Toute entreprise ou association française se voit attribuer au minimum un Siret, quelle que soit sa forme juridique. Mais qu’est-ce qu’un Siret ? En quoi diffère-t-il du Siren ? Où trouver le Siret d’une société ? Dans cet article, nous répondons aux questions les plus courantes sur le numéro Siret, tout en vous expliquant comment l’obtenir et comment l’utiliser.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un numéro Siret et à quoi sert-il ?
- Comment se décompose le numéro Siret ?
- Siren, Siret : quelles sont les différences ?
- Comment obtenir son numéro Siret ?
- Où trouver son numéro Siret ?
- Comment utiliser le Siret ?
- Comment changer son Siret ?
Qu’est-ce qu’un numéro Siret et à quoi sert-il ?
L’acronyme Siret signifie « Système d’identification du répertoire des établissements ». Il s’agit d’un identifiant unique à 14 chiffres attribué par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) à chaque établissement détenu par une entreprise.
Généralement, une entreprise dispose d’un Siret principal pour son siège social et de plusieurs Siret secondaires propres à chaque établissement supplémentaire. Le Siret indique le lieu précis du déroulement de l’activité et distingue les différents établissements d’une même entreprise (le cas échéant). Par ailleurs, cet identifiant prouve aux fournisseurs et aux clients l'existence juridique de l’établissement.
Comment se décompose le numéro Siret ?
Le numéro Siret est composé du numéro Siren (Système d’identification du répertoire des entreprises, un identifiant à 9 chiffres), suivi du NIC (Numéro interne de classement, un code de 5 chiffres), comme suit :
Numéro Siret = Numéro Siren + NIC
Exemple de Siret
Prenons un exemple : le Siret du siège social de l’UNICEF est le 784 671 695 00087. En ce moment (2024), l’association compte trois établissements secondaires en activité, ayant chacun leur propre numéro Siret : le 784 671 695 00103, le 784 671 695 00095, et le 784 671 695 00079.
Notez que les 9 premiers chiffres de chaque Siret sont identiques. Il s’agit du Siren, un identifiant unique qui reste inchangé.
Siren, Siret : quelles sont les différences ?
Les numéros Siren et Siret identifient une entreprise et ses établissements.
Le Siren identifie une entreprise dans sa globalité : il sert d’identifiant légal de l’entreprise sur le territoire français. Toute entité juridique, quel que soit son statut, se voit attribuer son propre numéro Siren par l’Insee dès son immatriculation. Le Siren doit figurer sur tous les documents commerciaux de l’entreprise, les formulaires administratifs et fiscaux, et sur les factures et les devis. Le numéro Siret est généré à partir du Siren.
Le Siret, quant à lui, est l’identifiant géographique de chaque établissement où s'exerce l’activité de l’entreprise. Ce code numérique permet de localiser un centre d’activité sur le territoire national, une indication que le Siren ne donne pas.
Lorsqu’une entreprise dispose de plusieurs lieux d’activité (par exemple, 1 siège social et 3 magasins), elle reçoit plusieurs numéros Siret (un pour chaque lieu d’activité). En revanche, l’entreprise ne reçoit qu’un seul numéro Siren jusqu'à sa dissolution.
Comme le Siren, le code Siret est une série unique de chiffres. Ensemble, ces numéros servent de carte d’identité de l’entreprise et de ses établissements.
Comment obtenir son numéro Siret ?
L’attribution du numéro Siret est automatique et gratuite. Le numéro est délivré à la suite de l'immatriculation de l'entreprise sur le Guichet unique des formalités des entreprises.
Où trouver son numéro Siret ?
Vous pouvez trouver votre numéro Siret dans l’espace personnel du Guichet unique des formalités des entreprises. Sachez que les numéros Siret et Siren sont tous deux des données publiques, accessibles via le répertoire Sirene ou l’Annuaire des entreprises (vous pouvez trouver le numéro Siren ou Siret d’une entreprise en suivant ces liens).
Comment utiliser le Siret ?
Le Siret doit obligatoirement figurer sur les feuilles de paie de chaque salarié et sur toutes les factures de l’entreprise destinés aux clients (vous pouvez consulter notre article sur les mentions obligatoires d’une facture, dont le Siret fait partie, pour en savoir plus). Il est donc essentiel de connaître le sien.
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Comment changer son Siret ?
Un changement d'adresse donne lieu à un nouveau numéro Siret. Le changement d’adresse doit obligatoirement être communiqué sur le Guichet des formalités des entreprises. Vous recevrez un nouveau Siret par la suite. En cas d’erreur relative à l’attribution de votre numéro Siret, il faudra contacter la Direction régionale de l’Insee.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.