Bien qu’ils soient utilisés moins fréquemment que les factures, les reçus restent assez courants dans les transactions commerciales. Pour les microentreprises en particulier, les reçus peuvent être un moyen utile de justifier les transactions et de garantir une taxation précise. Dans cet article, nous abordons ce qu’est un reçu, en quoi il diffère d’une facture et s’il peut la remplacer. Nous détaillerons également les informations que les microentreprises doivent mentionner sur un reçu et les éléments à prendre en compte lors de son émission. De plus, nous fournirons un modèle de reçu que les microentrepreneurs pourront utiliser gratuitement.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce qu’un reçu?
  
• Quelle est la différence entre un reçu et une facture?
  
• Un reçu peut-il remplacer une facture?
  
• Dois-je émettre des reçus en tant que microentreprise?
  
• Quels renseignements un reçu doit-il contenir ?
  
• Quelles obligations sont associées à l’émission de reçus?
  
• Exemple de modèle de reçu pour les microentreprises
  

Qu’est-ce qu’un reçu?

Un reçu est un document écrit confirmant qu’un service a été fourni ou qu’un paiement a été reçu. Par exemple, lorsqu’un client achète et paie des marchandises, le marchand émet un reçu. Le client peut l’utiliser pour prouver qu’il a payé la marchandise. L’entreprise l’utilise également pour prouver la vente aux autorités fiscales.

Étant donné qu’un reçu contient des informations clés sur la transaction, il sert de preuve officielle et peut être utilisé comme preuve en cas de plainte, de retour ou de litige juridique. L’émission d’un reçu est régie par l’article 368 du Code civil allemand. Celui-ci stipule qu’un reçu doit être délivré à titre d’accusé de réception si le débiteur (l’acheteur) en fait la demande. Les reçus sont particulièrement importants pour les paiements en espèces qui ne peuvent être justifiés par un relevé bancaire.

Quelle est la différence entre un reçu et une facture?

Les entreprises doivent fournir une preuve écrite de leurs revenus et de leurs dépenses. Trois types de documents sont utilisés à cette fin : lafacture, le reçu et leticket de caisse. La principale différence entre une facture et un reçu est leur objet et le moment où ils sont émis. Une facture est émise pour justifier une demande de paiement. Elle informe l’acheteur qu’un paiement est dû avant qu’il ne soit effectivement effectué. Un reçu, quant à lui, est délivré après le paiement et sert de preuve de transaction.

Les factures et les reçus diffèrent également par les informations qu’ils contiennent. Une facture doit être plus détaillée qu’un reçu. Par exemple, l’article 14 de la loi allemande sur la TVA (UStG) exige qu’un numéro de facture et le numéro d’identification fiscale de l’émetteur y figurent. Vous trouverez plus de détails sur les informations requises sur une facture dans notre article sur la façon de créer des factures.

Qu’est-ce qu’une facture acquittée?

Une facture peut devenir un reçu, et un reçu peut devenir une facture; c’est ce qu’on appelle une facture acquittée. Une facture devient un reçu lorsqu’elle indique clairement que le client a déjà payé, en mentionnant la date de paiement et la signature du fournisseur. Un reçu devient une facture s’il contient les informations obligatoires d’une facture classique.

Un reçu peut-il remplacer une facture?

Un reçu peut remplacer une facture en fonction de la valeur de la transaction. En général, il n’est pas nécessaire d’émettre une facture classique pour des montants bruts allant jusqu’à 250 €. Les factures de faible montant suffisent dans ce cas. Les reçus, tels que les tickets de caisse ou les reçus de caisse et d’achat, sont considérés comme des factures de faible montant. Elles contiennent moins d’informations que les factures classiques, car elles ne sont pas soumises aux mêmes exigences juridiques. Les factures de faible montant simplifient les processus de paiement et les formalités administratives inutiles, en particulier pour les entreprises de commerce de détail qui enregistrent de nombreux achats chaque jour.

Si le montant de l’achat dépasse 250 € bruts, d’autres informations doivent être fournies et, dans ce cas, un reçu ne suffit pas.

Dois-je émettre des reçus en tant que microentreprise?

Selon le Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, ou BGB), les entreprises allemandes doivent émettre des reçus à la demande de leurs clients. Cela s’applique également aux microentreprises.

