La TVA française s’applique à la quasi-totalité des produits et services vendus. À l’heure actuelle, il existe plusieurs taux de TVA en vigueur : le taux normal, les taux réduits et le taux particulier. Quel est le taux de TVA sur les travaux de rénovation ? Quels sont les taux réduits ? Comment savoir si la TVA est de 10 % ou de 20 % ? Cet article se penche sur les spécificités des taux réduits : l’un fixé à 10 % et l’autre à 5,5 %. Vous y trouverez également des informations sur le cas particulier de la TVA applicable aux travaux de rénovation.

Sommaire

• Qu’est-ce que la TVA ?
  
• Quels sont les taux réduits de TVA ?
  
• Quand applique-t-on la TVA à 10 % ?
  
• Quand applique-t-on la TVA à 5,5 % ?
  
• Pourquoi existe-t-il des taux réduits de TVA ?
  
• La TVA sur les travaux de rénovation : un cas particulier
  

Qu’est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Elle est payée par le consommateur sur un achat auprès d’une entreprise redevable de la TVA. Toute entreprise assujettie à la TVA a pour obligation de collecter la TVA au profit de l’État en la facturant à sa clientèle au moment de la vente.

Quels sont les taux réduits de TVA ?

Les taux de TVA en France varient selon le bien ou la prestation de service en question. À l’heure actuelle, il en existe quatre : le taux normal fixé à 20 %, le taux réduit fixé à 10 % (aussi appelé taux intermédiaire), le taux réduit à 5,5 %, et le taux particulier (ou super-réduit) à 2,1 %. Les taux réduits sont donc fixés à 10 % et à 5,5 %. Vous pouvez en apprendre davantage sur les différents taux de TVA en vigueur dans notre article lié.

Quand applique-t-on la TVA à 10 % ?

Le taux réduit de 10 % s’applique principalement aux produits alimentaires préparés, à la restauration, aux produits agricoles non transformés et à certains travaux de rénovation de logement.

Les prestations de camping, le bois de chauffage, et les entrées de musées, de zoo, de foires, de salons, de manèges forains et de monuments historiques sont aussi imposés au taux réduit de 10 %. Il en va de même pour le soutien scolaire, le transport de voyageurs et le traitement des déchets.

Quand applique-t-on la TVA à 5,5 % ?

Les produits alimentaires non préparés, ainsi que le gaz et l'électricité sont soumis au taux réduit de 5,5 %. Ce taux concerne également tous les produits de protection hygiénique féminine, les équipements et services destinés aux personnes en situation de handicap, les produits de première nécessité et les logements d’urgence ou sociaux. Les livres, les repas de cantine scolaire, certains spectacles vivants et d’autres de cinéma, ainsi que certaines importations et livraisons d'œuvres d’art bénéficient aussi d’un taux de TVA à 5,5 %.

Ce taux réduit s’applique notamment aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique du logement et à l'accession à la propriété.

Pourquoi existe-t-il des taux réduits de TVA ?

Les taux réduits de TVA sont avantageux pour les consommateurs, car ils leur permettent de réaliser des économies sur des achats importants. La TVA est réduite en particulier sur les travaux de rénovation (notamment sur les projets d’efficacité énergétique et thermique) afin d’encourager les citoyens à investir dans l’amélioration de leur habitat. Les travaux de rénovation et d'amélioration énergétique coûtent souvent cher, alors les taux réduits permettent d'alléger le poids financier de ces investissements.

La TVA sur les travaux de rénovation : un cas particulier

Les travaux de rénovation doivent répondre à certains critères afin de bénéficier d’un taux réduit de TVA.

Critères des locaux

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, les locaux doivent être destinés uniquement à l’habitation, telle qu’une maison individuelle, un appartement, un logement dans un immeuble collectif, une habitation légère, un établissement d’hébergement collectif, ou un logement de fonction. Une cour d’immeuble, un garage ou une terrasse dépendante des locaux d’habitation peuvent aussi être facturés à un taux réduit. Par ailleurs, les locaux doivent avoir été achevés depuis plus de deux ans avant le début des travaux.

Travaux éligibles

En principe, les projets d’amélioration, de transformation, d'aménagement ou d’entretien des locaux, ainsi que la fourniture de certains équipements sont facturés au taux de TVA de 10 %.

Les prestations d’amélioration de la qualité énergétique (souvent renouvelable ou à haute performance), quant à elles, sont soumises au taux réduit de 5,5 %. Vous trouverez la liste complète des travaux éligibles au taux réduit de TVA sur le site Web de l’administration française.

Démarches obligatoires

Lorsque les travaux dépassent un montant de 300 € TTC (ou toutes taxes comprises), une attestation de TVA doit obligatoirement être remise au fournisseur des travaux par le donneur d’ordre (le client) avant qu’il ne commence le projet. L’attestation de TVA justifie l’application d’un taux réduit sur la prestation de service fournie.

Pour les travaux d’isolation, de plomberie, d’électricité, de cheminée et d’équipement qui n'affectent pas les éléments de gros œuvre, il est nécessaire de remplir l’attestation simplifiée. L’attestation normale, quant à elle, doit être remplie pour les travaux de gros œuvre (tels que les fondations, les murs, les poteaux, les planchers, les façades, etc.).

Vous pouvez simplifier votre mise en conformité fiscale en optant pour un outil avancé tel que Stripe Tax qui automatise le calcul et la collecte de la TVA, ainsi que le dépôt des déclarations de TVA par le biais d’une intégration unique.

Comment savoir si la TVA est à 10 % ou à 20 % ?

Les travaux allant au-delà d’une simple rénovation, telle que les constructions, reconstructions, et agrandissements qui ramènent les locaux à l’état neuf, ne bénéficient pas d’un taux de TVA réduit. Par ailleurs, le taux normal de 20 % est appliqué aux travaux de nettoyage et d’entretien des espaces verts, et à l'acquisition d'équipements électroménagers et mobiliers.

Le taux de TVA de 10 % est donc uniquement réservé aux travaux simples de rénovation de locaux qui répondent aux critères énumérés ci-dessus (par exemple, la TVA sur une rénovation d’une maison individuelle est de 10 %).