Les personnes fondatrices non américaines peuvent ouvrir un compte bancaire d’entreprise aux États-Unis sans numéro de sécurité sociale (SSN). La difficulté consiste à trouver un fournisseur qui accepte les propriétaires d’entreprise de l’étranger, qui accepte un numéro d’identification d’employeur (EIN) au lieu d’un SSN, et qui propose une vérification de l’identité entièrement en ligne. De nombreuses personnes fondatrices créent une société à responsabilité limitée (LLC) au Delaware en quelques jours, puis restent bloquées pendant des semaines par des demandes d’ouverture de compte bancaire exigeant un SSN, une visite en succursale ou une adresse aux États-Unis qu’elles ne possèdent pas.

Ci-dessous, nous explorerons les raisons pour lesquelles les banques examinent minutieusement les entreprises appartenant à des intérêts étrangers, ce qu’elles exigent généralement pour ouvrir un compte bancaire d’entreprise aux États-Unis sans SSN, et comment réagir en cas de rejet de votre demande.

Points à retenir

• Les règles fédérales permettent aux banques de vérifier l’identité des propriétaires d’entreprise de l’étranger à l’aide d’un passeport; l’obstacle à l’ouverture d’un compte réside donc souvent dans la politique de chaque banque. Les formulaires de demande qui exigent un numéro de sécurité sociale (SSN), des visites obligatoires en succursale et un examen supplémentaire dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) peuvent bloquer une demande que les règles fédérales autoriseraient.

• Il est conseillé d’obtenir le numéro d’identification d’employeur (EIN) de votre entreprise avant de demander l’ouverture d’un compte bancaire. Les personnes fondatrices qui ne possèdent pas de numéro de sécurité sociale (SSN) ou de numéro d’identification de contribuable (ITIN) peuvent en faire la demande par télécopieur, par la poste ou par téléphone. Vérifiez que votre nom et votre adresse correspondent dans votre déclaration de constitution, votre avis d’EIN et votre preuve d’adresse afin d’éviter tout retard.

• Les fournisseurs de technologie financière et ceux axés sur les jeunes entreprises constituent généralement une option pratique, car bon nombre d’entre eux inscrivent les personnes fondatrices non résidentes entièrement en ligne. Ils s’associent souvent avec des banques à charte et vérifient l’identité au moyen d’un passeport et d’un égoportrait; les décisions peuvent donc être prises dans un délai de quelques jours. La portée peut toutefois être limitée : certains ne prennent pas en charge les dépôts en argent comptant, les chèques ou les produits de crédit.

Pourquoi est-il plus difficile pour les personnes fondatrices non américaines d’ouvrir un compte bancaire d’entreprise aux États-Unis ?

La loi Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act of 2001 (loi USA PATRIOT) a été promulguée pour dissuader le blanchiment d’argent à l’échelle internationale et le financement du terrorisme. La règle du Customer Identification Program (programme d’identification des clients) de cette loi exige que les banques recueillent le nom, la date de naissance, l’adresse et le numéro d’identification de chaque personne qu’elles vérifient. Les particuliers non américains peuvent utiliser un numéro de passeport et le pays de délivrance pour se qualifier. De nombreuses banques ajoutent également leurs propres politiques.

Trois sources de friction ont tendance à se présenter pour les demandeurs non résidents :

• Présomptions liées à l’identité : Les formulaires de demande et les logiciels de vérification s’attendent souvent à un SSN à neuf chiffres ou à un numéro d’identification de contribuable (ITIN). Si le champ ne peut pas être laissé vide, la demande s’arrête là, même si la politique de la banque accepte un passeport.

• Vérification en personne : Certaines banques ne servent que les résidents des États-Unis. D’autres acceptent les propriétaires d’entreprise de l’étranger, mais exigent que le signataire se présente en personne dans une succursale avec les documents originaux, ce qui peut exclure une personne fondatrice située, par exemple, à Montréal, qui a créé une LLC au Delaware en ligne.

• Examen lié à la lutte contre le blanchiment de capitaux : Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) exige que les banques identifient les personnes étrangères qui possèdent 25 % ou plus d’une entreprise non américaine, les vérifient par rapport aux listes de sanctions et surveillent le compte.

Qu’exigent généralement les banques pour ouvrir un compte bancaire d’entreprise aux États-Unis sans SSN ?

Les exigences pour l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise aux États-Unis sans SSN varient selon la banque. Cependant, les demandes provenant d’entités américaines appartenant à des intérêts étrangers utilisent généralement la même liste de vérification de base.

