Les entreprises et autres professionnels français utilisent des cartes de domiciliation pour configurer des terminaux de paiement électronique (TPE). Les cartes de domiciliation jouent un rôle central dans l'acceptation des paiements par TPE. Depuis 2024, les cartes bancaires constituent le mode de paiement le plus populaire en France, représentant 48 % des transactions au point de vente. Il est donc important pour les entreprises d'accepter les paiements par carte afin de répondre aux habitudes des clients et de stimuler leurs ventes.

Les entreprises ont généralement besoin d'une carte de domiciliation pour utiliser des TPE et accepter des paiements par carte. Dans cet article, nous expliquons ce que sont les cartes de domiciliation, y compris leur fonctionnement, comment s'en procurer une et quelles sont les solutions de rechange.

Points clés à retenir

• Les cartes de domiciliation (aussi appelées « cartes de commerçant ») sont des cartes d'identification fournies par des banques et des prestataires de services de paiement autorisés qui établissent des liens entre les terminaux de paiement et les comptes d'entreprise.
  
• Elles sont étroitement liées aux contrats de paiement électronique et comprennent plusieurs renseignements clés, notamment le numéro unique de l'entreprise, le numéro d'institution, les renseignements d'identification et les informations du compte bancaire.
  
• Pour obtenir une carte de domiciliation, une entreprise doit posséder un compte bancaire d'entreprise actif. Elle peut communiquer avec sa banque ou un prestataire spécialisé, soumettre les documents administratifs requis et transmettre la carte au fournisseur du terminal de paiement aux fins de configuration. Les délais de traitement varient de quelques jours à un mois, selon l'institution financière choisie.
  
• Les solutions de rechange aux cartes de domiciliation (comme Stripe Terminal) intègrent l'ensemble du processus de traitement des paiements et permettent aux entreprises d'accepter des paiements par carte sans contrats bancaires traditionnels ni cartes d'enregistrement de compte bancaire, en échange de frais facturés à la transaction.
  

Qu'est-ce qu'une carte de domiciliation ?

Les banques ou les prestataires de services de paiement électroniques certifiés émettent des cartes de domiciliation (aussi appelées « cartes de commerçant ») pour relier les terminaux de paiement électronique (TPE) aux comptes bancaires d'entreprise. Les entreprises doivent généralement posséder une carte de domiciliation pour configurer leurs TPE et commencer à accepter les paiements par carte.

Les cartes de domiciliation comportent un numéro d'identification d'entreprise unique (généralement à sept chiffres) et parfois un numéro d'institution. Le numéro d'identification identifie le compte bancaire où l'entreprise dépose les paiements et le relie au TPE. La carte contient également des renseignements sur l'identité de l'entreprise et ses informations du compte (RIB).

Les cartes de domiciliation sont associées à des contrats de paiement électronique, c'est-à-dire des ententes entre les entreprises et les banques ou les prestataires qui permettent aux entreprises de déposer les paiements par carte bancaire effectués au moyen des TPE. Les contrats énoncent les conditions financières, techniques et de sécurité relatives aux dépôts par carte, ainsi que des renseignements sur l'utilisation des TPE (par exemple, les types de cartes acceptés et les conditions relatives aux dépôts et aux frais). Les cartes de domiciliation servent à transmettre les informations du contrat au terminal.

Remarque : Selon la banque ou le prestataire, il se peut qu'une carte distincte soit exigée pour chaque contrat de paiement électronique. Par exemple, une carte de domiciliation distincte pourrait être requise pour les ventes à distance ou les retenues sur les cartes.

Les cartes de domiciliation sont-elles obligatoires ?

L'obligation de détenir une carte de domiciliation dépend du prestataire de services de paiement électronique et du terminal de paiement. Dans les contrats conclus avec des banques ou des prestataires de services de paiement électronique, les cartes sont généralement requises pour configurer les TPE, que l'entreprise loue ou achète le terminal.

Toutefois, elles ne sont pas obligatoires pour certaines solutions intégrées, comme Stripe Terminal. Ces solutions disposent de leurs propres contrats de paiement électronique intégrés.

À quoi servent les cartes de domiciliation ?