Le statut de microentreprise peut être demandé par les entreprises ou les travailleurs indépendants qui ont déclaré un chiffre d’affaires annuel inférieur à 22 000 € au cours de l’année précédente et qui ne devraient pas dépasser 50 000 € de chiffre d’affaires pour l’année en cours. Si ces conditions sont remplies, la règle de la microentreprise (Kleinunternehmerregelung) peut être appliquée conformément à l’article 19 de la loi allemande sur la TVA. Elle exonère les microentrepreneurs de toute obligation en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ils ne sont donc pas tenus de déclarer la TVA sur leurs biens et services. L’objectif de cette règle de simplification est de réduire la charge de travail comptable tant pour les entreprises que pour l’administration fiscale, compte tenu notamment des montants relativement faibles en jeu.

L’exonération de TVA prévue par la règle de la microentreprise s’applique tant à l’émission des factures qu’à celle des reçus. Dans les deux cas, seul le montant net est indiqué.

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Vous trouverez plus de détails dans nos articles sur la façon dont les entreprises peuvent demander le statut de microentreprise et créer des factures.

Quels renseignements un reçu doit-il contenir?

Les reçus doivent être délivrés par écrit. Vous pouvez utiliser un carnet de reçus ou simplement inscrire les informations requises sur un formulaire vierge, ou encore émettre des reçus numériques. Dans tous les cas, le reçu doit contenir les renseignements exigés par la loi. Il doit être complet et exact pour être accepté par l’administration fiscale à des fins de déduction de la taxe versée en amont. Les reçus non conformes peuvent donner lieu à des frais supplémentaires.

Tout d’abord, le reçu doit être clairement identifié comme tel. Ensuite, les noms du bénéficiaire et du payeur (client) doivent y figurer. Le reçu doit également indiquer le type et la quantité du produit ou du service, ainsi que le montant du reçu en chiffres et en lettres. En principe, le montant net, le taux et le montant des taxes, ainsi que le montant brut doivent être précisés. Pour les microentreprises, il suffit de mentionner le montant net, en ajoutant une remarque sur l’exonération de TVA, conformément à l’article 19 de la loi sur la TVA. De plus, la date et le lieu de délivrance du reçu doivent être indiqués. Enfin, le reçu doit être signé par le bénéficiaire pour confirmer la réception du service ou des biens.

En plus de ces informations obligatoires, un numéro de reçu ou de coupon peut être ajouté, ce qui peut être particulièrement utile pour les entreprises qui émettent régulièrement des reçus. Un numéro permet d’organiser rapidement les reçus et de les associer aux transactions commerciales correspondantes. En option, vous pouvez également saisir l’adresse du bénéficiaire et du client.

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Informations obligatoires à faire figurer sur les reçus et les factures des microentreprises

Quelles obligations sont associées à l’émission de reçus?

Si le fournisseur utilise un carnet de reçus, il émet un reçu original et un duplicata. L’original est remis à l’acheteur et l’émetteur conserve le duplicata. Si le fournisseur n’utilise pas de carnet de reçus et rédige un simple document manuscrit, il doit en produire et signer deux exemplaires. Les reçus numériques doivent être remis au fournisseur et à l’acheteur.

Les reçus doivent être soigneusement documentés et conservés, surtout si la transaction prévoit une garantie ou un service de retour. En l’occurrence, l’entreprise a besoin du reçu pour accepter le retour. Il est également important de conserver les reçus dans le cadre de l’obligation générale de tenue de registres, afin de garantir que toutes les transactions commerciales sont documentées de manière adéquate.

Si un reçu est perdu ou introuvable, il existe plusieurs possibilités pour le remplacer et tenir une comptabilité précise. Tout d’abord, il est possible d’obtenir un exemplaire du reçu auprès du fournisseur. Ce dernier peut envoyer une copie de l’original ou en créer un nouveau. Vous pouvez également créer votre propre reçu. Ce document doit contenir les informations requises sur le reçu, préciser les raisons pour lesquelles le reçu original n’est pas disponible et mentionner les mesures prises pour le remplacer.

Exemple de modèle de reçu pour les microentreprises

Vous trouverez ci-dessous un exemple de reçu juridiquement valable pour les microentreprises.