Le Luxembourg compte quelque 682 000 habitants et plus de 45 000 entreprises. Bien qu'il soit l'un des plus petits membres de l'Union européenne, le grand-duché est un marché attrayant pour les entreprises allemandes, avec de nombreux clients et partenaires commerciaux potentiels. Cependant, lors de ventes à l'international, elles doivent tenir compte d'autres éléments que les débouchés commerciaux. Elles doivent également penser à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les règles de Facturation diffèrent selon qu'une entreprise fournit des biens ou des services, et selon qu'elle vend à une autre entreprise ou à un consommateur.

Dans cet article, vous apprendrez quand les entreprises allemandes doivent indiquer la TVA sur les factures à destination du Luxembourg et quelles sont les différences entre les ventes interentreprises (B2B) et les ventes aux consommateurs (B2C). Nous vous expliquerons également le rôle du guichet unique (OSS) et comment vous pouvez automatiser votre facturation.

Points clés à retenir

• La TVA indiquée sur une facture à destination du Luxembourg dépend du type de fourniture et du fait que le client est une entreprise ou un consommateur.
  
• Les livraisons de biens interentreprises pourraient être considérées comme des livraisons intracommunautaires de biens détaxées, tandis que les prestations de services sont souvent soumises à la procédure de taxe au preneur.
  
• Les livraisons de biens B2C relèvent généralement du principe de destination, ce qui signifie que la TVA peut être exigible dans le pays où se trouve le client privé.
  
• Certaines ventes transfrontalières B2C sont soumises à un seuil de revenus de 10 000 € à l'échelle de l'UE. Le champ d'application couvre les ventes à distance intracommunautaires et les services spécifiés.
  
• L'OSS permet aux entreprises allemandes de déclarer et de verser toute TVA exigible au Luxembourg sur certaines ventes transfrontalières B2C par l'intermédiaire de l'Office central fédéral des impôts (BZSt).
  

Quand les factures à destination du Luxembourg doivent-elles inclure la TVA ?

La législation allemande et européenne sur la TVA précise quand une facture à destination du Luxembourg doit inclure la TVA. Les critères principaux sont la nature de la prestation, le lieu de la prestation et si le client est une entreprise ou un consommateur.

Entreprises (B2B) contre consommateurs (B2C)

La TVA allemande ne s'applique souvent pas aux prestations de services internationales entre entreprises au sein de l'UE. Les livraisons de biens pourraient être considérées comme des livraisons intracommunautaires détaxées. En revanche, le lieu de prestation pour de nombreux services interentreprises est le siège social de l'entreprise luxembourgeoise, de sorte que la procédure de taxe au preneur s'applique. D'autres types de prestations pourraient être soumis à des règles supplémentaires spéciales en matière de taxation et de lieu de prestation.

Les factures destinées aux consommateurs, en revanche, incluent généralement la TVA allemande ou luxembourgeoise. Le taux applicable dépend, entre autres, de si le marchand fournit des biens ou rend des services et de l'endroit où la vente est taxable. Certaines prestations relèvent de réglementations spécifiques de l'UE.

Livraisons de biens c. prestations de services

Le traitement de la TVA dépend à la fois du type de client et de la nature de la prestation. Les réglementations diffèrent pour les biens et les services. Certains services sont également soumis à des règles spéciales en matière de TVA. Il s'agit notamment des services électroniques ou des travaux liés à l'immobilier. Par conséquent, les entreprises allemandes doivent vérifier quelles règles s'appliquent dans chaque cas avant de facturer.

