La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un enjeu important pour les organisations à but non lucratif (associations), car les associations (régies par la loi française de 1901) peuvent être pleinement assujetties à la TVA, souvent sans même s'en rendre compte. La France compte environ 1,6 million d'associations actives avec un budget annuel total estimé à plus de 113 milliards d'euros, dont environ 65 % proviennent des revenus générés par leurs activités. Chaque fois qu'une organisation fournit des services, vend des billets ou facture des formations, la TVA affecte à la fois les prix affichés et sa trésorerie. Ce n'est donc pas le statut d'« association » en soi qui accorde une exemption de TVA, mais plutôt la nature non lucrative des activités menées.

Cet article explique ce qu'il faut savoir sur la TVA applicable aux associations en France, y compris les cas où elles sont assujetties ou exemptées de TVA, les taux applicables et les procédures de déclaration de TVA.

L’essentiel à retenir

• les organisations à but non lucratif (associations) ne sont pas automatiquement exemptées de TVA. Leur statut fiscal dépend de leur mode de gestion, de la nature de leurs activités et des conditions dans lesquelles ces activités sont exercées ;
  
• les revenus des activités lucratives accessoires sont exemptés de TVA jusqu'à 81 051 €, si l'association est gérée à but non lucratif et que la majorité de ses activités sont non lucratives ;
  
• certains types de revenus ouvrent droit à des exemptions de TVA, notamment certains services aux membres, jusqu'à six événements de collecte de fonds par an, certains programmes de formation, ainsi que les dons et les cotisations pour lesquels aucun avantage direct n'est reçu en retour ;
  
• une association taxable peut tout de même bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, ce qui signifie qu'elle n'a pas à facturer la TVA si ses revenus restent inférieurs au seuil applicable ;
  
• dès qu'une association devient assujettie à la TVA, elle doit appliquer le taux de taxe correct, se conformer aux exigences de facturation et de déclaration, et distinguer clairement ses activités taxables et exemptées.
  

Les associations sont-elles assujetties à la TVA ?

Les associations ne sont pas assujetties à la TVA tant qu'elles sont gérées à but non lucratif et ne mènent pas d'activités lucratives. Cependant, le statut d'« association » ne suffit pas à lui seul ; les autorités fiscales évaluent l'assujettissement à la TVA pour chaque activité. Une activité jugée lucrative pourrait néanmoins bénéficier d'une exemption de TVA si elle génère des revenus inférieurs à un certain seuil financier.

Trois étapes permettent de déterminer si une association est assujettie à la TVA :

• gestion à but non lucratif : les associations doivent être gérées par des bénévoles (bien qu'ils puissent être rémunérés jusqu'aux trois quarts du salaire minimum) et ne peuvent pas distribuer de bénéfices, directement ou indirectement. Le non-respect de ces exigences rend l'association assujettie aux impôts commerciaux, y compris la TVA, sans examen supplémentaire ;
  
• concurrence avec des entreprises à but lucratif : s'il n'y a pas de concurrence, l'association est exemptée de TVA. S'il existe une offre comparable sur le marché, les autorités fiscales procèdent à une évaluation en utilisant la règle des « 4P » (produit, public, prix et promotion) ; le produit et le public (l'audience) ont le plus de poids ;
  
• activités lucratives accessoires : si l'association est exemptée d'impôts commerciaux car elle se situe en dessous d'un certain seuil financier, elle ne paie pas de TVA, d'impôt sur les sociétés ni d'impôt économique local (contribution économique territoriale, CET). Cette exemption n'est pas facultative : dès que les conditions nécessaires sont remplies, elle s'applique automatiquement.
  

Quelles associations sont assujetties à la TVA ?

Les associations peuvent être assujetties à la TVA si elles mènent des activités lucratives qui ne sont pas exemptées (en particulier si elles fonctionnent sous une gestion à but lucratif ou dans des conditions comparables à celles d'une entreprise commerciale). Si une association dépasse le seuil des revenus issus d'activités lucratives accessoires, elle perd son exemption d'impôts commerciaux sur ces revenus. Cependant, ses activités majoritairement non lucratives continuent d'être exemptées.

Voici les principaux cas dans lesquels les associations sont assujetties à la TVA :

• gestion à but lucratif ;
  Les associations fonctionnant sous une gestion à but lucratif (par exemple, si la rémunération d'un directeur dépasse le seuil autorisé) sont automatiquement assujetties à la TVA.

• activités à but lucratif ;
  Les associations menant des activités jugées lucratives selon la règle des 4P sont assujetties aux règles de TVA standard pour ces activités, à l'exception des exemptions de seuil applicables. Si la majorité des activités d'une organisation sont lucratives, alors toutes les activités sont taxables.

