Une majoration pour carte bancaire correspond à des frais supplémentaires qu'une entreprise peut ajouter à une transaction lorsqu'un client paie avec une carte bancaire. L'objectif de cette majoration consiste à couvrir les frais que l'entreprise engage pour traiter les paiements par carte bancaire. Ces frais, que les entreprises paient aux sociétés de cartes bancaires et aux prestataires de services de paiement, représentent généralement un pourcentage de la valeur de la transaction, et ils constituent un coût important. En 2024, les entreprises des États-Unis ont payé plus de 236 milliards de dollars en frais de traitement pour accepter environ 10 000 milliards de dollars de paiements par carte bancaire, de débit et prépayée.

La majoration peut varier en fonction de l'accord entre l'entreprise et son prestataire de services de paiement. Souvent, les frais représentent un faible pourcentage du montant total de la transaction. L'objectif de la majoration est de compenser les coûts de l'entreprise liés à l'acceptation des cartes bancaires, qui comprennent des frais tels que les frais d'interchange, les frais d'évaluation et les frais du prestataire de services de paiement.

Nous expliquons ci-dessous les majorations pour cartes bancaires pour les entreprises : leur fonctionnement, les avantages qu'elles offrent, et les bonnes pratiques pour appliquer des majorations pour cartes bancaires de manière stratégique sans nuire à la satisfaction du client. Voici ce qu'il faut savoir.

Sommaire

• pourquoi les entreprises appliquent-elles des majorations pour cartes bancaires ? ;
  
• différences entre les majorations, les frais de commodité et les remises pour paiement en espèces ;
  
• règles des majorations pour cartes bancaires ;
  
• quels facteurs les entreprises doivent-elles prendre en compte avant d'appliquer des majorations ? ;
  
• comment appliquer une majoration étape par étape ;
  
• bonnes pratiques pour les politiques de majoration ;
  
• les avantages et les inconvénients des majorations pour cartes bancaires ;
  
• alternatives aux majorations pour cartes bancaires ;
  
• Comment Stripe Payments peut vous aider
  
• faq sur les majorations pour cartes bancaires.
  

Pourquoi les entreprises appliquent-elles des suppléments sur les cartes bancaires ?

Les entreprises appliquent des surtaxes de cartes bancaires pour compenser les frais liés au traitement des transactions par carte bancaire. Lorsque les clients paient par carte bancaire, leur banque ou leur prestataire de services de paiement appliquent des frais aux entreprises. Ces frais peuvent comprendre un pourcentage du montant de la transaction et des frais fixes par transaction. Les entreprises appliquent des surtaxes en vue de recouvrer ces frais plutôt que de les absorber. Cela est particulièrement important pour les petites entreprises ou les entreprises dont les marges bénéficiaires sont limitées.

Outre les frais de traitement directs, d'autres frais sont associés à l'acceptation des cartes bancaires. C'est le cas des coûts de maintenance du matériel et des logiciels, ainsi que du respect des normes de sécurité pour protéger les données des titulaires de carte. La fraude à la carte bancaire est un autre problème auquel les entreprises font face : elles assument souvent le coût des chargebacks en cas de transactions frauduleuses.

Les surtaxes peuvent également constituer une décision stratégique pour les entreprises. Les entreprises peuvent s'en servir pour inciter les clients à utiliser d'autres moyens de paiement qui sont moins chers, voire sans frais, tels que les espèces ou les cartes de débit.

Différences entre les surtaxes, les frais de dossier et les remises pour paiement en espèces

Les surtaxes sont souvent confondues avec deux autres outils de tarification que les entreprises utilisent pour compenser les frais de carte.

