Les formulaires d'impôt permettent à toutes les entreprises, y compris les sociétés à responsabilité limitée (LLC), de se conformer aux lois fiscales. Selon la façon dont une LLC est structurée aux États-Unis, elle peut utiliser différents formulaires d'impôt pour déclarer des renseignements tels que les revenus, les dépenses et les bénéfices à l'Internal Revenue Service (IRS). Le fait de remplir correctement ces formulaires et de les soumettre à temps évite à l'entreprise d'avoir des ennuis et l'aide à conserver son statut juridique.

Ces formulaires d'impôt aident également les propriétaires à prendre des décisions d'affaires judicieuses. Ils peuvent révéler des dépenses d'entreprise admissibles qui réduisent la facture d'impôt globale de l'entreprise. Pour les LLC comptant plus d'un membre, les formulaires d'impôt détaillent la répartition des bénéfices ou des pertes afin d'assurer la clarté entre les partenaires. Ils dressent un portrait financier clair, facilitent la planification et assurent le contrôle des finances de l'entreprise pour les investisseurs et les autres personnes liées à l'entreprise. Ci-dessous, nous aborderons ce que les LLC doivent savoir sur les formulaires d'impôt, y compris la façon de les produire, les documents dont vous avez besoin, et plus encore.

Points à retenir

• La façon dont votre LLC déclare ses impôts dépend de sa classification : les LLC à membre unique sont traitées comme des entités transparentes et déclarent leurs impôts sur l'annexe C jointe au formulaire 1040 du propriétaire, tandis que les LLC à plusieurs membres sont traitées comme des sociétés de personnes et produisent le formulaire 1065 avec l'annexe K-1 pour chaque partenaire.
  
• Les LLC peuvent choisir d'être imposées comme une entreprise de type C en produisant le formulaire 8832 (à l'aide du formulaire 1120) ou comme une société de type S en produisant le formulaire 2553 (à l'aide du formulaire 1120-S).
  
• La plupart des propriétaires de LLC doivent payer un impôt sur le travail indépendant sur leur part des revenus de l'entreprise (généralement 15,3 %).
  
• Les LLC transparentes peuvent être admissibles à la déduction pour revenu d'entreprise admissible (QBI) – jusqu'à 20 % du revenu d'entreprise admissible en vertu de l'article 199A.
  
• Documents clés à rassembler : registres des revenus de l'entreprise, registres des dépenses, registres des actifs et de l'amortissement, registres de paie et tout formulaire 1099-NEC ou 1099-K reçu.
  

Comment les LLC sont classées aux fins de l'impôt

Classifications fiscales par défaut

Par défaut, les LLC à un seul membre sont traitées comme des entités ignorées, ce qui signifie qu'elles sont imposées de la même manière que les entreprises individuelles. Le propriétaire déclare les bénéfices et les dépenses de l'entreprise dans sa déclaration de revenus personnelle à l'aide de l'annexe C, qui fait partie du formulaire 1040.

Par défaut, les LLC à plusieurs membres sont traitées comme des sociétés de personnes. Elles doivent produire des déclarations de renseignements au moyen du formulaire 1065. Chaque membre reçoit ensuite une annexe K-1 qui indique sa part du bénéfice, des déductions et des crédits de la LLC, qu'il déclare dans sa déclaration de revenus personnelle.

Choix du statut de société

Les LLC ont la possibilité d'être imposées comme une société en soumettant le formulaire 8832 de l'IRS. Elles peuvent choisir d'être traitées comme une société de type S (S corp) ou une entreprise de type C (C corp). Voici la différence entre elles :

• Statut d'entreprise de type C : Si la LLC choisit d'être traitée comme une entreprise de type C, elle produit sa propre déclaration de revenus des sociétés à l'aide du formulaire 1120 et paie des impôts au taux des sociétés. Cette configuration peut aider les propriétaires à réduire leur obligation fiscale globale, mais entraîne également une double taxation des dividendes.

• Statut de S corp : Le choix du statut de S corp (à l'aide du formulaire 2553) peut aider les propriétaires de LLC à économiser sur les impôts sur le travail indépendant. Les profits et certaines pertes sont transférés dans les déclarations de revenus personnelles des propriétaires et imposés aux taux des particuliers, mais seuls les salaires tirés de l'entreprise sont assujettis à l'impôt sur le travail indépendant.

Déduction pour le bénéfice d'entreprise admissible (QBI) (article 199A)

Les propriétaires admissibles de LLC transparentes (à un seul membre, sociétés de personnes et LLC ayant opté pour le statut S) peuvent déduire jusqu'à 20 % de leur bénéfice d'entreprise admissible dans leur déclaration de revenus fédérale des particuliers.