• revenus supérieurs aux seuils d'exemption ;
  Les associations dont les revenus tirés d'activités lucratives accessoires dépassent 81 051 € pour l'année civile perdent leur exemption de TVA. Ces revenus sont alors assujettis aux règles de TVA standard, à moins qu'une autre exception ou que la franchise en base de TVA ne s'applique.

• hôtellerie et restauration ;
  Les associations qui exploitent des bars ou des buvettes, ou qui offrent le gîte et le couvert, ne sont pas admissibles à l'exemption sur les services fournis aux membres ; elles sont assujetties aux règles de TVA standard sur ces activités.

• renonciation à la franchise en base de TVA.
  Les associations qui se situent en dessous du seuil d'exemption de TVA peuvent choisir de renoncer à l'exemption et de payer la TVA. Cette option peut être avantageuse si un investissement majeur donne droit à l'association à un abattement fiscal.

Quelles associations sont exemptées de TVA ?

Les associations sont exemptées de TVA si elles fonctionnent sous une gestion à but non lucratif, que la majorité de leurs activités ne sont pas lucratives et que les revenus de leurs activités lucratives accessoires ne dépassent pas 81 051 €. Plusieurs exemptions spécifiques au secteur non lucratif pourraient s'appliquer, quel que soit le revenu total.

Voici les principaux cas dans lesquels les associations sont exemptées de TVA :

• activités à but non lucratif ;
  Les associations purement à but non lucratif sont exemptées de TVA sur toutes leurs activités statutaires.

• services aux membres ;
  Les associations qui offrent des services sportifs, éducatifs, culturels ou sociaux à leurs membres sont exemptées de TVA, tout comme les ventes accessoires aux membres pour des montants allant jusqu'à 10 % des revenus totaux.

• événements caritatifs ;
  Les associations fonctionnant sous une gestion à but non lucratif peuvent demander des exemptions sur les revenus de jusqu'à six événements caritatifs ou de collecte de fonds par an (par exemple, des tombolas, des kermesses, des galas), sans plafond sur le montant.

• revenus inférieurs au seuil d'exemption ;
  Les associations dont les revenus tirés d'activités lucratives restent inférieurs à 81 051 € sont exemptées d'impôts commerciaux. Ce montant n'inclut pas les exemptions sur six événements caritatifs ou les revenus du patrimoine (par exemple, le loyer d'un bâtiment inachevé).

• *activités exemptées par nature * ;
  Les associations menant des activités qui sont exemptées par nature (telles que la formation professionnelle continue couverte par une attestation fiscale fournie à cet effet) restent exemptées, quels que soient leurs revenus.

• faibles revenus ;
  Les associations assujetties à la TVA dont les revenus restent faibles bénéficient de la franchise en base de TVA. Les seuils sont de 85 000 € pour les biens et de 37 500 € pour les services. Si une organisation dépasse ces seuils au cours de l'année, elle ne devient assujettie à la TVA que le 1er janvier de l'année suivante, tant que ses revenus ne dépassent pas les seuils majorés de 93 500 € et 41 250 €, respectivement. Au-delà de ces montants, l'exemption cesse à la date de dépassement des seuils.

• dons et subventions.
  Les dons, les subventions d'exploitation et les cotisations (lorsqu'aucun avantage spécifique n'est fourni en retour) n'entrent pas dans le champ d'application de la TVA. Seules les subventions qui complètent le prix d'une transaction taxable ou servent de paiement pour un service spécifique sont assujetties à la TVA.

Quel est le taux de TVA pour une association ?

Les associations qui doivent payer la TVA appliquent les mêmes taux que les entreprises : le taux normal de 20 %, le taux intermédiaire de 10 %, le taux réduit de 5,5 % ou le taux super-réduit (ou taux particulier) de 2,1 %, selon le type de transaction. Le taux de TVA applicable dépend des biens ou services vendus.

Dans la pratique, les associations appliquent souvent plusieurs taux de TVA au cours du même mois. Par exemple, un club de football qui vend des billets, des maillots, de la nourriture et des boissons doit appliquer trois taux différents :

• boissons alcoolisées : le taux normal de 20 % s'applique ;
  
• nourriture sur place ou à emporter et boissons non alcoolisées servies au verre : le taux intermédiaire de 10 % s'applique ;
  
• billets d'événements sportifs : le taux réduit de 5,5 % s'applique.
  

Que se passe-t-il si une association mène à la fois des activités exemptées de TVA et des activités assujetties à la TVA ?

Si une association exerce à la fois des activités exemptées de TVA et des activités taxables, elle devient partiellement assujettie à la TVA. Elle collecte la TVA uniquement sur ses activités taxables et peut déduire la TVA sur ses achats uniquement dans la mesure où ces achats sont affectés à une activité taxable. Par conséquent, elle doit faire la distinction entre les deux types d'activités et calculer un coefficient de déduction pour chaque dépense.

