Il est important pour les entreprises de connaître les taxes directes et indirectes qu’elles doivent payer en France. Nous passons ici en revue les trois principaux types de taxes professionnelles : la taxe sur les bénéfices, la contribution économique territoriale (CET) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Qu’y a-t-il dans cet article?

• Taxes sur les bénéfices
  
• Contribution économique territoriale (TEC)
  
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  

Taxes sur les bénéfices

Selon la structure juridique d’une entreprise, ses bénéfices sont imposés annuellement, soit par un impôt sur les sociétés (IS), soit par un impôt sur le revenu (IR).

Par défaut, les sociétés à capital social sont soumises à l’IS. Il s’agit notamment des suivantes :

• Les sociétés par actions simplifiées ou SAS)
  
• Les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles ou SASU)
  
• Les sociétés à responsabilité limitée (ou SARL)
  
• Les sociétés anonymes ou SA)
  
• Les sociétés en commandite par actions ou SCA)
  

À l’inverse, les sociétés de personnes sans capital social sont automatiquement soumises à l’IR, notamment :

• Les entreprises individuelles ou EI)
  
• Les micro-entreprises
  
• Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée ou EURL
  
• Les sociétés en nom collectif ou SNC
  
• Les sociétés en commandite simple ou SCS
  
• La société civile professionnelle ou SCP
  

Dans certains cas, il est possible pour les entreprises de passer d’un régime fiscal à l’autre.

_Méthode d’imposition basée sur la structure juridique d’une entreprise _

Impôt sur les sociétés (IS)

Dans le cadre de l’IS, les bénéfices réalisés en France sont imposés annuellement au nom de l’entreprise. Un taux forfaitaire est appliqué au bénéfice net de l’entreprise moins les frais professionnels et la rémunération du dirigeant. Le taux normal est de 25 %, mais certaines entreprises bénéficient d’un taux réduit de 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfices si elles remplissent les conditions d’admissibilité suivantes :

• Le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise est inférieur à 10 millions d’euros.
  
• Le capital social est libéré à 100 % et au moins 75 % de celui-ci est détenu par des particuliers.
  

L’administrateur de l’entreprise est soumis à l’IR sur la rémunération et les dividendes. Par ailleurs, les bénéfices réalisés à l’étranger par les entreprises françaises ne sont pas soumis à l’IS.

Impôt sur le revenu (IR)

Dans le cadre de l’IR, les bénéfices réalisés en France sont imposés annuellement au nom du ou des associés de l’entreprise. En d’autres termes, il n’y a pas d’imposition au niveau des entreprises.

L’intégralité du revenu du propriétaire de l’entreprise en tant qu’individu, y compris sa rémunération personnelle, est imposable. Les associés d’une société de personnes sont soumis à l’impôt sur leur propre part des bénéfices. Dans les deux cas, les bénéfices sont imposés selon le barème de l’impôt sur le revenu.

Contribution économique territoriale (TEC)

La CET est une taxe annuelle que toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle non salariée doit payer aux collectivités territoriales. Elle ne s’applique pas aux employés. Elle se compose de :

• La contribution foncière des entreprises (CFE)
  
• La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  

Taxe foncière professionnelle (CFE)

La CFE est une taxe liée aux locaux d’une entreprise, c’est-à-dire au principal établissement de celle-ci. Elle est calculée en fonction de la valeur locative du bien utilisé au cours de l’année N-2, c’est-à-dire deux ans avant l’année d’imposition. Les entreprises qui n’ont pas de locaux sont tout de même soumises à une contribution minimale en fonction de leur chiffre d’affaires.

Les entreprises dans leur première année et les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 € ne sont pas soumises à la CFE.

Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Le CVAE est basé sur la valeur ajoutée annuelle de l’entreprise. Cette taxe locale ne s’applique que si le revenu avant impôt d’une entreprise est supérieur à 500 000 €. Son abolissement est prévu pour 2027.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est une taxe sur la consommation. Les entreprises qui vendent des biens ou des services soumis à la TVA perçoivent la taxe pour le compte de l’État en la facturant aux clients au moment de la vente. En d’autres termes, les entreprises jouent le rôle d’intermédiaire en matière de TVA.

Lorsque les entreprises achètent des biens ou des services auprès de fournisseurs, elles agissent en tant que clients et doivent donc payer la TVA sur ces achats. Les entreprises peuvent généralement déduire la TVA liée aux frais professionnels lorsqu’elles remplissent leur déclaration de TVA.

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