Surtaxes par rapport à des frais de dossier

Des frais de dossier sont appliqués lorsqu'un client paie par un canal non standard, tel que par téléphone ou en ligne, plutôt qu'en personne. À la différence de la surtaxe, ils s'appliquent quel que soit le moyen de paiement (carte, débit ou chèque) et il s'agit d'un montant forfaitaire plutôt qu'un pourcentage. Ce montant est communiqué au client avant le paiement. Les entreprises ne peuvent en facturer un que si elles offrent une option de paiement standard. De plus, Visa et Mastercard n'autorisent pas l'application d'une surtaxe et de frais de dossier pour la même transaction, ni les frais de dossier sur les paiements récurrents.

Surtaxes par rapport à une remise pour paiement en espèces

La remise pour paiement en espèces inverse le modèle : au lieu d'ajouter des frais pour l'utilisation d'une carte, l'entreprise intègre les frais de carte dans un seul prix affiché, et propose une remise aux personnes qui paient en espèces. Pour être conforme, il faut afficher à la fois le prix pour un paiement en espèces et le prix pour un paiement par carte, ou offrir clairement une remise pour paiement en espèces sur le prix affiché. Le simple fait d'ajouter des frais au prix existant en cas de paiement par carte ne constitue pas une remise pour paiement en espèces valide : c'est une surtaxe, et elle doit respecter les règles en matière de surtaxe. La confusion entre les deux est une erreur de conformité à éviter.

Règles relatives aux suppléments sur les cartes bancaires

Aux États-Unis, tous les États n'ont pas la même réglementation concernant les frais supplémentaires sur les cartes de crédit. Voici un aperçu de l'environnement réglementaire dans différentes juridictions.

Réglementation nationale sur les suppléments bancaires aux États-Unis

• Les frais supplémentaires appliqués aux cartes de crédit sont généralement autorisés aux États-Unis.
  
  • Ces frais supplémentaires s'ajoutent aux transactions par carte de crédit pour couvrir les frais de traitement.
    
  • Le montant des frais supplémentaires correspond généralement à un pourcentage de la transaction.
    
  • Les entreprises doivent informer les clients des frais supplémentaires avant la transaction.
    
  • Les réseaux de cartes de crédit (comme Visa et Mastercard) ont des directives sur les frais supplémentaires. Celles-ci incluent des limites de frais supplémentaires et des exigences de notification à la fois pour le réseau et pour les clients.
    

États où les frais supplémentaires sont autorisés

De nombreux États autorisent les frais supplémentaires appliqués aux cartes de crédit, généralement avec un plafond (généralement entre 2 et 3 %) et des obligations d'information, comme une notification claire aux clients avant le paiement, au point de vente et sur les reçus. Les États qui autorisent explicitement ces frais sont les suivants :

• Alabama
  
• Alaska
  
• Arizona
  
• Arkansas
  
• Californie
  
• Colorado
  
• Delaware
  
• Washington, D.C.
  
• Floride
  
• Géorgie
  
• Hawaï
  
• Idaho
  
• Kentucky
  
• Louisiane
  
• Maryland
  
• Michigan
  
• Minnesota
  
• Mississippi
  
• Missouri
  
• Montana
  
• Ohio
  
• Oklahoma
  
• Oregon
  
• Pennsylvanie
  
• Rhode Island
  
• Caroline du Sud
  
• Dakota du Sud
  
• Tennessee
  
• Texas
  
• Utah
  
• Vermont
  
• Virginie
  
• Washington
  
• Virginie-Occidentale
  
• Wisconsin
  
• Wyoming
  

Les exigences varient selon les États (par exemple, le Colorado plafonne les frais supplémentaires à 2 % ou au coût de traitement réel, au choix du marchand).

États et territoires où les frais supplémentaires sont illégaux

L'application de frais supplémentaires est actuellement interdite dans les cas suivants :

• Connecticut
  
• Maine
  
• Massachusetts
  
• Porto Rico
  

Puisque cet environnement peut évoluer du fait de la législation ou de litiges, les entreprises doivent confirmer les règles en vigueur avec le procureur général de leur État ou un avocat spécialisé dans les paiements avant d'appliquer des frais supplémentaires.