Cette sectorisation est obligatoire. L'annexe II, article 209 du Code général des impôts (CGI) exige que les activités soumises à des règles de TVA différentes soient comptabilisées dans des catégories, ou secteurs, distincts. Chaque secteur fonctionne comme une entité indépendante : la TVA sur les achats effectués pour le secteur taxable est déductible à 100 %, tandis que la TVA sur les achats destinés au secteur exempté ne l'est pas.

En cas de dépenses mixtes servant aux deux secteurs (comme le loyer du siège de l'association, un logiciel de gestion ou les honoraires d'un expert-comptable), la TVA est déduite au prorata en appliquant un coefficient de déduction égal au produit du coefficient d'assujettissement, du coefficient de taxation et du coefficient d'admission (c'est-à-dire : coefficient de déduction = coefficient d'assujettissement x coefficient de taxation x coefficient d'admission). Le coefficient de taxation est calculé pour chaque dépense en divisant les revenus éligibles à la déduction de la TVA par les revenus totaux issus des transactions soumises à la TVA (à l'exclusion de certains éléments, tels que les subventions non taxables).

Par exemple, supposons qu'un club de football facture la TVA sur ses maillots, mais pas sur ses cotisations :

• Activités taxables : Les maillots achetés pour la revente sont utilisés uniquement pour l'activité taxable. Leur TVA est donc récupérable à 100 %.
  
• Activités exemptées : Les cotisations entrent dans la catégorie des activités exemptées, aucune TVA n'est donc collectée. La TVA sur les achats spécifiquement liés à ces cotisations n'est par conséquent pas récupérable.
  
• Activités mixtes : Le loyer des bureaux et les honoraires d'un expert-comptable concernent les deux secteurs d'activité. Pour ces dépenses, la TVA est déductible au prorata.
  

Quelles sont les obligations en matière de TVA d'une association ?

Les associations taxables doivent enregistrer leur activité auprès de l'administration fiscale (SIE), émettre des factures contenant les informations obligatoires, ainsi que déclarer et payer leurs impôts. À compter du 1er septembre 2026, elles devront également être en mesure de recevoir des factures électroniques, même si elles bénéficient de la franchise en base de TVA.

Voici les principales obligations des associations assujetties à la TVA :

• Immatriculation auprès du SIE
  Une association doit déclarer son activité lucrative au SIE dans un délai d'un mois après le dépassement du seuil de bénéfice. Elle doit obtenir un numéro de système d'identification du répertoire des établissements (SIRET) ainsi qu'un numéro de TVA intracommunautaire.

• Facturation conforme
  Chaque facture émise par une association doit indiquer le taux de TVA applicable aux biens ou services facturés et, pour chaque taux, le total hors taxes et le montant de TVA correspondant. Les factures doivent également inclure les numéros de TVA intracommunautaire lorsque cela est requis. Pour les associations opérant sous le régime de la franchise en base de TVA, les factures doivent comporter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », ce qui se traduit par « VAT not applicable, Article 293 B of the CGI ». Cette référence deviendra « l'article L. 233-3 du CIBS » (Code des impositions sur les biens et services) suite à la recodification de la réglementation sur la TVA, qui a été reportée au 1er janvier 2027.

• Facturation électronique
  À compter du 1er septembre 2026, les associations taxables, même celles opérant sous le régime de la franchise en base de TVA, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme approuvée. Pour ces entités, l'émission de factures électroniques deviendra obligatoire à compter du 1er septembre 2027.

Comment les associations déclarent-elles la TVA ?

Une association assujettie à la TVA peut effectuer sa déclaration de TVA en ligne en se connectant à son espace professionnel sur impots.gouv.fr et en remplissant un formulaire de déclaration CA3. L'association déclare la TVA collectée sur ses transactions taxables et la TVA déductible sur ses achats, puis paie le solde restant dû.

Le régime de TVA applicable dépend des revenus de l'association :

• Régime normal : Sous ce régime, la déclaration CA3 est déposée chaque mois. Une déclaration trimestrielle est autorisée sur demande, à condition que la TVA due pour l'année reste inférieure à 4 000 €.
  
• Régime simplifié : Ce régime, basé sur deux acomptes provisionnels et une déclaration annuelle CA12, sera supprimé le 1er janvier 2027, date à laquelle les associations concernées passeront à la déclaration CA3. Les déclarations sont déposées tous les trimestres si les revenus, augmentés des acquisitions taxables, ne dépassent pas 1 million d'euros l'année précédente et 1,1 million d'euros l'année en cours ; elles sont déposées chaque mois si ces seuils sont dépassés. Les déclarations mensuelles sont une option quel que soit le niveau de revenus.
  

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FAQ sur la TVA pour les associations en France