Si vous êtes inscrit à la taxe sur les produits et services (TPS) en Nouvelle-Zélande (NZ), vous devez généralement documenter chaque demande de crédit de taxe sur les intrants et chaque dollar de taxe sur les extrants que vous déclarez. En 2023, les règles de mise en forme des factures fiscales ont été remplacées par un nouveau cadre de renseignements sur les fournitures taxables, comparativement moins rigide, mais que les entreprises doivent tout de même respecter.

Dans ce guide, nous expliquerons à quoi ressemble une facture fiscale valide en Nouvelle-Zélande, les exigences documentaires de l’Inland Revenue Department (IRD) que vous devez respecter, et quand vous devez réclamer la TPS.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce qu’une facture fiscale en Nouvelle-Zélande?
  
• Quelles sont les exigences relatives aux factures fiscales en Nouvelle-Zélande?
  
• Comment fonctionne la TPS en Nouvelle-Zélande?
  
• Quand une facture fiscale est-elle requise pour réclamer la TPS en Nouvelle-Zélande?
  
• Quelles sont les erreurs courantes liées aux factures de TPS?
  
• Comment Stripe Invoicing peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’une facture fiscale en Nouvelle-Zélande?

En Nouvelle-Zélande, une facture fiscale était historiquement un document requis pour justifier une transaction taxable à la TPS entre une entreprise inscrite à la TPS et son client. Son rôle était de prouver que la TPS avait été facturée et qu’elle pouvait être réclamée, le cas échéant.

Ce type de facture fiscale n’est plus obligatoire en vertu des nouvelles règles de la Nouvelle-Zélande. Les entreprises doivent désormais fournir et conserver certains dossiers, connus sous le nom de « renseignements sur les fournitures taxables. »

Quelles sont les exigences relatives aux factures fiscales en Nouvelle-Zélande?

Les exigences relatives aux factures fiscales en Nouvelle-Zélande sont devenues plus souples ces dernières années. Le 1er avril 2023, la Nouvelle-Zélande a modernisé son cadre de facturation de la TPS, délaissant les règles documentaires rigides au profit d’une approche plus pratique axée sur les renseignements. La loi n’exige plus qu’un document soit intitulé « Facture fiscale »; ce qui importe, c’est que les renseignements requis sur les fournitures taxables soient présents.

Voici comment les entreprises peuvent satisfaire aux nouvelles exigences :

• Formats flexibles : les informations peuvent être réparties dans plusieurs documents (p. ex., une facture, une confirmation par courriel et un document de paiement). Le cadre révisé prend explicitement en charge les systèmes de facturation électronique (facturation en ligne) et la tenue des livres automatisée.

• Détails requis : les documents de paiement doivent inclure les coordonnées du marchand, les coordonnées du client, des renseignements sur les biens ou services vendus, les informations de paiement et la date de la facture. Le nombre de détails requis dépend du type de transaction et de sa valeur.

• Factures créées par le client : le client et le marchand doivent consigner les raisons pour lesquelles ils ont convenu que les renseignements sur les fournitures taxables seraient créés par le client, si cet accord ne fait pas partie de leurs conditions commerciales habituelles. Les factures fiscales créées par le client ne nécessitent plus l’approbation de l’IRD.

• Délai de réponse de 28 jours : si un client inscrit à la TPS demande des renseignements sur les fournitures taxables pour des fournitures dépassant 200 dollars néo-zélandais (NZD), le fournisseur doit les fournir dans un délai de 28 jours, à moins qu’un autre délai ne soit convenu.

Comment fonctionne la TPS en Nouvelle-Zélande?

Les transactions taxables en Nouvelle-Zélande génèrent généralement deux entrées correspondantes : la TPS perçue par le fournisseur et la TPS réclamée par le client. Lorsqu’une entreprise inscrite à la TPS fournit la plupart des biens ou services, elle facture une TPS de 15 % et enregistre ce montant comme taxe sur les extrants. La facture consigne ce qui a été facturé. Lorsqu’une entreprise engage des dépenses assujetties à la TPS, elle peut réclamer cette TPS à titre de taxe sur les intrants, à condition de détenir une documentation suffisante. Sans renseignements valides sur les fournitures taxables, la demande n’est pas recevable.

Si les renseignements sur les fournitures taxables ne sont pas fournis pour une fourniture admissible, le client peut les demander. Le fournisseur doit répondre dans un délai de 28 jours. Tous les documents justificatifs doivent être conservés pendant au moins sept ans et être disponibles sur demande.

Quand une facture fiscale est-elle requise pour réclamer la TPS en Nouvelle-Zélande?

Une facture fiscale n’est plus requise pour réclamer la TPS de la Nouvelle-Zélande, mais, en tant qu’entreprise inscrite, vous devez détenir une documentation suffisante. Pour les achats de 200 $ ou moins, vous avez seulement besoin de preuves suffisantes pour justifier une transaction, notamment le nom du fournisseur, la date de la facture ou le moment de la fourniture, une description et les informations de paiement.

Pour les achats de plus de 200 $ et jusqu’à 1 000 $, vous devez détenir des renseignements supplémentaires sur les fournitures taxables conformes aux exigences de l’IRD, notamment le numéro de TPS du marchand et une mention du montant de TPS. Pour les achats de plus de 1 000 $, vous devez inclure le nom du client et l’une des informations suivantes : son adresse, son numéro de téléphone, son courriel, son nom commercial (s’il diffère de son nom), un numéro d’entreprise néo-zélandais (NZBN) ou l’URL de son site Web.

Quelles sont les erreurs courantes liées aux factures de TPS?

Les problèmes de TPS peuvent découler de détails manquants, de systèmes désuets ou d’hypothèses erronées. Ces petites omissions peuvent souvent être facilement évitées.

Accorder une attention particulière aux aspects suivants :

• Numéros de TPS manquants : un numéro est obligatoire pour les montants dépassant 200 $.

• Réclamer la TPS alors qu’aucune n’a été facturée : les entreprises non inscrites ne peuvent pas facturer la TPS.

• Calculs de TPS incorrects : les erreurs dans l’application du taux de 15 % ou les incohérences entre le sous-total, la TPS et le montant total peuvent causer des problèmes.

• Mauvaise application du seuil de 200 $ : il convient d’éviter une documentation excessive ou une sous-documentation.

• Mettre l’accent sur les étiquettes plutôt que sur le contenu : la mise en forme ne détermine pas la validité. Ce qui importe, c’est que les informations requises soient présentes.

• Mauvaise conservation des dossiers : les dossiers perdus ou inaccessibles compromettent la validité des demandes.

Les outils automatisés comme Stripe Tax et Stripe Invoicing facilitent la génération de factures conformes à la TPS ou d’informations sur les fournitures taxables, tout en évitant les erreurs courantes.

Comment Stripe Invoicing peut vous aider

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