• Formulaire requis : formulaire 8995 (calcul simplifié) ou formulaire 8995-A (calcul complexe pour les personnes à revenu élevé ou les entreprises/métiers de services spécialisés).
  
• Importance : La déduction réduit le revenu personnel imposable sans nécessiter de détailler les déductions, offrant un allégement fiscal substantiel aux petites entreprises fonctionnant comme des entités transparentes.
  

Imposition sur l’emploi

Si la SARL a des employés, elle doit payer des impôts sur l'emploi. Cela consiste à retenir le montant approprié d'impôts fédéraux, étatiques et parfois locaux sur les chèques de paie des employés et de payer la part des impôts de l'employeur.

Impôts de l'État

Les SARL peuvent également devoir payer des taxes et impôts spécifiques à l'État, comme l'impôt sur le revenu de l'État et les taxes de franchise. Ces impôts sont déterminés en fonction du lieu d'activité de la SARL et de la nature de ses activités.
La plupart des États appliquant un impôt sur le revenu des particuliers permettent aux LLC à plusieurs membres et aux S corp d'effectuer une déclaration d'impôt d'État annuelle facultative au niveau de l'entité (PTET). En payant les impôts sur le revenu d'État directement par l'intermédiaire de la LLC plutôt qu'au niveau des membres particuliers, l'entreprise peut déduire 100 % des impôts d'État en tant que dépense d'entreprise fédérale, contournant ainsi le plafond de déduction détaillée de l'impôt d'État et local (SALT) fédéral pour les particuliers.

Comment déclarer ses impôts pour une LLC à un seul membre (annexe C + formulaire 1040, impôt SE, QBI)

Par défaut, l'IRS traite une LLC à un seul membre comme une « entité ignorée ». La LLC ne produit pas de déclaration de revenus fédérale distincte. Tous les profits et pertes sont plutôt transférés directement dans la déclaration de revenus personnelle du propriétaire.

• Formulaire 1040 (annexe C) : Déclarez toutes les recettes brutes de l'entreprise, le coût des marchandises vendues (CMV) et les dépenses d'exploitation déductibles. Le profit ou la perte net qui en résulte est reporté directement sur le formulaire 1040 (annexe 1).

• Annexe SE (impôt sur le travail indépendant) : Étant donné que les propriétaires de LLC à un seul membre sont considérés comme des travailleurs indépendants, les bénéfices nets de 400 $ ou plus sont assujettis à l'impôt sur le travail indépendant de 15,3 % (12,4 % pour la sécurité sociale + 2,9 % pour l'assurance-maladie Medicare). Vous le calculez sur l'annexe SE. Vous pouvez également déduire 50 % de votre impôt sur le travail indépendant comme réajustement du revenu sur le formulaire 1040.

• Déduction pour le bénéfice d'entreprise admissible (QBI) en vertu de l'article 199A : Les bénéfices d'entités transparentes sont généralement admissibles à une déduction pouvant aller jusqu'à 20 % sur le bénéfice d'entreprise admissible. Calculez-la à l'aide du formulaire 8995 (calcul simplifié) ou du formulaire 8995-A (pour les revenus imposables plus élevés ou les entreprises/métiers de services spécialisés).

• Impôts estimés trimestriels (formulaire 1040-ES) : Sans retenue d'impôt par l'employeur, les propriétaires doivent effectuer quatre paiements d'impôt estimés trimestriels (avril, juin, septembre et janvier) pour couvrir les obligations combinées en matière d'impôt sur le revenu et sur le travail indépendant.

Comment déclarer ses impôts pour une LLC à plusieurs membres (formulaire 1065 + annexe K-1, exemple concret)

L'IRS classe par défaut les LLC à plusieurs membres comme des sociétés de personnes. L'entreprise est une entité transparente qui ne paie pas d'impôt fédéral sur le revenu au niveau de l'entité, mais elle doit produire une déclaration de renseignements annuelle.

• Formulaire 1065 (Déclaration de revenus des sociétés de personnes des États-Unis) : Une déclaration de renseignements produite par la LLC au plus tard le 15 mars (ou le 15e jour du troisième mois suivant la fin de l'année d'imposition) qui indique le total des revenus de l'entreprise, des dépenses d'exploitation, des déductions et du résultat net.

• Annexe K-1 (formulaire 1065) : La LLC prépare une annexe K-1 pour chaque partenaire détaillant sa part distributive précise des profits, des pertes, des déductions et des crédits conformément à l'accord d'exploitation.

