La carte de domiciliation bancaire, qui permet aux commerçants et aux professionnels français de paramétrer un terminal de paiement électronique (TPE), joue un rôle central dans l’encaissement par carte via TPE. Depuis 2024, la carte bancaire est le moyen de paiement préféré des Français, représentant 48 % des transactions en point de vente. Pour les commerçants, pouvoir encaisser les paiements par carte est donc devenu essentiel pour mieux répondre aux habitudes de consommation des clients et stimuler leurs ventes.

Pour utiliser un TPE et accepter les paiements par carte, les commerçants doivent ainsi généralement obtenir une carte de domiciliation. Cet article vous explique ce qu’est la carte de domiciliation bancaire, ses fonctionnalités, comment l’obtenir et les alternatives existantes.

L’essentiel à retenir

• La carte de domiciliation bancaire, également appelée carte commerçant, est un support d’identification fourni par une banque ou un acquéreur monétique agréé qui crée le lien entre un terminal de paiement et le compte professionnel d’un commerçant.
  
• Elle est étroitement liée au contrat monétique souscrit par le professionnel et regroupe plusieurs informations clés, dont le numéro unique du commerçant, le code banque, l’identité de l’entreprise et son relevé d’identité bancaire.
  
• Pour l’obtenir, le commerçant doit disposer d’un compte professionnel actif, contacter sa banque ou un prestataire spécialisé, transmettre les documents administratifs requis puis communiquer la carte au fournisseur de TPE pour le paramétrage, avec des délais variant de quelques jours à un mois selon l’établissement choisi.
  
• Plusieurs solutions alternatives à la carte de domiciliation bancaire existent désormais sur le marché, à l’image de Stripe Terminal, qui intègrent l’ensemble de la chaîne monétique dans leur offre et permettent d’accepter les paiements par carte sans contrat bancaire traditionnel ni carte de domiciliation, en échange d’une commission par transaction.
  

Qu’est-ce qu’une carte de domiciliation bancaire ?

La carte de domiciliation bancaire, ou carte commerçant, est un support d’identification délivré par une banque ou un acquéreur monétique agréé qui établit le lien entre un terminal de paiement et le compte professionnel d’un commerçant. Elle est généralement indispensable pour configurer un terminal et commencer à accepter les paiements par carte.

La carte de domiciliation indique le numéro unique du commerçant, souvent composé de sept chiffres, et parfois le code banque. Ce numéro permet ainsi d’identifier le compte bancaire du professionnel sur lequel seront versés les montants encaissés et de le relier au terminal de paiement électronique. La carte contient également des informations sur l’identité de l’entreprise et son relevé d’identité bancaire (RIB).

La carte de domiciliation bancaire est liée à un contrat monétique, accord passé entre le commerçant et une banque ou un prestataire afin d’accéder aux services permettant d’encaisser les paiements par carte bancaire effectués via un TPE. Ce contrat fixe notamment les conditions financières, techniques et de sécurité de l’encaissement par carte et les modalités d’utilisation du TPE (types de cartes acceptées, modes d’encaissement, frais et commissions associés). La carte de domiciliation permet ainsi de transmettre au terminal de paiement les informations liées à ce contrat.

À noter : selon la banque ou le prestataire, une carte peut être nécessaire pour chaque contrat monétique souscrit. Par exemple, en cas de vente à distance ou de solution PLBS (Paiement pour la Location de Biens et Services), une autre carte de domiciliation peut être requise.

La carte de domiciliation bancaire est-elle obligatoire ?

La nécessité de disposer d’une carte de domiciliation bancaire dépend du terminal de paiement utilisé et du prestataire monétique. Elle est généralement nécessaire dans le cadre d’un contrat souscrit auprès d’une banque ou d’un prestataire monétique pour paramétrer un TPE, qu’il soit loué ou acheté.

En revanche, elle n’est pas nécessaire avec certaines solutions intégrées, telles que Stripe Terminal, qui incluent directement leur propre contrat monétique.

À quoi sert la carte de domiciliation bancaire ?

