Les fondateurs non américains peuvent ouvrir un compte bancaire d'entreprise aux États-Unis sans numéro de sécurité sociale (SSN). La difficulté consiste à trouver un prestataire qui accepte un propriétaire d'entreprise étranger, qui accepte un numéro d'identification de l'employeur (EIN) au lieu d'un SSN, et qui propose une vérification d'identité entièrement en ligne. De nombreux fondateurs créent une société à responsabilité limitée (LLC) dans le Delaware en quelques jours, puis restent bloqués pendant des semaines sur des demandes bancaires qui exigent un SSN, une visite en agence ou une adresse aux États-Unis qu'ils n'ont pas.

Nous examinerons ci-dessous pourquoi les banques examinent de près les entreprises détenues par des étrangers, ce qu'elles exigent généralement pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise aux États-Unis sans SSN, et comment réagir en cas de rejet de votre demande.

L’essentiel à retenir

• Les règles fédérales autorisent les banques à vérifier les propriétaires d'entreprises étrangers à l'aide de leur passeport. L'obstacle à l'ouverture d'un compte réside donc souvent dans la politique de chaque banque. Les formulaires de demande qui exigent un numéro de sécurité sociale (SSN), des visites obligatoires en agence et un contrôle renforcé en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) peuvent bloquer une demande que les règles fédérales autoriseraient.

• Il est conseillé d'obtenir le numéro d'identification de l'employeur (EIN) de l'entreprise avant de demander un compte bancaire. Les fondateurs sans numéro de sécurité sociale (SSN) ou numéro d'identification individuel du contribuable (ITIN) peuvent faire leur demande par fax, courrier ou téléphone. Vérifiez que le nom et l'adresse correspondent sur la déclaration de constitution, l'avis EIN et le justificatif de domicile afin d'éviter tout retard.

• Les prestataires spécialisés dans les fintechs et les startups constituent généralement une option pratique, car nombre d'entre eux inscrivent les fondateurs non-résidents entièrement en ligne. Ils s'associent souvent à des banques agréées et vérifient l'identité à l'aide d'un passeport et d'un selfie. Les décisions peuvent donc être prises en quelques jours. Cependant, leur champ d'action peut être limité : certains ne prennent pas en charge les versements en espèces, les chèques ou les produits de crédit.

Pourquoi est-il plus difficile pour les fondateurs non américains d'ouvrir un compte bancaire d'entreprise aux États-Unis ?

Le Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act of 2001, ou USA PATRIOT Act, a été promulgué pour dissuader le blanchiment d'argent international et le financement du terrorisme. La règle du Customer Identification Program de cette loi exige des banques qu'elles recueillent un nom, une date de naissance, une adresse et un numéro d'identification pour chaque personne qu'elles vérifient. Les personnes non américaines peuvent utiliser un numéro de passeport et le pays de délivrance pour répondre à cette exigence. De nombreuses banques ajoutent également leurs propres politiques.

Trois sources de friction ont tendance à se présenter pour les demandeurs non-résidents :

• Hypothèses d'identité : Les formulaires de demande et les logiciels de vérification s'attendent souvent à un SSN à neuf chiffres ou à un numéro d'identification individuel du contribuable (ITIN). Si le champ ne peut pas être laissé vide, la demande s'arrête là, même si la politique de la banque accepte un passeport.

• Vérification en personne : Certaines banques ne servent que les résidents américains. D'autres acceptent les propriétaires d'entreprises étrangers mais exigent que le signataire se présente en personne dans une agence avec les documents originaux, ce qui peut exclure un fondateur situé, par exemple, à Lagos et ayant créé une LLC dans le Delaware en ligne.

• Contrôle AML : Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) exige des banques qu'elles identifient les étrangers qui détiennent 25 % ou plus d'une entreprise non américaine, qu'elles les vérifient par rapport aux listes de sanctions et qu'elles surveillent le compte.

Que demandent généralement les banques pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise aux États-Unis sans SSN ?

Les exigences pour l'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise aux États-Unis sans SSN varient selon les banques. Cependant, les demandes émanant d'entités américaines détenues par des étrangers utilisent généralement la même liste de contrôle de base.

Voici ce dont vous aurez besoin :

• Documents de constitution : Les statuts pour une LLC ou un acte constitutif pour une société. Certaines banques demandent également une attestation de régularité récente, et les sociétés ont parfois besoin d'une résolution du conseil d'administration qui autorise le compte.

• Confirmation de l'EIN : L'avis CP575 délivré avec votre EIN ou une lettre 147C, si vous avez perdu l'original. Le numéro seul, ou une capture d'écran de celui-ci, ne suffira pas toujours à une banque.