• Déclaration sur les déclarations des particuliers : Chaque membre prend son annexe K-1 et déclare le bénéfice sur le formulaire 1040, annexe E (partie II). Les partenaires actifs paient également l'impôt sur le travail indépendant sur leur part des bénéfices d'entreprise ordinaires au moyen de l'annexe SE.

Comment déclarer ses impôts pour une LLC imposée comme une entreprise de type C (formulaire 1120)

Une LLC peut choisir d'être imposée comme une société standard (entreprise de type C) en produisant le formulaire 8832 (Choix de classification d'entité). Selon cette structure, l'entreprise n'est plus une entité transparente et est assujettie aux règles de l'impôt sur le revenu des sociétés.

• Formulaire 1120 (Déclaration de revenus des sociétés des États-Unis) : La LLC produit sa propre déclaration de revenus des sociétés, qui est exigible le 15 avril pour les entreprises dont l'exercice correspond à l'année civile, et paie le taux d'imposition fédéral des sociétés uniforme de 21 % sur tous les profits nets.

• Rémunération du propriétaire (salaire W-2) : Les propriétaires qui effectuent un travail actif pour la LLC sont traités comme des employés et doivent recevoir un salaire au taux du marché déclaré sur le formulaire W-2, assujetti aux charges sociales standard et à la retenue d'impôt sur le revenu.

• Dividendes des actionnaires (formulaire 1099-DIV) : Les profits restants distribués aux propriétaires sont émis sous forme de dividendes. La LLC ne peut pas déduire les versements de dividendes à titre de dépense, et les propriétaires doivent les déclarer comme revenus de dividendes dans leurs déclarations des particuliers.

• Impôts estimés des sociétés (formulaire 1120-W) : Si la LLC s'attend à ce que son obligation fiscale en tant que société soit de 500 $ ou plus, elle doit effectuer des paiements estimés trimestriels à l'aide de l'Electronic Federal Tax Payment System (EFTPS).

Comment déclarer ses impôts pour une LLC imposée comme une société de type S (choix du formulaire 2553 + formulaire 1120-S)

Une LLC peut choisir le statut de sous-chapitre S afin de maintenir la taxation transparente tout en réduisant les impôts sur le travail indépendant pour les propriétaires-exploitants. Pour faire ce choix, la LLC doit produire le formulaire 2553 (Choix par une petite société) dans les 75 jours suivant le début de l'année d'imposition ou au cours de l'année d'imposition précédente.

• Formulaire 1120-S (Déclaration de revenus des États-Unis pour une société de type S) : Une déclaration de renseignements produite par la LLC au plus tard le 15 mars indiquant les recettes brutes de l'entreprise, les déductions, la rémunération des dirigeants et le profit net.

• Annexe K-1 (formulaire 1120-S) : La LLC génère une annexe K-1 pour chaque actionnaire indiquant sa part attribuée du profit ordinaire de l'entreprise, qui est déclarée sur le formulaire 1040, annexe E.

• Rémunération raisonnable par le biais du W-2 : L'IRS exige que les employés-propriétaires actifs reçoivent un « salaire raisonnable » proportionnel à leur rôle. Ce salaire est traité par le biais du système de paie standard (assujetti à 15,3 % de cotisations FICA et aux retenues d'impôt) et est déduit à titre de dépense d'entreprise sur le formulaire 1120-S.

• Distributions (économies d'impôt sur le travail indépendant) : Tout profit restant après le paiement de salaires raisonnables peut être retiré sous forme de distributions aux actionnaires. Les distributions sont transférées aux propriétaires sans être assujetties à l'impôt sur le travail indépendant de 15,3 %.

• Admissibilité à la QBI en vertu de l'article 199A : Les profits transparents de la S corp sont admissibles à la déduction QBI de 20 %, bien que les entreprises à revenu plus élevé puissent être assujetties à des limites en fonction du total des salaires W-2 payés par l'entité.

Quels documents sont nécessaires pour déclarer les impôts de votre LLC?

Afin d'assurer une déclaration exacte et de demander toutes les déductions d'entreprise admissibles, compilez une documentation exhaustive sur vos revenus, vos coûts d'exploitation, vos investissements en capital et vos dépenses de main-d'œuvre avant de produire votre déclaration. Voici ce dont vous aurez besoin.

Registres des revenus

• Sommaires des ventes et des revenus : Recettes brutes, sommaires de règlement des points de vente (PDV), rapports de passerelle de paiement en ligne (comme Stripe ou PayPal) et registres de toutes les factures payées par les clients.

• Déclarations de renseignements reçues : Formulaires 1099-NEC (pour les paiements aux sous-traitants de clients de plus de 600 $), 1099-MISC (loyers, redevances, prix) et 1099-K (transactions par carte de paiement et par réseau tiers).

