Il existe plusieurs types de factures avec lesquelles une entreprise doit se familiariser. La acture d’acompte, la facture de doit et la facture d’avoir en sont quelques-unes. Cet article aborde les caractéristiques principales de la facture de doit, une facture émise par une entreprise à la suite d’une vente ou de la réalisation d’une prestation de service. Elle indique la somme que le client doit payer au fournisseur. Découvrez les mentions obligatoires, le délai de conservation, et en quoi la facture de doit diffère de la facture d’avoir.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une facture de doit ?
  
• Quelle différence entre une facture de doit et d’avoir ?
  
• Quand émettre une facture de doit ?
  
• Quelles sont les mentions obligatoires d’une facture de doit ?
  
• Quel est le délai de conservation d’une facture de doit ?
  

Qu’est-ce qu’une facture de doit ?

La facture de doit (aussi appelée la facture classique ou tout simplement, la facture) est un document officiel qui atteste de l'exécution d’une transaction commerciale entre un vendeur et son client. Elle constate le montant dû par le client à l’entreprise ainsi que les informations propres à la transaction (tels que les détails et les conditions de vente).

La facture de doit ne peut pas être modifiée à la suite de son émission afin de conserver la numérotation chronologique et continue des factures de l’entreprise. Ainsi, chaque facture de doit émise et enregistrée impacte la comptabilité de l’entreprise en augmentant le revenu anticipé par le vendeur.

Quelle différence entre une facture de doit et d’avoir ?

Puisqu’il n’est pas possible de supprimer ou de modifier une facture de doit préalablement établie, le vendeur doit émettre à son client une facture d’avoir, soit une note de crédit, pour rectifier une facture déjà émise. La facture d’avoir permet au vendeur d’éditer une nouvelle facture mise à jour tout en conservant les traces de la transaction. Elle est souvent émise dans le cadre d’un retour de biens ou d’une erreur de facturation (tel qu’un trop-perçu) pour justifier un remboursement total ou partiel au client.

Tandis que la facture d’avoir reconnaît la dette de l’entreprise envers son client, la facture de doit rend le client redevable d’une certaine somme d’argent au fournisseur. Le créancier et le débiteur sont donc inversés.

Quand émettre une facture de doit ?

En France, l’émission d’une facture de doit est obligatoire dans certains cas précis :

• lors d’une transaction entre deux professionnels, appelée « business to business » ou « B2B » en anglais,
  
• à la demande d’un client particulier si celui-ci souhaite recevoir une documentation de la transaction,
  
• dans le cadre d’une vente à distance,
  lors d’une livraison intracommunautaire non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
  
• lorsqu’une prestation de service excède 25 € toutes taxes comprises (TTC).
  

Il est obligatoire d’émettre la facture de doit au moment de la livraison du bien ou à la suite de la réalisation d’une prestation de service.

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture de débit ?

La facturation est un processus réglementé strictement par la loi. Par conséquent, il est obligatoire que chaque facture de débit contienne les éléments suivants :

• Le mot « facture », le numéro de facture et sa date d’émission
  
• L’identité du vendeur : ses nom et prénom ou sa raison sociale, son numéro SIREN ou SIRET, la forme juridique de l’entité, le montant du capital social, son numéro RCS s’il est commerçant ou son numéro RM s’il est artisan ainsi que l’adresse du siège social
  
• L’identité du client : ses nom et prénom ou sa raison sociale, et son adresse de facturation et de livraison (si elle est différente)
  
• Numéros de TVA des entités assujetties
  
• Le numéro du bon de commande (le cas échéant)
  
• Date de vente ou d’exécution de la prestation
  
• Une description détaillée et la ventilation de chaque article ou service vendu en fonction de l’unité, de la quantité, de la nature, de la marque, de la référence, des matériaux fournis et de la main-d’œuvre
  
• Le prix unitaire, hors taxe (HT) sur chaque article ou service
  
• Toute augmentation, comme les frais de livraison ou de déplacement (le cas échéant)
  
• Toute remise
  
• Montant total HT
  
• Le taux de TVA applicable à chaque article, ou la mention « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts » pour les entités exonérées
  
• Montant de la TVA
  
• Le montant toutes taxes comprises
  
• La date et les modalités de paiement (ainsi que la date d’échéance)
  
• Le taux de pénalité de retard en cas de non-paiement à l’échéance
  
• Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
  

Les informations obligatoires pour une facture d’auto-entrepreneur sont similaires, avec quelques variantes.

Exemple de facture de débit

L’administration française propose un modèle de facture sur son site Web pour aider les entreprises à rédiger une facture de débit conforme. Vous pouvez également opter pour un système de facturation tel que Stripe Invoicing, qui améliore votre processus comptable de bout en bout. Stripe vous permet de personnaliser vos factures, d’automatiser la comptabilisation de vos revenus et d’accélérer le règlement des paiements.

Quel est le délai de conservation d’une facture de doit ?

La facture de doit est un document intégral au calcul du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise et des impôts à verser à l’État au cours de chaque période comptable. Chaque facture émise doit donc être conservée pour une période de 10 ans au minimum.