Voici ce dont vous aurez besoin :

• Documents de constitution : Les statuts d’organisation pour une LLC ou le certificat de constitution pour une société par actions. Certaines banques demandent également un certificat de conformité récent, et les sociétés par actions ont parfois besoin d’une résolution du conseil d’administration autorisant le compte.

• Confirmation de l’EIN : L’avis CP575 émis avec votre EIN ou une lettre 147C, si vous avez perdu l’original. Le numéro seul, ou une capture d’écran de celui-ci, ne satisfera pas toujours une banque.

• Accord d’exploitation ou règlements administratifs : Ces documents indiquent qui possède quelle part de l’entreprise et qui peut signer en son nom.

• Passeports : Un passeport valide pour la personne qui ouvre le compte et un autre pour la personne qui dirige l’entreprise, souvent le membre gestionnaire ou le chef de la direction (CEO). De nombreux fournisseurs effectuent également une vérification en direct avec un égoportrait comparé à la photo du passeport.

• Preuve d’adresse résidentielle : Une facture de services publics, des relevés de compte ou une lettre gouvernementale à votre nom, généralement datés de moins de trois mois. Le nom doit correspondre exactement à celui figurant sur votre passeport, et les documents qui ne sont pas en anglais pourraient nécessiter une traduction certifiée.

• Une adresse aux États-Unis : Certaines banques exigent une adresse d’entreprise physique aux États-Unis et rejettent les adresses d’agent agréé et les boîtes postales virtuelles. D’autres acceptent une adresse personnelle étrangère pour le propriétaire et une adresse postale américaine pour l’entreprise.

• Informations sur l’entreprise : Un lien vers le site Web, ce que vous vendez et à qui, les dépôts mensuels projetés et les pays où se trouvent votre clientèle et vos fournisseurs.

• Formulaires fiscaux : Certaines banques demandent à chaque propriétaire étranger le formulaire W-8BEN de l’Internal Revenue Service (IRS), qui certifie le statut fiscal étranger. Elles peuvent le demander lors de l’inscription ou après l’ouverture du compte.

Quelles sont vos options pour un compte bancaire d’entreprise aux États-Unis ?

En tant que personne fondatrice de l’extérieur des États-Unis, vous disposez de quatre options principales pour obtenir un compte bancaire d’entreprise aux États-Unis. Les chances d’approbation, la vitesse de l’inscription des utilisateurs et la proportion du processus qui s’effectue en ligne dépendent toutes du type de fournisseur que vous choisissez.

Institutions financières traditionnelles

Les grandes banques nationales et régionales offrent la plus vaste gamme de services, y compris les prêts, les comptes marchands et les réseaux de succursales. En tant que propriétaire d’entreprise de l’étranger, bon nombre de ces banques exigeront que vous visitiez une succursale afin d’ouvrir un compte, et certaines n’en ouvriront pas si vous ne pouvez pas fournir de SSN.

Fournisseurs de technologie financière et fournisseurs axés sur les jeunes entreprises

Ces entreprises s’associent généralement avec des banques à charte, qui détiennent les dépôts et gèrent les parties réglementées du compte. L’inscription des utilisateurs utilise la vérification de passeport en ligne; beaucoup d’entre elles acceptent donc les propriétaires non résidents sans SSN ni ITIN. De plus, les décisions peuvent être rendues dans un délai de quelques jours. Le compromis est une portée limitée, car certaines entreprises ne prennent pas en charge les dépôts en argent comptant, les dépôts par chèque ou les produits de crédit, et leurs listes de pays non admissibles peuvent changer.

Services de constitution avec des partenaires bancaires

Stripe Atlas peut constituer une entreprise de type C ou une LLC au Delaware; le service dépose la demande d’EIN auprès de l’IRS et met en relation les personnes fondatrices avec des partenaires bancaires qui travaillent avec des entreprises appartenant à des intérêts étrangers. Étant donné que les documents de constitution et l’EIN proviennent d’une seule source, les documents qu’une banque examine seront cohérents dès le départ.

Comptes financiers intégrés dans des plateformes logicielles

Stripe Treasury permet aux plateformes conçues sur Stripe d’offrir des comptes financiers aux entreprises qui les utilisent. Si votre plateforme le prend en charge, vous pouvez détenir des fonds, payer des factures et recevoir des versements à l’intérieur du logiciel que vous utilisez déjà. De plus, la plateforme gérera l’inscription des utilisateurs.

Comment se préparer et faire une demande de compte bancaire d’entreprise aux États-Unis à distance ?