• Relevés de compte bancaire et de marchand : Relevés mensuels complets pour tous les comptes bancaires d'entreprise et comptes de traitement dédiés afin de vérifier le total des dépôts et les entrées de fonds brutes.

• Registres de revenus accessoires : Relevés des intérêts gagnés sur les comptes d'entreprise (formulaire 1099-INT), revenus de dividendes, retours ou déductions, ou produits de la vente d'actifs.

Registres des dépenses

• Factures et reçus des fournisseurs : Documentation détaillée pour toutes les dépenses d'exploitation déductibles, y compris les achats de stocks, les abonnements à des logiciels, l'hébergement Web, les services professionnels (juridiques, comptables), la publicité et les fournitures de bureau.

• Relevés de compte d'entreprise dédiés : Relevés de carte de crédit et relevés bancaires corroborant les dates de paiement, les montants des transactions et les noms des bénéficiaires.

• Registres de kilométrage des véhicules et des déplacements : Registres tenus à jour détaillant la date, le lieu de départ et d'arrivée, le kilométrage total et l'objectif commercial précis de tous les déplacements professionnels (requis, que vous demandiez le taux kilométrique standard ou les dépenses réelles).

• Registres du bureau à domicile : La superficie exacte de votre espace de travail dédié par rapport à la superficie totale de votre domicile, ainsi que les factures de services publics, le loyer, l'assurance habitation et les coûts de réparation (si vous utilisez la méthode des dépenses réelles).

Registres des actifs et de l'amortissement

• Factures d'achat d'immobilisations : Reçus, contrats de vente et contrats d'achat pour les actifs à long terme de grande valeur tels que la machinerie, l'équipement spécialisé, les ordinateurs, les véhicules et le mobilier de bureau.

• Dates de mise en service : Dates exactes auxquelles l'équipement ou le bien a été mis en service actif pour l'entreprise (nécessaires pour calculer la déduction en vertu de l'article 179 ou l'amortissement supplémentaire sur le formulaire 4562).

• Tableaux d'amortissement des années antérieures : Tableaux d'amortissement historiques provenant des déclarations de revenus précédentes pour faire le suivi de l'amortissement cumulé et des rajustements du prix de base.

• Documentation de disposition et de vente : Reçus de vente, registres de mise au rebut ou documentation de reprise pour tout actif d'entreprise vendu, retiré ou aliéné au cours de l'année d'imposition.

Registres de paie (si votre LLC compte du personnel)

• Sommaires annuels de paie : Rapports détaillés indiquant les salaires bruts payés, les primes, les heures supplémentaires, les impôts payés par le personnel et les charges sociales payées par l'employeur.

• Déclarations fédérales de cotisations sociales : Copies des déclarations fédérales trimestrielles (formulaire 941) et de la déclaration fédérale annuelle de l'impôt chômage (formulaire 940).

• Formulaires de salaires de fin d'année : Copies produites des relevés de salaires et d'impôts du formulaire W-2 du personnel et du formulaire de transmission W-3 qui les accompagne.

• Sommaires de paiement des sous-traitants : Copies de toutes les déclarations du formulaire 1099-NEC et des transmissions du formulaire 1096 délivrées aux prestataires de services, ainsi que les dossiers du formulaire W-9 signés pour chaque fournisseur.

• Avantages sociaux et cotisations de retraite : Documentation des cotisations de l'employeur aux régimes d'assurance maladie collectifs, aux régimes HSA/FSA, à l'assurance contre les accidents du travail et aux régimes de retraite admissibles (p. ex., SEP-IRA, SIMPLE IRA ou 401[k]).

De quels documents et registres commerciaux les SARL ont-elles besoin?

Les LLC doivent conserver une série de registres et de documents d'entreprise à des fins de conformité juridique, de transparence financière et d'opérations générales. Voici ce que les LLC doivent conserver dans leurs dossiers :

• Statuts constitutifs : Il s'agit du document déposé auprès de l'État pour constituer légalement la LLC. Il comprend des renseignements de base tels que le nom, l'adresse et le nom des membres de la LLC.

• Convention d'exploitation : Bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans tous les États, une convention d'exploitation est fortement recommandée. Elle décrit la structure de propriété, le rôle des membres, la répartition des bénéfices ainsi que les procédures pour gérer les changements et dissoudre la LLC. Elle sert de manuel interne pour la gestion de la LLC.

• Procès-verbaux de réunion : Si une LLC tient des réunions, en particulier celles réunissant plusieurs membres, il est important d'en conserver les procès-verbaux. Cette documentation doit comprendre les décisions prises, les actions approuvées et les votes des membres sur des questions précises.

