entrate, qui comprennent le service F24 Web (aucun téléchargement de logiciel requis). Vous pouvez également utiliser un logiciel de compilation et de contrôle fourni par l'autorité ou des logiciels disponibles sur le marché (logiciels de compilation uniquement). Vous trouverez plus d'informations détaillées sur le site Web de l'Agenzia delle Entrate.
  
• Les services bancaires en ligne fournis par des tiers accrédités, tels que les banques ou Poste Italiane. Il vous suffit de vous connecter à votre service bancaire en ligne et de vous rendre dans la section dédiée au formulaire F24. À partir de là, vous pouvez remplir votre formulaire en ligne et procéder immédiatement au paiement.
  

Pour rappel, le paiement au moyen du formulaire F24 avec un avoir ne peut être effectué qu'à l'aide des services numériques fournis par l'Agenzia delle Entrate.

Il peut être difficile pour les entreprises de suivre à l'évolution constante des réglementations fiscales. Des outils tels que Stripe Tax peuvent vous aider à simplifier la conformité fiscale en générant des rapports détaillés pour vous aider à remplir votre déclaration fiscale.

Échéances, retards de paiement et formulaire F24

Le formulaire F24 est utilisé pour payer presque tous les types d'impôts, il est donc important de toujours vérifier l'échéance pour chaque type d'impôt qui doit être payé. Le barème d'imposition est disponible sur le site Web de l'Agenzia delle Entrate, où vous pouvez consulter toutes les échéances classées par type d'assujettissement à l'impôt et type de contribuable.

Un retard de paiement peut donner lieu à des pénalités. Pour éviter les pénalités, les contribuables peuvent utiliser une procédure connue sous le nom de « ravvedimento operoso » (correction volontaire). Cela permet aux contribuables de corriger leur situation fiscale de leur propre initiative en effectuant un paiement majoré avant qu'une procédure judiciaire ne soit engagée à leur encontre.

Les paiements majorés en cas d'utilisation de la procédure ravvedimento operoso sont calculés comme suit :

• 0,1 % pour chaque jour de retard si le paiement est effectué dans les 14 jours suivant la date d'échéance (donc jusqu'à un maximum de 1,4 %)
  
• 1,5 % si le paiement est effectué de 15 à 30 jours après la date d'échéance
  
• 1,67 % si le paiement est effectué entre 31 et 90 jours après la date d'échéance
  
• 3,75 % si le paiement est effectué de 91 jours à un an après la date d'échéance
  
• 4,29 % si le paiement est effectué de un à deux ans après la date d'échéance
  

Toutefois, si le paiement à l'aide du formulaire F24 est effectué en retard, sans la majoration pour correction volontaire, l'Agenzia delle Entrate enverra au contribuable un avis d'avertissement, appelé « avviso bonario », avec une pénalité réduite égale à 10 % du montant de l'impôt non payé, qui doit être payée dans les 30 jours suivant la réception. Si le contribuable ne corrige pas sa situation fiscale même après avoir reçu cet avertissement, la pénalité minimale à payer est de 30 %.