La taxe sur les services numériques redéfinit la fiscalité de l’économie virtuelle. En 2025, plus de 25 pays avaient déjà sauté le pas. Face à la multiplication de ces réglementations, les entreprises qui monétisent la publicité en ligne, les plateformes digitales ou l’exploitation des données font face à de nouvelles obligations. Celles-ci s’ajoutent aux systèmes traditionnels d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Nous vous expliquons ci-dessous quels sont les services concernés, quelles entreprises y sont soumises et en quoi elle diffère de la TVA et de l’impôt sur les sociétés.

Sommaire

• Qu’est-ce que la taxe sur les services numériques et comment fonctionne-t-elle ?
  
• Quels sont les services digitaux concernés par la TSN ?
  
• Quelles sont les entreprises soumises à la taxe sur les services numériques ?
  
• Comment la taxe sur les services numériques est-elle calculée ?
  
• En quoi la TSN diffère-t-elle de la TVA et de l’impôt sur les sociétés ?
  
• Pourquoi les gouvernements imposent-ils ces taxes ?
  
• Quels pays ont mis en place une taxe sur les services numériques ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que la taxe sur les services numériques et comment fonctionne-t-elle ?

La taxe sur les services numériques (TSN) est un impôt prélevé sur le chiffre d’affaires généré par certaines activités en ligne dans un pays donné, et ce, même si l’entreprise n’y possède aucune présence physique.

Contrairement à l’impôt sur les sociétés traditionnel, basé sur le lieu d’établissement de l’entreprise, la TSN se concentre sur l’emplacement des utilisateurs et le lieu de création de la valeur. L’objectif est clair : lier les recettes fiscales aux internautes locaux (via les affichages publicitaires, les interactions sur les plateformes ou la collecte de données), peu importe le siège social de l’entreprise.

Quels sont les services digitaux concernés par la TSN ?

Le ciblage de la TSN est volontairement précis. Elle vise les activités numériques où l’engagement des utilisateurs, les données et les effets de réseau jouent un rôle central dans la création de valeur.

Les services concernés sont les suivants :

• La publicité en ligne : les revenus issus du ciblage publicitaire (annonces textuelles, réseaux sociaux, bannières) diffusé auprès des utilisateurs d’un pays spécifique.

• Les plateformes numériques et marketplaces : les frais ou commissions perçus par les plateformes de mise en relation (acheteurs/commerçants, chauffeurs/passagers, hôtes/voyageurs).

• Les réseaux sociaux et plateformes de partage de contenu : les revenus des plateformes basées sur le contenu généré par les utilisateurs, notamment lorsque la monétisation dépend de la publicité, des abonnements ou de l’engagement.

• Les services fondés sur les données : les revenus tirés de la collecte, de l’analyse ou de la monétisation des données utilisateurs (comportements, données démographiques, etc.).

• Le streaming et les médias numériques : dans certains pays, les revenus issus de la vidéo ou de la musique en ligne, dès lors que l’accès ou la publicité cible des utilisateurs locaux.

Quelles sont les entreprises soumises à la taxe sur les services numériques ?

Les taxes sur les services numériques sont conçues pour cibler uniquement les géants de l’économie numérique. Les startups et les PME en sont généralement exclues.

En pratique, elles visent :

• Les multinationales de grande envergure : la plupart des pays fixent un seuil de chiffre d’affaires mondial très élevé pour limiter la taxe aux grands groupes. L’Union européenne, par exemple, applique un seuil de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires mondial annuel.

• Les entreprises à fort ancrage numérique local : il faut généralement franchir un second seuil de chiffre d’affaires, calculé spécifiquement sur le marché du pays d’imposition.

• Les groupes évalués sur une base consolidée : les seuils sont calculés au niveau du groupe global, ce qui empêche les entreprises de contourner la TSN en fragmentant leurs activités dans plusieurs filiales.

• Les revenus issus d’activités numériques ciblées : même pour les géants du web, la taxe ne s’applique qu’aux revenus des services numériques visés, et non à l’ensemble de leur chiffre d’affaires.

Ces critères s’appliquent indépendamment de toute présence physique. Il n’est pas nécessaire de disposer de bureaux, d’employés ou d’une entité juridique dans le pays pour être redevable de la TSN.

Comment la taxe sur les services numériques est-elle calculée ?

Si le principe de la TSN se veut simple, il est crucial de comprendre quels revenus comptent, où se trouvent précisément vos utilisateurs et comment chaque pays fixe ses limites.

Le processus se déroule généralement en plusieurs étapes :

• Identifier les revenus numériques concernés : il est important de déterminer quelles sources de revenus entrent dans le champ d’application de la TSN locale (ex. : frais de plateforme ou revenus publicitaires liés aux utilisateurs locaux).