Les cartes de domiciliation servent principalement à configurer les TPE, en les reliant au compte bancaire d'une entreprise. Elles sont également utilisées pour annuler des transactions avant le règlement des paiements et pour émettre des remboursements sur les cartes bancaires des clients.

Voici un aperçu plus détaillé du fonctionnement des cartes de domiciliation :

• Configurer les terminaux de paiement
  Les cartes de domiciliation contiennent les informations nécessaires pour que les paiements par carte soient déposés dans le compte d'une entreprise. Lors de l'installation ou du remplacement de TPE, le technicien de paiement saisit le numéro d'identification de l'entreprise et le numéro d'institution dans les paramètres du terminal afin de relier de façon permanente l'appareil au compte bancaire de l'entreprise. Il est important de noter que plusieurs terminaux de paiement peuvent être reliés à une seule carte de domiciliation. Cela s'avère utile pour les boutiques comptant plusieurs caisses enregistreuses.
  
• Annuler une transaction avant le traitement à distance
  Les cartes de domiciliation permettent aux entreprises d'annuler des transactions au moyen de TPE avant le traitement à distance, c'est-à-dire le processus quotidien d'envoi des transactions aux banques acquéreuses. Règle générale, lors de l'annulation d'un paiement, le vendeur saisit le montant de la transaction dans le terminal et la confirme. Ensuite, il insère la carte du client sans saisir le NIP et glisse la carte de domiciliation pour confirmer l'annulation.
  
• Émettre des remboursements sur les cartes des clients
  Sur les terminaux traditionnels, les cartes de domiciliation sont généralement requises pour émettre des remboursements sur les cartes bancaires des clients. La procédure varie en fonction du TPE. Il est important de conserver les cartes de domiciliation dans un endroit sûr pour éviter que des personnes non autorisées n'émettent des remboursements frauduleux.
  

Comment obtenir une carte de domiciliation

Pour obtenir une carte de domiciliation, une entreprise doit conclure un contrat de paiement électronique avec une banque commerciale, une banque en ligne certifiée ou un prestataire de services de paiement électronique spécialisé. Cela nécessite un compte bancaire d'entreprise actif et certains documents administratifs. Selon le prestataire, le processus peut prendre de quelques jours à un mois.

Voici une description du processus, étape par étape :

• Ouvrir un compte bancaire d'entreprise
  Les cartes de domiciliation doivent être rattachées à un compte bancaire d'entreprise.
  
• Communiquer avec la banque ou un prestataire spécialisé
  Les entreprises et les professionnels peuvent communiquer avec leurs représentants bancaires et conclure des contrats de paiement électronique. Si une banque refuse d'émettre une carte de domiciliation en raison du statut juridique de l'entreprise, cette dernière peut également s'adresser à un prestataire de services de paiement électronique spécialisé.
  
• Soumettre les documents requis
  Les prestataires de services de paiement électronique peuvent exiger certains documents attestant le statut d'une entreprise, tels qu'une pièce d'identité, un numéro du système d'identification du répertoire des établissements (SIRET), des informations du compte bancaire, un extrait Kbis ou une preuve d'activité commerciale.
  
• Recevoir la carte de domiciliation
  Les délais de traitement varient selon l'institution, allant de quelques jours pour certains prestataires spécialisés à un mois pour certaines banques traditionnelles.
  
• Envoyer la carte au prestataire de services de paiement électronique pour sa configuration
  À la réception de la carte de domiciliation, envoyez-la au fournisseur de terminaux de paiement pour qu'il installe et configure le TPE. Les entreprises peuvent envoyer une carte physique ou simplement communiquer le numéro d'identification d'entreprise et le numéro d'institution, qui figurent généralement sur la carte.
  

Existe-t-il des solutions de rechange aux cartes de domiciliation ?

Les solutions de paiement tout-en-un, comme Stripe Terminal, permettent aux entreprises d'accepter des paiements par carte sans carte de domiciliation ni contrat de paiement électronique traditionnel. Elles intègrent l'ensemble du processus de traitement des paiements dans leur service en échange de frais facturés à la transaction.

Ces solutions permettent aux entreprises de commencer à accepter des paiements par carte plus rapidement, sans contrat de paiement électronique traditionnel ni engagement à long terme, et avec une tarification initiale claire.

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