• Accord d'exploitation ou règlements internes : Ces documents indiquent qui possède quelle part de l'entreprise et qui peut signer pour celle-ci.

• Passeports : Un passeport en cours de validité pour la personne qui ouvre le compte et un autre pour la personne qui contrôle l'entreprise, souvent le membre gérant ou le directeur général (CEO). De nombreux prestataires effectuent également une vérification du selfie en direct par rapport à la photo du passeport.

• Justificatif de domicile : Une facture de services publics, des relevés bancaires ou une lettre du gouvernement à votre nom, datant généralement de moins de trois mois. Le nom doit correspondre exactement à celui figurant sur votre passeport, et les documents qui ne sont pas en anglais peuvent nécessiter une traduction certifiée.

• Une adresse aux États-Unis : Certaines banques exigent une adresse physique d'entreprise aux États-Unis et rejettent les adresses d'agent enregistré et les boîtes postales virtuelles. D'autres acceptent une adresse personnelle étrangère pour le propriétaire et une adresse postale américaine pour l'entreprise.

• Informations de l'entreprise : Un lien vers le site web, ce que vous vendez et à qui, les versements mensuels prévus et les pays où sont basés vos clients et fournisseurs.

• Formulaires fiscaux : Certaines banques demandent à chaque propriétaire étranger le formulaire W-8BEN de l'Internal Revenue Service (IRS), qui certifie le statut fiscal étranger. Elles peuvent le demander lors de l'inscription ou après l'ouverture du compte.

Quelles sont vos options pour un compte bancaire d'entreprise aux États-Unis ?

En tant que fondateur non américain, vous disposez de quatre options principales pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise aux États-Unis. Les chances d'approbation, la rapidité de l'onboarding et la part du processus qui se déroule en ligne dépendent toutes du type de prestataire que vous choisissez.

Banques traditionnelles

Les grandes banques nationales et régionales offrent la plus large gamme de services, y compris les prêts, les comptes marchands et les réseaux d'agences. En tant que propriétaire d'entreprise étranger, nombre de ces banques exigeront que vous visitiez une agence pour ouvrir un compte et certaines n'en ouvriront pas si vous ne pouvez pas fournir de SSN.

Prestataires spécialisés dans la fintech et les startups

Ces entreprises s'associent généralement à des banques agréées, qui détiennent les versements et gèrent les parties réglementées du compte. L'onboarding utilise la vérification de passeport en ligne, de sorte que beaucoup acceptent les propriétaires non-résidents sans SSN ni ITIN. Et les décisions peuvent être prises en quelques jours. En contrepartie, le champ d'action est limité, car certaines entreprises ne prennent pas en charge les versements en espèces ou par chèque, ni les produits de crédit, et leurs listes de pays non admissibles peuvent changer.

Services de constitution avec des partenaires bancaires

Stripe Atlas peut constituer une entreprise de type C ou une LLC dans le Delaware ; il dépose la demande d'EIN auprès de l'IRS et met en relation les fondateurs avec des partenaires bancaires qui travaillent avec des entreprises détenues par des étrangers. Étant donné que les documents de constitution et l'EIN proviennent d'une seule source, les documents qu'une banque examine seront cohérents dès le départ.

Comptes financiers intégrés dans des plateformes logicielles

Stripe Treasury permet aux plateformes développées sur Stripe de proposer des comptes financiers aux entreprises qui les utilisent. Si votre plateforme le prend en charge, vous pouvez conserver des fonds, payer des factures et recevoir des virements au sein du logiciel que vous utilisez déjà. Et la plateforme se chargera de l'onboarding.

Comment se préparer et faire une demande de compte bancaire d'entreprise aux États-Unis à distance ?

Lorsque vous demandez un compte bancaire d'entreprise aux États-Unis à distance, vous devez suivre les étapes dans un ordre précis. De nombreux retards résultent d'une demande effectuée avant que les conditions préalables ne soient remplies, et les banques pourraient interpréter des documents incohérents comme un signe d'alerte.

Voici le processus de demande.

1. Constituer l'entité

Choisissez une LLC ou une société et un État de constitution. Le Delaware est un choix courant si vous prévoyez de lever du capital-risque. Maintenez une structure de propriété simple. Les sociétés holdings en cascade impliquent un nouvel ensemble de documents pour chaque entité de la chaîne.

