Il est important de se tenir au fait des taxes directes et indirectes qu’une entreprise doit payer en France. Dans cet article, nous présenterons les trois principaux types d’impôts des entreprises : l’imposition sur les bénéfices, la contribution économique territoriale (CET) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Sommaire

• L’imposition des bénéfices
  
• La contribution économique territoriale (CET)
  
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  

L’imposition des bénéfices

Chaque année, selon sa forme juridique, les bénéfices réalisés par une entreprise sont soumis soit à l'impôt sur les sociétés (IS), soit à l'impôt sur le revenu (IR). Les sociétés de capitaux sont soumises à l'IS par défaut :

• la société par actions simplifiée (SAS),
  
• la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU),
  
• la société à responsabilité limitée (SARL),
  
• la société anonyme (SA),
  
• la société en commandite par actions (SCA).
  

À l’inverse, les sociétés de personnes sont soumises de plein droit à l’IR :

• l’entreprise individuelle (EI),
  
• la micro-entreprise,
  
• l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
  
• la société en nom collectif (SNC),
  
• la société en commandite simple (SCS),
  
• la société civile professionnelle (SCP).
  

Sous certaines conditions, il est possible de changer de mode d’imposition.

Mode d’imposition selon la forme juridique de l’entreprise

L'impôt sur les sociétés (IS)

Sous l’IS, les bénéfices réalisés en France sont imposés annuellement au nom de l’entreprise. Un taux forfaitaire est appliqué sur le bénéfice net de l’entreprise, après déduction de la rémunération du dirigeant et des charges de l'entreprise. Le taux normal s'élève à 25 %, mais certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit fixé à 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfice, si les conditions suivantes sont réunies :

• le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise est inférieur à 10 millions d’euros,
  
• le capital social est libéré à 100 % et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques.
  

À savoir : le dirigeant de l’entreprise relève personnellement de l’IR sur sa rémunération et sur les dividendes qu’il perçoit. Par ailleurs, les bénéfices réalisés à l’étranger par une entreprise française ne sont pas soumis à l’IS.

L'impôt sur le revenu (IR)

Sous l’IR, les bénéfices réalisés sur le territoire national sont imposés chaque année au nom de l’entrepreneur ou des associés. Il n’y a donc aucune imposition au niveau de l’entreprise.

L’entrepreneur exploitant en tant qu’individu est imposable sur l'ensemble des revenus réalisés (y compris sa rémunération). L’associé de la société de personnes, quant à lui, est imposé sur la part du bénéfice qui lui revient. Dans les deux cas, les bénéfices sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

La contribution économique territoriale (CET)

La CET est un impôt annuel versé aux collectivités locales par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle non salariée (les salariés ne sont donc pas concernés). Elle est composée de :

• la cotisation foncière des entreprises (CFE),
  
• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
  

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La CFE est une contribution portant sur les locaux commerciaux de l’entreprise (le lieu d'activité principal de l’établissement). Elle est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pendant l’année N-2 (deux ans avant l’année d’imposition). Lorsque l’entreprise ne dispose pas de local, elle reste redevable d’une cotisation minimum calculée en fonction de son chiffre d’affaires.

Les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 € sont exonérées du paiement de la CFE. Il en va de même pour les entreprises qui sont dans leur première année d’activité.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La CVAE est déterminée par la valeur ajoutée générée par l’entreprise au cours de l’année. Cet impôt local devient obligatoire lorsque le chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise est supérieur à 500 000 €. Cependant, il sera définitivement supprimé en 2027.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est un impôt sur la consommation. L’entreprise vendant des biens ou des prestations de services soumis à la TVA collecte la taxe pour le compte de l’État en la facturant au client au moment de la vente. Elle joue donc un rôle intermédiaire en ce qui concerne la TVA.

Lorsqu’une entreprise achète des biens ou des prestations de services auprès d’un fournisseur, elle doit payer la TVA sur ses achats en tant que client. La TVA sur les dépenses professionnelles est généralement déductible lors de la déclaration de TVA.

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