Le devis est un document rédigé par un professionnel qui décrit les détails de sa proposition commerciale pour un client potentiel. Une fois accepté et signé par le client, il engage l’auto-entrepreneur (comme toute entreprise) à délivrer l'ensemble des produits ou de la prestation prévue et assume la valeur juridique d’un contrat. S’il est conseillé pour tout auto-entrepreneur (ou micro-entreprise), le devis n’est pas toujours requis : l’obligation diffère selon le secteur d'opération. Pour en savoir plus sur les secteurs qui requièrent le devis, consultez notre article sur le sujet.
Sommaire
- Quand faire un devis en tant qu'auto-entrepreneur ?
- Pourquoi faire un devis ?
- Comment faire un devis d’auto-entrepreneur ?
- Modèle de devis gratuit pour l’auto-entrepreneur
Quand faire un devis en tant qu'auto-entrepreneur ?
Si le client ne peut pas clairement déduire le prix de votre bien ou service par voie de marquage, d’étiquetage, ou d’affichage, il est nécessaire de lui rédiger un devis (conformément à l’obligation d’information imposée dans l’Article L112-3 du Code de la consommation). Le devis vous permet, en tant que micro-entreprise, de préciser votre prix unitaire ainsi que d'autres détails importants concernant votre proposition.
La rédaction du devis devient également obligatoire lorsque le client potentiel vous en fait la demande. De manière générale, vous devez l’envoyer dans les trois à cinq jours suivant la demande. À partir du moment où le devis est signé par le client, il vous engage à délivrer la proposition commerciale conformément aux conditions précisées dans le devis.
Pourquoi faire un devis ?
Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le devis est fortement recommandé : en validant votre proposition commerciale par écrit et en fournissant les détails précis de votre offre, vous réduisez le risque de malentendus concernant votre prestation et le montant à payer par le client. Qui plus est, un devis permet de rassurer votre clientèle quant à la fiabilité et au professionnalisme de votre micro-entreprise et, suite à son acceptation, vous libère de l’obligation de créer un contrat (puisqu’un devis signé a la même valeur qu’un contrat).
Du point de vue juridique, notez que le devis vous protège en cas de litige ou de non-paiement des prestations de services rendus ou des produits vendus.
Comment faire un devis d’auto-entrepreneur ?
Il est de bonne pratique de détailler le devis autant que possible afin de fournir au client toutes les informations de l’offre au sein d’un même document.
Mentions obligatoires du devis d’auto-entrepreneur
Les mentions obligatoires du devis incluent : votre nom et le nom commercial de votre activité, les coordonnées de votre activité ou votre adresse de domicile (si vous y exercez votre activité), votre numéro de téléphone, ainsi que votre numéro Siret ou Siren. Les commerçants doivent afficher leur numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), tandis que les artisans doivent inclure leur numéro RM (Répertoire des Métiers). Il vous est aussi conseillé de mentionner votre numéro d’assurance professionnelle, si vous en avez un.
Votre devis doit également inclure le numéro du devis, la date de sa rédaction et la durée de validité du document, que vous déterminez en tant que professionnel. Quant au client, vous devez impérativement fournir son nom ou sa raison sociale ainsi que son adresse.
Le devis doit notamment préciser les détails de l’offre : la désignation (descriptive) des produits ou prestations à rendre, la quantité prévue, le prix unitaire hors taxe (HT) et le prix total HT. Si vous êtes redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en tant que micro-entrepreneur, vous devez aussi inclure le taux de TVA approprié ainsi que la somme globale à payer toutes taxes comprises (TTC). Lorsque vous relevez du régime de franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » doit figurer sur le document.
Suite aux détails financiers, il vous faut nommer vos conditions de vente : la date prévue pour la réalisation de la prestation, la durée de la prestation, les modalités de paiements et le taux de pénalité en cas d’absence ou de retard de paiement.
Enfin, vous devez inclure votre signature ainsi qu’un champ de signature pour votre client. Ce dernier doit être précédé par la mention « bon pour accord » suivie de la date d’acceptation du devis.
Modèle de devis gratuit pour l’auto-entrepreneur
l'Urssaf propose un modèle de devis d'auto-entrepreneur sans TVA sur leur site Web. Ce modèle personnalisable et facile à modifier, selon les besoins de votre micro-entreprise, vous indique tous les champs nécessaires à remplir. Autrement, vous pouvez utiliser un modèle de devis gratuit fourni par Microsoft Word ou Excel, ou même recourrir à une solution de facturation automatisée comme Stripe Billing : un logiciel intégré qui vous permet de créer, de modifier, et d’envoyer tous vos devis ainsi que vos factures. En vous libérant de ces tâches, vous permet de vous consacrer à votre cœur de métier. Pour apprendre comment Stripe peut vous aider à simplifier la création de vos devis et à booster votre productivité, contactez l’un de nos experts.