La carte de domiciliation bancaire sert principalement à paramétrer un terminal de paiement électronique en y reliant le compte professionnel du commerçant. Elle est également utilisée pour annuler des transactions avant la télécollecte et pour effectuer des remboursements sur la carte d’un client.

Voici plus en détail les fonctionnalités de la carte de domiciliation bancaire :

• Configuration du terminal de paiement
  La carte de domiciliation contient les informations nécessaires pour que chaque transaction par carte soit correctement acheminée vers le compte du commerçant. Lors de l’installation ou du remplacement d’un TPE, le technicien monétique saisit le numéro commerçant et le code banque dans les paramètres du terminal afin d’établir le lien permanent entre l’appareil et le compte professionnel. À noter : il est possible de lier plusieurs terminaux de paiement à une même carte de domiciliation bancaire, ce qui est particulièrement utile pour les commerçants disposant de plusieurs caisses en magasin.
  
• Annulation d’une transaction avant télécollecte
  La carte de domiciliation bancaire permet d’annuler une transaction enregistrée sur le TPE avant la télécollecte (processus quotidien d’envoi des transactions à la banque acquéreuse. Généralement, lors d’une annulation de paiement, le commerçant saisit le montant de la transaction sur le terminal et le valide. Il insère ensuite la carte du client concerné sans saisir le code PIN, puis scanne la bande magnétique de sa carte de domiciliation pour confirmer l’annulation.
  
• Remboursement sur la carte client
  La carte de domiciliation est généralement requise pour effectuer, sur un terminal traditionnel, un remboursement sur la carte d’un client. La procédure peut varier selon le TPE utilisé. Il est ainsi conseillé de conserver sa carte de domiciliation en lieu sûr, afin d’empêcher toute personne non habilitée d’initier des remboursements frauduleux.
  

Comment obtenir une carte de domiciliation bancaire ?

Pour obtenir une carte de domiciliation bancaire, il faut souscrire un contrat monétique auprès d’une banque professionnelle, d’une néobanque agréée ou d’un prestataire monétique spécialisé. La démarche nécessite un compte professionnel actif et la fourniture de certains documents administratifs. Le délai d’obtention varie selon le partenaire monétique, de quelques jours à un mois.

Voici les étapes à suivre :

• Posséder un compte bancaire professionnel
  La carte de domiciliation bancaire est nécessairement rattachée à un compte professionnel.
  
• Contacter sa banque ou un prestataire spécialisé
  Le commerçant ou le professionnel doit contacter son conseiller bancaire ou un prestataire monétique spécialisé (notamment lorsque les banques refusent de délivrer la carte du fait du statut du professionnel) et souscrire un contrat monétique.
  
• Fournir des documents requis
  Les établissements monétiques peuvent exiger un certain nombre de documents pour prouver la situation du professionnel, comme une pièce d’identité, un numéro SIRET, un RIB, un KBIS ou un justificatif d’activité..
  
• Recevoir la carte de domiciliation
  Les délais de réception varient selon les établissements, de quelques jours pour certains prestataires spécialisés à un mois pour certaines banques traditionnelles.
  
• Transmettre la carte au fournisseur monétique pour le paramétrage
  Une fois la carte de domiciliation obtenue, elle doit être transmise au fournisseur du terminal de paiement pour le paramétrer. Cette transmission peut se faire physiquement ou en communiquant le numéro commerçant et le code banque, souvent indiqués avant l’envoi de la carte physique.
  

Y a-t-il des alternatives à la carte de domiciliation bancaire ?

Des solutions de paiement tout-en-un comme Stripe Terminal, permettent d’encaisser les paiements par carte sans carte de domiciliation bancaire ni contrat monétique bancaire classique. Elles intègrent l’ensemble de la chaîne monétique dans leur offre, en contrepartie d’une commission par transaction.

Ces solutions permettent d’accepter les paiements par carte plus rapidement, sans contrat monétique bancaire classique, sans engagement de durée et avec une tarification transparente connue à l’avance.

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