Chaque État a sa propre manière de réglementer les frais supplémentaires appliqués aux cartes de crédit, ce qui reflète des politiques différentes en matière de protection des consommateurs et d'opérations commerciales. Si certains États autorisent les frais supplémentaires sous certaines conditions, d'autres ont des règles plus strictes ou des interdictions pures et simples. Les entreprises qui opèrent à l'international ou dans plusieurs États doivent connaître ces réglementations et s'y conformer, sous peine de s'exposer à des problèmes juridiques et à d'autres complications.

Considérations à l'échelle mondiale

• Dans certains pays en dehors des États-Unis, les frais supplémentaires sont réglementés différemment ou interdits.
  
• La conformité aux lois locales et aux règles des réseaux de cartes de crédit est particulièrement importante pour les entreprises multinationales.
  

Règles des réseaux de cartes de crédit

Les entreprises doivent comprendre et se conformer aux règles établies par les réseaux de cartes de crédit tels que Visa, Mastercard et American Express. Ces règles comprennent des limites sur les montants des frais supplémentaires et des exigences en matière de notification des clients. Visa plafonne les frais supplémentaires sur les cartes de crédit à 3 % et la limite de Mastercard est de 4 %.

Quels sont les facteurs à prendre en compte par les entreprises avant d'appliquer des suppléments ?

Avant de décider d'appliquer des suppléments, les entreprises doivent tenir compte d'un certain nombre de facteurs :

• Conformité légale : les entreprises doivent s'assurer que l'application de frais supplémentaires est légale dans leur État ou région. Cela implique de comprendre les lois et réglementations locales concernant les frais supplémentaires.

• Transparence envers les clients : il est essentiel de communiquer clairement avec les clients sur tous frais supplémentaires. Les entreprises peuvent y parvenir par le biais d'une signalétique visible, de déclarations sur des sites web ou de notifications verbales pendant les transactions.

• Impact sur le comportement des clients : tenez compte de l'influence que les frais supplémentaires peuvent avoir sur les choix des clients. Certains clients peuvent choisir d'autres moyens de paiement, voire des entreprises différentes s'ils estiment que les frais supplémentaires sont injustes.

• Analyse coûts-avantages : les entreprises doivent évaluer si les revenus supplémentaires générés par les frais supplémentaires l'emportent sur la perte potentielle d'activité des clients qui pourraient chercher d'autres solutions en raison de ces frais.

• Frais administratifs : la mise en place et la gestion des frais supplémentaires peuvent nécessiter des modifications des systèmes de facturation et un travail administratif supplémentaire.

• Position sur le marché et concurrence : il est important de savoir comment les concurrents gèrent les frais de carte de crédit. Si les concurrents absorbent ces coûts, l'ajout de frais supplémentaires pourrait désavantager une entreprise.

• Relations clients et satisfaction : certains clients peuvent considérer les frais supplémentaires comme un inconvénient majeur. Il est donc important de trouver un équilibre entre gains financiers et satisfaction client.

• Fréquence des transactions par carte de crédit : les entreprises ayant un volume élevé de transactions par carte de crédit peuvent constater que les frais supplémentaires contribuent à compenser les frais de traitement, mais les entreprises ayant moins d'achats par carte de crédit peuvent en ressentir un effet limité.

• Incitations aux paiements alternatifs : plutôt que de s'appuyer sur des frais supplémentaires, inciter les clients à utiliser des moyens de paiement moins coûteux, comme les espèces ou les cartes de débit, peut constituer une méthode plus conviviale pour les clients.

• Date de début des frais supplémentaires : au moins 30 jours avant l'application des frais supplémentaires, les marchands basés aux États-Unis doivent en informer l'émetteur de la carte et leur organisme d'acquisition.

L'examen attentif de ces facteurs peut aider les entreprises à prendre une décision éclairée sur l'opportunité de mettre en place des suppléments ainsi que sur la conciliation de leurs besoins financiers avec les attentes des clients et les exigences légales.

