Comprendre le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) néerlandaise est essentiel pour fixer vos prix, facturer et être payé. Il existe des raisons légitimes de facturer sans TVA (factuur zonder btw en néerlandais), mais les règles qui les régissent sont précises, et toute erreur peut entraîner de graves conséquences.

Nous aborderons ci-dessous les situations dans lesquelles la TVA tombe à zéro et expliquerons comment rédiger une facture conforme tout en évitant les pièges.

Contenu de l’article

• Quand peut-on envoyer une facture sans TVA aux Pays-Bas?
  
• Comment créer une facture conforme sans TVA?
  
• Quels sont les risques de la facturation sans TVA?
  
• Stripe Tax peut vous aider
  

Quand peut-on envoyer une facture sans TVA aux Pays-Bas?

Bien que la TVA figure généralement sur les factures néerlandaises, certaines transactions en sont exemptées. Celles-ci se répartissent en trois catégories : les activités exonérées, les ventes détaxées et les services pour lesquels le transfert de responsabilité en matière de TVA incombe au client. Il existe également certains régimes commerciaux dans le cadre desquels vous n’êtes pas tenu de facturer la TVA.

Voici plus d’informations sur le type de transactions qui ne nécessitent pas de facturer la TVA :

Activités exonérées

Certains secteurs sont hors du champ d’application de la TVA, notamment les services de santé, l’éducation, les clubs sportifs, les activités de collecte de fonds, les services financiers ou d’assurance, la location ou la vente de biens immobiliers de plus de 2 ans et la garde d’enfants. Dans chacun de ces scénarios, vous ne facturez pas la TVA. Vous envoyez toujours des factures et incluez toutes les informations standard, mais vous laissez la ligne de TVA à zéro et informez votre client de l’exonération afin qu’il comprenne pourquoi aucune taxe ne s’applique.

Régime de micro-entreprise (KOR)

Les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est modeste peuvent opter pour le régime de micro-entreprise (kleineondernemersregeling ou KOR). Le régime est ouvert aux entrepreneurs individuels, aux sociétés de personnes, aux fondations, aux associations et aux entreprises à responsabilité limitée néerlandaises (VB). Dans le cadre du KOR, vous ne facturez pas la TVA et ne la récupérez pas sur vos frais. Si votre chiffre d’affaires n’excède pas [20 000 € par an]](https://business.gov.nl/subsidy/small-businesses-scheme/), vous pouvez émettre des factures sans TVA et ne plus remplir de déclaration de TVA à condition d’indiquer sur chaque facture que KOR s’applique. Si votre chiffre d’affaires dépasse 20 000 €, vous devez en informer immédiatement l’administration fiscale et douanière (Belastingdienst).

Programme européen en faveur des PME (EU-KOR)

Une option similaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 pour les entrepreneurs établis au sein de l’UE et réalisant un chiffre d’affaires limité aux Pays-Bas. Si vous êtes établi dans un autre pays de l’UE, que votre chiffre d’affaires aux Pays-Bas est inférieur ou égal à 20 000 € et que votre chiffre d’affaires total dans l’UE est inférieur à 100 000 €, vous pouvez vous enregistrer auprès de votre administration fiscale nationale pour obtenir une exonération de la TVA néerlandaise. Vous ne facturerez ni ne récupérerez la TVA néerlandaise et devrez déposer des déclarations de chiffre d’affaires trimestrielles. Certaines transactions, comme les importations en dehors de l’UE, sont exclues. Votre facture doit mentionner que le régime des PME de l’UE s’applique afin que vos clients néerlandais sachent comment gérer la TVA.

Ventes détaxées

Les autres ventes restent assujetties au régime de la TVA mais sont taxées à 0 %. Vous devez donc continuer à tenir une comptabilité TVA et pouvez déduire la TVA en amont. Cela concerne notamment les exportations de marchandises hors de l’UE et le transport international de marchandises. Pour les exportations, notez la base juridique du taux zéro et conservez les preuves que les marchandises ont quitté les Pays-Bas. Si vous ne pouvez pas prouver la destination, la TVA néerlandaise pourrait tout de même être due.