Éléments à retenir lors de la facturation aux entreprises au Luxembourg

La première chose à retenir lors de la facturation d'une entreprise au Luxembourg depuis l'Allemagne est que chaque facture doit contenir tous les détails obligatoires stipulés par l'article 14, paragraphe 4 de la loi allemande sur la TVA (UStG). Cela inclut, en particulier :

• Le nom complet et l’adresse de l’entreprise fournissant les biens ou les services
  
• Le nom complet et l’adresse du destinataire du produit ou du service
  
• La date d’émission de la facture
  
• La date de livraison ou de toute autre prestation (c’est-à-dire la période d’exécution)
  
• Le numéro d'identification fiscale délivré au marchand par le bureau des services fiscaux ou le numéro d'identification de la TVA (numéro d'identification fiscale) émis par le BZSt
  
• Un numéro de facture unique et séquentiel
  
• Quantité et type d'articles livrés ou portée et type de service rendu
  
• Frais (net)
  
• Le Taux d’imposition applicable et le montant à de la taxe due
  

Les transactions transfrontalières interentreprises au sein de l'UE nécessitent souvent des informations supplémentaires. Par exemple, les factures pour les ventes intracommunautaires doivent indiquer le numéro d'identification fiscale du marchand allemand et du client luxembourgeois. De plus, si aucune TVA allemande n'est facturée, la facture nécessite une note à cet effet.

Détaxe pour les livraisons de biens intracommunautaires

Une livraison transfrontalière de biens et de produits entre des entreprises de l'UE est connue sous le nom de livraison de biens intracommunautaire. Conformément à l'article 4, n° 1 de l'UStG, conjointement avec l'article 6a de l'UStG, les livraisons de biens intracommunautaires sont détaxées, c'est-à-dire exonérées de la TVA. Cela signifie que les entreprises allemandes n'ont pas à indiquer la TVA allemande lorsqu'elles facturent des livraisons de biens à une entreprise au Luxembourg.

Pour être admissibles à la détaxe, les biens doivent physiquement entrer au Luxembourg et le destinataire doit avoir un numéro d'identification fiscale valide.

Taxe au preneur sur les services

Les entreprises allemandes n'ont pas non plus besoin d'indiquer la TVA allemande sur les factures pour les services rendus aux entreprises au Luxembourg. Selon l'article 3a, paragraphe 2 de l'UStG, le principe de l'emplacement du destinataire régit les prestations de services aux entreprises au sein de l'UE. En vertu de cette disposition, le lieu de prestation est l'endroit où le client exerce ses activités.

Dans ces situations, la procédure de taxe au preneur est utilisée. Cela signifie que le client luxembourgeois, plutôt que le marchand allemand, est responsable du paiement de la TVA. Par conséquent, la facture n'indique pas la TVA allemande. Elle doit plutôt inclure la mention légalement requise concernant le transfert de l'obligation fiscale : « Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers » (en français : « Taxe au preneur applicable »).

Certaines exceptions s'appliquent. Les articles 3a à 3g de l'UStG contiennent des dispositions spéciales sur la détermination du lieu de prestation pour certains services. À titre d'exemple, on peut citer les services liés à l'immobilier, les services de transport de passagers, les événements culturels ou sportifs et les locations de véhicules à court terme.

Éléments à retenir lors de la facturation aux consommateurs au Luxembourg

En général, l'émission de factures est moins obligatoire pour les ventes aux consommateurs que pour les ventes interentreprises. Le type de vente et les exigences de facturation applicables déterminent si une facture est requise et quelles informations elle doit contenir. En règle générale, la législation de l'UE n'exige pas de facturation pour les ventes à distance intracommunautaires qui sont déclarées par l'intermédiaire de l'OSS de l'UE. Pour les ventes facturées, les factures correspondantes doivent alors contenir les détails obligatoires stipulés par l'article 14, paragraphe 4 de l'UStG. Ici aussi, la nature et le lieu de la prestation déterminent quelle TVA doit être incluse sur la facture.

Ventes à distance intracommunautaires

Si une entreprise allemande expédie des biens à un consommateur au Luxembourg, cela pourrait constituer une vente à distance intracommunautaire au sens de l'article 3c, paragraphe 1 de l'UStG. En règle générale, ces transactions sont soumises au principe de destination. Le lieu de prestation est donc l'endroit où se trouvent les biens une fois la livraison ou l'expédition terminée.