Comment appliquer des frais supplémentaires étape par étape

L'application de frais supplémentaires nécessite les étapes suivantes.

1. Vérifiez que les frais supplémentaires sont légaux là où vous exercez vos activités : le Connecticut, le Massachusetts, le Maine et Porto Rico appliquent des interdictions strictes ; d'autres États plafonnent les taux ou ajoutent des conditions. Appliquez la règle la plus stricte si vous opérez dans plusieurs États.

2. Choisissez un prestataire de services de paiement et un équipement de point de vente (POS) qui prennent en charge les frais supplémentaires : cherchez-en un qui détecte automatiquement les cartes de débit ou prépayées, calcule les frais supplémentaires dans les limites légales et les détaille sur les reçus.

3. Informez vos réseaux de cartes : informez votre réseau de cartes et votre prestataire de services de paiement au moins 30 jours à l'avance.

4. Fixez votre taux : en général, utilisez votre coût de traitement réel ou 3 %, le montant le plus bas étant retenu. Certains États le plafonnent davantage.

5. Excluez les cartes de débit et prépayées : les frais supplémentaires ne s'appliquent qu'aux cartes de crédit, jamais aux cartes de débit, aux cartes prépayées, aux chèques ou aux espèces.

6. Affichez les informations partout où les clients voient les prix : informez-les clairement à l'entrée, au point de vente et en ligne dès que les cartes sont mentionnées pour la première fois.

7. Détaillez-les sur les reçus : indiquez les frais supplémentaires sur un poste distinct, sans les intégrer au prix.

8. Formez le personnel : veillez à ce que le personnel puisse expliquer les frais et leur mode de calcul.

9. Remboursez les frais supplémentaires lorsque les transactions sont remboursées : restituez les frais supplémentaires ainsi que le reste de l'achat pour les transactions remboursées.

10. Vérifiez périodiquement : revoyez votre taux et tenez-vous informé des modifications de la législation de l'État.

Bonnes pratiques en matière de politiques de suppléments

Les entreprises doivent trouver un juste équilibre avec les surtaxes : elles doivent couvrir leurs frais et satisfaire leurs clients. L'application d'une surtaxe trop élevée pour les paiements par carte bancaire peut faire économiser de l'argent sur les frais de transaction, mais cela risque de nuire à la satisfaction et à la fidélité des clients.

Les règles de bonne pratique en matière de politiques de suppléments bancaires exigent l'examen approfondi de plusieurs domaines :

• Respect des lois et des réglementations : assurez-vous que votre politique de surtaxe respecte les lois locales et les règles des réseaux de cartes bancaires. Cela implique le respect des éventuelles restrictions sur la surtaxe maximale autorisée et la vérification que vos surtaxes couvrent les frais de traitement des transactions, mais ne génèrent pas de bénéfices.

• Maintien d'une communication transparente avec les clients : communiquez clairement la politique de surtaxe à vos clients. Vous pouvez le faire par l'intermédiaire de panneaux visibles dans des points de vente, de mentions explicites lors de transactions et de déclarations sur des sites web et des reçus. Il est important que les clients soient informés de la surtaxe avant de finaliser la transaction.

• Définition de niveaux de surtaxe raisonnables : fixez les surtaxes à un niveau qui couvre vos frais, mais qui reste équitable pour les clients. Des surtaxes excessives peuvent faire fuir les clients. Une pratique courante consiste à définir la surtaxe à un niveau équivalent à celui que les réseaux de cartes vous facturent pour les transactions.

• Examens et ajustements réguliers : vérifiez et ajustez régulièrement vos taux de surtaxe, si nécessaire, en particulier si vos frais de traitement évoluent. Cela permet de s'assurer que vos surtaxes restent en adéquation avec vos frais réels et les exigences légales.