2. Obtenir l'EIN

La demande en ligne de l'IRS exige un SSN ou un ITIN. Les fondateurs étrangers qui n'en ont pas doivent envoyer le formulaire SS-4 par fax ou par courrier, ou faire leur demande par téléphone via la ligne internationale de l'IRS. Les demandes par fax reçoivent une réponse dans un délai de quatre jours ouvrables, tandis que celles envoyées par courrier peuvent prendre environ quatre à cinq semaines.

3. Rassembler les documents

Rassemblez tous les éléments de la liste de contrôle de base avant de commencer toute demande. Vérifiez que votre nom, le nom de votre entreprise et votre adresse sont orthographiés de manière identique sur votre déclaration de constitution, votre avis d'EIN et votre accord d'exploitation ou vos règlements internes.

4. Choisir le prestataire

Confirmez que le prestataire accepte les propriétaires de votre pays de citoyenneté et de votre pays de résidence. Vérifiez également qu'il n'exige pas de visite en agence.

5. Préparer votre présence en ligne

Assurez-vous que votre site web est en ligne avec vos coordonnées, vos produits et vos conditions. Il doit correspondre à la façon dont vous décrivez votre entreprise dans la demande.

6. Faire la demande

Terminez la demande et la vérification d'identité en une seule fois si vous le pouvez. Décrivez votre entreprise de manière précise. Par exemple, écrivez « logiciel de gestion de projet vendu à des agences de design en Allemagne et au Royaume-Uni » plutôt que « services logiciels ». Faites votre demande à partir d'une adresse e-mail rattachée au domaine de votre entreprise.

7. Approvisionner le compte

Envoyez le versement d'ouverture par virement bancaire international à partir d'un compte à votre nom ou au nom de votre entreprise. Étant donné que les banques comparent les premiers fonds entrants avec la source des fonds indiquée sur votre demande, un virement bancaire d'un tiers peut être signalé pour examen.

Comment gérer les motifs de rejet courants pour un compte bancaire de non-résident ?

Les banques ne sont pas tenues d'expliquer un refus et beaucoup ne le font pas. Les refus pour les entreprises détenues par des étrangers s'expliquent souvent par quelques causes :

• Documents non concordants : un justificatif de domicile obsolète, un nom sur le passeport qui diffère de celui figurant sur les statuts, ou une lettre EIN avec un nom d'entreprise légèrement différent peuvent bloquer une demande.

• Restrictions liées au pays : les banques n'approuveront pas les propriétaires originaires de pays visés par les sanctions de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC), et beaucoup appliquent des restrictions aux juridictions figurant sur les listes à haut risque du Groupe d'action financière. Chaque prestataire gérant sa propre liste, un refus ne signifie pas nécessairement que vous serez refusé partout.

• Business model peu clair : si un examinateur ne parvient pas à déterminer ce que vous vendez, qui vous paie et d'où provient l'argent, il est probable qu'il vous refuse. Il est conseillé de réécrire votre description en termes simples et de vous assurer que votre site web y correspond.

• Secteurs d'activité restreints : Cryptomonnaie, produits liés au cannabis, armes à feu, contenu pour adultes et certains services financiers sont considérés comme des secteurs à haut risque et ne rentrent pas dans les politiques de risque de nombreux prestataires. Envisagez de faire une demande auprès de prestataires qui acceptent publiquement votre secteur d'activité.

• Problèmes d'adresse : l'adresse d'un agent enregistré ou une boîte postale virtuelle indiquée comme adresse de votre entreprise peut faire échouer la vérification. Vous pouvez utiliser votre adresse personnelle à l'étranger si le prestataire l'autorise.

Comment Stripe Treasury peut vous aider

Stripe Treasury réunit les paiements et les finances sur Stripe, afin que les entreprises puissent recevoir, stocker, envoyer et dépenser des fonds au même endroit. Ce produit est conçu pour les startups et les entreprises en pleine croissance qui souhaitent transférer de l'argent plus rapidement et passer moins de temps à gérer leurs opérations financières. Les plateformes, les marketplaces et les fintechs peuvent également proposer des services financiers à leurs utilisateurs avec Treasury pour les plateformes.

Treasury peut vous aider comme suit :

• Simplifiez vos opérations financières : gérez l'argent, les paiements, les dépenses par carte, les virements et bien plus depuis le Dashboard Stripe.

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Stripe Treasury comprend divers produits Stripe distincts. Consultez les conditions du produit applicables. Stripe n'est pas une banque. Les comptes chèques sont fournis exclusivement par Fifth Third Bank, National Association, membre de la FDIC. Les dépôts sont assurés par la Fifth Third Bank.

FAQ sur l'ouverture d'un compte bancaire professionnel aux États-Unis par des fondateurs non américains