Les entreprises françaises et les professionnels utilisent les cartes de domiciliation pour configurer leurs TPE. Ces cartes jouent un rôle central dans l’acceptation des paiements par carte. Depuis 2024, les cartes bancaires constituent le moyen de paiement le plus utilisé en France et représentent 48 % des transactions en point de vente. Il est donc essentiel pour les entreprises d’accepter ce mode de paiement afin de répondre aux habitudes des consommateurs et de soutenir leur croissance.

Les entreprises ont généralement besoin d’une carte de domiciliation pour utiliser un TPE et accepter les paiements par carte. Dans cet article, nous expliquons ce qu’est une carte de domiciliation, comment elle fonctionne, comment l’obtenir et quelles alternatives existent.

L’essentiel à retenir

• Les cartes de domiciliation, également appelées « cartes commerçant », sont des cartes d’identification fournies par les banques et les prestataires de paiement agréés pour relier les terminaux de paiement aux comptes bancaires professionnels.
  
• Elles sont étroitement liées aux contrats monétiques et contiennent plusieurs informations essentielles, notamment le numéro d’identification de l’entreprise, le code banque, les informations d’identification et les informations du compte.
  
• Pour obtenir une carte de domiciliation, l’entreprise doit disposer d’un compte bancaire professionnel actif. Elle doit ensuite contacter sa banque ou un prestataire spécialisé, fournir les documents administratifs requis et transmettre la carte au fournisseur du terminal pour sa configuration. Les délais d’obtention varient de quelques jours à un mois selon l’établissement choisi.
  
• Des alternatives aux cartes de domiciliation, telles que Stripe Terminal, intègrent l’ensemble de la chaîne de traitement des paiements et permettent d’accepter les paiements par carte sans contrat bancaire traditionnel ni carte d’enregistrement bancaire, en échange de frais par transaction.
  

Qu’est-ce qu’une carte de domiciliation ?

Les cartes de domiciliation, également appelées « cartes commerçant », sont délivrées par les banques ou les prestataires de paiement électronique agréés afin d’associer les terminaux de paiement électronique (TPE) à un compte bancaire professionnel. Elles sont généralement nécessaires pour configurer un TPE et commencer à accepter les paiements par carte.

Une carte de domiciliation comporte un numéro d’identification (ID) unique de l’entreprise, généralement composé de sept chiffres, ainsi que, dans certains cas, un code banque. Ce numéro permet d’identifier le compte bancaire sur lequel les paiements sont versés et de le relier au TPE. La carte contient également des informations relatives à l’identité de l’entreprise ainsi qu’à ses coordonnées bancaires (RIB).

Les cartes de domiciliation sont associées à des contrats monétiques, c’est-à-dire des accords conclus entre une entreprise et une banque ou un prestataire de paiement permettant d’encaisser les paiements par carte bancaire effectués via un TPE. Ces contrats définissent les conditions financières, techniques et de sécurité applicables à l’encaissement des paiements par carte, ainsi que les modalités d’utilisation du TPE, par exemple les types de cartes acceptés, les conditions de dépôt, les frais et les commissions. La carte de domiciliation permet de transmettre ces informations contractuelles au terminal.

À noter : selon la banque ou le prestataire, une carte distincte peut être requise pour chaque contrat monétique. Par exemple, une carte de domiciliation spécifique peut être nécessaire pour les ventes à distance ou pour les opérations de préautorisation bancaire.

Une carte de domiciliation est-elle obligatoire ?

La nécessité d’utiliser une carte de domiciliation dépend du prestataire de paiement électronique et du terminal utilisé. Dans le cadre des contrats conclus avec des banques ou des prestataires de paiement, elle est généralement requise pour configurer un TPE, que celui-ci soit loué ou acheté.

En revanche, elle n’est pas nécessaire avec certaines solutions intégrées, telles que Stripe Terminal, qui incluent directement leur propre contrat monétique.