Lorsque vous demandez un compte bancaire d’entreprise aux États-Unis à distance, vous devez suivre les étapes dans un ordre précis. De nombreux retards découlent de demandes présentées avant que les conditions préalables ne soient remplies, et les banques pourraient interpréter des documents incohérents comme un signe d’avertissement.

Voici le processus de demande.

1. Constituer l’entité

Choisissez une LLC ou une société par actions, ainsi qu’un État de constitution. Le Delaware est un choix courant si vous prévoyez de mobiliser du capital-risque. Gardez une structure de propriété simple. Les sociétés de portefeuille à plusieurs niveaux impliquent un nouvel ensemble de documents pour chaque entité de la chaîne.

2. Obtenir l’EIN

La demande en ligne de l’IRS exige un SSN ou un ITIN. Les personnes fondatrices étrangères qui n’en ont pas remplissent le formulaire SS-4 par télécopieur ou par la poste, ou font une demande par téléphone via la ligne internationale de l’IRS. Les demandes envoyées par télécopieur reçoivent une réponse dans un délai de quatre jours ouvrables, tandis que celles envoyées par la poste peuvent prendre environ de quatre à cinq semaines.

3. Rassembler les documents

Rassemblez tous les éléments de la liste de vérification de base avant de commencer toute demande. Vérifiez que votre nom, le nom de l’entreprise et l’adresse sont orthographiés de façon identique sur votre déclaration de constitution, votre avis d’EIN et votre accord d’exploitation ou vos règlements administratifs.

4. Choisir le fournisseur

Confirmez que le fournisseur accepte les propriétaires provenant de votre pays de citoyenneté et de votre pays de résidence. Vérifiez également qu’il n’exige pas de visite en succursale.

5. Préparer votre présence en ligne

Assurez-vous que votre site Web est mis en production avec les coordonnées, les produits et les conditions. Il doit correspondre à la façon dont vous décrivez votre entreprise dans la demande.

6. Soumettre une demande

Terminez la demande et la vérification d’identité en une seule séance si possible. Décrivez votre entreprise de manière précise. Par exemple, écrivez « logiciel de gestion de projet vendu à des agences de design au Québec et en Ontario » plutôt que « services logiciels ». Faites votre demande à partir d’une adresse courriel associée au domaine de votre entreprise.

7. Approvisionner le compte

Envoyez le dépôt d’ouverture par virement bancaire international à partir d’un compte à votre nom ou au nom de votre entreprise. Étant donné que les banques comparent les premiers fonds entrants avec la provenance des fonds indiquée sur votre demande, un virement bancaire provenant d’un tiers peut être signalé aux fins d’examen.

Comment devriez-vous gérer les motifs de rejet courants d’un compte bancaire pour non-résidents ?

Les banques ne sont pas tenues d’expliquer un rejet, et nombre d’entre elles s’en abstiendront. Les refus concernant les entreprises appartenant à des intérêts étrangers s’expliquent souvent par quelques causes :

• Documents non concordants : Une preuve d’adresse obsolète, un nom sur le passeport qui diffère de celui figurant sur l’accord d’exploitation ou les statuts, ou une lettre d’EIN comportant un nom d’entreprise légèrement différent peut bloquer une demande.

• Restrictions liées au pays : Les banques n’approuvent pas les personnes propriétaires originaires de pays soumis aux sanctions de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), et beaucoup restreignent les territoires figurant sur les listes à haut risque du Groupe d’action financière. Chaque fournisseur tenant sa propre liste, un refus ne signifie pas nécessairement que vous essuierez un refus partout.

• Modèle opérationnel flou : Si la personne qui examine le dossier ne parvient pas à déterminer ce que vous vendez, qui vous paie et d’où provient l’argent, elle vous rejettera probablement. Il est utile de réécrire votre description en termes simples et de vous assurer qu’elle correspond à votre site Web.

• Secteurs limités : La Cryptomonnaie, les produits liés au cannabis, les armes à feu, le contenu pour adultes et certains services financiers sont considérés comme des secteurs à haut risque et ne cadrent pas avec les politiques de risque de nombreux fournisseurs. Envisagez de soumettre votre demande à des fournisseurs qui acceptent publiquement votre secteur.

• Problèmes d’adresse : L’adresse d’un agent enregistré ou une boîte postale virtuelle indiquée comme adresse de votre entreprise peut échouer à la vérification. Vous pouvez utiliser votre adresse résidentielle à l’étranger si le fournisseur le permet.

Comment Stripe Treasury peut vous aider

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FAQ sur l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise aux États-Unis par des personnes fondatrices non américaines