La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un enjeu important pour les organismes à but non lucratif (associations), car les associations – régies par la « loi de 1901 sur les associations » en France – peuvent être entièrement assujetties à la TVA, souvent sans même s’en rendre compte. La France compte environ 1,6 million d’associations actives avec un budget annuel total estimé à plus de 113 milliards d’euros, dont environ 65 % proviennent des revenus générés par leurs activités. Chaque fois qu’un organisme fournit des services, vend des billets ou facture des formations, la TVA a une incidence à la fois sur les prix annoncés et sur ses flux de trésorerie. Ce n’est donc pas le statut d’« association » en soi qui accorde une exemption de la TVA, mais plutôt la nature non lucrative des activités exercées.

Cet article explique ce que vous devez savoir sur la TVA telle qu’elle s’applique aux associations en France, y compris les cas où elles sont assujetties ou exemptées de la TVA, les taux applicables et les procédures de production des déclarations de TVA.

Points à retenir

• Les organismes à but non lucratif (associations) ne sont pas automatiquement exemptés de la TVA. Leur statut fiscal dépend de la façon dont ils sont gérés, de la nature de leurs activités et des conditions dans lesquelles ces activités sont exercées.
  
• Les revenus provenant d’activités lucratives accessoires sont exemptés de la TVA jusqu’à 81 051 €, à condition que l’association ait une gestion à but non lucratif et que la majorité de ses activités ne soient pas à but lucratif.
  
• Certains types de revenus sont admissibles aux exemptions de la TVA, y compris certains services aux membres, jusqu’à six activités de financement par année, certains programmes de formation, ainsi que les dons et les cotisations de membres pour lesquels aucun avantage direct n’est reçu en retour.
  
• Une association taxable pourrait tout de même être admissible au régime de franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’elle n’a pas à facturer la TVA si ses revenus demeurent inférieurs au seuil applicable.
  
• Lorsqu’une association devient assujettie à la TVA, elle doit appliquer le taux de taxe approprié, respecter les exigences de facturation et de déclaration, et faire une distinction claire entre ses activités taxables et exemptées.
  

Les associations sont-elles assujetties à la TVA?

Les associations ne sont pas assujetties à la TVA tant qu’elles ont une gestion à but non lucratif et ne mènent pas d’activités lucratives. Toutefois, le statut d’« association » à lui seul ne suffit pas; les autorités fiscales évaluent l’assujettissement à la TVA pour chaque activité. Une activité considérée comme lucrative pourrait néanmoins être admissible à une exemption de la TVA si elle se situe en deçà d’un certain seuil monétaire.

Il y a trois étapes pour déterminer si une association est assujettie à la TVA :

• Gestion à but non lucratif : Les associations doivent être gérées par des bénévoles (bien que ces personnes puissent être rémunérées jusqu’aux trois quarts du salaire minimum) et ne peuvent pas distribuer de bénéfices, que ce soit de façon directe ou indirecte. Le non-respect de ces exigences rend l’association assujettie aux impôts commerciaux, y compris la TVA, sans autre examen.
  
• Concurrence avec des entreprises à but lucratif : S’il n’y a pas de concurrence, l’association est exemptée de la TVA. S’il existe une offre comparable sur le marché, les autorités fiscales effectuent une évaluation à l’aide de la règle des « 4P » (produit, public, prix et publicité); le produit et le public (l’auditoire) ont le plus de poids.
  
• Activités lucratives accessoires : Si l’association est exemptée des impôts commerciaux pour s’être située en deçà d’un certain seuil monétaire, elle ne paie pas de TVA, d’impôt sur les sociétés ni de contribution économique territoriale (CET). Cette exemption n’est pas facultative : dès que les conditions nécessaires sont remplies, elle s’applique automatiquement.
  

Quelles associations sont assujetties à la TVA?

Les associations peuvent être assujetties à la TVA si elles mènent des activités lucratives qui ne sont pas exemptées, en particulier si elles ont une gestion à but lucratif ou opèrent dans des conditions comparables à celles d’une entreprise commerciale. Si une association dépasse le seuil de bénéfices tirés d’activités lucratives accessoires, elle perd son exemption d’impôts commerciaux sur ces bénéfices. Toutefois, la majorité de ses activités à but non lucratif continuent d’être exemptées.

Voici les principaux cas dans lesquels les associations sont assujetties à la TVA :

• Gestion à but lucratif
  Les associations ayant une gestion à but lucratif – par exemple, si la rémunération d’un membre du conseil d'administration dépasse le seuil autorisé – sont automatiquement assujetties à la TVA.

• Activités lucratives
  Les associations qui mènent des activités considérées comme lucratives en vertu de la règle des « 4P » sont assujetties aux règles de TVA de base pour ces activités, sous réserve d’exceptions pour les exemptions de seuil applicables. Si la majorité des activités d’un organisme sont à but lucratif, toutes les activités sont taxables.