À quoi sert une carte de domiciliation TPE ?

Les cartes de domiciliation servent principalement à configurer les terminaux de paiement électronique (TPE) et à les relier au compte bancaire de l’entreprise. Elles permettent également d’annuler certaines transactions avant leur télécollecte et d’effectuer des remboursements sur les cartes bancaires des clients.

Voici plus en détail leurs principales fonctions :

• Configurer les terminaux de paiement
  Les cartes de domiciliation contiennent les informations nécessaires pour que les paiements par carte soient crédités sur le compte de l’entreprise. Lors de l’installation ou du remplacement d’un TPE, le technicien saisit le numéro d’identification de l’entreprise ainsi que le code banque dans les paramètres du terminal afin de relier définitivement l’appareil au compte bancaire professionnel.
  
• Annuler une transaction avant la télécollecte
  Les cartes de domiciliation permettent d’annuler des transactions via le TPE avant la télécollecte, c’est-à-dire avant le processus quotidien de transmission des opérations aux banques acquéreuses. En règle générale, pour annuler un paiement, le vendeur saisit le montant concerné dans le terminal puis confirme l’opération. Il insère ensuite la carte bancaire du client sans saisir le code PIN, puis passe la carte de domiciliation afin de valider l’annulation.
  
• Effectuer des remboursements sur les cartes des clients
  Sur les terminaux traditionnels, la carte de domiciliation est généralement nécessaire pour rembourser un paiement directement sur la carte bancaire du client. La procédure varie selon le modèle de TPE utilisé. Il est donc essentiel de conserver cette carte dans un endroit sécurisé afin d’éviter qu’une personne non autorisée ne procède à des remboursements frauduleux.
  

Comment obtenir une carte de domiciliation

Pour obtenir une carte de domiciliation, vous devez conclure un contrat de paiement électronique avec une banque commerciale, une banque en ligne agréée ou un prestataire de services de paiement spécialisé. Cela nécessite un compte bancaire professionnel actif ainsi que certains documents administratifs. Selon le prestataire, le processus peut prendre de quelques jours à un mois.

Voici une description détaillée du processus :

• Ouvrir un compte bancaire professionnel
  Les cartes de domiciliation doivent être rattachées à un compte bancaire professionnel.
  
• Contacter la banque ou un prestataire spécialisé
  Vous pouvez vous adresser à votre banque habituelle ou à un prestataire de paiement afin de souscrire un contrat monétique. Si votre banque refuse d’émettre une carte de domiciliation en raison de votre statut juridique, vous pouvez également faire appel à un prestataire spécialisé.
  
• Fournir les documents requis
  Les prestataires peuvent vous demander des justificatifs tels que votre pièce d’identité, un numéro SIRET, vos coordonnées bancaires (RIB), un extrait KBIS ou des preuves de votre activité.
  
• Recevoir une carte de domiciliation
  Les délais de traitement varient selon les établissements, allant de quelques jours pour certains prestataires spécialisés à environ un mois pour les banques traditionnelles.
  
• Transmettre la carte pour la configuration du terminal
  Une fois la carte reçue, vous devez la transmettre au prestataire de votre terminal de paiement afin d’installer et de configurer le TPE. Selon les cas, vous pouvez soit envoyer la carte physique, soit simplement communiquer le numéro d’identification et le code banque figurant sur celle-ci.
  

Existe-t-il des alternatives aux cartes de domiciliation ?

Les solutions de paiement tout-en-un, telles que Stripe Terminal, permettent d’accepter les paiements par carte sans carte de domiciliation TPE ni contrat monétique traditionnel. Elles intègrent l’ensemble de la chaîne de traitement des paiements en échange de frais prélevés sur chaque transaction.

Ces solutions permettent aux entreprises de commencer à accepter les paiements par carte plus rapidement, sans contrat monétique classique ni engagement à long terme, tout en bénéficiant d’une tarification transparente.

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