• Relevés bancaires : Relevés bancaires réguliers pour tous les comptes au nom de la LLC.

• Reçus et factures : Factures et reçus de paiement pour toutes les transactions, y compris les revenus et les dépenses.

• Livres comptables : Registres détaillés de toutes les transactions financières, y compris les états des résultats, les bilans et les tableaux des flux de trésorerie.

• Déclarations de revenus et documentation fiscale : Copies des déclarations de revenus produites et de tout document connexe, qui peuvent inclure des choix de statut fiscal.

• Contrats et documents juridiques : Tout contrat auquel la LLC est partie, y compris les contrats de location, les contrats de service et les accords de partenariat, ainsi que tout document juridique lié aux licences, aux marques de commerce ou à d'autres propriétés intellectuelles.

• Dossiers du personnel et des prestataires de services : Tout registre lié à l'emploi, y compris les contrats de travail, les formulaires d'impôt (tels que les W-2 et les 1099) et les détails des avantages sociaux offerts.

• Documents réglementaires : Tout document réglementaire exigé, tel que les inspections de santé et de sécurité, les licences professionnelles et les permis environnementaux.

• Documents d'assurance : Polices et documents de réclamation liés à toute assurance d'entreprise, y compris l'assurance responsabilité civile, l'assurance des biens et l'assurance contre les accidents du travail.

Dates limites de déclaration d'impôt des LLC

La date limite de déclaration d'impôt fédéral de votre LLC dépend de la classification fiscale de l'entreprise (à membre unique, société de personnes à plusieurs membres, S corp ou C corp) et du fait qu'elle fonctionne selon une année civile standard (se terminant le 31 décembre) ou un exercice financier.

Estimation trimestrielle des impôts

Si les revenus de la SARL ne font pas l'objet d'une retenue à la source, les membres devront peut-être effectuer des paiements d'impôt trimestriels estimés pour couvrir leurs dettes fiscales prévues.

• Paiement du T1 : Exigible le 15 avril (couvrant les bénéfices du 1er janvier – 31 mars)

• Paiement du T2 : Exigible le 15 juin (couvrant les bénéfices du 1er avril – 31 mai)

• Paiement du T3 : Exigible le 15 septembre (couvrant les bénéfices du 1er juin – 31 août)

• Paiement du T4 : Exigible le 15 janvier de l'année suivante (couvrant les bénéfices du 1er septembre – 31 décembre)

Impôts annuels des LLC

Les obligations fiscales annuelles des SARL varient en fonction de leur classification et des exigences de l'État. Certains secteurs, comme la vente d'alcool ou de tabac, ont des exigences fiscales supplémentaires. Voici ce que la plupart des SARL peuvent s'attendre à payer.

Impôts fédéraux

LLC à membre unique (entité ignorée)

Les LLC à membre unique déclarent leurs bénéfices et leurs dépenses dans l'annexe C (formulaire 1040) ainsi que leurs revenus personnels. Le propriétaire paiera des impôts sur le travail indépendant (Sécurité sociale et Medicare) sur les bénéfices de la LLC et pourrait devoir effectuer des paiements d'impôt estimés tout au long de l'année.

LLC à plusieurs membres (société de personnes)

Les LLC à plusieurs membres doivent soumettre le formulaire 1065 (déclaration de renseignements) pour déclarer les bénéfices et les déductions. La LLC doit fournir l'annexe K-1 à chaque membre et les membres doivent déclarer leurs parts dans leurs déclarations d'impôt personnelles. Les membres pourraient devoir effectuer des paiements d'impôt estimés.

LLC imposées comme S corps ou C corps

Les LLC à membre unique qui choisissent d'être imposées comme des S corps ou des C corps doivent soumettre le formulaire 1120-S ou 1120, respectivement. Les LLC C corp paient l'impôt sur les bénéfices des sociétés et distribuent les profits au propriétaire sous forme de dividendes imposables, tandis que les LLC S corp sont des entités transparentes qui ne paient pas d'impôt fédéral sur les bénéfices des sociétés ni ne distribuent de dividendes imposables.

Impôts de l'État

• Impôt sur le revenu de l'État : La plupart des États exigent que les LLC paient un impôt sur le revenu sur leurs profits. Les taux et les règles varient selon l'État.

• Taxe de franchise : Certains États imposent une taxe de franchise aux LLC pour faire des affaires dans l'État.

• Taxe de vente : Les LLC qui vendent des biens ou certains services pourraient devoir collecter et verser la taxe de vente.

• Taxes sur l'emploi : Les LLC comptant du personnel doivent retenir et payer les charges sociales.

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