• Bénéfices dépassant les seuils d’exemption
  Les associations dont les bénéfices tirés d’activités lucratives accessoires dépassent 81 051 € pour l’année civile perdent leur exemption de la TVA. Ces revenus sont alors assujettis aux règles de TVA de base, à moins qu’une autre exception ou que le régime de franchise en base de TVA ne s’applique.

• Restauration et hébergement
  Les associations qui exploitent des bars ou des concessions, ou qui offrent l’hébergement et les repas ne sont pas admissibles à l’exemption sur les services fournis aux membres; elles sont assujetties aux règles de TVA de base pour ces activités.

• Renonciation au régime de franchise en base de TVA
  Les associations qui se situent en deçà du seuil d’exemption de la TVA peuvent choisir de renoncer à l’exemption et de payer la TVA. Cette option peut être avantageuse si un investissement majeur donne droit à l’association à une déduction d’impôt.

Quelles associations sont exemptées de la TVA?

Les associations sont exemptées de la TVA si elles ont une gestion à but non lucratif, si la majorité de leurs activités ne sont pas à but lucratif et si les revenus tirés de leurs activités lucratives accessoires ne dépassent pas 81 051 €. Plusieurs exemptions propres au secteur sans but lucratif pourraient s’appliquer, quels que soient les revenus totaux.

Voici les principaux cas dans lesquels les associations sont exemptées de la TVA :

• Activités à but non lucratif
  Les associations à but strictement non lucratif sont exemptées de la TVA sur l’ensemble de leurs activités statutaires.

• Services aux membres
  Les associations qui offrent des services sportifs, éducatifs, culturels ou sociaux à leurs membres sont exemptées de la TVA, tout comme les ventes accessoires aux membres pour des montants allant jusqu’à 10 % des revenus totaux.

• Activités de bienfaisance
  Les associations ayant une gestion à but non lucratif peuvent demander des exemptions sur les bénéfices de jusqu’à six activités de bienfaisance ou de financement par année (par exemple, des tirages, des carnavals, des galas), sans plafond sur le montant.

• Revenus inférieurs au seuil d’exemption
  Les associations dont les revenus provenant d’activités lucratives demeurent inférieurs à 81 051 € sont exemptées des impôts commerciaux. Ce montant n’inclut pas les exemptions sur six activités de bienfaisance ni les bénéfices tirés d’actifs (par exemple, le loyer d’un bâtiment inachevé).

• *Activités exemptées par nature *
  Les associations qui mènent des activités qui sont exemptées par nature – comme la formation continue professionnelle couverte par une attestation fiscale fournie à cette fin – demeurent exemptées, quels que soient les revenus.

• Faibles revenus
  Les associations assujetties à la TVA dont les revenus demeurent faibles sont admissibles au régime de franchise en base de TVA. Les seuils sont de 85 000 € pour les biens et de 37 500 € pour les services. Si un organisme dépasse ces seuils en cours d’année, il ne devient assujetti à la TVA que le 1er janvier de l’année suivante, tant que les revenus ne dépassent pas les seuils majorés de 93 500 € et 41 250 €, respectivement. Au-delà de ces montants, l’exemption cesse à compter de la date à laquelle les seuils sont dépassés.

• Dons et subventions
  Les dons, les subventions de fonctionnement et les cotisations de membres (lorsqu’aucun avantage précis n’est fourni en retour) ne relèvent pas du champ d’application de la TVA. Seules les subventions qui complètent le prix d’une transaction taxable ou qui servent de paiement pour un service précis sont assujetties à la TVA.

Quel est le taux de TVA pour une association?

Les associations qui doivent payer la TVA appliquent les mêmes taux que les entreprises : le taux normal de 20 %, le taux intermédiaire de 10 %, le taux réduit de 5,5 % ou le taux super réduit (ou taux particulier) de 2,1 %, selon le type de transaction. Le taux de TVA applicable dépend des biens ou des services vendus.

En pratique, les associations appliquent souvent plusieurs taux de TVA au cours du même mois. Par exemple, un club de soccer qui vend des billets, des chandails, de la nourriture et des boissons doit appliquer trois taux différents :

• Boissons alcoolisées : Le taux normal de 20 % s’applique.
  
• Nourriture à consommer sur place ou à emporter et boissons non alcoolisées servies au verre : Le taux intermédiaire de 10 % s’applique.
  
• Billets pour des événements sportifs : Le taux réduit de 5,5 % s’applique.
  

Que se passe-t-il si une association mène à la fois des activités exonérées et assujetties à la TVA?

Si une association mène à la fois des activités exonérées de TVA et des activités taxables, elle devient partiellement assujettie à la TVA. Elle perçoit la TVA uniquement sur ses activités taxables et ne peut déduire la TVA sur ses achats que dans la mesure où ces achats sont affectés à une activité taxable. Par conséquent, elle doit faire la distinction entre les deux types d’activités et calculer un coefficient de déduction pour chaque dépense.

