La TVA française s’applique à la quasi-totalité des produits et services vendus. Il existe actuellement plusieurs taux de TVA en vigueur : le taux normal, les taux réduits et le taux spécial. Mais quel est le taux de TVA pour les rénovations? Quels sont les taux réduits? Comment savoir si la TVA est de 10 % ou de 20 %? Cet article examine en détail les taux réduits, l’un fixé à 10 % et l’autre à 5,5 %. Vous y trouverez également des renseignements sur la TVA applicable aux travaux de rénovation.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que la TVA?
  
• Quels sont les taux réduits de TVA?
  
• Quand applique-t-on la TVA à 10 %?
  
• Quand applique-t-on la TVA à 5,5 %?
  
• Pourquoi existe-t-il des taux réduits de TVA?
  
• TVA sur les travaux de rénovation : un cas particulier
  

Qu’est-ce que la TVA?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation que le client paie lorsqu’il effectue un achat auprès d’une entreprise redevable de la TVA. Les entreprises doivent collecter la TVA au profit de l’État français et la facturer à leurs clients au moment de la vente.

Quels sont les taux réduits de TVA?

Le taux de TVA en France varie en fonction des biens ou des services concernés. À l’heure actuelle, il en existe quatre : le taux normal fixé à 20 %, le taux intermédiaire fixé à 10 %, le taux réduit fixé à 5,5 % et le taux spécial (ou super-réduit) fixé à 2,1 %. Les taux réduits sont donc fixés à 10 % et à 5,5 %. Pour en savoir plus sur les différents taux de TVA, consultez notre article connexe.

Quand applique-t-on la TVA à 10 %?

Le taux intermédiaire de 10 % (aussi appelé taux réduit) s’applique principalement aux produits alimentaires préparés, à la restauration, aux produits agricoles non transformés et à certains travaux de rénovation de logement.

Les services de camping, le bois de chauffage et les entrées de musées, de zoos, de foires, d’expositions, de manèges et de monuments historiques sont également soumis au taux réduit de 10 %. Il en va de même pour les leçons particulières, le transport de passagers et l’élimination des déchets.

Quand applique-t-on la TVA à 5,5 %?

Les produits alimentaires non préparés, le gaz et l’électricité sont taxés au taux réduit de 5,5 %. Ce taux concerne également tous les produits d’hygiène féminine, les équipements et les services destinés aux personnes en situation de handicap, les produits de première nécessité et les logements d’urgence ou sociaux. Les livres, les repas de cantine scolaire, certains spectacles sur scène et films, ainsi que certaines importations et livraisons spécifiques d’œuvres d’art sont également soumis au taux de TVA de 5,5 %.

Ce taux réduit s’applique notamment aux travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements et à l’accession à la propriété.

Pourquoi existe-t-il des taux réduits de TVA?

Les taux réduits de TVA sont avantageux pour les clients, car ils leur permettent d’économiser sur des achats importants. La TVA est réduite sur les travaux de rénovation, notamment sur les projets d’efficacité énergétique et thermique, afin d’inciter les propriétaires à investir dans l’amélioration de leur habitat. Les projets de rénovation et d’amélioration énergétique peuvent être coûteux, de sorte que les taux réduits aident à alléger le fardeau financier de ces investissements.

TVA sur les travaux de rénovation : un cas particulier

Les travaux de rénovation doivent répondre à certains critères pour bénéficier d’un taux réduit de TVA.

Critères des locaux

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, les locaux doivent répondre aux critères suivants : ils doivent être destinés uniquement à un usage résidentiel, comme une maison individuelle, un appartement, un logement dans un immeuble collectif, une habitation légère, un établissement d’hébergement collectif ou un logement de fonction. Une cour, un garage ou une terrasse reliée à des locaux d’habitation sont également admissibles au taux réduit. De plus, les locaux doivent avoir été achevés depuis plus de deux ans avant le début des travaux.

Rénovations admissibles

Généralement, les projets d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien de locaux ainsi que la fourniture de certains équipements sont facturés au taux de TVA de 10 %.

En revanche, les services visant à améliorer l’efficacité énergétique (impliquant souvent des solutions renouvelables ou à haute performance) sont soumis à un taux réduit de 5,5 %. La liste complète des travaux admissibles au taux réduit de TVA est disponible sur le site Web de l’administration française.

Démarches obligatoires

Lorsque la valeur totale des travaux est supérieure à 300 € (toutes taxes comprises), le client doit remettre au fournisseur une attestation de TVA avant le début du projet. L’attestation de TVA confirme l’application d’un taux réduit au service fourni.

Pour les travaux d’isolation, de plomberie, d’électricité, de cheminée et d’équipement non structurel, vous devez remplir l’attestation simplifiée. En revanche, l’attestation normale doit être remplie pour les travaux de gros œuvre, tels que les fondations, les murs, les colonnes, les planchers, les façades, etc.

Vous pouvez simplifier votre mise en conformité fiscale en utilisant un outil avancé tel que Stripe Tax, qui automatise le calcul et la collecte de la TVA et le dépôt des déclarations de TVA par le biais d’une intégration unique.

Comment savoir si la TVA est de 10 % ou de 20 %?

Les travaux qui vont au-delà d’une simple rénovation, telle que les constructions, reconstructions, et agrandissements, ne sont pas admissibles à un taux réduit de TVA. De plus, le taux normal de 20 % s’applique aux travaux de nettoyage et d’entretien des espaces verts, ainsi qu’à l’achat d’appareils électroménagers et mobiliers.

Ainsi, le taux de TVA de 10 % est réservé exclusivement aux travaux simples de rénovation de locaux qui répondent aux critères spécifiés (par exemple, la TVA sur la rénovation d’une maison individuelle est de 10 %).