• Formation du personnel : formez votre personnel afin qu'il puisse expliquer de manière claire la politique de surtaxe aux clients. Le personnel doit être en mesure de répondre aux questions et de fournir des explications sur la mise en place de la surtaxe et son calcul.

• Multiplicité des options de paiement : offrez aux clients une grande variété de moyens de paiement, y compris ceux qui ne donnent pas lieu à des surtaxes, tels que les espèces et les cartes de débit. Certaines entreprises proposent également des réductions pour les paiements qui ne sont pas réalisés par carte bancaire.

• Analyse des commentaires des clients : prêtez attention aux commentaires des clients concernant la surtaxe. Afin de maintenir de bonnes relations avec les clients, ajustez votre stratégie si vous constatez de l'insatisfaction ou une incompréhension mesurables de la part des clients.

• Documentation de la politique : assurez-vous que votre politique de surtaxe est bien documentée. Cette documentation doit comprendre des informations sur le calcul et l'application de la surtaxe, ainsi que toutes les informations pertinentes sur la conformité juridique. Elle peut être utile pour la formation du personnel et pour répondre aux demandes des clients.

• Évitement de toute discrimination entre les types de cartes : appliquez la surtaxe de manière uniforme à tous les types de cartes bancaires si vos lois locales et vos accords avec les réseaux de cartes bancaires l'autorisent. Toute discrimination entre les types de cartes peut entraîner des complications et l'insatisfaction des clients.

• Surveillance régulière de l'évolution de la législation : restez informés de toute évolution de la législation et des règles des réseaux de cartes bancaires. Les pratiques en matière de surtaxe peuvent être impactées par de nouvelles lois, des décisions de justice ou l'évolution des politiques des réseaux de cartes bancaires. Des mises à jour régulières permettent de vérifier la conformité continue et l'efficacité opérationnelle.

Les entreprises qui suivent ces bonnes pratiques peuvent mettre en œuvre des politiques de suppléments équitables, légales, transparentes et qui nuisent le moins possible aux relations avec leurs clients.

Avantages et inconvénients liés aux suppléments sur les cartes bancaires

La politique de suppléments d'une entreprise doit refléter le type d'expérience client que celle-ci souhaite proposer. Si l'avantage financier que représente la compensation des coûts de transaction est évident, il est important de prendre en compte la manière dont les suppléments trouvent leur place dans la relation avec les clients et dont ils influent sur leur mode de consommation. Voici un bref aperçu des avantages et inconvénients liés aux frais supplémentaires sur les cartes bancaires.

Avantages d'une politique de suppléments

• Couverture des frais de transaction : l'un des principaux avantages pour les entreprises est la possibilité de recouvrer les frais générés par le traitement des paiements par carte bancaire. Il peut s'agir de frais calculés en pourcentage, de frais par transaction et de frais mensuels appliqués par des prestataires de services de paiement.

• Réduction des frais généraux : grâce à la surtaxe, les entreprises peuvent réduire les frais généraux liés aux transactions par carte bancaire. Les produits ou les services sont potentiellement plus abordables et n'entraînent aucune hausse générale des prix.

• Incitations aux paiements alternatifs : les surtaxes peuvent inciter les clients à utiliser d'autres moyens de paiement moins onéreux tels que les espèces ou les cartes de débit, ce qui peut entraîner une baisse des frais de transaction globaux pour les entreprises.

Inconvénients d'une politique de suppléments

• Réactions négatives de la clientèle : les clients peuvent percevoir les surtaxes de manière négative, c'est-à-dire comme une pénalité s'ils utilisent leur moyen de paiement préféré. Cela peut entraîner une certaine insatisfaction, voire la perte de contrats au profit de concurrents qui n'appliquent pas ces frais.

• Complexité de la tarification : la mise en œuvre de surtaxes peut compliquer la structure tarifaire et donc générer une confusion au moment du paiement. En effet, il est possible que les clients ne soient informés de ce coût supplémentaire qu'à la dernière minute.