Cette segmentation est obligatoire. L’article 209 de l’annexe II du Code général des impôts (CGI) exige que les activités assujetties à des règles de TVA différentes soient comptabilisées dans des catégories distinctes, ou secteurs. Chaque secteur fonctionne comme une entité indépendante : la TVA sur les achats effectués pour le secteur taxable est déductible à 100 %, tandis que la TVA sur les achats destinés au secteur exonéré ne l’est pas.

Dans le cas de dépenses mixtes qui servent aux deux secteurs (comme le loyer du siège social de l’association, un logiciel de gestion ou les honoraires d’un comptable), la TVA est déduite au prorata en appliquant un coefficient de déduction égal au produit du coefficient d’assujettissement, du coefficient de taxation et du coefficient d’admission (c.-à-d., coefficient de déduction = coefficient d’assujettissement x coefficient de taxation x coefficient d’admission). Le coefficient de taxation est calculé pour chaque dépense en divisant les revenus admissibles à la déduction de la TVA par les revenus totaux provenant des transactions assujetties à la TVA (à l’exclusion de certains éléments, tels que les subventions m'aviser).

Par exemple, supposons qu’un club de soccer facture la TVA sur ses maillots, mais pas sur ses cotisations :

 Activités taxables :* Les maillots achetés pour la revente sont utilisés uniquement pour l’activité taxable. Leur TVA est donc récupérable à 100 %.
 Activités exonérées :* Les cotisations entrent dans la catégorie des activités exonérées, donc aucune TVA n’est perçue. La TVA sur les achats spécifiquement liés à ces cotisations n’est donc pas récupérable.
 Activités mixtes :* Le loyer des bureaux et les honoraires du comptable se rapportent aux deux secteurs d’activité. Pour ces dépenses, la TVA est déductible au prorata.

Quelles sont les obligations d’une association en matière de TVA?

Les associations taxables doivent inscrire leur activité auprès du bureau des services fiscaux des entreprises (SIE), émettre des factures contenant les informations obligatoires, ainsi que déclarer et payer leurs taxes. À compter du 1er septembre 2026, elles devront également être en mesure de recevoir des factures électroniques, même si elles bénéficient de la franchise en base de TVA.

Voici les principales obligations des associations assujetties à la TVA :

 Inscription au SIE*
Une association doit déclarer son activité à but lucratif au SIE dans un délai d’un mois après avoir dépassé le seuil de bénéfices. Elle doit obtenir un numéro de système d’identification du répertoire des établissements (SIRET) ainsi qu’un numéro de TVA intracommunautaire.

 Facturation conforme*
Chaque facture émise par une association doit indiquer le taux de TVA applicable aux biens ou aux services facturés et, pour chaque taux, le total hors taxes et le montant de TVA correspondant. Les factures doivent également inclure les numéros de TVA intracommunautaires lorsque cela est requis. Pour les associations fonctionnant sous le régime de la franchise en base de TVA, les factures doivent inclure la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », qui se traduit par « VAT not applicable, Article 293 B of the CGI ». Cette référence devrait devenir « Article L. 233-3 du CIBS » (Code des impositions sur les biens et services) à la suite de la recodification de la réglementation sur la TVA, qui a été reportée au 1er janvier 2027.

 Facturation électronique*
À compter du 1er septembre 2026, les associations taxables – même celles qui fonctionnent sous le régime de la franchise en base de TVA – devront être en mesure de recevoir des factures électroniques par l’intermédiaire d’une plateforme approuvée. Pour ces entités, l’émission de factures électroniques deviendra obligatoire à compter du 1er septembre 2027.

Comment les associations déclarent-elles la TVA?

Une association assujettie à la TVA peut produire sa déclaration de TVA en ligne en se connectant à son portail professionnel sur impots.gouv.fr et en remplissant un formulaire de déclaration CA3. L’association déclare la TVA perçue sur ses transactions taxables et la TVA déductible sur ses achats, puis paie le solde dû.

Le régime de TVA applicable dépend des revenus de l’association :

 Régime normal :* Dans le cadre de ce régime, la déclaration CA3 est produite mensuellement. La production trimestrielle est autorisée sur demande, tant que la TVA due pour l’année demeure inférieure à 4 000 €.
 Régime simplifié :* Ce régime, basé sur deux acomptes et une déclaration CA12 annuelle, sera éliminé le 1er janvier 2027, date à laquelle les associations concernées passeront à la déclaration CA3. Les déclarations sont produites trimestriellement si les revenus, plus les acquisitions taxables, ne dépassent pas 1 million d’euros l’année précédente et 1,1 million d’euros l’année en cours; elles sont produites mensuellement si ces seuils sont dépassés. Les déclarations mensuelles sont une option à tout niveau de revenus.

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FAQ sur la TVA pour les associations en France