Un devis est un document qu’un professionnel rédige et qui présente les détails de sa proposition de vente à un client potentiel. Une fois accepté et signé par le client, il engage le travailleur indépendant (comme toute entreprise) à livrer les produits ou le service prévus, et prend la valeur juridique d’un contrat. Bien qu’il soit recommandé pour tout travailleur indépendant, un devis n’est pas toujours exigé : l’exigence dépend du secteur dans lequel il travaille. Apprenez-en davantage sur les secteurs qui exigent un devis.

Table des matières

• Quand faut-il faire un devis en tant que travailleur indépendant?
  
• Pourquoi faire un devis?
  
• Comment faire un devis en tant que travailleur indépendant?
  
• Modèle de devis gratuit pour les travailleurs indépendants
  

Quand faut-il faire un devis en tant que travailleur indépendant?

Si le client ne peut pas voir clairement le prix de vos biens ou de votre service sur des étiquettes, des écriteaux ou des affiches, vous devez lui rédiger un devis (conformément à l’obligation d’information requise à l’article L112-3 du Code de la consommation). Le devis vous permet, en tant que travailleur indépendant, de préciser votre prix unitaire ainsi que d’autres détails importants de votre proposition.

Un devis écrit devient également obligatoire si le client potentiel vous en demande un. En général, vous devez l’envoyer dans les trois à cinq jours suivant la demande. Dès que le devis est signé par le client, il vous engage à livrer la proposition de vente conformément aux conditions précisées dans le devis.

Pourquoi faire un devis?

Bien qu’ils ne soient pas obligatoires, les devis sont fortement recommandés : en soumettant votre proposition de vente par écrit et en fournissant les détails précis de votre offre, vous réduisez le risque de malentendus concernant votre service et le total que le client doit payer. De plus, un devis rassure votre clientèle sur la fiabilité et le professionnalisme de votre entreprise. Et une fois qu’il est accepté, il vous libère de l’obligation d’établir un contrat (puisqu’un devis signé a la même valeur qu’un contrat).

D’un point de vue juridique, un devis vous protège en cas de litige ou de non-paiement pour des services fournis ou des produits vendus.

Comment faire un devis en tant que travailleur indépendant?

Il est bon de faire un devis aussi détaillé que possible pour donner au client tous les renseignements sur l’offre dans un seul document.

Renseignements obligatoires dans un devis d’un travailleur indépendant

Les renseignements obligatoires d’un devis comprennent : votre nom et votre dénomination sociale, les coordonnées de votre entreprise ou votre adresse personnelle (si vous travaillez à domicile), votre numéro de téléphone et votre numéro SIREN ou SIRET. Les commerçants doivent ajouter leur numéro d’immatriculation au registre du commerce et les artisans doivent inclure leur numéro au répertoire des métiers. Il est également conseillé d’ajouter votre numéro d’assurance professionnelle, si vous en avez un.

Votre devis doit également comporter un numéro de devis, la date de sa création et la période de validité du document que vous fixez en tant que professionnel. Quant au client, vous devez ajouter son nom et sa raison sociale, ainsi que son adresse.

Le devis doit préciser les détails de l’offre, les noms (description) des produits ou des services à livrer, la quantité proposée, le prix unitaire hors taxes et le prix total hors taxes. Si vous êtes assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en tant que travailleur indépendant, vous devez également inclure la taxe de TVA appropriée et le montant total à payer, taxes comprises. Si vous êtes exonéré de TVA, vous devez le mentionner sur le document.

Après les renseignements financiers, vous devez indiquer vos conditions de vente : la date prévue pour l’exécution du service, la durée du service, les modalités de paiement et les pénalités en cas de paiement manqué ou tardif.

Enfin, vous devez inclure votre signature et une case pour la signature de votre client. Celle-ci doit être suivie de la mention « lu et approuvé » et de la date d’acceptation du devis.

Modèle de devis gratuit pour les travailleurs indépendants

L’Urssaf propose un modèle de devis gratuit pour les travailleurs indépendants exonérés de TVA sur son site Web. Ce modèle personnalisable est facile à modifier en fonction des besoins de votre entreprise, et il vous donne tous les champs à remplir. Vous pouvez également, si vous disposez de Microsoft Word ou Excel, utiliser l’un des modèles gratuits qu’ils proposent. Ou encore, vous pouvez utiliser une solution de facturation automatisée comme Stripe Billing, un logiciel intégré qui vous permet de créer, de modifier et d’envoyer tous vos devis et toutes vos factures. En vous libérant de ces tâches, Stripe Billing vous laisse plus de temps pour vous concentrer sur votre carrière. Pour savoir comment Stripe peut vous aider à simplifier la création de vos devis et à stimuler votre productivité, communiquez avec l’un de nos experts.