• Déterminer l’emplacement de l'utilisateur : les revenus sont répartis selon la localisation des utilisateurs en s’appuyant sur des critères comme les adresses IP, les données de compte ou les informations de facturation.

• Vérifier les seuils de revenus : la TSN ne se déclenche que lorsque les deux seuils (mondial et local) sont franchis.

• Appliquer le taux de TSN : il s’agit de calculer la taxe sur la base d’un taux fixe, généralement compris entre 2 % et 5 % du chiffre d’affaires brut concerné.

• Déduire les abattements ou exclusions : certains pays proposent des franchises annuelles ou des exonérations partielles, tandis que d’autres taxent la totalité de la somme dès que le seuil est atteint.

• Déclarer et payer localement : les entreprises doivent s’enregistrer, soumettre leurs déclarations et régler la TSN selon le calendrier de chaque pays, généralement sur une base annuelle.

En quoi la TSN diffère-t-elle de la TVA et de l’impôt sur les sociétés ?

Bien qu’elle soit souvent assimilée à d’autres taxes sur le numérique, la TSN fonctionne de manière radicalement différente de la TVA, de la taxe sur les ventes ou de l’impôt sur les sociétés.

Voici les principales différences :

• Basée sur le chiffre d’affaires, pas sur le profit :contrairement à l’impôt sur les sociétés, la TSN est prélevée sur le chiffre d’affaires brut, sans déduction des coûts ou des pertes.

• Supportée par l’entreprise, pas par le client : la TVA et les taxes sur les ventes sont payées par le client final au moment de l’achat. La TSN, elle, est directement réglée par l’entreprise.

• Liée aux utilisateurs, pas à la présence physique : l’impôt sur les sociétés dépend généralement d’un établissement stable, tandis que la TSN dépend de la géolocalisation des internautes.

• Limitée à des activités web spécifiques : la TVA s’applique de façon transversale à la quasi-totalité des biens et services. La TSN cible uniquement des business models numériques précis.

• Hors des traités fiscaux classiques : n’étant pas qualifiée d’impôt sur le revenu, la TSN échappe généralement aux conventions fiscales internationales et aux mécanismes de crédit d’impôt étranger.

• Un taux faible sur une assiette large : si les taux de TSN restent bas, leur application sur le chiffre d’affaires brut peut lourdement impacter les entreprises à fort volume et faibles marges.

Pourquoi les gouvernements imposent-ils des taxes sur les services numériques ?

Face à la digitalisation de l’économie, les gouvernements utilisent la TSN pour moderniser des systèmes fiscaux vieillissants. Elle vise à taxer l’activité numérique qui génère de la valeur locale mais échappe aux structures classiques.

Leurs arguments en faveur de la TSN :

• Combler les failles fiscales : les entreprises du numérique peuvent générer d’immenses revenus locaux sans jamais déclencher l’impôt sur les sociétés traditionnel.

• Taxer là où la valeur est créée : l’engagement des utilisateurs et leurs données créent de la valeur ajoutée ; il est donc logique que le pays de l’utilisateur dispose d’un droit de taxation.

• Rétablir une équité fiscale : les TSN visent à garantir que les grandes entreprises du numérique contribuent aux finances publiques des marchés dans lesquels elles opèrent.

• Protéger les recettes fiscales nationales : face à l’essor du commerce en ligne, la TSN sécurise des recettes qui échappaient auparavant aux États.

• Proposer une solution de transition : de nombreuses TSN ont été créées pour pallier la lenteur des négociations fiscales internationales.

• Répondre aux attentes de l’opinion publique : la fiscalité des géants de la Tech est devenue un enjeu politique et citoyen majeur.

Quels pays ont mis en place une taxe sur les services numériques ?

Les pays ont adopté des TSN aux contours, taux et règles d’application très variés. Si vous vendez à l’international, il est essentiel de savoir quelles taxes s’appliquent dans chaque juridiction.

• France : pionnière avec une taxe de 3 % introduite en 2019, qui cible la publicité digitale, les services de plateforme et la vente de données d’utilisateurs liés au territoire français.

• Royaume-Uni :applique une TSN de 2 % aux revenus des réseaux sociaux, des moteurs de recherche et des marketplaces en ligne, avec un abattement généreux.

• Italie et Espagne : tous deux imposent une TSN de 3 % sur la publicité en ligne et l’intermédiation numérique.

• Autriche : a opté pour une TSN plus ciblée de 5 %, focalisée essentiellement sur la publicité en ligne.

• Turquie : propose l’un des taux les plus élevés au monde (7,5 %) avec un champ d’application très large.

• Canada : lancée en juin 2024, sa TSN a été abrogée un an plus tard.

• Marchés émergents et Afrique : des pays comme le Kenya et le Nigeria ont créé ou renforcé leurs taxes numériques pour capter la valeur des services transfrontaliers.

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