• Inhibition des dépenses : certains clients peuvent modifier leurs habitudes de dépenses pour éviter les achats par carte bancaire. Par conséquent, les entreprises risquent de passer à côté de ventes plus importantes.

• Conformité réglementaire : le respect des réglementations et des exigences de conformité peut s'avérer complexe. En effet, ces règles peuvent varier selon le pays et même le réseau de cartes bancaires, et elles requièrent une supervision stricte.

Autres solutions que les suppléments sur les cartes bancaires

Les entreprises disposent d'une série d'options à prendre en considération pour éviter les frais supplémentaires liés aux cartes bancaires. En voici quelques exemples.

• Recours à des prestataires de services de paiement rentables : les prestataires de services de paiement tels que Stripe proposent des taux et des structures tarifaires très intéressantes qui peuvent réduire les frais de transaction. L'analyse de divers prestataires de services de paiement et la sélection de celui qui facture les frais les plus bas permettent à une entreprise de réduire voire d'éliminer la nécessité d'ajouter des surtaxes.

• Choix de systèmes de point de vente optimaux : la sélection du bon système POS est fondamentale pour les transactions. Certains systèmes offrent des taux plus avantageux ou sont mieux adaptés aux modèles de transaction spécifiques de l'entreprise. Un système POS qui s'intègre facilement aux opérations commerciales peut réduire les délais et les frais de traitement.

• Négociation avec les services marchands : les entreprises peuvent négocier les conditions avec leur fournisseur de services marchands. Certains prestataires peuvent proposer des tarifs plus bas en fonction du volume de transactions ou de la fidélité des clients sur le long terme.

• Incitations à l'utilisation de moyens de paiement moins chers : les remises en cas de paiement en espèces, par chèque ou par transferts ACH peuvent inciter les clients à privilégier ces méthodes. Cela permet de réduire indirectement le volume de transactions par carte bancaire et les frais associés.

• Regroupement des transactions : le traitement des transactions par lots et non une à une permet aux entreprises de réduire les frais par transaction qui sont souvent facturés par les sous-traitants de cartes bancaires.

• Mise en œuvre de frais de service : plutôt qu'une surtaxe de carte bancaire spécifique, certaines entreprises appliquent des frais de service limités à l'ensemble des transactions. Cette méthode peut s'avérer plus acceptable pour les clients et permettre d'éviter la perception négative associée aux surtaxes de carte bancaire.

• Mise en place de programmes d'adhésion ou de fidélisation : la mise en place de programmes qui incluent des frais de traitement de paiement dans le coût d'adhésion permet de répartir les frais de traitement sur une base plus large, et donc de réduire l'impact sur les transactions individuelles.

• Réduction de l'acceptation des paiements par carte : certaines entreprises limitent l'acceptation des cartes bancaires pour les petites transactions, car les frais amputeraient une part importante de leurs revenus.

• Amélioration de l'efficacité opérationnelle : la rationalisation des opérations commerciales afin de réduire les coûts peut compenser les frais de traitement des paiements. Cela peut nécessiter d'optimiser la gestion des stocks, de réduire le gaspillage ou d'améliorer le service client afin d'augmenter le taux de rétention.

• Possibilité d'absorption des frais : certaines entreprises peuvent décider d'absorber les frais, en compensant cette absorption par un léger ajustement des prix pour l'ensemble des produits et des services.

Le choix d'une alternative aux suppléments sur les cartes bancaires doit s'inscrire dans l'engagement de l'entreprise en faveur de son service client et entrer dans le cadre de ses activités. Le but recherché est de préserver la rentabilité, tout en veillant à ce que les transactions soient équitables et pratiques pour les clients.

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FAQ sur les surtaxes de cartes bancaires

Voici des réponses rapides aux questions les plus fréquentes que se posent les entreprises sur les surtaxes de cartes bancaires.