Il existe plusieurs types de factures avec lesquelles une entreprise doit se familiariser : la facture d’avoir, la facture de doit et la note de crédit. Cet article aborde les principales caractéristiques de la facture de doit, qui est émise par une entreprise à la suite d’une vente ou d’une prestation de service. Elle indique le montant que le client doit payer au fournisseur. Découvrez quels sont les mentions obligatoires, quelle est la période de conservation et quelles sont les différences entre la facture de doit et la note de crédit.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une facture de doit?
  
• Quelle est la différence entre une facture de doit et une note de crédit?
  
• Quand émettre une facture de doit?
  
• Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture de doit?
  
• Quel est le délai de conservation d’une facture de doit?
  

Qu’est-ce qu’une facture de doit?

Une facture de doit (également appelée facture standard ou, tout simplement, facture) est un document officiel confirmant l’exécution d’une transaction commerciale entre un vendeur et son acheteur. Elle indique le montant que le client doit à l’entreprise et les détails spécifiques de la transaction (tels que les conditions de vente).

Une fois la facture de doit émise par l’entreprise, elle ne peut plus être modifiée. Cela garantit l’ordre continu et chronologique des numéros de facture de l’entreprise. Par conséquent, chaque facture de doit générée et enregistrée a une incidence sur la comptabilité de l’entreprise, car elle augmente le chiffre d’affaires anticipé par le vendeur.

Quelle est la différence entre une facture de doit et une note de crédit?

Étant donné qu’une facture de doit ne peut pas être supprimée ni modifiée après son émission, le vendeur doit émettre une note de crédit pour la corriger. Cela permet au vendeur de rédiger une nouvelle facture à jour tout en conservant un enregistrement des transactions. La note de crédit est souvent utilisée pour justifier un remboursement total ou partiel au client, à la suite d’un retour de marchandise ou d’une erreur de facturation (comme un trop-perçu).

Contrairement à la note de crédit qui reconnaît la dette de l’entreprise envers son client, la facture de doit rend le client redevable d’une certaine somme envers le fournisseur. Ainsi, le créancier et le débiteur sont inversés.

Quand émettre une facture de doit

En France, l’émission d’une facture de doit est requise dans des cas spécifiques :

• dans le cadre d’une transaction interentreprises entre deux professionnels
  
• à la demande d’un client particulier qui souhaite recevoir la documentation de la transaction
  
• dans le cadre d’une vente à distance
  
• lors d’une livraison intracommunautaire non soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  
• lorsqu’une prestation excède 25 €, en incluant les taxes (montant TTC)
  

La facture de doit doit être fournie à la livraison du bien ou à l’achèvement d’un service.

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture de doit?

La facturation est un processus fortement réglementé par la loi. Par conséquent, il est obligatoire que chaque facture de doit contienne les éléments suivants :

• le mot « facture », le numéro de facture et sa date d’émission
  
• l’identité du vendeur, notamment ses nom et prénom ou son nom d’entreprise, son numéro SIREN ou SIRET, la forme juridique de l’entité, le montant du capital social, son numéro RCS s’il est commerçant ou son numéro RM s’il est artisan et l’adresse du siège social
  
• l’identité du client, notamment ses nom et prénom ou son nom d’entreprise et son adresse de facturation et de livraison (si elle est différente)
  
• les numéros de TVA des entités assujetties
  
• le numéro du bon de commande (s’il y a lieu)
  
• la date de vente ou d’exécution de la prestation
  
• une description détaillée ainsi que la répartition de chaque article vendu ou service en indiquant l’unité, la quantité, la nature, la marque, la référence, le matériel fourni et la main d’œuvre
  
• le prix unitaire, sans les taxes pour chaque article ou service
  
• toute augmentation, par exemple les frais de livraison ou de déplacement (le cas échéant)
  
• toutes les réductions
  
• le montant total, hors taxes
  
• le taux de TVA applicable à chaque article, ou la mention « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts » pour les entités non assujetties
  
• montant de la TVA
  
• le montant toutes taxes comprises
  
• la date et les modalités de paiement (ainsi que la date d’échéance)
  
• le taux de pénalité de retard en cas de non-paiement à l’échéance
  
• le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
  

Les mentions obligatoires pour une facture d’auto-entrepreneur sont similaires, avec quelques variantes.

Exemple de facture de doit

L’administration française propose un modèle de facture sur son site Web pour aider les entreprises à rédiger une facture de doit conforme à la réglémentation. Vous pouvez également opter pour un système de facturation tel que Stripe Invoicing, qui améliore votre processus comptable de bout en bout. Stripe vous permet de personnaliser vos factures, d’automatiser la comptabilisation de vos revenus et d’accélérer le règlement des paiements.

Quel est le délai de conservation d’une facture de doit?

La facture de doit est un document intégral permettant de calculer le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise et les impôts dus à l’État au cours de chaque exercice comptable. En conséquence, chacun d’entre eux doit être conservé pendant au moins 10 ans.