La facture est un document commercial émis par un professionnel qui constate la vente des produits ou services à un client. Comme le devis, elle détaille les conditions de vente ainsi que le montant à payer et est exigée pour toute transaction entre professionnels (vous pouvez en savoir plus sur le devis auto-entrepreneur ici). Alors, comment rédiger votre facture en tant qu’auto-entrepreneur ? Comment déterminer les informations à inclure ? Cet article se penchera sur les spécificités de la facturation pour les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises, dont les mentions obligatoires et les modèles de facture gratuits.
Sommaire
- Quelle est la fonction de la facture auto-entrepreneur ?
- Quand la facturation est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
- Quelles sont les règles de facturation pour les auto-entrepreneurs ?
- Quelles sont les mentions obligatoires ?
- Où trouver un modèle de facture auto-entrepreneur ?
Quelle est la fonction de la facture auto-entrepreneur ?
La facture joue un triple rôle. D’un point de vue juridique, elle sert de preuve de vente en cas de litige ou de non-paiement de la part du client. Elle constitue également une pièce justificative comptable qui permet à la micro-entreprise d’établir ses comptes annuels. Enfin, en cas de vérification par l’administration fiscale, la facture matérialise la transaction financière et justifie les sommes de chiffre d’affaires et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déclarées par l’auto-entrepreneur à chaque période comptable. Ainsi, il est absolument nécessaire de comprendre les obligations de facturation imposées à l’auto-entrepreneur.
Quand la facturation est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
La facture devient obligatoire lorsqu’il s'agit d’une transaction entre deux professionnels (c'est-à-dire lorsque vous effectuez un service ou vendez un produit à un autre auto-entrepreneur, à une entreprise, à une association ou à un service public). Elle doit être émise dès la réalisation de la vente ou dès la fin de votre prestation de service.
En revanche, la facturation n’est pas toujours requise lors d’une vente à un particulier, sauf dans les cas suivants : une vente à distance ou en ligne, une livraison aux enchères publiques (de biens d'occasion, d’œuvres d’art, d'objets de collection ou d'antiquité), une livraison intracommunautaire sans TVA ou un projet immobilier. La facture est aussi obligatoire lorsque le prix d’une prestation de service est égal ou supérieur à 25 € toutes taxes comprises (TTC) ou que le client particulier vous le demande.
Quelles sont les règles de facturation pour les auto-entrepreneurs ?
Comme toute entreprise, l’auto-entrepreneur doit observer certaines obligations de facturation. Il est obligatoire que la facture soit rédigée en français et qu’elle soit établie en double exemplaire pour que les deux parties puissent avoir la preuve de transaction. Selon le Code de commerce, il est impératif que la facture soit numérotée en séquence chronologique et conservée par l’auto-entrepreneur pendant 10 ans. Enfin, pour que la facture soit valide, elle doit absolument inclure certaines mentions obligatoires, à découvrir ci-dessous.
Quelles sont les mentions obligatoires ?
La première pièce d'information à inclure sur votre document est la mention de « facture », ou de « note d’honoraire » si vous exercez une profession libérale. Ensuite, vous devez numéroter la facture ainsi que les pages du document (si vous en avez plusieurs).
La date d'émission de la facture, la date de la vente et la date limite du paiement doivent figurer sur votre facture d’auto-entrepreneur. Notez que la date de vente d’un produit est le jour effectif de la livraison alors que celle de la prestation est le dernier jour d'exécution.
Par ailleurs, vous devez impérativement indiquer vos coordonnées ainsi que celles de votre client : votre nom et votre nom commercial, la mention « entreprise individuelle » ou « EI », votre adresse commerciale (ou personnelle, si vous exercez à domicile), le nom de votre client, sa raison sociale et finalement son adresse de facturation.
Vous devez également indiquer votre numéro Siren, votre registre d’inscription (c’est-à-dire le numéro de registre du commerce et des sociétés ou numéro RCS pour les commerçants et le numéro de répertoire des métiers ou numéro RM pour les artisans) et la ville d'immatriculation de votre micro-entreprise ou le numéro du département d’immatriculation. Notez qu’il n’est pas conseillé d’effectuer vos factures jusqu'à ce que vous receviez votre numéro Siren. Si vous êtes redevable de la TVA et que votre client l’est aussi, vous devez fournir les numéros de TVA correspondants.
Votre facture doit contenir une description précise des produits vendus ou des services rendus. De manière générale, vous devez ajouter une ligne par élément. Commencez votre description en détaillant le produit ou la prestation de service (la nature, marque et référence du produit, les matériaux fournis, la main d'œuvre, etc). Faites ensuite un décompte détaillé qui mentionne la quantité, l’unité et le prix unitaire de chaque article fourni hors taxe (HT), ou de l’horaire en cas de prestations. Mentionnez les frais de livraison ou de déplacement, ou même le prix de réduction (le cas échéant), la somme totale HT, ainsi que le taux et le montant de TVA et le montant toutes taxes comprises (TTC) s’ils sont applicables. Si votre micro-entreprise n’est pas redevable de la TVA, indiquez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
À noter : dans le cas où les produits et les prestations de services sont soumis à des taux de TVA différents, mentionnez le taux de TVA applicable à chaque élément facturé.
Mentions particulières
Si vous effectuez une transaction avec un client étranger, il vous faut inclure votre numéro de TVA intracommunautaire sur votre facture (ainsi que celui de votre client). Il vous est aussi conseillé de mentionner votre numéro d’assurance professionnelle ainsi que les taux de pénalités de retard (le cas échéant).
Le numéro du bon de commande et les mentions « autoliquidation de la TVA »,
« eco-participation DEEE » et « membre d’une association agréée, le règlement par chèque et carte bancaire est accepté » doivent également figurer si cela vous concerne.
Enfin, si vous vendez des appareils électroménagers, photographiques, de téléphonie, de bricolage ou de jardinage, vous devez mentionner la garantie légale de conformité. C’est aussi le cas des équipements informatiques, des jeux et des jouets, des articles de sports, des produits d’horlogerie, des lunettes de soleil, des articles luminaires et des éléments d’ameublement.
Amendes
Il est essentiel de créer vos factures conformément aux obligations de l’administration française : en l’absence de facturation entre professionnels ou en cas de création d’une facture fictive, vous vous exposez à une amende de 75 000 €. Par ailleurs, toute mention manquante ou inexacte sur votre facture vous coûtera 15 €.
Où trouver un modèle de facture d’auto-entrepreneur ?
L'URSSAF propose un modèle de facture gratuit pour l’auto-entrepreneur sur son site Web. Vous pouvez aussi accéder à l’exemple de facture (pour toutes entreprises) fourni par l’administration française.
Autrement, vous pouvez simplifier votre système de facturation dans son intégralité grâce à des outils évolutifs tels que Stripe Invoicing : une solution intégrée qui optimise la création de factures, automatise la comptabilisation des revenus et accélère le règlement des factures (la plupart des factures Stripe sont payées sous trois jours), le tout sans devoir écrire de code. Pour découvrir comment Stripe peut vous aider à gérer votre facturation de bout en bout, contactez l’un de nos experts aujourd'hui.