Par exemple, si des biens sont expédiés d'Allemagne à un consommateur au Luxembourg, la vente est taxable au Luxembourg selon le principe de destination. Dans ce cas, l'entreprise allemande est tenue de facturer la TVA luxembourgeoise. Conformément à l'article 18j de l'UStG, les entreprises peuvent utiliser l'OSS pour gérer la TVA sur ces livraisons, à condition de remplir les critères d'admissibilité légaux.

Services rendus aux consommateurs

Des règles différentes s'appliquent lors de la prestation de services aux consommateurs. Le premier critère pour déterminer le lieu de prestation est le type de service. De nombreux services fournis aux consommateurs relèvent des dispositions générales de l'article 3a de l'UStG. En vertu de ces dispositions, le lieu de prestation est généralement l'emplacement du marchand, ce qui signifie que la TVA allemande s'applique aux services rendus par les entreprises allemandes.

En revanche, l'article 3a de l'UStG contient des règles spécifiques pour certains services, notamment les télécommunications, la radiodiffusion et la télévision, ainsi que tous les services supplémentaires fournis par voie électronique en vertu de l'article 3a, paragraphe 5 de l'UStG. Pour ces services, le lieu de prestation est généralement l'endroit où le consommateur réside ou a sa résidence habituelle. Pour cette raison, si une entreprise allemande rend l'un de ces services à un consommateur au Luxembourg, la TVA luxembourgeoise pourrait être due.

Le seuil de revenus de 10 000 €

La loi allemande sur la TVA prévoit une simplification pour certaines ventes internationales aux consommateurs au sein de l'UE. Selon l'article 3c, paragraphe 4 de l'UStG et l'article 3a, paragraphe 5 de l'UStG, un seuil de 10 000 € s'applique à l'échelle de l'UE. La limite ne s'applique pas uniquement aux revenus générés avec les consommateurs au Luxembourg. Elle se réfère plutôt au total généré par les ventes à distance intracommunautaires pertinentes et les services transfrontaliers spécifiés fournis aux consommateurs dans d'autres États membres de l'UE.

En principe, les ventes correspondantes demeurent taxables dans l'État où l'entreprise a son siège social, tant que les ventes totales ne dépassent pas 10 000 € au cours de l'année civile précédente ou en cours. Dans ce cas, la TVA allemande demeure applicable lors de l'expédition de biens au Luxembourg. Cette simplification n'est pas disponible si une entreprise dépasse la limite de 10 000 €. Au-delà de ce montant, le principe de destination s'appliquerait aux ventes à distance intracommunautaires. Pour les services énumérés à l'article 3a, paragraphe 5 de l'UStG, le lieu de prestation est également la résidence habituelle du consommateur.

Les entreprises allemandes peuvent s'exclure du seuil de 10 000 €. Si elles le font, elles doivent taxer ces transactions directement en vertu des réglementations du pays de destination ou des règles applicables en matière de lieu de prestation. Ce choix est contraignant pour au moins deux années civiles.

Comment fonctionne l'OSS pour les ventes au Luxembourg ?

En vertu de l'article 18j de l'UStG, l'OSS permet aux entreprises allemandes de verser plus facilement la TVA due sur les ventes internationales admissibles aux consommateurs d'autres États membres de l'UE. Au lieu de s'inscrire à la TVA séparément dans chaque État membre, les entreprises peuvent déclarer et verser de manière centralisée la TVA sur les ventes concernées par l'intermédiaire du BZSt.

Pour les livraisons de biens et certains services aux consommateurs au Luxembourg, l'OSS peut s'avérer particulièrement utile pour les entreprises qui dépassent le seuil de 10 000 € et sont donc assujetties à la TVA luxembourgeoise. Ces entreprises peuvent ensuite émettre des factures incluant la TVA luxembourgeoise et déclarer les ventes correspondantes par l'intermédiaire de l'OSS.

Cela dit, l'OSS ne remplace pas une vérification approfondie du lieu où la TVA est réellement due. Les entreprises doivent d'abord déterminer où leur transaction est taxable selon les règles applicables en matière de taxation et de lieu de prestation ou de livraison. Ensuite, elles peuvent déterminer si la TVA due peut être déclarée par l'intermédiaire de l'OSS.

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FAQ sur la facturation au Luxembourg