Services de taxe au preneur

L’obligation de TVA est transférée à votre client pour de nombreux services B2B transfrontaliers. Vous ne mentionnez pas la TVA uniquement lorsque le client est une entreprise disposant d’un numéro de TVA valide. Sur la facture, indiquez « TVA taxée au preneur » et mentionnez le numéro de TVA du client. Vous devez toujours déclarer la vente dans votre déclaration de TVA et votre relevé récapitulatif, également appelé « liste des ventes intracommunautaires ». Une mauvaise application de la règle (ne pas facturer la TVA alors que la TVA locale est due) peut vous exposer à une amende fiscale néerlandaise et à des pénalités.

Comment créer une facture conforme sans TVA?

Le fait de ne pas facturer la TVA ne signifie pas que vous êtes exempté des autres règles de facturation. La réglementation fiscale néerlandaise exige le même niveau de détail, que le taux de TVA soit de 21 %, 9 %, 0 % ou qu’il soit absent.

Voici les éléments que vos factures doivent toujours comporter :

• La date de la facture

• Un numéro de facture unique et séquentiel

• Le nom, l’adresse et le numéro d’identification de TVA (le cas échéant) de votre entreprise

• Le nom et l’adresse du client

• Le numéro de TVA du client (le cas échéant)

• Le produit ou le service que vous facturez et la quantité d’unités vendues

• La date de livraison ou de prestation

• Le prix net, les éventuelles remises et le montant total à payer

• Le taux de TVA appliqué ou, si aucune TVA n’est facturée, la raison (p. ex., TVA de 0 % à l’exportation, KOR, TVA taxée au preneur)

Tenez des registres minutieux. Les Pays-Bas exigent une facturation électronique pour les transactions entre entreprises et gouvernements, et de nombreuses entreprises l’ont adopté pour les ventes B2B. Que vous envoyiez des factures papier ou électroniques, vous devez les conserver pendant au moins sept ans (10 ans pour les transactions immobilières). Ces règles s’appliquent, que vous facturiez ou non la TVA.

Quels sont les risques de la facturation sans TVA?

Ne pas mentionner la TVA sur une facture alors qu’elle est censée être incluse peut causer des problèmes aux entreprises. En cas d’erreur, l’administration fiscale néerlandaise peut imposer des amendes pouvant atteindrejusqu’à 5 278 € et des pénalités pouvant aller jusqu’à 50 % de la TVA due en cas de faute lourde. Si les autorités considèrent que votre erreur est frauduleuse, cette pénalité peut grimper à 100 % de l’impôt dû. Les dépôts tardifs entraînent également des amendes.

Vous risquez également des sanctions non financières. Une classification erronée d’une vente comme exonérée ou à taux zéro peut vous faire perdre votre droit de récupérer la TVA sur les coûts associés. Les inspecteurs peuvent reclasser votre activité et exiger le remboursement de l’impôt. Les clients se basent sur les factures pour récupérer leur TVA en amont. Si votre facture ne contient pas les informations nécessaires ou comporte des erreurs, ils pourraient refuser de payer tant que vous ne l’aurez pas corrigée. Une mauvaise application des règles en matière d’autoliquidation ou de taux zéro (par exemple, ne pas obtenir le numéro de TVA de votre client ou ne pas prouver que les marchandises ont quitté le pays) peut entraîner des obligations fiscales aux Pays-Bas ou à l’étranger.

Si vous omettez par erreur d’inclure la TVA sur une facture, émettez une facture corrigée indiquant le bon montant de la taxe, ajustez votre déclaration et payez la TVA due. Conservez des justificatifs clairs afin que les autorités fiscales puissent facilement comprendre pourquoi vous avez omis la TVA sur cette facture.

Comment Stripe Tax peut aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de vous consacrer à votre activité. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale au titre des ventes en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la TVA applicable sur les biens et services physiques et numériques.

Commencez à collecter les taxes dans le monde entier en ajoutant une simple ligne de code à votre intégration, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider à :

• *Savoir où vous inscrire et percevoir des taxes : * prenez connaissance des territoires où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois inscrit(e), activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou ajouter la fonction de perception des taxes en cliquant simplement sur un bouton dans le Dashboard Stripe.
  
• *S’inscrire pour payer des taxes : * laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’un processus simplifié qui préremplit les détails de l’inscription – ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.
  
• *Percevoir automatiquement les taxes : * Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.
  
• *Simplifier les déclarations : * Stripe Tax s’intègre facilement aux systèmes de nos partenaires dans le secteur fiscal, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise.
  

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