Une facture est un document d'entreprise, émis par un professionnel, qui confirme la vente de produits ou de services à un client. Comme un devis, elle fixe les conditions de vente et le montant à payer, et elle est exigée pour toute transaction entre professionnels (en savoir plus sur lesdevis pour les indépendants). Alors, comment créer vos factures en tant qu'indépendant? Comment décider des informations à inclure? Cet article se concentrera sur les détails spécifiques de la facturation pour les indépendants et les microentreprises, y compris toute information obligatoire et les modèles de factures gratuits.

 Que contient cet article?

• Quelle est la fonction des factures pour les indépendants?
  
• Quand la facturation est-elle obligatoire pour les indépendants?
  
• Quelles sont les règles de facturation pour les indépendants?
  
• Quelles sont les informations obligatoires?
  
• Où puis-je trouver un modèle de facture pour les indépendants?
  

Quelle est la fonction des factures pour les indépendants?

La facture a trois rôles principaux. D'un point de vue juridique, elle sert de preuve de la vente en cas de contestation ou de non-paiement de la part du client. C'est également une pièce justificative en matière de comptabilité, qui peut permettre aux microentreprises d'établir leurs comptes annuels. Enfin, en cas de contrôle du bureau fiscal, la facture constitue une preuve concrète de la transaction financière concernée et permet de justifier les revenus et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déclarés par l'indépendant pour chaque période comptable. C'est pourquoi il est essentiel de comprendre les obligations en matière de facturation qui s'appliquent aux indépendants.

Quand la facturation est-elle obligatoire pour les indépendants?

Les factures sont obligatoires pour les transactions entre deux professionnels (c'est-à-dire lorsque vous fournissez un service ou vendez un produit à un autre indépendant, à une entreprise, à une association ou à un service public). Elles doivent être émises une fois que la vente a été réalisée ou que vous avez terminé votre prestation de service.

En revanche, la facturation n'est pas toujours obligatoire en cas de vente à un particulier, sauf dans les cas suivants : ventes à distance ou en ligne, livraisons aux enchères publiques (de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquités), livraisons au sein de l'UE non soumises à la TVA, ou projets immobiliers. Les factures sont également obligatoires lorsque le prix de la prestation de service est supérieur ou égal à 25 euros, toutes taxes comprises (TTC), ou lorsqu’un client particulier demande une facture.

Quelles sont les règles de facturation pour les indépendants?

Comme toute entreprise, les travailleurs autonomes doivent respecter certaines obligations de facturation. Les factures doivent être rédigées en français et comporter un double, afin que les deux parties disposent d’une preuve de la transaction. Conformément au Code de commerce français, les factures doivent sans exception être numérotées de façon chronologique et conservées par le travailleur autonome pendant 10 ans. Enfin, pour qu’une facture soit valide, elle doit inclure certains renseignements obligatoires énumérés ci-dessous.

Quelles sont les informations obligatoires?

Le premier élément à indiquer est la mention « facture » ou « note d’honoraires » si vous offrez des services professionnels. Ensuite, vous devez numéroter la facture ainsi que chacune des pages du document (si celui-ci en contient plusieurs).

La date d’émission de la facture, la date de la vente et l’échéance de paiement doivent aussi y figurer. À noter que la date de vente d’un produit correspond au jour de la livraison, alors que la date de prestation de services correspond au dernier jour où le travail a été réalisé.

En plus, vous devez sans exception indiquer vos coordonnées ainsi que celles de votre client : votre nom et votre nom commercial (DBA), la mention « entreprise individuelle » ou « EI », votre adresse professionnelle (ou votre adresse personnelle si vous travaillez de la maison), ainsi que le nom de votre client, le nom de son entreprise et son adresse de facturation.

Vous devez aussi indiquer votre numéro Siren, le registre où vous êtes inscrit, c’est-à-dire le numéro au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ainsi que la ville ou le numéro du département en France où votre microentreprise est enregistrée. Assurez-vous d’attendre la réception de votre numéro Siren avant de commencer à émettre des factures. Si vous et votre client êtes assujettis à la TVA, vous devez aussi inclure vos numéros de TVA respectifs.

Vos factures doivent contenir une description détaillée des produits vendus ou des services fournis. En règle générale, vous devez créer une ligne par produit ou service. Commencez la description en précisant la nature du produit ou du service (ex. : type, marque, référence du produit, matériaux fournis, main-d’œuvre, etc.). Ensuite, présentez un détail complet indiquant la quantité, l’unité et le prix unitaire hors taxes (net) ou le temps facturé dans le cas d’un service. Mentionnez aussi les frais de livraison ou de transport, ou encore le rabais appliqué (le cas échéant), le total net, le taux et le montant de la TVA ainsi que le total toutes taxes comprises (TTC), si applicable. Si votre microentreprise n’est pas assujettie à la TVA, ajoutez la mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Si les produits et les services sont soumis à des taux de TVA différents, veuillez indiquer le taux de TVA applicable à chaque poste de facture.

Informations spécifiques

Si vous faites affaire avec un client étranger, vous devez inclure votre numéro de TVA intracommunautaire sur votre facture (ainsi que celui de votre client). Il est aussi recommandé d’indiquer votre numéro d’assurance responsabilité professionnelle, ainsi que les pénalités applicables en cas de retard de paiement.

Le numéro de bon de commande ainsi que la mention « taxe au preneur » (concernant la TVA),
« l’éco-contribution pour les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), ainsi que la mention membre d’une association agréée, paiement par chèque et carte bancaire accepté, doivent aussi figurer si elles s’appliquent à vous. »

Enfin, si vous vendez du matériel électrique, photographique, téléphonique, de bricolage ou de jardinage, vous devez également mentionner la garantie légale. Cette obligation s’applique aussi pour le matériel informatique, les jouets et jeux, le matériel de sport, les montres et horloges, les lunettes de soleil, les luminaires, ainsi que les articles de mobilier.

Amendes

Il est important de veiller à ce que vos factures respectent les obligations imposées par le gouvernement français : en cas d'absence de factures entre professionnels ou de création d'une facture fictive, vous risquez de devoir payer une amende de 75 000 euros. Vous devrez également payer 15 euros si un élément est inexact ou manquant dans vos factures.

Où puis-je trouver un modèle de facture pour les indépendants?

L’URSSAF, l’organisme français de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, propose sur son site internet un modèle de facture gratuit pour les indépendants. Vous pouvez également vous référer au modèle de facture (pour toutes les entreprises) fourni par le gouvernement français.

En outre, vous pouvez simplifier l’ensemble de votre système de facturation à l’aide d’outils polyvalents tels que Stripe Invoicing, une solution intégrée qui optimise la création de factures, automatise la comptabilisation des revenus et accélère le règlement des factures (la plupart des factures Stripe sont payées dans un délai de trois jours), sans qu’il soit nécessaire d’écrire le moindre codage. Pour découvrir comment Stripe peut vous aider à gérer votre facturation de bout en bout, contactez l’un de nos experts dès aujourd’hui.